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  1. 10.1101 : Accès au transport aérien pour les personnes handicapées non accompagnées

    Q (Question) - Comte Raphaël; Groupe libéral-radical
    Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur l'égalité pour les handicapés (LHand), notre ordre juridique reconnaît enfin aux personnes handicapées le droit à une autonomie la plus complète possible. Les personnes handicapées doivent notamment pouvoir utiliser les transports publics de manière pleinemen

    24.11.2010 Liquidé
  2. 10.3759 : Capacité des compagnies d'aviation civile à assumer tous leurs vols

    Ip. (Interpellation) - Ruey Claude; Groupe libéral-radical
    1. La Confédération, par l'intermédiaire de l'OFAC, a-t-elle une vision transparente sur les compagnies aériennes lui permettant de juger si oui ou non ces dernières sont en mesure d'assumer leurs vols? 2. Quel contrôle le Conseil fédéral et l'OFAC, exercent-t-ils sur les compagnies aériennes? 3. Co

    24.11.2010 Liquidé
  3. 10.3663 : Easy Jet. Quelles actions pour mettre fin aux problèmes?

    Ip. (Interpellation) - Comte Raphaël; Groupe libéral-radical
    L'été a été marqué par les nombreux problèmes rencontrés par la compagnie aérienne Easy Jet, problèmes qui ont eu des conséquences fâcheuses pour de nombreux citoyens. Nombreux retards, vols supprimés: si la perfection est toujours difficile à atteindre, force est de constater que les problèmes d'Ea

    24.11.2010 Liquidé
  4. 10.3314 : Genève. Accès au marché des taxis en provenance d'autres cantons

    Ip. (Interpellation) - Germanier Jean-René; Groupe libéral-radical
    Tous les taxis qui vont chercher des clients sur commande à Genève, en particulier à l'aéroport, sont soumis à une demande d'autorisation qui coûte 400 francs par taxi. En vertu de la législation cantonale sur les taxis, les offreurs externes au canton doivent obtenir une autorisation pour la prise

    26.05.2010 Liquidé
  5. 10.3125 : TVA. Générosité unilatérale de la Suisse envers les taxis de l'UE

    Ip. (Interpellation) - Nidegger Yves; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Genève est le centre d'un important marché régional de transferts privés entres son aéroport et ceux de Lyon, Chambéry, Grenoble et Milan, ainsi qu'entre sa gare et celles de Moûtiers, Albertville, Chambéry, Lyon, Lyon St Exupéry, Grenoble, Annecy et Aix-Les-Bains. En raison de la proximité de Genèv

    12.05.2010 Liquidé
  6. 10.3099 : Sécurité sur les routes de montagne

    Po. (Postulat) - Amherd Viola; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est prié d'examiner: - la manière dont on pourrait vérifier l'aptitude des chauffeurs de camion à conduire sur les routes de montagne; - la manière dont on pourrait édicter et mettre en oeuvre un système unique à l'échelle européenne permettant d'établir la preuve que les chauffeu

    12.05.2010 Liquidé
  7. 10.3095 : Promotion de l'autocar, moyen de transport collectif respectueux de l'environnement

    Mo. (Motion) - Glanzmann-Hunkeler Ida; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé: - d'inclure l'autocar, moyen de transport collectif respectueux de l'environnement et extrêmement sûr, dans ses réflexions visant à résoudre les problèmes engendrés par le trafic de loisirs; - d'alléger les charges financières qui grèvent l'autocar - dans la mesure où

    12.05.2010 Liquidé
  8. 10.5090 : Le chemin de fer du Rigi est-il menacé?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Widmer Hans; Groupe socialiste
    Le programme d'économies de la Confédération met en péril 160 lignes de chemin de fer régionales à vocation touristique, dont celle exploitée par la société Rigibahnen. Or, ces lignes sont importantes pour les régions. Le Conseil fédéral est-il prêt à tenir compte de ce facteur dans ses plans de réd

    Liquidé
  9. 09.4338 : Marchés publics. Ne pas pénaliser les normes modernes de type "EURO"

    Mo. (Motion) - Lustenberger Ruedi; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte que les véhicules utilitaires répondant à la norme d'émission Euro 5 ne soient pas le seul et unique critère d'adjudication dans le cadre de l'attribution de marchés publics et qu'ils ne soient donc pas préférés aux véhicules répondant à la norme Euro

    17.02.2010 Liquidé
  10. 09.4246 : Tronçons ferroviaires peu fréquentés. Remplacer les trains par des bus

    Po. (Postulat) - von Rotz Christoph; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner les contributions financières versées à titre d'indemnités aux transports publics régionaux et d'indiquer dans un rapport s'il serait possible de remplacer, de façon ciblée, aux heures creuses, les trains par des bus sur les tronçons ou les liaisons ferroviai

    05.03.2010 Liquidé
  11. 09.4212 : Déclassement des poids lourds de la catégorie Euro 3. Minimisation des dégâts

    Ip. (Interpellation) - Hochreutener Norbert; Groupe PDC/PEV/PVL
    Malgré de vives oppositions, les poids lourds de la catégorie Euro 3 ont été déclassés et la branche des transports doit faire face à des charges supplémentaires. