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  • Réponse/Proposition État
  1. 12.3990 : Les femmes dans l'agriculture

    Mo. (Motion) - Commission de l'économie et des redevances-CE (12.021); Conseil des Etats
    Sur la base du rapport de l'Office fédéral de l'agriculture intitulé "Les femmes dans l'agriculture", le Conseil fédéral est chargé de veiller à ce que les femmes travaillant dans le secteur agricole bénéficient de conditions économiques correctes, d'une couverture sociale et d'une protection juridi

    21.11.2012 Adopté
  2. 12.4205 : Listes d'entreprises téméraires établies par les assureurs accidents. Pour plus de transparence et de sécurité du droit

    Ip. (Interpellation) - Lohr Christian; Groupe PDC-PEV
    Les compagnies d'assurance accidents tiennent des listes d'"entreprises téméraires", c'est-à-dire d'activités ou de sports dangereux qui, en cas d'accident, peuvent entraîner une réduction importante des prestations d'assurance. Or, ces listes, et les conséquences qu'elles impliquent, sont peu connu

    20.02.2013 Liquidé
  3. 12.5051 : Halte aux congés et aux sorties pour les personnes internées

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral propose de rejeter ma motion 11.3767 intitulée "Halte aux congés et aux sorties pour les personnes internées". Malheureusement, une nouvelle affaire vient de se produire: le violeur multirécidiviste Markus W. a été arrêté le 16 février à Bâle, soupçonné d'avoir commis un délit sex

    Liquidé
  4. 12.5052 : Ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque. Autorisations obligatoires

    Qst. (Heure des questions. Question) - Pieren Nadja; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Lorsque l'ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque soumet aussi à autorisation certaines activités d'encadrement ou de formation exercées en plein air, est-ce là la volonté du Conseil fédéral, et si oui, sur quelles analyses de risque s'est-il fondé pour

    05.03.2012 Liquidé
  5. 12.5078 : Sécurité des passages à niveau

    Qst. (Heure des questions. Question) - Heim Bea; Groupe socialiste
    1. Quel type de contrôle la Confédération effectuera-t-elle à l'avenir pour s'assurer que tous les passages à niveau (sécurisés) sont conformes aux normes de sécurité requises? 2. Le Conseil fédéral est-il prêt à remplir l'exigence de l'Union des transports publics, qui demande une statistique des d

    12.03.2012 Liquidé
  6. 12.5089 : Elaboration du projet d'ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque

    Qst. (Heure des questions. Question) - Weibel Thomas; Groupe vert'libéral
    Dans sa réponse à la question 12.5052, le Conseil fédéral indique que les activités proposées dans le domaine de l'apprentissage par l'aventure tomberaient sous le coup de la loi, car elles présentent aussi des risques. Pourquoi les fournisseurs de prestations dans ce domaine et dans celui de l'éduc

    Liquidé
  7. 12.5131 : Guides de montagne

    Qst. (Heure des questions. Question) - Pieren Nadja; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En vertu de l'article 1 alinéa 3 de la loi fédérale sur les guides de montagne, le Conseil fédéral peut soumettre à cette loi d'autres activités à risque comparables, compte tenu des dangers objectifs qu'elles comportent. - Le Conseil fédéral est-il d'avis que les personnes qui pratiquent la randonn

    Liquidé
  8. 12.5168 : La frénésie de la titrisation va-t-elle s'emparer de la Suisse?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schwaab Jean Christophe; Groupe socialiste
    Le Credit Suisse a récemment annoncé le lancement d'une émission de titres adossés à des créances sur cartes de crédits de clients suisses. Ils seront cotées à la SIX et devraient bénéficier de la notation "AAA". Or, on sait qu'aux Etats-Unis, la titrisation à outrance, conjuguée à l'utilisation pou

    04.06.2012 Liquidé
  9. 12.5337 : Frais liés à la sécurité dans le domaine de l'asile

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La criminalité due aux demandeurs d'asile a augmenté dans des proportions effrayantes ces derniers temps. - Combien la Confédération a-t-elle déjà dépensé cette année pour assurer la sécurité dans le domaine de l'asile? - A combien estime-t-elle l'ensemble des frais pour l'année 2012? - A quels frai

    17.09.2012 Liquidé
  10. 12.5349 : Sous-capitalisation de Postfinance

    Qst. (Heure des questions. Question) - Kaufmann Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En juin 2012, les fonds propres de Postfinance s'élevaient encore à 816 millions de francs suisses, ce qui représentait 0,76 pour cent du total de son bilan de 107,8 milliards de francs. Aucune banque ne serait autorisée à opérer avec une couverture en fonds propres aussi petite. - Pourquoi le Conse

    Liquidé
  11. 12.5378 : UBS et procès Adoboli

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    UBS reste protégée de fait par la garantie de l'Etat. Or les comptes rendus des audiences du procès révèlent que les spéculations du trader de la banque, Monsieur Adoboli, auraient pu occasionner des pertes de 12 milliards de francs et par conséquent entraîner la faillite de l'établissement. 1.Depui

    24.09.2012 Liquidé
  12. 12.5383 : Plan Ours

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rusconi Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La Suisse a mis au point un plan de gestion de l'ours brun qui met en évidence que la sécurité de l'homme passe avant celle de l'animal. Selon la Confédération, l'ours pourrait s'implanter sans problème dans certaines zones des Grisons et du Tessin. La Confédération a-t-elle pris en considération la

