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  • Réponse/Proposition État
  1. 13.5196 : Sécurité lors des manifestations

    Qst. (Heure des questions. Question) - Amaudruz Céline; Groupe de l'Union démocratique du centre
    On connaît l'importance de l'aviation militaire lors des manifestations, telles que le G-8, plus généralement dans l'accomplissement dans la mission de police aérienne. Que se passera-t-il en cas de refus d'achat du Gripen?

    10.06.2013 Liquidé
  2. 14.2002 : Détention de chiens. Interdiction des laisses à enrouleur

    Pét. (Pétition)
    eingereicht von Fischer Eugen

    - Liquidé
  3. 12.5089 : Elaboration du projet d'ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque

    Qst. (Heure des questions. Question) - Weibel Thomas; Groupe vert'libéral
    Dans sa réponse à la question 12.5052, le Conseil fédéral indique que les activités proposées dans le domaine de l'apprentissage par l'aventure tomberaient sous le coup de la loi, car elles présentent aussi des risques. Pourquoi les fournisseurs de prestations dans ce domaine et dans celui de l'éduc

    Liquidé
  4. 12.5131 : Guides de montagne

    Qst. (Heure des questions. Question) - Pieren Nadja; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En vertu de l'article 1 alinéa 3 de la loi fédérale sur les guides de montagne, le Conseil fédéral peut soumettre à cette loi d'autres activités à risque comparables, compte tenu des dangers objectifs qu'elles comportent. - Le Conseil fédéral est-il d'avis que les personnes qui pratiquent la randonn

    Liquidé
  5. 12.5168 : La frénésie de la titrisation va-t-elle s'emparer de la Suisse?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schwaab Jean Christophe; Groupe socialiste
    Le Credit Suisse a récemment annoncé le lancement d'une émission de titres adossés à des créances sur cartes de crédits de clients suisses. Ils seront cotées à la SIX et devraient bénéficier de la notation "AAA". Or, on sait qu'aux Etats-Unis, la titrisation à outrance, conjuguée à l'utilisation pou

    04.06.2012 Liquidé
  6. 12.5337 : Frais liés à la sécurité dans le domaine de l'asile

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La criminalité due aux demandeurs d'asile a augmenté dans des proportions effrayantes ces derniers temps. - Combien la Confédération a-t-elle déjà dépensé cette année pour assurer la sécurité dans le domaine de l'asile? - A combien estime-t-elle l'ensemble des frais pour l'année 2012? - A quels frai

    17.09.2012 Liquidé
  7. 12.5349 : Sous-capitalisation de Postfinance

    Qst. (Heure des questions. Question) - Kaufmann Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En juin 2012, les fonds propres de Postfinance s'élevaient encore à 816 millions de francs suisses, ce qui représentait 0,76 pour cent du total de son bilan de 107,8 milliards de francs. Aucune banque ne serait autorisée à opérer avec une couverture en fonds propres aussi petite. - Pourquoi le Conse

    Liquidé
  8. 12.5378 : UBS et procès Adoboli

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    UBS reste protégée de fait par la garantie de l'Etat. Or les comptes rendus des audiences du procès révèlent que les spéculations du trader de la banque, Monsieur Adoboli, auraient pu occasionner des pertes de 12 milliards de francs et par conséquent entraîner la faillite de l'établissement. 1.Depui

    24.09.2012 Liquidé
  9. 12.5383 : Plan Ours

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rusconi Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La Suisse a mis au point un plan de gestion de l'ours brun qui met en évidence que la sécurité de l'homme passe avant celle de l'animal. Selon la Confédération, l'ours pourrait s'implanter sans problème dans certaines zones des Grisons et du Tessin. La Confédération a-t-elle pris en considération la

    03.12.2012 Liquidé
  10. 12.5431 : Usine nucléaire de Majak

    Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Geri; Groupe des Verts
    1. Entre-temps on a appris que la visite de l'usine nucléaire de Majak avait été "ajournée". Quels sont les motifs de ce nouveau refus de Rosatom? 2. Une date de remplacement a-t-elle déjà été convenue? Dans l'affirmative, quelle est cette date? 3. L'usine de Mayak est aussi utilisée à des fins mili

    03.12.2012 Liquidé
  11. 11.3767 : Halte aux congés et aux sorties pour les personnes internées

    Mo. (Motion) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    Je charge le Conseil fédéral de soumettre au Parlement une modification de l'article 64 du Code pénal, afin d'exclure tout congé ou "sortie" pour les personnes faisant l'objet d'un internement.

    09.11.2011 Traité par les deux conseils
  12. 11.3800 : Pour que les cantons ne reçoivent plus les requérants d'asile d'Etats tiers sûrs

    Mo. (Motion) - Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte que, dorénavant, les cas de requérants d'asile en provenance d'Etats tiers sûrs ne soient plus délégués aux cantons.

    09.12.2011 Classé
  13. 08.1008 : Abrogation du nouvel ordre de garde

    Q (Question) - Lang Josef; Groupe des Verts
    Eu égard au nouvel ordre de garde, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral: 1. Estime-t-il que la situation en Suisse en matière de sécurité s'est aggravée au point de justifier l'édiction du nouvel ordre de garde? 2. Ne partage-t-il pas l'avis selon lequel c'est le nouvel ordre de garde

    30.05.2008 Liquidé
  14. 08.1063 : Armée. Halte aux bizutages humiliants et dangereux

    Q (Question) - Lang Josef; Groupe des Verts
    Devant l'augmentation manifeste du nombre de bizutages particulièrement humiliants et souvent même dangereux dans l'armée, je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Que pense-t-il des différents cas de bizutage relatés par les médias au cours de cette année? 2. Est-il d'a

    27.08.2008 Liquidé
  15. 08.1101 : La Suisse, pôle d'attraction pour des centres de calcul sûrs et écologiques?

    Q (Question) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    La Suisse est prédestinée pour des projets novateurs en matière d'infrastructure TIC: la sécurité pour l'homme et l'environnement, la sécurité de l'approvisionnement, les exigences élevées en matière de qualité et la réputation de notre pays sont des conditions idéales à cet égard. A l'occasion d'un

    26.11.2008 Liquidé
  16. 08.1111 : Nos barrages sont-ils sûrs?

    Q (Question) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le 28 septembre 2008, on apprenait que 20 pour cent au moins des 1200 ouvrages d'accumulation que compte la Suisse ne correspondent plus aux exigences actuelles en matière de sécurité. On ne sait pas grand-chose en ce qui concerne les petites et les moyennes retenues, en particulier. La documentatio

    05.12.2008 Liquidé
  17. 08.1118 : Ordonnance sur la protection des animaux. Obligation générale de suivre une formation pour les propriétaires de chiens

    Q (Question) - Gutzwiller Felix; Groupe libéral-radical
    Dans sa réponse à la motion du groupe radical-libéral 06.3062, "Chiens dangereux. La meilleure protection est la responsabilité", le Conseil fédéral avait, en rapport avec la question d'une responsabilisation accrue des propriétaires de chiens, dit que ceux-ci seraient uniquement obligés de suivre d

    11.02.2009 Liquidé
  18. 08.3047 : Euro 2008 sans armes d'ordonnance

    Ip. (Interpellation) - Lang Josef; Groupe des Verts
    D'après l'organisation de projet Euro 2008, on ne peut pas dire avec certitude si des soldats armés seront engagés pendant cette grande manifestation, ni s'ils seront soumis eux aussi au nouvel ordre de garde (Cf. "Der Sonntag" du 13 janvier 2008). D'après l'organisation de projet Sécurité de l'Euro

    30.05.2008 Liquidé
  19. 08.3070 : Service de garde avec l'arme chargée

    Mo. (Motion) - Allemann Evi; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte que le service de garde de l'armée suisse soit effectué en règle générale avec l'arme non chargée et que la proportionnalité et la protection contre l'usage des armes restent absolument garanties, notamment dans les zones résidentielles.

    30.05.2008 Liquidé
  20. 08.3093 : Disparition d'armes d'ordonnance. Plan de mesures et rapport

    Mo. (Motion) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement, durant la session d'été 2008, un rapport et un plan de mesures sur la manière dont il entend mettre un terme aux dysfonctionnements scandaleux et inacceptables que connaît le DDPS à propos des nombreuses armes d'ordonnance qui ont disparu ou q

    30.05.2008 Liquidé
  21. 08.3254 : La Suisse a besoin d'un département de la sécurité

    Ip. (Interpellation) - Fiala Doris; Groupe radical-libéral
    Le Conseil fédéral refuse de se plier à la volonté du Parlement et de créer un département de la sécurité. Cette attitude est surprenante et objectivement incompréhensible. C'est pourquoi je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Comment le Conseil fédéral compte-t-il struct

    10.09.2008 Liquidé
  22. 08.3289 : Bâle-Mulhouse. Manque d'égards flagrant de la part des responsables de l'aéroport

    Ip. (Interpellation) - Rechsteiner Rudolf; Groupe socialiste
    1. Depuis l'installation d'un ILS permettant d'atterrir par le sud sur la piste 34, cette procédure est utilisée trois fois plus souvent que ce qui avait été annoncé. Selon l'EuroAirport (EAP), elle aurait dû l'être dans 12 à 13 pour cent des cas. Or, d'après les données météorologiques moyennes cal

    10.09.2008 Liquidé
  23. 08.3576 : Modification de l'ordre de garde prévoyant une garde avec une arme chargée

    Mo. (Motion) - Lang Josef; Groupe des Verts
    L'ordre de garde du 1er janvier 2008 prévoyant une garde avec une arme chargée et assurée doit être modifié au sens du développement ci-joint.

    19.11.2008 Liquidé
  24. 08.3577 : Modification de l'ordre de garde prévoyant une garde avec une arme chargée

    Mo. (Motion) - Malama Peter; Groupe radical-libéral
    L'ordre de garde du 1er janvier 2008 prévoyant une garde avec une arme chargée et assurée doit être modifié au sens du développement ci-joint.

    19.11.2008 Liquidé
  25. 08.3578 : Modification de l'ordre de garde prévoyant une garde avec une arme chargée

    Mo. (Motion) - Segmüller Pius; Groupe PDC/PEV/PVL
    L'ordre de garde du 1er janvier 2008 prévoyant une garde avec une arme chargée et assurée doit être modifié au sens du développement ci-joint.

    19.11.2008 Liquidé
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