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  1. 10.515 : Les gardes-frontière doivent garantir la sécurité

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Reymond André; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Me fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La législation doit être modifiée de manière à ce que la sécurité des membres du Corps des gardes-frontière et celle de la population des zones frontal

    - Liquidé
  2. 10.1013 : Vague de réfugiés grecs et carte secrète de l'armée suisse

    Q (Question) - Zisyadis Josef; Groupe des Verts
    Le chef de l'armée suisse André Blattmann semble coutumier de déclarations intempestives sans discernement sur les conséquences politiques et dans les relations internationales de notre pays. Ses récentes déclarations sur les pays européens à risques, notamment la Grèce qui serait bientôt à l'origin

    12.05.2010 Liquidé
  3. 10.1082 : Livraison d'hélicoptères du type Alouette III au Pakistan

    Q (Question) - Lang Josef; Groupe des Verts
    Comme l'a annoncé le 8 septembre 2010 le DDPS, le Conseil fédéral a décidé d'offrir au Pakistan dix hélicoptères du type Alouette III. Le Conseil fédéral ayant, au mois de mars de cette année (d'après un article de la "NZZ am Sonntag" du 22 août 2010), renoncé à cette livraison pour des considératio

    10.11.2010 Liquidé
  4. 10.3096 : Forfaits DRG. Renforcer la sécurité des patients en uniformisant les indicateurs

    Ip. (Interpellation) - Heim Bea; Groupe socialiste
    Le nouveau régime de financement des soins hospitaliers a notamment pour objectif, avec l'introduction des montants forfaitaires en fonction du diagnostic (forfaits DRG), d'améliorer la transparence dans les hôpitaux en termes de prestations et de gestion des coûts, et de permettre la comparaison en

    12.05.2010 Liquidé
  5. 10.3167 : Médicaments utilisés hors étiquette. Améliorer la sécurité

    Po. (Postulat) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'étudier la possibilité de définir, lors de l'homologation d'un médicament, les spécialistes qui auront le droit de le prescrire et de l'utiliser ou d'en réserver l'usage hospitalier. Les dérogations dans l'intérêt des patients seront soumises à l'autorisation de l'aut

    26.05.2010 Liquidé
  6. 10.3251 : Risques démocratiques inhérents au vote électronique

    Ip. (Interpellation) - Recordon Luc; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est prié de dire s'il peut garantir que dans les systèmes de vote électronique actuellement en vigueur ou testés (au niveau fédéral comme cantonal) les critères mentionnés ci-dessous sont bien respectés: 1. une totale sûreté est de mise, notamment en ce qui concerne les risques de

    12.05.2010 Liquidé
  7. 10.3352 : Too big to fail

    Mo. (Motion) - Commission de l'économie et des redevances CN (10.050); Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé de limiter rapidement et efficacement, par le biais de mesures législatives, les risques que certaines grandes entreprises font courir à l'économie nationale. Il s'agira de tenir compte des éléments ci-après. Le but des mesures est notamment de limiter les risques liés

    04.06.2010 Liquidé
  8. 10.3572 : Analyse et évaluation globales des risques pour la Suisse

    Mo. (Motion) - Birrer-Heimo Prisca; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé, à l'aide d'un programme reposant sur des bases scientifiques qui portera sur une analyse globale des risques pour la Suisse, d'évaluer en fonction de leur importance les risques principaux en termes de sécurité auxquels la Suisse sera exposée à l'avenir. L'objectif est

    25.08.2010 Liquidé
  9. 10.3872 : Risque de panne de grande ampleur du réseau électrique en Suisse

    Ip. (Interpellation) - Recordon Luc; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est prié de répondre à la question suivante: quel est le degré de risque de panne de grande ampleur du réseau électrique en Suisse?

    24.11.2010 Liquidé
  10. 10.3912 : Vita sicura. Recherche dans le domaine de la sécurité des patients

    Mo. (Motion) - Heim Bea; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de lancer un programme de recherche qui étudiera les questions de la sécurité et de la qualité des traitements médicaux ambulatoires et des traitements médicaux dispensés en milieu hospitalier. Sur la base des risques définis par des spécialistes, on attribuera à des or

    10.06.2011 Liquidé
  11. 10.3913 : Vita sicura. Programme national visant à améliorer la sécurité des patients

    Mo. (Motion) - Heim Bea; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer, en collaboration avec les cantons, un catalogue de mesures stratégiques et de mesures concrètes qui viseront à améliorer la sécurité des patients en complétant les mesures ponctuelles prises actuellement. Ils élaboreront et mettront en oeuvre un plan d'actio

    10.06.2011 Liquidé
  12. 10.3975 : Sommes-nous à l'abri de nouvelles bulles financières?

    Ip. (Interpellation) - Bugnon André; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La récente crise financière tenait sa genèse dans la crise des "subprimes". Les banques ont massivement accordé des prêts à des personnes non solvables ou dépassant largement la valeur vénale de la garantie immobilière. Lorsque la bulle a éclaté, les conséquences ont été désastreuses non seulement p

    16.02.2011 Liquidé
  13. 10.4034 : Energie nucléaire. Abolir le risque financier pour les pouvoirs publics

    Mo. (Motion) - Fetz Anita; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral modifiera les dispositions de la loi sur l'énergie nucléaire (LENu) régissant les versements complémentaires de manière à abolir tout risque financier pour les pouvoirs publics.

    16.02.2011 Liquidé
  14. 10.4102 : Elaboration d'une stratégie visant à protéger l'infrastructure numérique de la Suisse

    Po. (Postulat) - Darbellay Christophe; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre aux Chambres une stratégie visant à protéger l'infrastructure numérique de la Suisse et indiquant comment les forces de sécurité réunies de notre pays - y compris l'armée - pourraient, en association avec l'économie et la recherche, acquérir la capacité de

    02.02.2011 Liquidé
  15. 10.5062 : Société de portage de la BNS. 24 milliards de francs d'actifs toxiques remis sur le marché?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Bänziger Marlies; Groupe des Verts
    Dans le cadre du sauvetage d'UBS, des actifs toxiques détenus par la banque, représentant quelque 48 milliards de francs, avaient été transférés dans un fonds de stabilisation de la BNS en automne 2008. Environ 24 milliards de francs, qui constituent le risque actuel maximal pour la BNS, sommeillent

    Liquidé
  16. 10.5323 : Cybercriminalité

    Qst. (Heure des questions. Question) - Büchler Jakob; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral a proposé d'accepter ma motion 09.3266, en mai 2009, et celle-ci a été transmise par le Parlement. Où en est la mise en oeuvre des mesures urgentes contre les menaces cybernétiques réclamées par ma motion?

    14.06.2010 Liquidé
  17. 11.434 : Centrales nucléaires. Prélever une prime de risque pour financer les énergies renouvelables

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Bäumle Martin; Groupe PDC/PEV/PVL
    Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Le droit en vigueur est adapté comme suit: 1. Une prime de risque d'au moins 5 centimes par kilowattheure est prélevée pendant la durée d'exploitation restant

    - Liquidé
  18. 11.1018 : Estimation des risques de séisme par les banques et les assurances

    Q (Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    En Suisse, le risque de séisme est modéré, voire moyen selon les régions. Comment les banques et les assurances en tiennent-elles compte dans leurs activités commerciales? Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes: 1. Les modèles standard utilisés par les assurances dans le c

    11.05.2011 Liquidé
  19. 11.3093 : Effectif et équipement des gardes-frontière

    Ip. (Interpellation) - Reymond André; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Les braquages violents et autres délits de la criminialité transfrontalière, la contrebande organisée et l'immigration clandestine frappent avec une régularité impressionnante nos régions frontalières. Le phénomène a pris des proportions alarmantes. La mobilité croissante des personnes et la perméab

    11.05.2011 Liquidé
  20. 11.3139 : Renvoi de requérants d'asile srilankais

    Ip. (Interpellation) - Lachenmeier-Thüring Anita; Groupe des Verts
    L'Office fédéral des migrations (ODM) a modifié sa pratique en matière de renvoi des requérants d'asile srilankais déboutés et décidé d'autoriser à nouveau certains renvois à compter du 1er mars 2011, arguant que la situation au Sri Lanka s'était nettement améliorée. Depuis le 1er mars 2011, les per

    18.05.2011 Liquidé
  21. 11.3156 : Ligne téléphonique dans tous les ascenseurs

    Ip. (Interpellation) - von Rotz Christoph; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'ordonnance sur les ascenseurs prévoit à l'annexe 1, sous "Autres risques", que tout ascenseur doit être équipé de moyens de communication bidirectionnelle permettant d'obtenir une liaison permanente avec un service d'intervention rapide. Cela signifie que tous les ascenseurs, quel que soit le type

    18.05.2011 Liquidé
  22. 11.3255 : Pour une réévaluation immédiate des dangers sismiques en Valais et à Bâle

    Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de diligenter toutes études et prises de mesures adéquates - en parallèle de celles en cours pour les centrales nucléaires - dans les installations valaisannes et bâloises citées dans le titre de la motion et de vérifier également les risques sismiques démontrés et indu

    25.05.2011 Liquidé
  23. 11.3333 : Violence lors des manifestations sportives

    Mo. (Motion) - Glanzmann-Hunkeler Ida; Groupe PDC/PEV/PVL
    Je charge le Conseil fédéral d'élaborer une loi qui prévoira: 1. l'obligation de détenir une autorisation de la commune pour toute grande manifestation sportive; 2. des sanctions pénales pour les associations et les exploitants de stade qui ne parviennent pas à faire respecter les règles de sécurité

    29.06.2011 Liquidé
  24. 11.3348 : Garantir l'approvisionnement de la Suisse en électricité

    Po. (Postulat) - Wasserfallen Christian; Groupe libéral-radical
    Dans le débat sur l'approvisionnement futur de la Suisse en électricité, le Conseil fédéral est chargé d'établir, pour les décisions de demain, des bases solides et sûres qui tiennent compte des facteurs suivants: 1. évolution de la consommation d'électricité: consommation d'électricité attendue à m

    25.05.2011 Liquidé
  25. 11.3767 : Halte aux congés et aux sorties pour les personnes internées

    Mo. (Motion) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Je charge le Conseil fédéral de soumettre au Parlement une modification de l'article 64 du Code pénal, afin d'exclure tout congé ou "sortie" pour les personnes faisant l'objet d'un internement.

    09.11.2011 Motion au 2e conseil
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