-
Qst. (Heure des questions. Question) - Banga Boris; Groupe socialiste
Depuis le début de la nouvelle législature, seules peuvent accéder au Palais du Parlement les personnes munies d'une pièce d'identité. En outre, les personnes qui ne possèdent pas d'autorisation d'accès permanente, de même que leurs bagages et effets, sont contrôlés à l'aide d'un détecteur de métal.
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Günter Paul; Groupe socialiste
Les Etats-Unis exigent, au nom de la lutte contre le terrorisme, que les citoyens suisses désireux de se rendre sur leur territoire soient munis de passeports plus sûrs (passeports lisibles par machine et contenant éventuellement des données biométriques). Le Conseil fédéral est-il disposé à faire e
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Banga Boris; Groupe socialiste
J'avais demandé au Conseil fédéral si on ne pouvait pas renoncer aux agents armés au premier étage (devant les antichambres) et dans les tribunes du Palais fédéral - précisément par respect pour la protection de l'intégrité physique des personnes du Palais fédéral ainsi que la dignité du Parlement e
-
MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 9 décembre 2005 relatif à la modification de l'arrêté fédéral concernant les contributions et les prestations de la Confédération pour le championnat d'Europe de football 2008 (EURO 2008) (FF 2006 1581)
-
Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Rechsteiner Rudolf; Groupe socialiste
Me fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et sur l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La législation régissant la prévoyance professionnelle sera modifiée de sorte qu'en cas de liquidation partielle d'une institution de prévoyance, l
-
Q (Question) - Banga Boris; Groupe socialiste
La directive 800.106.06 (3) de l'OVF du 23 avril 2001 concernant la détention de chevaux, de poneys, d'ânes, de mulets et de bardots prévoit, s'agissant des clôtures des pâturages à chevaux que "les pâturages et aires de sortie doivent être aménagés de telle façon que, dans toute la mesure du possib
-
Mo. (Motion) - Reymond André; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures utiles et nécessaires pour renforcer et soutenir le canton de Genève dans le cadre de la sécurité des organisations internationales.
-
Mo. (Motion) - Studer Heiner; Groupe PEV/UDF
Le Conseil fédéral est chargé de proposer des dispositions légales efficaces en matière de détention de chiens. Prévoir tout particulièrement à cet effet: - de créer un examen pour les détenteurs de chiens; - d'édicter des dispositions règlementaires pour l'usage de la muselière et de la laisse; - d
-
Mo. (Motion) - Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de veiller à ce que le programme national de recherche sur l'utilité et les risques du génie génétique dans l'agriculture traite le problème de manière aussi complète que possible. Il prévoira en outre des formes de discussion adéquates afin que les résultats des travau
-
Mo. (Motion) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CE (02.092)
Le Conseil fédéral est chargé de mettre immédiatement en vigueur les articles 7a et 7c de la loi sur la protection des animaux et d'inscrire les mesures nécessaires dans l'ordonnance correspondante, en interdisant par exemple les chiens susceptibles de représenter un danger considérable pour l'homme
-
Mo. (Motion) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN (02.092)
Le Conseil fédéral est chargé de mettre immédiatement en vigueur les articles 7a et 7c de la loi sur la protection des animaux et d'inscrire les mesures nécessaires dans l'ordonnance correspondante, en interdisant, par exemple, les chiens susceptibles de représenter un danger considérable pour l'hom
-
Mo. (Motion) - Bugnon André; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un acte législatif qui prévoira que l'armée n'effectuera plus d'interventions subsidiaires de longue durée, en particulier des surveillances d'ambassades.
-
Ip. (Interpellation) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le commandement E+C éclr pch 83 effectue jusqu'au 15 décembre 2005 un sondage auprès de tous les membres actifs de la cp éclr pch 17 pour savoir à quelles conditions ils seraient prêts à servir à l'étranger dans un bataillon de quelque 500 militaires constitué dans la perspective d'opérations à l'ét
-
Ip. (Interpellation) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
Ces deux notions ont de nombreux points communs: parallélisme de leurs sigles, surcoûts démesurés pour la Confédération. Pour Expo.02, les coûts à la charge de la Confédération ont atteint presque 1 milliard de francs au lieu des 120 millions prévus dans le devis. Pour l'Euro 2008, le devis présenté
-
Mo. (Motion) - Recordon Luc; Groupe des Verts
Le Conseil fédéral est invité à lancer un processus en vue de la négociation d'une convention internationale qui puisse être acceptée le plus largement, afin que les manifestations sportives d'importance internationale ne donnent en principe pas lieu à des frais de sécurité, notamment de déploiement
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Riklin Kathy; Groupe démocrate-chrétien
En 2001, le Parlement a voté un crédit d'un montant maximum de 3,5 millions de francs pour l'organisation de l'Euro 2008, alors que les cantons débloquaient de leur côté un montant de 7 millions de francs. D'après une estimation récente, les dépenses nécessaires pour assurer la sécurité dans le cadr
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Wäfler Markus; Groupe PEV/UDF
- Comment le Conseil fédéral avait-il évalué à l'époque les risques que prenait Swisscom en investissant à l'étranger dans l'opérateur debitel? Quelles étaient alors les instructions données au représentant du Conseil fédéral dans le conseil d'administration de Swisscom et quelle position ce représe
-
Qst. (Heure des questions. Question) - Marty Kälin Barbara; Groupe socialiste
Suite à la mort atroce d'un enfant à Glattbrugg, le Conseil fédéral est-il enfin prêt à prendre des dispositions légales tout au moins à l'égard des éleveurs, des vendeurs (privés y compris) et des détenteurs et détentrices de gros chiens en particulier?
-
MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 9 juin 2006 relatif à une loi fédérale sur les ouvrages d'accumulation (FF 2006 5761)
-
MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 13 septembre 2006 concernant l'arrêté fédéral sur l'engagement de l'armée en service d'appui en vue du soutien aux autorités civiles lors du championnat d'Europe de football 2008 (UEFA EURO 2008) (FF 2006 7759)
-
Q (Question) - Fehr Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le président de la Confédération Moritz Leuenberger a, on le sait, refusé l'invitation qui lui était faite de s'exprimer sur la prairie du Grütli pour la fête nationale le 1er août 2006. Peu de temps après que Markus Rauh, alors président du conseil d'administration de Swisscom, eut pris position pu
-
Q (Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
Les polices cantonales visent-elles juste? A l'heure où les polices cantonales entendent introduire, au motif de neutraliser les délinquants dangereux, de nouvelles munitions plus dommageables physiquement pour les personnes atteintes par les balles tirées, sans que celles-ci ne ressortent du corps,
-
Q (Question) - Berberat Didier; Groupe socialiste
En novembre 2005, l'Office des migrations a fait part de sa décision de procéder au renvoi dans son pays d'origine, le Sri Lanka, d'une famille de requérants d'asile tamouls comprenant deux mineurs aujourd'hui âgés de 17 et 14 ans domiciliée dans le Canton de Neuchâtel (dossier 419004). L'aggravatio
-
Pét. (Pétition)
eingereicht von Annabelle
-
Pét. (Pétition)
eingereicht von Kampagne gegen Kleinwaffen