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Du 1er au 9 novembre 2007, Mme Christine Egerszegi-Obrist, présidente du Conseil national, sera dans le Caucase du Sud et s'entretiendra avec les présidents des Parlements de l'Azerbaïdjan, de la Géorgie et de l'Arménie
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La CER-N a achevé l'examen préalable du projet de loi sur la simplification du rappel d'impôt en cas de succession et sur l'introduction de la dénonciation spontanée non punissable.
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Du 29 octobre au 2 novembre 2007, M. Peter Bieri, président du Conseil des Etats, sera en visite officielle au Japon. Il sera accompagné d'une délégation du Conseil des Etats.
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La Commission des affaires juridiques du Conseil national a discuté l'abrogation de la Lex Koller et les mesures d'accompagnement nécessaires en matière d'aménagement du territoire. Les avis divergent sur les solutions à envisager.
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Une délégation de la Commission de politique extérieure du Conseil des États (CPE-E) séjournera en Roumanie du 29 octobre au 2 novembre 2007, dans le cadre de son voyage d'information annuel.
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Enfin, elle a pris acte de deux autres rapports : l un relatif à l engagement de militaires pour la protection de la représentation suisse à Téhéran et l autre concernant les traités internationaux conclus en 2006.
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Sekretariat der Kommissionen für Verkehr und Fernmeldewesen CH-3003 Bern Tel. 031 322 98 17/83 88 Fax 031 322 98 67 www.parlament.ch kvf.ctt@pd.admin.
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Commissions des transports et des télécommunications Secrétariat CH-3003 Berne Tél. 031 322 98 17/83 88 Fax 031 322 98 67 www.parlement.ch kvf.ctt@pd.admin.
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La Commission de la politique de sécurité du Conseil national propose d'adopter le message du Conseil fédéral relatif aux constructions militaires pour l'année 2008.
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Commissions de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie, secrétariat CH-3003 Berne Tél. 031 322 97 68 / 97 34 Fax 031 322 98 72 www.parlement.ch urek.ceate@pd.admin.
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Commissions de la science, de l'éducation et de la culture Secrétariat CH-3003 Berne Tél. 031 322 99 22 Fax 031 322 99 75 www.parlement.ch wbk.csec@pd.admin.
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Suite aux divergences créées par le Conseil national à la session d'automne, la Commission des institutions politiques du Conseil des États (CIP-E) propose à son conseil de ne pas modifier les points principaux de son projet concernant la révision de la loi sur la nationalité.
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La Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats transmet à son conseil, et sans modifications, la Loi fédérale sur la suppression et la simplification de procédures administratives.
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D'un bout à l'autre du pays, les partis font actuellement campagne pour gagner la faveur des électeurs. Mais dans quelle mesure les élus se sentent-ils liés par la position officielle de leur groupe parlementaire ?
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Commissions de la sécurité sociale et de la santé publique Secrétariat CH-3003 Berne Tél. 031 322 99 27 Fax 031 322 98 72 www.parlement.ch sgk.csss@pd.admin.
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La Commission des affaires juridiques du Conseil des États salue les nouvelles propositions du Conseil fédéral concernant le projet de procédure pénale applicable aux mineurs et adopte le projet à l'unanimité.
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L'accord sur la participation de la Suisse au programme MEDIA de l'UE (07.074) permet à la Suisse de participer à la promotion du cinéma européen pour la période 2007 à 2013. Il s'agit en fait de la reconduction de l'accord conclu dans le cadre des Bilatérales II.
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Dans le cadre du débat d'entrée en matière sur le message concernant la continuation de mesures de Promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme (07.
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La Commission des affaires juridiques du Conseil national se prononce notamment en faveur d'une prolongation des délais de prescription des actes illicites, de sorte qu'une action en dommages-intérêts puisse être introduite même si un dommage se produit à long terme.
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La Commission des finances du Conseil des Etat a entamé l'examen du second supplément au budget de la Confédération pour 2007. Elle a confirmé l'entrée en matière.
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La présidente du Conseil national s'est entretenue mardi 8 octobre avec ses homologues de la République islamique d'Iran, de la République islamique d'Afghanistan et du Kazakhstan.