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  • Réponse/Proposition État
  1. 10.3913 : Vita sicura. Programme national visant à améliorer la sécurité des patients

    Mo. (Motion) - Heim Bea; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer, en collaboration avec les cantons, un catalogue de mesures stratégiques et de mesures concrètes qui viseront à améliorer la sécurité des patients en complétant les mesures ponctuelles prises actuellement. Ils élaboreront et mettront en oeuvre un plan d'actio

    10.06.2011 Adopté
  2. 10.3975 : Sommes-nous à l'abri de nouvelles bulles financières?

    Ip. (Interpellation) - Bugnon André; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La récente crise financière tenait sa genèse dans la crise des "subprimes". Les banques ont massivement accordé des prêts à des personnes non solvables ou dépassant largement la valeur vénale de la garantie immobilière. Lorsque la bulle a éclaté, les conséquences ont été désastreuses non seulement p

    16.02.2011 Liquidé
  3. 10.4034 : Energie nucléaire. Abolir le risque financier pour les pouvoirs publics

    Mo. (Motion) - Fetz Anita; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral modifiera les dispositions de la loi sur l'énergie nucléaire (LENu) régissant les versements complémentaires de manière à abolir tout risque financier pour les pouvoirs publics.

    16.02.2011 Liquidé
  4. 10.4102 : Elaboration d'une stratégie visant à protéger l'infrastructure numérique de la Suisse

    Po. (Postulat) - Darbellay Christophe; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre aux Chambres une stratégie visant à protéger l'infrastructure numérique de la Suisse et indiquant comment les forces de sécurité réunies de notre pays - y compris l'armée - pourraient, en association avec l'économie et la recherche, acquérir la capacité de

    02.02.2011 Liquidé
  5. 11.434 : Centrales nucléaires. Prélever une prime de risque pour financer les énergies renouvelables

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Bäumle Martin; Groupe PDC/PEV/PVL
    Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Le droit en vigueur est adapté comme suit: 1. Une prime de risque d'au moins 5 centimes par kilowattheure est prélevée pendant la durée d'exploitation restant

    - Liquidé
  6. 11.1018 : Estimation des risques de séisme par les banques et les assurances

    Q (Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    En Suisse, le risque de séisme est modéré, voire moyen selon les régions. Comment les banques et les assurances en tiennent-elles compte dans leurs activités commerciales? Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes: 1. Les modèles standard utilisés par les assurances dans le c

    11.05.2011 Liquidé
  7. 11.3093 : Effectif et équipement des gardes-frontière

    Ip. (Interpellation) - Reymond André; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Les braquages violents et autres délits de la criminialité transfrontalière, la contrebande organisée et l'immigration clandestine frappent avec une régularité impressionnante nos régions frontalières. Le phénomène a pris des proportions alarmantes. La mobilité croissante des personnes et la perméab

    11.05.2011 Liquidé
  8. 11.3139 : Renvoi de requérants d'asile srilankais

    Ip. (Interpellation) - Lachenmeier-Thüring Anita; Groupe des Verts
    L'Office fédéral des migrations (ODM) a modifié sa pratique en matière de renvoi des requérants d'asile srilankais déboutés et décidé d'autoriser à nouveau certains renvois à compter du 1er mars 2011, arguant que la situation au Sri Lanka s'était nettement améliorée. Depuis le 1er mars 2011, les per

    18.05.2011 Liquidé
  9. 11.3156 : Ligne téléphonique dans tous les ascenseurs

    Ip. (Interpellation) - von Rotz Christoph; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'ordonnance sur les ascenseurs prévoit à l'annexe 1, sous "Autres risques", que tout ascenseur doit être équipé de moyens de communication bidirectionnelle permettant d'obtenir une liaison permanente avec un service d'intervention rapide. Cela signifie que tous les ascenseurs, quel que soit le type

    18.05.2011 Liquidé
  10. 11.3255 : Pour une réévaluation immédiate des dangers sismiques en Valais et à Bâle

    Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de diligenter toutes études et prises de mesures adéquates - en parallèle de celles en cours pour les centrales nucléaires - dans les installations valaisannes et bâloises citées dans le titre de la motion et de vérifier également les risques sismiques démontrés et indu

    25.05.2011 Liquidé
  11. 11.3333 : Violence lors des manifestations sportives

    Mo. (Motion) - Glanzmann-Hunkeler Ida; Groupe PDC/PEV/PVL
    Je charge le Conseil fédéral d'élaborer une loi qui prévoira: 1. l'obligation de détenir une autorisation de la commune pour toute grande manifestation sportive; 2. des sanctions pénales pour les associations et les exploitants de stade qui ne parviennent pas à faire respecter les règles de sécurité

    29.06.2011 Liquidé
  12. 11.3348 : Garantir l'approvisionnement de la Suisse en électricité

    Po. (Postulat) - Wasserfallen Christian; Groupe libéral-radical
    Dans le débat sur l'approvisionnement futur de la Suisse en électricité, le Conseil fédéral est chargé d'établir, pour les décisions de demain, des bases solides et sûres qui tiennent compte des facteurs suivants: 1. évolution de la consommation d'électricité: consommation d'électricité attendue à m

    25.05.2011 Adopté
  13. 11.3767 : Halte aux congés et aux sorties pour les personnes internées

    Mo. (Motion) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Je charge le Conseil fédéral de soumettre au Parlement une modification de l'article 64 du Code pénal, afin d'exclure tout congé ou "sortie" pour les personnes faisant l'objet d'un internement.

