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  1. 30/08/2010 : Communiqué De Presse Bu-N : Le Bureau du Conseil national donne son aval à une élection le 22 septembre 2010

    À sa séance du 27 août 2010, le Bureau du Conseil des États avait souhaité que l’élection destinée à pourvoir le siège de vice-président du Conseil fédéral ait lieu pendant la session d’automne.

  2. 27/08/2010 : Communiqué De Presse Bu-S : Bureau du Conseil des Etats favorable à une élection le 22 septembre 2010

    Lors de sa séance de ce jour tenue à St-Gall, le Bureau du Conseil des Etats à examiné la question de l’élection d’un remplaçant du Conseiller fédéral Moritz Leuenberger en sa fonction de vice-président de la Confédération pour les mois de novembre et décembre 2010.

  3. 27/08/2010 : Communiqué De Presse Bu-N : Information du Bureau du Conseil national

    Le Bureau du Conseil national a pris connaissance de la lettre de démission de M. le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger, dans laquelle il annonce sa démission au 31 octobre 2010.

  4. 27/08/2010 : Communiqué De Presse CER-E : Etat intermédiaire des travaux sur des objets traités par la CER

    La commission a commencé ses travaux relatifs au projet B de la loi sur les banques (garantie des dépôts) ainsi que sur l’élaboration d’un contre-projet indirect aux deux initiatives populaires sur l’épargne-logement.

  5. 26/08/2010 : Communiqué De Presse CdF-E : La commission des finances s’oppose à l’augmentation des crédits d’engagement du programme d’armement 2010

    Dans le cadre de la procédure de co-rapport, la Commission des finances du Conseil des Etats a examiné plusieurs objets, en se concentrant sur les aspects relevant des finances et de la surveillance.

  6. 26/08/2010 : Communiqué De Presse CJ : La Commission judiciaire soumet ses recommandations aux groupes parlementaires

    Réunie au siège du Tribunal fédéral à Lausanne, la Commission judiciaire a consacré l’essentiel de sa séance à la procédure électorale concernant l’autorité de surveillance du Ministère public.

  7. 25/08/2010 : Communiqué De Presse CdG-E : Concentration des travaux relatifs à la crise diplomatique entre la Suisse et la Libye sur trois aspects-clés

    Les aspects principaux liés aux modalités de la collaboration entre les autorités fédérales et le canton de Genève seront également examinés.

  8. 25/08/2010 : Communiqué De Presse CEATE-N : Le projet de modification de l’ordonnance sur la protection des eaux ne satisfait pas

    Commissions de l'environnement de l'aménagement du territoire et de l'énergie secrétariat CH-3003 Berne www.parlament.ch urek.ceate@pd.admin.

  9. 24/08/2010 : Communiqué De Presse CdF-E : La commission reconnaît la nécessité politique de légiférer

    La Commission des finances du Conseil des Etats est entrée en matière sur le message du Conseil fédéral par 10 voix contre 0 et 1 abstention. En se déclarant prête à accepter cet objet, la commission entend bientôt tirer un trait définitif sur la question de la caisse de pension des CFF.

  10. 24/08/2010 : Dépêche ATS : Conférence de presse CPS-N, 24.08.2010: Service civil; Armées privées

    La suppression de l'examen de conscience pour le service civil reste au travers de la gorge de la commission de la politique de sécurité. La majorité de droite estime qu'il est devenu trop facile de devenir civiliste et veut y remédier sans attendre.

  11. 24/08/2010 : Communiqué De Presse CIP-N : Réforme du droit parlementaire en matière d’immunité et de sanctions disciplinaires

    Ainsi, les décisions concernées devraient à l’avenir se fonder davantage sur des critères juridiques plutôt que sur des critères politiques.

  12. 20/08/2010 : Communiqué De Presse CAJ-E : Entrée en matière sur le projet de modification de la Loi contre la concurrence déloyale

    La Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats est entrée en matière sans opposition sur le projet de modification de la Loi fédérale contre la concurrence déloyale.

  13. 20/08/2010 : Communiqué De Presse CSEC-N : La commission achève ses auditions

    La Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national a procédé à la deuxième partie des auditions concernant la loi fédérale relative à la recherche sur l’être humain (LRH).

  14. 20/08/2010 : Communiqué De Presse CSSS-E : La CSSS-E est favorable au financement des crèches

    La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats a approuvé en grande partie les décisions du Conseil national pour ce qui est du financement de l’accueil extra-familial.

  15. 20/08/2010 : Communiqué De Presse CIP-N : La sphère privée des parlementaires doit être préservée

    Les membres de l’Assemblée fédérale ne seront pas contraints de rendre publics tous leurs revenus. La Commission des institutions politiques du Conseil national estime en effet qu’il s’agirait là d’une immixtion excessive dans la sphère privée des parlementaires.

  16. 18/08/2010 : Communiqué De Presse CEATE-E : Adoption du contre-projet à l’Initiative pour le paysage

    Commissions de l'environnement de l'aménagement du territoire et de l'énergie secrétariat CH-3003 Berne www.parlament.ch urek.ceate@pd.admin.

  17. 18/08/2010 : Communiqué De Presse CPS-E : La commission ne souhaite pas légiférer pour l’instant

    La commission juge par contre qu’il n’est pas nécessaire de modifier aujourd’hui déjà la loi fédérale sur le service civil.

  18. 18/08/2010 : Communiqué De Presse CPS-E : La commission propose son rejet

    La Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats (CPS-E) propose ainsi, par 9 voix contre 3 de rejeter l’initiative populaire « Pour la protection face à la violence des armes » (09.098 n).

  19. 17/08/2010 : Communiqué De Presse CPE-N : Les organisations internationales à l’ordre du jour

    Réunie à Genève, la Commission de politique extérieure du Conseil national a reçu le président de l’Assemblée générale des Nations Unies, Monsieur Joseph Deiss.

  20. 17/08/2010 : Communiqué De Presse CTT-N : Non au principe d’une banque postale pour financer le service universel

    Au mois de mai 2010, c’est du bout des lèvres que la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national s’était prononcée en faveur du maintien du monopole restant sur l’acheminement des lettres.

  21. 17/08/2010 : Communiqué De Presse CAJ-E : Le public sera informé lorsque les débats seront clos

    Lors de ses prochaines séances, la Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats poursuivra les travaux concernant un contre-projet indirect à l’initiative populaire «contre les rémunérations abusives», entamés par une sous-commission.

  22. 09/08/2010 : Communiqué De Presse Information : Elections complémentaires au Conseil fédéral

    La présidente du Conseil national, Mme Pascale Bruderer Wyss, et la présidente du Conseil des Etats, Mme Erika Forster-Vannini, ont eu aujourd’hui un échange de vues destiné à fixer la procédure relative aux prochaines élections complémentaires au Conseil fédéral.

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