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  1. 14.3032, 14.3033, 14.3034, 14.3036 - Bulletin officiel - Conseil national - 20.03.14-08h00: 14.3032 Interpellation urgente groupe de l'Union démocratique du Centre. Mettre en oeuvre rapidement le nouvel article constitutionnel visant à limiter l'immigration, 14.3033 Interpellation urgente groupe socialiste. Questions posées par l'acceptation de l'article 121a de la Constitution, 14.3034 Interpellation urgente groupe des Verts. Réagir au vote du 9 février 2014, 14.3036 Interpellation urgente groupe PDC/PEV. Initiative "contre l'immigration de masse". Respecter la volonté du peuple sans mettre en péril les accords bilatéraux

    14.3032 Interpellation urgente groupe de l'Union démocratique du Centre. Mettre en oeuvre rapidement le nouvel article constitutionnel visant à limiter l'immigration, 14.3033 Interpellation urgente groupe socialiste. Questions posées par l'acceptation de l'article 121a de la Constitution, 14.3034

  2. 13.048 - Bulletin officiel - Conseil national - 12.03.14-08h00: 13.048 Loi sur la radio et la télévision. Modification

    Nationalrat - Frühjahrssession 2014 - Achte Sitzung - 12.03.14-08h00 Conseil national - Session de printemps 2014 - Huitième séance - 12.03.

  3. 13.048 - Bulletin officiel - Conseil national - 12.03.14-15h00: 13.048 Loi sur la radio et la télévision. Modification

    Nationalrat - Frühjahrssession 2014 - Neunte Sitzung - 12.03.14-15h00 Conseil national - Session de printemps 2014 - Neuvième séance - 12.03.

  4. 13.068 - Bulletin officiel - Conseil national - 12.03.14-15h00: 13.068 Loi sur le transport de voyageurs (Transport de supporters). Modification

    13.068 Loi sur le transport de voyageurs (Transport de supporters). Modification

  5. 13.066 - Bulletin officiel - Conseil national - 11.03.14-08h00: 13.066 Concentration des compétences en matière de surveillance des entreprises de révision et des sociétés d'audit. Loi fédérale

    13.066 Concentration des compétences en matière de surveillance des entreprises de révision et des sociétés d'audit. Loi fédérale

  6. 14.205 - Bulletin officiel - Conseil national - 10.03.14-14h30: 14.205 Assermentation

    Nationalrat - Frühjahrssession 2014 - Sechste Sitzung - 10.03.14-14h30 Conseil national - Session de printemps 2014 - Sixième séance - 10.03.

  7. 12.028 - Bulletin officiel - Conseil national - 06.03.14-08h00: 12.028 Loi sur les cartels. Modification

    Nationalrat - Frühjahrssession 2014 - Fünfte Sitzung - 06.03.14-08h00 Conseil national - Session de printemps 2014 - Cinquième séance - 06.03.

  8. 13.045 - Bulletin officiel - Conseil national - 05.12.13-08h00: 13.045 Construction et financement d'un corridor de 4 mètres sur les tronçons d'accès à la NLFA au Saint-Gothard

    13.045 Construction et financement d'un corridor de 4 mètres sur les tronçons d'accès à la NLFA au Saint-Gothard

  9. 11.431 - Bulletin officiel - Conseil national - 04.12.13-08h45: 11.431 Initiative parlementaire Rechsteiner Paul. Réhabilitation des personnes placées par décision administrative

    11.431 Initiative parlementaire Rechsteiner Paul. Réhabilitation des personnes placées par décision administrative

  10. 12.457 - Bulletin officiel - Conseil national - 03.12.13-08h00: 12.457 Initiative parlementaire Flückiger-Bäni Sylvia. Assistance au suicide. Imputation des frais aux organisations d'aide au suicide

    12.457 Initiative parlementaire Flückiger-Bäni Sylvia. Assistance au suicide. Imputation des frais aux organisations d'aide au suicide

  11. 12.098 - Bulletin officiel - Conseil national - 27.09.13-08h00: 12.098 Contre l'immigration de masse. Initiative populaire

    Nationalrat - Herbstsession 2013 - Siebzehnte Sitzung - 27.09.13-08h00 Conseil national - Session d'automne 2013 - Dix-septième séance - 27.09.

  12. 13.205 - Bulletin officiel - Chambres réunies - 25.09.13-08h00: 13.205 Tribunal fédéral

    Vereinigte Bundesversammlung - Herbstsession 2013 - Zehnte Sitzung - 25.09.13-08h00 Chambres réunies - Session d'automne 2013 - Dixième séance - 25.09.

  13. 09.303, 11.307 - Bulletin officiel - Conseil national - 16.09.13-14h30: 09.303 Initiative cantonale Berne. Accès autoroutiers de l'Emmental et de la Haute-Argovie. Intégration au réseau des routes nationales, 11.307 Initiative cantonale Genève. Traversée du lac à Genève

    09.303 Initiative cantonale Berne. Accès autoroutiers de l'Emmental et de la Haute-Argovie. Intégration au réseau des routes nationales, 11.307 Initiative cantonale Genève. Traversée du lac à Genève

  14. 10.077 - Bulletin officiel - Conseil national - 21.06.13-08h00: 10.077 Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement

    10.077 Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement

  15. 12.068 - Bulletin officiel - Conseil national - 21.06.13-08h00: 12.068 Initiative pour les familles. Déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants. Initiative populaire

    12.068 Initiative pour les familles. Déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants. Initiative populaire

  16. 11.070 - Bulletin officiel - Conseil national - 19.06.13-08h20: 11.070 Code civil. Autorité parentale

    Nationalrat - Sommersession 2013 - Zwölfte Sitzung - 19.06.13-08h20 Conseil national - Session d'été 2013 - Douzième séance - 19.06.

  17. 12.095 - Bulletin officiel - Conseil national - 12.06.13-08h00: 12.095 Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer. Révision

    12.095 Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer. Révision

  18. 10.077 - Bulletin officiel - Conseil national - 11.06.13-08h00: 10.077 Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement

    10.077 Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement

  19. 12.016 - Bulletin officiel - Conseil national - 05.06.13-08h00: 12.016 Initiative populaire "pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire

    12.016 Initiative populaire "pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire

  20. 12.016 - Bulletin officiel - Conseil national - 05.06.13-08h00: 12.016 Initiative populaire "pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire

    12.016 Initiative populaire "pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire

  21. 12.016 - Bulletin officiel - Conseil national - 05.06.13-15h00: 12.016 Initiative populaire "pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire

    12.016 Initiative populaire "pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire

  22. 13.046 - Bulletin officiel - Conseil national - 05.06.13-08h00: 13.046 Mesures visant à faciliter le règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d'Amérique. Loi urgente

    13.046 Mesures visant à faciliter le règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d'Amérique. Loi urgente

  23. 12.016 - Bulletin officiel - Conseil national - 04.06.13-08h00: 12.016 Initiative populaire "pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire

    12.016 Initiative populaire "pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire

  24. 11.070 - Bulletin officiel - Conseil national - 03.06.13-14h30: 11.070 Code civil. Autorité parentale

    Nationalrat - Sommersession 2013 - Erste Sitzung - 03.06.13-14h30 Conseil national - Session d'été 2013 - Première séance - 03.06.

  25. 10.077 - Bulletin officiel - Conseil national - 16.04.13-08h00: 10.077 Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement

    10.077 Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement

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