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  1. 12.3262 : Fiabilité et crédibilité du vote électronique

    Ip. (Interpellation) - Recordon Luc; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Par qui ont été ou vont être effectués les tests d'intrusion dans les systèmes de vote électronique en Suisse? 2. A quel niveau de la chaîne IT (informatique et télécommunication) se situe l'attaque de ces tests? 3. Y a-t-il ou y au

    16.05.2012 Liquidé
  2. 10.515 : Les gardes-frontière doivent garantir la sécurité

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Reymond André; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Me fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La législation doit être modifiée de manière à ce que la sécurité des membres du Corps des gardes-frontière et celle de la population des zones frontal

    - Liquidé
  3. 12.3288 : Vote électronique. Stimuler l'innovation pour garantir la sécurité

    Ip. (Interpellation) - Schwaab Jean Christophe; Groupe socialiste
    La sécurité est un des enjeux cruciaux du vote électronique. Si le système sûr à 100 pour cent n'existe probablement pas, il convient toutefois de ne négliger aucune piste pour atteindre un niveau de sécurité maximal. Les systèmes de vote électronique testés actuellement dans les cantons se ressemb

    16.05.2012 Liquidé
  4. 10.1082 : Livraison d'hélicoptères du type Alouette III au Pakistan

    Q (Question) - Lang Josef; Groupe des Verts
    Comme l'a annoncé le 8 septembre 2010 le DDPS, le Conseil fédéral a décidé d'offrir au Pakistan dix hélicoptères du type Alouette III. Le Conseil fédéral ayant, au mois de mars de cette année (d'après un article de la "NZZ am Sonntag" du 22 août 2010), renoncé à cette livraison pour des considératio

    10.11.2010 Liquidé
  5. 12.5051 : Halte aux congés et aux sorties pour les personnes internées

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rickli Natalie Simone; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral propose de rejeter ma motion 11.3767 intitulée "Halte aux congés et aux sorties pour les personnes internées". Malheureusement, une nouvelle affaire vient de se produire: le violeur multirécidiviste Markus W. a été arrêté le 16 février à Bâle, soupçonné d'avoir commis un délit sex

    Liquidé
  6. 12.5052 : Ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque. Autorisations obligatoires

    Qst. (Heure des questions. Question) - Pieren Nadja; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Lorsque l'ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque soumet aussi à autorisation certaines activités d'encadrement ou de formation exercées en plein air, est-ce là la volonté du Conseil fédéral, et si oui, sur quelles analyses de risque s'est-il fondé pour

    05.03.2012 Liquidé
  7. 12.5078 : Sécurité des passages à niveau

    Qst. (Heure des questions. Question) - Heim Bea; Groupe socialiste
    1. Quel type de contrôle la Confédération effectuera-t-elle à l'avenir pour s'assurer que tous les passages à niveau (sécurisés) sont conformes aux normes de sécurité requises? 2. Le Conseil fédéral est-il prêt à remplir l'exigence de l'Union des transports publics, qui demande une statistique des d

    12.03.2012 Liquidé
  8. 12.5089 : Elaboration du projet d'ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque

    Qst. (Heure des questions. Question) - Weibel Thomas; Groupe vert'libéral
    Dans sa réponse à la question 12.5052, le Conseil fédéral indique que les activités proposées dans le domaine de l'apprentissage par l'aventure tomberaient sous le coup de la loi, car elles présentent aussi des risques. Pourquoi les fournisseurs de prestations dans ce domaine et dans celui de l'éduc

    Liquidé
  9. 12.5131 : Guides de montagne

    Qst. (Heure des questions. Question) - Pieren Nadja; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En vertu de l'article 1 alinéa 3 de la loi fédérale sur les guides de montagne, le Conseil fédéral peut soumettre à cette loi d'autres activités à risque comparables, compte tenu des dangers objectifs qu'elles comportent. - Le Conseil fédéral est-il d'avis que les personnes qui pratiquent la randonn

    Liquidé
  10. 10.3872 : Risque de panne de grande ampleur du réseau électrique en Suisse

    Ip. (Interpellation) - Recordon Luc; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est prié de répondre à la question suivante: quel est le degré de risque de panne de grande ampleur du réseau électrique en Suisse?

    24.11.2010 Liquidé
  11. 10.3912 : Vita sicura. Recherche dans le domaine de la sécurité des patients

    Mo. (Motion) - Heim Bea; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de lancer un programme de recherche qui étudiera les questions de la sécurité et de la qualité des traitements médicaux ambulatoires et des traitements médicaux dispensés en milieu hospitalier. Sur la base des risques définis par des spécialistes, on attribuera à des or

    10.06.2011 Liquidé
  12. 10.3913 : Vita sicura. Programme national visant à améliorer la sécurité des patients

    Mo. (Motion) - Heim Bea; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer, en collaboration avec les cantons, un catalogue de mesures stratégiques et de mesures concrètes qui viseront à améliorer la sécurité des patients en complétant les mesures ponctuelles prises actuellement. Ils élaboreront et mettront en oeuvre un plan d'actio

    10.06.2011 Liquidé
  13. 10.3975 : Sommes-nous à l'abri de nouvelles bulles financières?

    Ip. (Interpellation) - Bugnon André; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La récente crise financière tenait sa genèse dans la crise des "subprimes". Les banques ont massivement accordé des prêts à des personnes non solvables ou dépassant largement la valeur vénale de la garantie immobilière. Lorsque la bulle a éclaté, les conséquences ont été désastreuses non seulement p

    16.02.2011 Liquidé
  14. 10.4034 : Energie nucléaire. Abolir le risque financier pour les pouvoirs publics

    Mo. (Motion) - Fetz Anita; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral modifiera les dispositions de la loi sur l'énergie nucléaire (LENu) régissant les versements complémentaires de manière à abolir tout risque financier pour les pouvoirs publics.

