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  1. 12.098 - Bulletin officiel - Conseil national - 27.09.13-08h00: 12.098 Contre l'immigration de masse. Initiative populaire

    Nationalrat - Herbstsession 2013 - Siebzehnte Sitzung - 27.09.13-08h00 Conseil national - Session d'automne 2013 - Dix-septième séance - 27.09.

  2. 13.205 - Bulletin officiel - Chambres réunies - 25.09.13-08h00: 13.205 Tribunal fédéral

    Vereinigte Bundesversammlung - Herbstsession 2013 - Zehnte Sitzung - 25.09.13-08h00 Chambres réunies - Session d'automne 2013 - Dixième séance - 25.09.

  3. 09.303, 11.307 - Bulletin officiel - Conseil national - 16.09.13-14h30: 09.303 Initiative cantonale Berne. Accès autoroutiers de l'Emmental et de la Haute-Argovie. Intégration au réseau des routes nationales, 11.307 Initiative cantonale Genève. Traversée du lac à Genève

    09.303 Initiative cantonale Berne. Accès autoroutiers de l'Emmental et de la Haute-Argovie. Intégration au réseau des routes nationales, 11.307 Initiative cantonale Genève. Traversée du lac à Genève

  4. 10.077 - Bulletin officiel - Conseil national - 21.06.13-08h00: 10.077 Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement

    10.077 Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement

  5. 12.068 - Bulletin officiel - Conseil national - 21.06.13-08h00: 12.068 Initiative pour les familles. Déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants. Initiative populaire

    12.068 Initiative pour les familles. Déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants. Initiative populaire

  6. 11.070 - Bulletin officiel - Conseil national - 19.06.13-08h20: 11.070 Code civil. Autorité parentale

    Nationalrat - Sommersession 2013 - Zwölfte Sitzung - 19.06.13-08h20 Conseil national - Session d'été 2013 - Douzième séance - 19.06.

  7. 12.095 - Bulletin officiel - Conseil national - 12.06.13-08h00: 12.095 Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer. Révision

    12.095 Loi fédérale sur la réduction du bruit émis par les chemins de fer. Révision

  8. 10.077 - Bulletin officiel - Conseil national - 11.06.13-08h00: 10.077 Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement

    10.077 Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement

  9. 12.016 - Bulletin officiel - Conseil national - 05.06.13-15h00: 12.016 Initiative populaire "pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire

    12.016 Initiative populaire "pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire

  10. 12.016 - Bulletin officiel - Conseil national - 05.06.13-08h00: 12.016 Initiative populaire "pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire

    12.016 Initiative populaire "pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire

  11. 12.016 - Bulletin officiel - Conseil national - 05.06.13-08h00: 12.016 Initiative populaire "pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire

    12.016 Initiative populaire "pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire

  12. 13.046 - Bulletin officiel - Conseil national - 05.06.13-08h00: 13.046 Mesures visant à faciliter le règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d'Amérique. Loi urgente

    13.046 Mesures visant à faciliter le règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d'Amérique. Loi urgente

  13. 12.016 - Bulletin officiel - Conseil national - 04.06.13-08h00: 12.016 Initiative populaire "pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire

    12.016 Initiative populaire "pour les transports publics" et financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire

  14. 11.070 - Bulletin officiel - Conseil national - 03.06.13-14h30: 11.070 Code civil. Autorité parentale

    Nationalrat - Sommersession 2013 - Erste Sitzung - 03.06.13-14h30 Conseil national - Session d'été 2013 - Première séance - 03.06.

  15. 10.077 - Bulletin officiel - Conseil national - 16.04.13-08h00: 10.077 Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement

    10.077 Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement

  16. 10.077 - Bulletin officiel - Conseil national - 16.04.13-15h00: 10.077 Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement

    10.077 Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement

  17. 12.017 - Bulletin officiel - Conseil national - 22.03.13-08h00: 12.017 1:12 - Pour des salaires équitables. Initiative populaire

    Nationalrat - Frühjahrssession 2013 - Siebzehnte Sitzung - 22.03.13-08h00 Conseil national - Session de printemps 2013 - Dix-septième séance - 22.03.

  18. 12.021 - Bulletin officiel - Conseil national - 22.03.13-08h00: 12.021 Politique agricole 2014-2017

    Nationalrat - Frühjahrssession 2013 - Siebzehnte Sitzung - 22.03.13-08h00 Conseil national - Session de printemps 2013 - Dix-septième séance - 22.03.

  19. 12.065 - Bulletin officiel - Conseil national - 21.03.13-08h00: 12.065 Loi sur le blanchiment d'argent. Modification

    Nationalrat - Frühjahrssession 2013 - Fünfzehnte Sitzung - 21.03.13-08h00 Conseil national - Session de printemps 2013 - Quinzième séance - 21.03.

  20. 12.065 - Bulletin officiel - Conseil national - 21.03.13-15h00: 12.065 Loi sur le blanchiment d'argent. Modification

    Nationalrat - Frühjahrssession 2013 - Sechzehnte Sitzung - 21.03.13-15h00 Conseil national - Session de printemps 2013 - Seizième séance - 21.03.

  21. 12.065 - Bulletin officiel - Conseil national - 21.03.13-15h00: 12.065 Loi sur le blanchiment d'argent. Modification

    Nationalrat - Frühjahrssession 2013 - Sechzehnte Sitzung - 21.03.13-15h00 Conseil national - Session de printemps 2013 - Seizième séance - 21.03.

  22. 09.086 - Bulletin officiel - Conseil national - 11.03.13-14h30: 09.086 Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness

    Nationalrat - Frühjahrssession 2013 - Sechste Sitzung - 11.03.13-14h30 Conseil national - Session de printemps 2013 - Sixième séance - 11.03.

  23. 09.462 - Bulletin officiel - Conseil national - 14.12.12-08h00: 09.462 Initiative parlementaire Lüscher Christian. Libéralisation des heures d'ouverture des shops des stations-service

    09.462 Initiative parlementaire Lüscher Christian. Libéralisation des heures d'ouverture des shops des stations-service

  24. 12.018 - Bulletin officiel - Conseil national - 10.12.12-14h30: 12.018 Arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales. Adaptation

    2. Bundesgesetz über die Abgabe für die Benützung von Nationalstrassen 2. Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales Art. 6 Abs. 1 Bst.

  25. 12.3654 - Bulletin officiel - Conseil national - 03.12.12-14h30: 12.3654 Motion CAJ-CN (10.077). Procédure d'assainissement précédant le sursis concordataire et l'ouverture de la faillite

    12.3654 Motion CAJ-CN (10.077). Procédure d'assainissement précédant le sursis concordataire et l'ouverture de la faillite

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