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08.080 Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification
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10.531 Initiative parlementaire Hiltpold Hugues. Organisation de la profession de médiateur en Suisse
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11.468 Initiative parlementaire Bureau-CE. Compensation du renchérissement pour les indemnités allouées aux parlementaires et pour la prévoyance professionnelle des parlementaires
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06.490 Initiative parlementaire Leutenegger Oberholzer Susanne. Renforcement de la protection des consommateurs. Modification de l'article 210 CO
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09.520 Initiative parlementaire John-Calame Francine. Adoption. Assouplir les conditions, 09.3026 Motion Prelicz-Huber Katharina. Droit à l'adoption à partir de 30 ans révolus
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11.011 Devoirs et droits des employés exerçant une activité de conseil juridique ou de représentation en justice. Assimilation aux avocats indépendants. Classement
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Vereinigte Bundesversammlung - Wintersession 2011 - Erste Sitzung - 14.12.11-08h00 Chambres réunies - Session d'hiver 2011 - Première séance - 14.12.
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10.443 Initiative parlementaire CAJ-CE. Contre-projet indirect à l'initiative populaire "contre les rémunérations abusives"
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07.454 Initiative parlementaire Hubmann Vreni. Effets du divorce après la survenance d'un cas de prévoyance. Modifier l'article 124 CC
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04.062 Loi fédérale sur l'assurance-maladie. Révision partielle. Managed Care
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Nationalrat - Herbstsession 2011 - Siebzehnte Sitzung - 30.09.11-08h00 Conseil national - Session d'automne 2011 - Dix-septième séance - 30.09.
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10.3870 Motion Lombardi Filippo. Embouteillages au Gothard. Réduction du temps d'attente pour les autocars Mozione Lombardi Filippo. Code al Gottardo. Tempi di attesa minori per gli autobus da turismo
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10.3954 Motion Stähelin Philipp. Projets d'agglomération. Favoriser davantage le développement durable lors de la répartition des deniers du fonds d'infrastructure
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10.077 Loi sur la poursuite pour dettes et la faillite. Droit de l'assainissement
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1. Bundesgesetz über Massnahmen zur Abfederung der Frankenstärke und zur Verbesserung der Wettbewerbsfähigkeit 1. Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité Ziff.
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10.051 Mesures visant à accélérer la procédure d'adjudication des marchés publics. Loi
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Nationalrat - Sommersession 2011 - Achte Sitzung - 09.06.11-08h00 Conseil national - Session d'été 2011 - Huitième séance - 09.06.
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Nationalrat - Sommersession 2011 - Siebente Sitzung - 08.06.11-08h00 Conseil national - Session d'été 2011 - Septième séance - 08.06.
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10.443 Initiative parlementaire CAJ-CE. Contre-projet indirect à l'initiative populaire "contre les rémunérations abusives"
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10.443 Initiative parlementaire CAJ-CE. Contre-projet indirect à l'initiative populaire "contre les rémunérations abusives"
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11.9006 Session extraordinaire concernant la réforme de l'imposition des entreprises II
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Nationalrat - Sondersession 2011 - Erste Sitzung - 11.04.11-14h30 Conseil national - Session spéciale 2011 - Première séance - 11.04.
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04.430 Initiative parlementaire Maitre Jean-Philippe. Réglementation du prix du livre
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Nationalrat - Frühjahrssession 2011 - Siebzehnte Sitzung - 18.03.11-08h00 Conseil national - Session de printemps 2011 - Dix-septième séance - 18.03.
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10.443 Initiative parlementaire CAJ-CE. Contre-projet indirect à l'initiative populaire "contre les rémunérations abusives"