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  • Réponse/Proposition État
  1. 11.3675 : Objectifs en matière de biodiversité

    Ip. (Interpellation) - Ingold Maja; Groupe PDC/PEV/PVL
    Ce n'est pas parce que le Conseil fédéral et le Conseil national ont décidé de sortir du nucléaire et de promouvoir les énergies renouvelables qu'il ne faut plus appliquer la Constitution et la législation sur la protection de la nature, des eaux et de l'environnement et la législation sur les forêt

    16.09.2011 Liquidé
  2. 12.320 : Modification de la loi fédérale sur la protection des eaux

    Iv.ct. (Initiative cantonale) - St-Gall
    Se fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale, le canton de Saint-Gall soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante: La loi fédérale sur la protection des eaux doit être modifiée de manière que les mesures prises en vue de la protection des eaux soient adaptées à la pratiq

    - Non encore traité
  3. 12.321 : Modification de la loi fédérale sur la protection des eaux

    Iv.ct. (Initiative cantonale) - Lucerne
    Se fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale, le canton de Lucerne soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante: La loi fédérale sur la protection des eaux est modifiée de telle sorte que l'article 36a charge le Conseil fédéral de veiller, lorsqu'il édicte les disposition

    - Non encore traité
  4. 12.324 : Assouplissement de l'ordonnance sur la protection des eaux

    Iv.ct. (Initiative cantonale) - Schaffhouse
    Se fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale, le canton de Schaffhouse soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante: Les articles 41a à 41g de l'ordonnance sur la protection des eaux seront modifiés de sorte que les espaces réservés aux eaux soient sensiblement réduits.

    - Non encore traité
  5. 12.325 : Révision de la législation sur la protection des eaux

    Iv.ct. (Initiative cantonale) - Uri
    Se fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale, le canton d'Uri soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante: La loi fédérale sur la protection des eaux (art. 36a) et l'ordonnance sur la protection des eaux (art. 41a - 41g) seront modifiées de sorte que les espaces réservés

    - Non encore traité
  6. 12.4137 : Remplir les exigences constitutionnelles en matière de protection de la nature et du paysage avec des ressources appropriées

    Ip. (Interpellation) - Leuenberger Ueli; Groupe des Verts
    Selon la Constitution (art. 73 et 74), et la loi fédérale sur le protection de la nature et du paysage, la Confédération veille à la protection et à la gestion des objets d'importance nationale en particulier, et soutient les cantons dans leurs tâches. Aujourd'hui, les sommes prévues à cet effet dan

    27.02.2013 Non encore traité
  7. 12.4144 : Urgence de protéger le Doubs

    Ip. (Interpellation) - Stöckli Hans; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Les mesures immédiates annoncées au mois d'août 2012 par l'Office fédéral de l'énergie pour une meilleure coordination entre les trois barrages afin de réduire les impacts sur les eaux de l'exploitation par éclusées et pour une démo

    20.02.2013 Liquidé
  8. 13.301 : Loi fédérale sur la protection des eaux. Modification

    Iv.ct. (Initiative cantonale) - Nidwald
    Se fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale, le canton de Nidwald soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante: L'Assemblée fédérale est invitée à modifier la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux et l'ordonnance du 28 octobre 1998 sur la protection

    - Non encore traité
  9. 13.5000 : Contributions à la qualité du paysage. Les règles du jeu vont-elles changer?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Parmelin Guy; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Est-il exact que l'Office fédéral de l'agriculture étudie une limitation par canton des surfaces et projets éligibles à l'obtention de contributions à la qualité du paysage et, si oui, pour quelles raisons précises et dûment étayées change-t-on les règles du jeu maintenant, alors que jusqu'ici c'est

    Liquidé
  10. 13.5026 : Répartition des contributions à la qualité des paysages entre les cantons

    Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Leo; Groupe PDC-PEV
    D'après le message sur la PA 2014-2017, quelque 20 millions de francs seront affectés aux contributions à la qualité des paysages en 2014. - Selon quels critères les ressources seront-elles réparties entre les cantons si les besoins dépassent 20 millions de francs? - Les ressources sollicitées par d

    Liquidé
  11. 13.5078 : Ordonnance sur le traitement des déchets. Mise en oeuvre

    Qst. (Heure des questions. Question) - Buttet Yannick; Groupe PDC-PEV
    L'ordonnance sur le traitement des déchets (OTD) est depuis de nombreuses années en révision. Les entreprises qui prennent en charge et traitent les déchets doivent faire face à leurs investissements et, par conséquent, pouvoir compter sur des conditions-cadres solides, dont une sécurité juridique a

    18.03.2013 Liquidé
  12. 14.5268 : Flétrissement du frêne. Evaluation du Conseil fédéral

    Qst. (Heure des questions. Question) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En 2008, le flétrissement du frêne, causé par le champignon Hymenoscyphus pseudoalbidus, est apparu en Suisse. Malgré un bourgeonnement avancé, le frêne reste sans feuillaison en de nombreux endroits. - A quel point le flétrissement du frêne a-t-il progressé en six ans? - Le Conseil fédéral a-t-il d

    Liquidé
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