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11.041 Budget de la Confédération 2012, 11.042 Budget 2011. Supplément IIb
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10.443 Initiative parlementaire CAJ-CE. Contre-projet indirect à l'initiative populaire "contre les rémunérations abusives"
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11.3564 Motion Forster-Vannini Erika. Garantir la poursuite de la recherche nucléaire en Suisse
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Nationalrat - Herbstsession 2011 - Fünfzehnte Sitzung - 29.09.11-08h00 Conseil national - Session d'automne 2011 - Quinzième séance - 29.09.
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Bäumle Martin (CEg, ZH), für die Kommission: Ein grosser Themawechsel: Die Raumplanung ist ein wichtiges und schwieriges Thema; Lösungen zu finden ist schwierig. Wir haben einige Minirevisionen durchgeführt, meistens waren Einzelinteressen betroffen.
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Leuthard Doris, Bundesrätin: Auch wenn offenbar viele noch immer in der Mittagspause sind: Es steht heute ein wichtiges Thema auf Ihrer Traktandenliste, und ich verdanke auch die Arbeit der Kommission und die Voten der verschiedenen Fraktionen.
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1. Bundesgesetz über Massnahmen zur Abfederung der Frankenstärke und zur Verbesserung der Wettbewerbsfähigkeit 1. Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité Ziff.
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Nationalrat - Herbstsession 2011 - Siebente Sitzung - 20.09.11-08h00 Conseil national - Session d'automne 2011 - Septième séance - 20.09.
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Miesch Christian (V, BL): Herr Vizepräsident der Sicherheitspolitischen Kommission, anstatt Ihre Argumente darzulegen, warum man einen Soll-Bestand von 80 000 wählen soll, zitieren Sie ein SVP-Papier.
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09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
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09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
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11.9008 Session extraordinaire. Energie nucléaire et énergies renouvelables
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10.100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015
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10.100 Transferts des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons 2012-2015
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10.3635 Motion CEATE-CE. Substances en traces dans les eaux usées. Financement de leur élimination selon le principe du pollueur-payeur
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10.078 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle
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10.078 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision partielle
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10.017 Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
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10.017 Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
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09.421 Initiative parlementaire Leutenegger Oberholzer Susanne. Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique. Le Parlement doit avoir son mot à dire, 09.422 Initiative parlementaire Bäumle Martin. Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique. Le Parlement doit avoir son mot à dire
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08.072 Loi sur le CO2. Exemption de la taxe des centrales thermiques à combustibles fossiles
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09.420 Initiative parlementaire Bäumle Martin. Investir la prime de risque des centrales nucléaires dans les énergies renouvelables
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08.080 Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification
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09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision
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09.067 Pour un climat sain. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision