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  1. 12.4205 : Listes d'entreprises téméraires établies par les assureurs accidents. Pour plus de transparence et de sécurité du droit

    Ip. (Interpellation) - Lohr Christian; Groupe PDC-PEV
    Les compagnies d'assurance accidents tiennent des listes d'"entreprises téméraires", c'est-à-dire d'activités ou de sports dangereux qui, en cas d'accident, peuvent entraîner une réduction importante des prestations d'assurance. Or, ces listes, et les conséquences qu'elles impliquent, sont peu connu

    20.02.2013 Liquidé
  2. 12.5051 : Halte aux congés et aux sorties pour les personnes internées

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral propose de rejeter ma motion 11.3767 intitulée "Halte aux congés et aux sorties pour les personnes internées". Malheureusement, une nouvelle affaire vient de se produire: le violeur multirécidiviste Markus W. a été arrêté le 16 février à Bâle, soupçonné d'avoir commis un délit sex

    Liquidé
  3. 12.5052 : Ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque. Autorisations obligatoires

    Qst. (Heure des questions. Question) - Pieren Nadja; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Lorsque l'ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque soumet aussi à autorisation certaines activités d'encadrement ou de formation exercées en plein air, est-ce là la volonté du Conseil fédéral, et si oui, sur quelles analyses de risque s'est-il fondé pour

    05.03.2012 Liquidé
  4. 12.5078 : Sécurité des passages à niveau

    Qst. (Heure des questions. Question) - Heim Bea; Groupe socialiste
    1. Quel type de contrôle la Confédération effectuera-t-elle à l'avenir pour s'assurer que tous les passages à niveau (sécurisés) sont conformes aux normes de sécurité requises? 2. Le Conseil fédéral est-il prêt à remplir l'exigence de l'Union des transports publics, qui demande une statistique des d

    12.03.2012 Liquidé
  5. 12.5089 : Elaboration du projet d'ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque

    Qst. (Heure des questions. Question) - Weibel Thomas; Groupe vert'libéral
    Dans sa réponse à la question 12.5052, le Conseil fédéral indique que les activités proposées dans le domaine de l'apprentissage par l'aventure tomberaient sous le coup de la loi, car elles présentent aussi des risques. Pourquoi les fournisseurs de prestations dans ce domaine et dans celui de l'éduc

    Liquidé
  6. 12.5131 : Guides de montagne

    Qst. (Heure des questions. Question) - Pieren Nadja; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En vertu de l'article 1 alinéa 3 de la loi fédérale sur les guides de montagne, le Conseil fédéral peut soumettre à cette loi d'autres activités à risque comparables, compte tenu des dangers objectifs qu'elles comportent. - Le Conseil fédéral est-il d'avis que les personnes qui pratiquent la randonn

    Liquidé
  7. 12.5168 : La frénésie de la titrisation va-t-elle s'emparer de la Suisse?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schwaab Jean Christophe; Groupe socialiste
    Le Credit Suisse a récemment annoncé le lancement d'une émission de titres adossés à des créances sur cartes de crédits de clients suisses. Ils seront cotées à la SIX et devraient bénéficier de la notation "AAA". Or, on sait qu'aux Etats-Unis, la titrisation à outrance, conjuguée à l'utilisation pou

    04.06.2012 Liquidé
  8. 12.5337 : Frais liés à la sécurité dans le domaine de l'asile

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La criminalité due aux demandeurs d'asile a augmenté dans des proportions effrayantes ces derniers temps. - Combien la Confédération a-t-elle déjà dépensé cette année pour assurer la sécurité dans le domaine de l'asile? - A combien estime-t-elle l'ensemble des frais pour l'année 2012? - A quels frai

    17.09.2012 Liquidé
  9. 12.5349 : Sous-capitalisation de Postfinance

    Qst. (Heure des questions. Question) - Kaufmann Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En juin 2012, les fonds propres de Postfinance s'élevaient encore à 816 millions de francs suisses, ce qui représentait 0,76 pour cent du total de son bilan de 107,8 milliards de francs. Aucune banque ne serait autorisée à opérer avec une couverture en fonds propres aussi petite. - Pourquoi le Conse

    Liquidé
  10. 12.5378 : UBS et procès Adoboli

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    UBS reste protégée de fait par la garantie de l'Etat. Or les comptes rendus des audiences du procès révèlent que les spéculations du trader de la banque, Monsieur Adoboli, auraient pu occasionner des pertes de 12 milliards de francs et par conséquent entraîner la faillite de l'établissement. 1.Depui

    24.09.2012 Liquidé
  11. 12.5383 : Plan Ours

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rusconi Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La Suisse a mis au point un plan de gestion de l'ours brun qui met en évidence que la sécurité de l'homme passe avant celle de l'animal. Selon la Confédération, l'ours pourrait s'implanter sans problème dans certaines zones des Grisons et du Tessin. La Confédération a-t-elle pris en considération la

    03.12.2012 Liquidé
  12. 12.5431 : Usine nucléaire de Majak

    Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Geri; Groupe des Verts
    1. Entre-temps on a appris que la visite de l'usine nucléaire de Majak avait été "ajournée". Quels sont les motifs de ce nouveau refus de Rosatom? 2. Une date de remplacement a-t-elle déjà été convenue? Dans l'affirmative, quelle est cette date? 3. L'usine de Mayak est aussi utilisée à des fins mili

    03.12.2012 Liquidé
  13. 12.5432 : Quid après le voyage à Majak?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Geri; Groupe des Verts
    1. La délégation compte-t-elle aussi s'enquérir des cas de corruption dans les installations où sont fabriqués des combustibles nucléaires suisses? Cherchera-t-elle à savoir si on peut confirmer avec certitude que ni des entreprises suisses, ni leur fournisseur de combustibles Areva n'y sont impliqu

    03.12.2012 Liquidé
  14. 13.1049 : Centrales nucléaires. Tenir compte des enseignements historiques pour évaluer les risques

    Q (Question) - van Singer Christian; Groupe des Verts
    A plusieurs reprises des organes de surveillance ont fondé leurs appréciations des risques sur des modèles mathématiques, ne prenant pas suffisamment en compte les données historiques qui auraient dû, dans une optique scientifiquement correcte, les amener à corriger leurs modèles. Cela a parfois con

    04.09.2013 Liquidé
  15. 11.3348 : Garantir l'approvisionnement de la Suisse en électricité

    Po. (Postulat) - Wasserfallen Christian; Groupe libéral-radical
    Dans le débat sur l'approvisionnement futur de la Suisse en électricité, le Conseil fédéral est chargé d'établir, pour les décisions de demain, des bases solides et sûres qui tiennent compte des facteurs suivants: 1. évolution de la consommation d'électricité: consommation d'électricité attendue à m

    25.05.2011 Classé
  16. 07.3828 : Amélioration de la sécurité dans les trains et les gares

    Mo. (Motion) - Geissbühler Andrea Martina; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé, dans la perspective de l'Euro 2008, de prendre des mesures supplémentaires d'ici au mois de juin 2008 pour améliorer sensiblement et durablement la sécurité dans les trains et les gares, et en particulier pour renforcer au besoin les structures existantes.

    27.02.2008 Liquidé
  17. 07.3873 : Pas d'arme sans montrer patte blanche

    Mo. (Motion) - Müller Geri; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé d'adapter la législation sur les armes de sorte que le droit d'acquérir, de posséder, de porter, d'utiliser ou de céder une arme et des munitions soit réservé à celui qui apporte la preuve qu'il en a besoin et qu'il est capable de s'en servir. Le besoin est reconnu dans

    27.02.2008 Liquidé
  18. 07.3889 : Tir obligatoire avec l'arme en prêt

    Mo. (Motion) - Allemann Evi; Groupe socialiste
    L'article 20 alinéa 2 de l'ordonnance du DDPS sur le tir prévoit que les officiers subalternes peuvent effectuer le programme obligatoire à 300 mètres avec l'arme d'une société de tir reconnue qu'ils se procurent et restituent sur la place de tir. Le Conseil fédéral est chargé de modifier les bases

    27.02.2008 Liquidé
  19. 07.3912 : Arme d'ordonnance. Pas de culasse à la maison

    Mo. (Motion) - Fetz Anita; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de veiller à ce que l'arme personnelle (arme d'ordonnance) soit emportée à domicile sans culasse. Il sera possible de déroger à cette règle, conforme au contexte géostratégique actuel, pour les tireurs actis et les troupes de première intervention.

    27.02.2008 Liquidé
  20. 07.5324 : Euro 2008. Tâches confiées aux sociétés privées de sécurité

    Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo; Groupe socialiste
    Une société privée de sécurité fait actuellement une campagne de recrutement de personnel pour l'Euro 2008 dans la presse écrite, notamment les journaux gratuits. Dans les annonces il est indiqué que les nouvelles recrues bénéficieront d'une formation au tir et au maniement des armes. Le Conseil féd

    Liquidé
  21. 07.5382 : Sécurité des citoyens

    Qst. (Heure des questions. Question) - Segmüller Pius; Groupe PDC/PEV/PVL
    Conformément à l'article 57 de la Constitution fédérale, la Confédération pourvoit à la protection de la population avec les cantons. Que prévoit de faire le Conseil fédéral avec eux pour assurer la disponibilité des forces de police, en particulier là où les sous-effectifs sont aujourd'hui une réal

    Liquidé
  22. 08.1008 : Abrogation du nouvel ordre de garde

    Q (Question) - Lang Josef; Groupe des Verts
    Eu égard au nouvel ordre de garde, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral: 1. Estime-t-il que la situation en Suisse en matière de sécurité s'est aggravée au point de justifier l'édiction du nouvel ordre de garde? 2. Ne partage-t-il pas l'avis selon lequel c'est le nouvel ordre de garde

    30.05.2008 Liquidé
  23. 08.1063 : Armée. Halte aux bizutages humiliants et dangereux

    Q (Question) - Lang Josef; Groupe des Verts
    Devant l'augmentation manifeste du nombre de bizutages particulièrement humiliants et souvent même dangereux dans l'armée, je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Que pense-t-il des différents cas de bizutage relatés par les médias au cours de cette année? 2. Est-il d'a

    27.08.2008 Liquidé
  24. 08.1101 : La Suisse, pôle d'attraction pour des centres de calcul sûrs et écologiques?

    Q (Question) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    La Suisse est prédestinée pour des projets novateurs en matière d'infrastructure TIC: la sécurité pour l'homme et l'environnement, la sécurité de l'approvisionnement, les exigences élevées en matière de qualité et la réputation de notre pays sont des conditions idéales à cet égard. A l'occasion d'un

    26.11.2008 Liquidé
  25. 08.1111 : Nos barrages sont-ils sûrs?

    Q (Question) - Baumann J. Alexander; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le 28 septembre 2008, on apprenait que 20 pour cent au moins des 1200 ouvrages d'accumulation que compte la Suisse ne correspondent plus aux exigences actuelles en matière de sécurité. On ne sait pas grand-chose en ce qui concerne les petites et les moyennes retenues, en particulier. La documentatio

    05.12.2008 Liquidé
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