    16.02.2011 Liquidé
  15. 10.4102 : Elaboration d'une stratégie visant à protéger l'infrastructure numérique de la Suisse

    Po. (Postulat) - Darbellay Christophe; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre aux Chambres une stratégie visant à protéger l'infrastructure numérique de la Suisse et indiquant comment les forces de sécurité réunies de notre pays - y compris l'armée - pourraient, en association avec l'économie et la recherche, acquérir la capacité de

    02.02.2011 Liquidé
  16. 12.5168 : La frénésie de la titrisation va-t-elle s'emparer de la Suisse?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schwaab Jean Christophe; Groupe socialiste
    Le Credit Suisse a récemment annoncé le lancement d'une émission de titres adossés à des créances sur cartes de crédits de clients suisses. Ils seront cotées à la SIX et devraient bénéficier de la notation "AAA". Or, on sait qu'aux Etats-Unis, la titrisation à outrance, conjuguée à l'utilisation pou

    04.06.2012 Liquidé
  17. 10.083 : Loi concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales. Modification

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 17 september 2010 relatif à la modification de la loi fédérale concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (Financement spécial du trafic aérien) (FF 2010 5937)

    - Liquidé
  18. 11.434 : Centrales nucléaires. Prélever une prime de risque pour financer les énergies renouvelables

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Bäumle Martin; Groupe PDC/PEV/PVL
    Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Le droit en vigueur est adapté comme suit: 1. Une prime de risque d'au moins 5 centimes par kilowattheure est prélevée pendant la durée d'exploitation restant

    - Liquidé
  19. 11.1018 : Estimation des risques de séisme par les banques et les assurances

    Q (Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    En Suisse, le risque de séisme est modéré, voire moyen selon les régions. Comment les banques et les assurances en tiennent-elles compte dans leurs activités commerciales? Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes: 1. Les modèles standard utilisés par les assurances dans le c

    11.05.2011 Liquidé
  20. 11.3093 : Effectif et équipement des gardes-frontière

    Ip. (Interpellation) - Reymond André; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Les braquages violents et autres délits de la criminialité transfrontalière, la contrebande organisée et l'immigration clandestine frappent avec une régularité impressionnante nos régions frontalières. Le phénomène a pris des proportions alarmantes. La mobilité croissante des personnes et la perméab

    11.05.2011 Liquidé
  21. 11.3139 : Renvoi de requérants d'asile srilankais

    Ip. (Interpellation) - Lachenmeier-Thüring Anita; Groupe des Verts
    L'Office fédéral des migrations (ODM) a modifié sa pratique en matière de renvoi des requérants d'asile srilankais déboutés et décidé d'autoriser à nouveau certains renvois à compter du 1er mars 2011, arguant que la situation au Sri Lanka s'était nettement améliorée. Depuis le 1er mars 2011, les per

    18.05.2011 Liquidé
  22. 11.3156 : Ligne téléphonique dans tous les ascenseurs

    Ip. (Interpellation) - von Rotz Christoph; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'ordonnance sur les ascenseurs prévoit à l'annexe 1, sous "Autres risques", que tout ascenseur doit être équipé de moyens de communication bidirectionnelle permettant d'obtenir une liaison permanente avec un service d'intervention rapide. Cela signifie que tous les ascenseurs, quel que soit le type

    18.05.2011 Liquidé
  23. 11.3255 : Pour une réévaluation immédiate des dangers sismiques en Valais et à Bâle

    Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de diligenter toutes études et prises de mesures adéquates - en parallèle de celles en cours pour les centrales nucléaires - dans les installations valaisannes et bâloises citées dans le titre de la motion et de vérifier également les risques sismiques démontrés et indu

    25.05.2011 Liquidé
  24. 11.3333 : Violence lors des manifestations sportives

    Mo. (Motion) - Glanzmann-Hunkeler Ida; Groupe PDC/PEV/PVL
    Je charge le Conseil fédéral d'élaborer une loi qui prévoira: 1. l'obligation de détenir une autorisation de la commune pour toute grande manifestation sportive; 2. des sanctions pénales pour les associations et les exploitants de stade qui ne parviennent pas à faire respecter les règles de sécurité

    29.06.2011 Liquidé
  25. 11.3348 : Garantir l'approvisionnement de la Suisse en électricité

    Po. (Postulat) - Wasserfallen Christian; Groupe libéral-radical
    Dans le débat sur l'approvisionnement futur de la Suisse en électricité, le Conseil fédéral est chargé d'établir, pour les décisions de demain, des bases solides et sûres qui tiennent compte des facteurs suivants: 1. évolution de la consommation d'électricité: consommation d'électricité attendue à m

    25.05.2011 Liquidé
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