-
Ip. (Interpellation) - Aeschbacher Ruedi; Groupe PDC/PEV/PVL
1. Alors même que les débats organisés sont souvent réservés à expédier par fournées les interventions parlementaires, les groupes se voient toujours attribuer un temps de parole proportionnel à leur force numérique, sans considération du nombre d'interventions qu'ils ont déposées sur le sujet trait
-
Ip. (Interpellation) - Aeschbacher Ruedi; Groupe PDC/PEV/PVL
Au cours des 15 dernières années, le Conseil fédéral et l'administration placée sous son autorité ont externalisé de plus en plus de tâches, y compris les responsabilités directes y afférentes, qui ont été déléguées à des commissions créées à cet effet (Commission de la communication, Commission de
-
Po. (Postulat) - Aeschbacher Ruedi; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Bureau du Conseil national est chargé d'étudier les voies et moyens qui permettraient aux auteurs de motions et de postulats d'exercer le droit que leur reconnaît l'article 46 alinéa 4 du Règlement du Conseil national (RCN), de développer leurs interventions dans le cadre d'un débat organisé (cat
-
Ip. (Interpellation) - Aeschbacher Ruedi; Groupe PDC/PEV/PVL
1. Combien y a-t-il de procédures d'asile concernant des enfants accompagnés (de plus de six ans) qui sont en cours depuis plus d'un an auprès de l'Office fédéral des migrations (ODM) ou du Tribunal administratif fédéral? Au cours des quatre dernières années, combien a-t-on interrogé d'enfants de pl
-
Ip. (Interpellation) - Aeschbacher Ruedi; Groupe PDC/PEV/PVL
1. On sait que le traitement ambulatoire de l'alcoolisme est moins cher que le traitement en milieu hospitalier. Selon le Conseil fédéral, quelles sont les économies possibles? Qu'entreprend-il pour encourager les offres de traitement ambulatoire? 2. Le Conseil fédéral est-il prêt à examiner s'il se
-
Q (Question) - Aeschbacher Ruedi; Groupe PDC/PEV/PVL
Les cartes journalières des CFF que les communes proposent à leurs habitants à un prix intéressant (entre 30 et 35 francs) sont très appréciées par la population. L'année dernière, 1,4 million de personnes ont voyagé grâce à ces cartes journalières "Communes". Les CFF ont annoncé que, à partir de dé
-
Q (Question) - Aeschbacher Ruedi; Groupe PDC/PEV/PVL
J'ai demandé le 21 mars 2003 au Conseil fédéral s'il ne serait pas possible de décréter une interdiction de fumer dans tous les espaces publics des gares, afin de protéger les non-fumeurs des effets désagréables et néfastes du tabagisme passif (03.1027). Quelques mesures ont été prises depuis. Les s
-
Ip. (Interpellation) - Aeschbacher Ruedi; Groupe PDC/PEV/PVL
Je prie le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes: 1. Le Conseil fédéral pense-t-il comme moi que les passagers qui voyagent en deuxième classe sur les lignes nationales des CFF devraient pouvoir disposer d'un espace silence? 2. Ne serait-ce pas un signe inquiétant de faib
-
Ip. (Interpellation) - Aeschbacher Ruedi; Groupe PDC/PEV/PVL
La signalisation routière au moyen d'indicateurs de direction est réglée de manière détaillée dans la loi fédérale sur la circulation routière, de même que dans différentes ordonnances et normes. Elle vise non seulement à indiquer le chemin aux usagers de la route, mais aussi à leur faire emprunter
-
Ip. (Interpellation) - Aeschbacher Ruedi; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral et son administration communiquent de plus en plus par des campagnes d'affichage et des spots publicitaires. Mentionnons la campagne de lutte contre le travail au noir, la campagne d'information sur la nouvelle loi sur la transplantation, les campagnes de prévention du sida ou la
-
Ip. (Interpellation) - Aeschbacher Ruedi; Groupe PDC/PEV/PVL
En adoptant récemment sa nouvelle législation sur les services de télécommunication, la Commission européenne a harmonisé le marché et les conditions générales qui le régissent. Elle a ainsi réussi à renforcer la concurrence. Les régulateurs des télécommunications disposent désormais d'un instrument
-
Ip. (Interpellation) - Aeschbacher Ruedi; Groupe PDC/PEV/PVL
Je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Pense-t-il lui aussi que les rémunérations excessives dont bénéficient les cadres du plus haut niveau présentent un danger pour la paix et la cohésion sociales dans notre pays? 2. Est-il lui aussi d'avis que ces excès dangereux doi
-
Ip. (Interpellation) - Aeschbacher Ruedi; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est-il prêt: 1. à interdire immédiatement l'utilisation dans l'agriculture des pesticides dangereux pour les abeilles, notamment l'emploi de la clothianidin et de l'imidaclopride, dont l'effet toxique sur ces dernières est démontré? 2. à améliorer le contrôle des substances chimiq
-
Ip. (Interpellation) - Aeschbacher Ruedi; Groupe PDC/PEV/PVL
Swisscom, le canton de Fribourg et le fournisseur d'électricité Groupe E ont élaboré un projet commun qui consiste à équiper d'un réseau de fibres optiques la totalité des immeubles du canton. C'est un pas dans la bonne direction, qui permettra de disposer d'un seul réseau de ce genre de technologie
-
Ip. (Interpellation) - Aeschbacher Ruedi; Groupe PDC/PEV/PVL
Le programme REACH (enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques, et restrictions applicables à ces substances) fait l'objet d'un règlement européen entré en vigueur le 1er juin 2007. Ses principaux objectifs sont les suivants: meilleure protection de la santé humaine et de l'
-
Mo. (Motion) - Aeschbacher Ruedi; Groupe PDC/PEV/PVL
Il faut créer ou modifier au plus vite les bases légales pertinentes, afin de séparer les affaires de Swisscom relatives au dernier kilomètre des autres affaires de l'entreprise.
