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  1. 12.016 - Bulletin officiel - Conseil national - 05.06.13-08h00: 12.016 Initiative populaire "pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire

    12.016 Initiative populaire "pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire

  2. 12.016 - Bulletin officiel - Conseil national - 05.06.13-08h00: 12.016 Initiative populaire "pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire

    12.016 Initiative populaire "pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire

  3. 12.016 - Bulletin officiel - Conseil national - 05.06.13-15h00: 12.016 Initiative populaire "pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire

    12.016 Initiative populaire "pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire

  4. 13.046 - Bulletin officiel - Conseil national - 05.06.13-08h00: 13.046 Mesures visant à faciliter le règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d'Amérique. Loi urgente

    13.046 Mesures visant à faciliter le règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d'Amérique. Loi urgente

  5. 12.016 - Bulletin officiel - Conseil national - 04.06.13-08h00: 12.016 Initiative populaire "pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire

    12.016 Initiative populaire "pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire

  6. 11.070 - Bulletin officiel - Conseil national - 03.06.13-14h30: 11.070 Code civil. Autorité parentale

    Nationalrat - Sommersession 2013 - Erste Sitzung - 03.06.13-14h30 Conseil national - Session d'été 2013 - Première séance - 03.06.

  7. 10.077 - Bulletin officiel - Conseil national - 16.04.13-15h00: 10.077 Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement

    10.077 Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement

  8. 10.077 - Bulletin officiel - Conseil national - 16.04.13-08h00: 10.077 Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement

    10.077 Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement

  9. 12.017 - Bulletin officiel - Conseil national - 22.03.13-08h00: 12.017 1:12 - Pour des salaires équitables. Initiative populaire

    Nationalrat - Frühjahrssession 2013 - Siebzehnte Sitzung - 22.03.13-08h00 Conseil national - Session de printemps 2013 - Dix-septième séance - 22.03.

  10. 12.021 - Bulletin officiel - Conseil national - 22.03.13-08h00: 12.021 Politique agricole 2014-2017

    Nationalrat - Frühjahrssession 2013 - Siebzehnte Sitzung - 22.03.13-08h00 Conseil national - Session de printemps 2013 - Dix-septième séance - 22.03.

  11. 12.065 - Bulletin officiel - Conseil national - 21.03.13-08h00: 12.065 Loi sur le blanchiment d'argent. Modification

    Nationalrat - Frühjahrssession 2013 - Fünfzehnte Sitzung - 21.03.13-08h00 Conseil national - Session de printemps 2013 - Quinzième séance - 21.03.

  12. 12.065 - Bulletin officiel - Conseil national - 21.03.13-15h00: 12.065 Loi sur le blanchiment d'argent. Modification

    Nationalrat - Frühjahrssession 2013 - Sechzehnte Sitzung - 21.03.13-15h00 Conseil national - Session de printemps 2013 - Seizième séance - 21.03.

  13. 12.065 - Bulletin officiel - Conseil national - 21.03.13-15h00: 12.065 Loi sur le blanchiment d'argent. Modification

    Nationalrat - Frühjahrssession 2013 - Sechzehnte Sitzung - 21.03.13-15h00 Conseil national - Session de printemps 2013 - Seizième séance - 21.03.

  14. 09.086 - Bulletin officiel - Conseil national - 11.03.13-14h30: 09.086 Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness

    Nationalrat - Frühjahrssession 2013 - Sechste Sitzung - 11.03.13-14h30 Conseil national - Session de printemps 2013 - Sixième séance - 11.03.

  15. 09.462 - Bulletin officiel - Conseil national - 14.12.12-08h00: 09.462 Initiative parlementaire Lüscher Christian. Libéralisation des heures d'ouverture des shops des stations-service

    09.462 Initiative parlementaire Lüscher Christian. Libéralisation des heures d'ouverture des shops des stations-service

  16. 12.018 - Bulletin officiel - Conseil national - 10.12.12-14h30: 12.018 Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation

    2. Bundesgesetz über die Abgabe für die Benützung von Nationalstrassen 2. Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales Art. 6 Abs. 1 Bst.

  17. 12.3654 - Bulletin officiel - Conseil national - 03.12.12-14h30: 12.3654 Motion CAJ-CN (10.077). Procédure d'assainissement précédant le sursis concordataire et l'ouverture de la faillite

    12.3654 Motion CAJ-CN (10.077). Procédure d'assainissement précédant le sursis concordataire et l'ouverture de la faillite

  18. 11.070 - Bulletin officiel - Conseil national - 26.09.12-08h20: 11.070 Code civil. Autorité parentale

    Nationalrat - Herbstsession 2012 - Dreizehnte Sitzung - 26.09.12-08h20 Conseil national - Session d'automne 2012 - Treizième séance - 26.09.

  19. 11.070 - Bulletin officiel - Conseil national - 25.09.12-08h00: 11.070 Code civil. Autorité parentale

    Nationalrat - Herbstsession 2012 - Zwölfte Sitzung - 25.09.12-08h00 Conseil national - Session d'automne 2012 - Douzième séance - 25.09.

  20. 11.070 - Bulletin officiel - Conseil national - 25.09.12-08h00: 11.070 Code civil. Autorité parentale

    Nationalrat - Herbstsession 2012 - Zwölfte Sitzung - 25.09.12-08h00 Conseil national - Session d'automne 2012 - Douzième séance - 25.09.

  21. 11.050 - Bulletin officiel - Conseil national - 18.09.12-08h00: 11.050 Loi sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières. Modification

    11.050 Loi sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières. Modification

  22. 08.080 - Bulletin officiel - Conseil national - 15.06.12-08h00: 08.080 Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification

    08.080 Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification

  23. 11.050 - Bulletin officiel - Conseil national - 14.06.12-08h00: 11.050 Loi sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières. Modification

    11.050 Loi sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières. Modification

  24. 12.3406, 12.3413 - Bulletin officiel - Conseil national - 14.06.12-08h00: 12.3406 Interpellation urgente groupe de l'Union démocratique du Centre. Effets présumés d'une crise bancaire européenne majeure sur la Suisse, 12.3413 Interpellation urgente groupe socialiste. Turbulences monétaires. La pression à la hausse qui s'exerce sur le franc a de graves conséquences pour l'économie suisse

    12.3406 Interpellation urgente groupe de l'Union démocratique du Centre. Effets présumés d'une crise bancaire européenne majeure sur la Suisse, 12.3413 Interpellation urgente groupe socialiste. Turbulences monétaires. La pression à la hausse qui s'exerce sur le franc a de graves conséquences pour

  25. 12.043 - Bulletin officiel - Conseil national - 12.06.12-08h00: 12.043 Transfert du trafic. Rapport 2011

    Nationalrat - Sommersession 2012 - Zwölfte Sitzung - 12.06.12-08h00 Conseil national - Session d'été 2012 - Douzième séance - 12.06.

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