    09.11.2011 Motion au 2e conseil
  14. 11.3800 : Pour que les cantons ne reçoivent plus les requérants d'asile d'Etats tiers sûrs

    Mo. (Motion) - Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte que, dorénavant, les cas de requérants d'asile en provenance d'Etats tiers sûrs ne soient plus délégués aux cantons.

    09.12.2011 Adopté
  15. 11.4051 : Contradiction entre deux rapports de la FINMA

    Ip. (Interpellation) - Müller Philipp; Groupe libéral-radical
    Le 6 novembre 2011, l'hebdomadaire "Der Sonntag" a publié un rapport non public de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), daté du 10 mars 2009, concernant la faillite de la banque Lehman Brothers et ses conséquences pour les banques suisses et les investisseurs. L'hebdom

    15.02.2012 Liquidé
  16. 11.4112 : Pas de remise de l'arme d'ordonnance aux militaires pour qu'ils la conservent à la maison

    Mo. (Motion) - Groupe des Verts
    La loi sur l'armée doit être modifiée de telle sorte que les armes d'ordonnance ne puissent plus être laissées aux militaires pour être conservées à titre privé.

    15.02.2012 Liquidé
  17. 11.5219 : Protection contre les virus informatiques de type Stuxnet

    Qst. (Heure des questions. Question) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
    "Horizons et Débats" du 23 mai 2011 informe sur l'usage, contre le programme nucléaire civil de l'Iran, d'une frappe informatique particulièrement sophistiquée et destructrice, d'origine vraisemblablement israélienne-américaine, le virus Stuxnet. - Quel est le niveau de protection de notre système d

    Liquidé
  18. 12.3262 : Fiabilité et crédibilité du vote électronique

    Ip. (Interpellation) - Recordon Luc; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Par qui ont été ou vont être effectués les tests d'intrusion dans les systèmes de vote électronique en Suisse? 2. A quel niveau de la chaîne IT (informatique et télécommunication) se situe l'attaque de ces tests? 3. Y a-t-il ou y au

    16.05.2012 Liquidé
  19. 12.3288 : Vote électronique. Stimuler l'innovation pour garantir la sécurité

    Ip. (Interpellation) - Schwaab Jean Christophe; Groupe socialiste
    La sécurité est un des enjeux cruciaux du vote électronique. Si le système sûr à 100 pour cent n'existe probablement pas, il convient toutefois de ne négliger aucune piste pour atteindre un niveau de sécurité maximal. Les systèmes de vote électronique testés actuellement dans les cantons se ressemb

    16.05.2012 Liquidé
  20. 12.3702 : Ambassade de Suisse en Libye. Stratégie du Conseil fédéral

    Ip. (Interpellation) - Pantani Roberta; Groupe de l'Union démocratique du centre
    On a appris aujourd'hui avec consternation la mort de l'ambassadeur et de deux diplomates américains en Libye, victimes d'une obscure mesure de rétorsion contre les Etats-Unis. Le Chambres fédérales ont décidé au printemps dernier d'envoyer des militaires pour protéger notre ambassade à Tripoli. L'i

    14.11.2012 Liquidé
  21. 12.5051 : Halte aux congés et aux sorties pour les personnes internées

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral propose de rejeter ma motion 11.3767 intitulée "Halte aux congés et aux sorties pour les personnes internées". Malheureusement, une nouvelle affaire vient de se produire: le violeur multirécidiviste Markus W. a été arrêté le 16 février à Bâle, soupçonné d'avoir commis un délit sex

    Liquidé
  22. 12.5052 : Ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque. Autorisations obligatoires

    Qst. (Heure des questions. Question) - Pieren Nadja; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Lorsque l'ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque soumet aussi à autorisation certaines activités d'encadrement ou de formation exercées en plein air, est-ce là la volonté du Conseil fédéral, et si oui, sur quelles analyses de risque s'est-il fondé pour

    05.03.2012 Liquidé
  23. 12.5078 : Sécurité des passages à niveau

    Qst. (Heure des questions. Question) - Heim Bea; Groupe socialiste
    1. Quel type de contrôle la Confédération effectuera-t-elle à l'avenir pour s'assurer que tous les passages à niveau (sécurisés) sont conformes aux normes de sécurité requises? 2. Le Conseil fédéral est-il prêt à remplir l'exigence de l'Union des transports publics, qui demande une statistique des d

    12.03.2012 Liquidé
  24. 12.5089 : Elaboration du projet d'ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque

    Qst. (Heure des questions. Question) - Weibel Thomas; Groupe vert'libéral
    Dans sa réponse à la question 12.5052, le Conseil fédéral indique que les activités proposées dans le domaine de l'apprentissage par l'aventure tomberaient sous le coup de la loi, car elles présentent aussi des risques. Pourquoi les fournisseurs de prestations dans ce domaine et dans celui de l'éduc

    Liquidé
  25. 12.5131 : Guides de montagne

    Qst. (Heure des questions. Question) - Pieren Nadja; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En vertu de l'article 1 alinéa 3 de la loi fédérale sur les guides de montagne, le Conseil fédéral peut soumettre à cette loi d'autres activités à risque comparables, compte tenu des dangers objectifs qu'elles comportent. - Le Conseil fédéral est-il d'avis que les personnes qui pratiquent la randonn

    Liquidé
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