-
Ip. (Interpellation) - Aeschbacher Ruedi; Groupe PDC/PEV/PVL
Les cas dans lesquels de nombreuses années s'écoulent jusqu'à ce qu'une procédure d'asile aboutisse à une décision négative exécutoire, puis jusqu'à l'exécution de l'expulsion du requérant d'asile débouté, sont souvent la source de gros problèmes: au terme de ces années de procédure, les requérants
-
Ip.u. (Interpellation urgente) - Aeschbacher Ruedi; Groupe PDC/PEV/PVL
1. Le Conseil fédéral est-il prêt à se débarrasser du statut de paradis fiscal que porte notre pays? 2. Est-il disposé à soumettre au Parlement dans les plus brefs délais une modification de loi accordant l'entraide judiciaire non seulement dans les cas de fraude fiscale mais aussi de soustraction f
-
Q (Question) - Aeschbacher Ruedi; Groupe PDC/PEV/PVL
Les automobilistes n'ont pas perdu l'habitude de téléphoner au volant, et même, il n'est pas rare qu'ils lisent ou écrivent des SMS, ce qui ne contribue pas à la sécurité routière. C'est pourquoi la loi l'interdit, avec raison. Or, une nouvelle source de distraction a fait son apparition: le service
-
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Aeschbacher Ruedi; Groupe PDC/PEV/PVL
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Le Code pénal sera modifié de telle sorte que la peine maximale pour les cas graves d'homicide par négligence ou de lésions corporelles par négligenc
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Aeschbacher Ruedi; Groupe PDC/PEV/PVL
A la fin de l'année 2007, la Confédération a autorisé la mise en circulation du Segway PT i2 en tant que motocycle léger de catégorie A1, d'une vitesse maximale de 15 kilomètres à l'heure. Ce véhicule motorisé ne peut donc circuler que sur les chaussées (mais pas sur les trottoirs et les pistes cycl
-
Ip. (Interpellation) - Aeschbacher Ruedi; Groupe PDC/PEV/PVL
Récemment, des mesures - au demeurant parfaitement justifiées - ont été prises pour supprimer la discrimination gênante frappant les couples mariés en matière d'imposition lorsque les deux époux exercent une activité lucrative. Le mariage continue cependant de pénaliser les couples retraités dont le
-
Mo. (Motion) - Aeschbacher Ruedi; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé de modifier la loi fédérale sur l'Autorité de surveillance des marchés financiers (LFINMA) et la loi fédérale sur la surveillance de la révision (LSR) de sorte que: - la LSR soit insérée dans la LFINMA, - l'Autorité de surveillance en matière de révision soit transformé
-
Ip. (Interpellation) - Aeschbacher Ruedi; Groupe PDC/PEV/PVL
1. Par qui l'exonération fiscale accordée à l'UEFA a-t-elle été prononcée et par qui la nouvelle structure (avec filiales) créée par l'UEFA en vue de la commercialisation et de l'organisation de l'Euro 2008 a-t-elle été déclarée institution d'utilité publique? 2. La Confédération, les cantons et les
-
Mo. (Motion) - Aeschbacher Ruedi; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé d'informer la population des coûts des différents moyens de transport au moyen d'une campagne sur la question. Le but est que les habitants de notre pays choisissent en tout connaissance de cause les moyens de transport (transports publics, mobilité douce, covoiturage)