    03.12.2012 Liquidé
  13. 12.5431 : Usine nucléaire de Majak

    Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Geri; Groupe des Verts
    1. Entre-temps on a appris que la visite de l'usine nucléaire de Majak avait été "ajournée". Quels sont les motifs de ce nouveau refus de Rosatom? 2. Une date de remplacement a-t-elle déjà été convenue? Dans l'affirmative, quelle est cette date? 3. L'usine de Mayak est aussi utilisée à des fins mili

    03.12.2012 Liquidé
  14. 12.5432 : Quid après le voyage à Majak?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Geri; Groupe des Verts
    1. La délégation compte-t-elle aussi s'enquérir des cas de corruption dans les installations où sont fabriqués des combustibles nucléaires suisses? Cherchera-t-elle à savoir si on peut confirmer avec certitude que ni des entreprises suisses, ni leur fournisseur de combustibles Areva n'y sont impliqu

    03.12.2012 Liquidé
  15. 13.5076 : Surveillance du courrier des parlementaires?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
    Au début de la session, parmi les lettres que j'ai reçues, l'une provenait de l'ambassade de Tunisie. Cette enveloppe portait un tampon du Service fédéral de sécurité. Il était indiqué "Geröntgt durch ...". Le courrier officiel a été soumis à un contrôle de sécurité, mais pas les autres courriers. 1

    11.03.2013 Liquidé
  16. 08.1111 : Nos barrages sont-ils sûrs?

    Q (Question) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le 28 septembre 2008, on apprenait que 20 pour cent au moins des 1200 ouvrages d'accumulation que compte la Suisse ne correspondent plus aux exigences actuelles en matière de sécurité. On ne sait pas grand-chose en ce qui concerne les petites et les moyennes retenues, en particulier. La documentatio

    05.12.2008 Liquidé
  17. 08.1118 : Ordonnance sur la protection des animaux. Obligation générale de suivre une formation pour les propriétaires de chiens

    Q (Question) - Gutzwiller Felix; Groupe libéral-radical
    Dans sa réponse à la motion du groupe radical-libéral 06.3062, "Chiens dangereux. La meilleure protection est la responsabilité", le Conseil fédéral avait, en rapport avec la question d'une responsabilisation accrue des propriétaires de chiens, dit que ceux-ci seraient uniquement obligés de suivre d

    11.02.2009 Liquidé
  18. 08.3047 : Euro 2008 sans armes d'ordonnance

    Ip. (Interpellation) - Lang Josef; Groupe des Verts
    D'après l'organisation de projet Euro 2008, on ne peut pas dire avec certitude si des soldats armés seront engagés pendant cette grande manifestation, ni s'ils seront soumis eux aussi au nouvel ordre de garde (Cf. "Der Sonntag" du 13 janvier 2008). D'après l'organisation de projet Sécurité de l'Euro

    30.05.2008 Liquidé
  19. 08.3070 : Service de garde avec l'arme chargée

    Mo. (Motion) - Allemann Evi; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte que le service de garde de l'armée suisse soit effectué en règle générale avec l'arme non chargée et que la proportionnalité et la protection contre l'usage des armes restent absolument garanties, notamment dans les zones résidentielles.

    30.05.2008 Liquidé
  20. 08.3093 : Disparition d'armes d'ordonnance. Plan de mesures et rapport

    Mo. (Motion) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement, durant la session d'été 2008, un rapport et un plan de mesures sur la manière dont il entend mettre un terme aux dysfonctionnements scandaleux et inacceptables que connaît le DDPS à propos des nombreuses armes d'ordonnance qui ont disparu ou q

    30.05.2008 Liquidé
  21. 08.3101 : Criminalité informatique. Mieux protéger la Suisse

    Po. (Postulat) - Frick Bruno; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur la sécurité publique à l'ère numérique, en se concentrant en particulier sur Internet. Il y examinera la situation actuelle et livrera ses prévisions. Il visera en particulier: - à évaluer les dommages que cause chaque année la criminalité in

    21.05.2008 Liquidé
  22. 08.3254 : La Suisse a besoin d'un département de la sécurité

    Ip. (Interpellation) - Fiala Doris; Groupe radical-libéral
    Le Conseil fédéral refuse de se plier à la volonté du Parlement et de créer un département de la sécurité. Cette attitude est surprenante et objectivement incompréhensible. C'est pourquoi je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Comment le Conseil fédéral compte-t-il struct

    10.09.2008 Liquidé
  23. 08.3289 : Bâle-Mulhouse. Manque d'égards flagrant de la part des responsables de l'aéroport

    Ip. (Interpellation) - Rechsteiner Rudolf; Groupe socialiste
    1. Depuis l'installation d'un ILS permettant d'atterrir par le sud sur la piste 34, cette procédure est utilisée trois fois plus souvent que ce qui avait été annoncé. Selon l'EuroAirport (EAP), elle aurait dû l'être dans 12 à 13 pour cent des cas. Or, d'après les données météorologiques moyennes cal

    10.09.2008 Liquidé
  24. 08.3576 : Modification de l'ordre de garde prévoyant une garde avec une arme chargée

    Mo. (Motion) - Lang Josef; Groupe des Verts
    L'ordre de garde du 1er janvier 2008 prévoyant une garde avec une arme chargée et assurée doit être modifié au sens du développement ci-joint.

    19.11.2008 Liquidé
  25. 08.3577 : Modification de l'ordre de garde prévoyant une garde avec une arme chargée

    Mo. (Motion) - Malama Peter; Groupe radical-libéral
    L'ordre de garde du 1er janvier 2008 prévoyant une garde avec une arme chargée et assurée doit être modifié au sens du développement ci-joint.

    19.11.2008 Liquidé
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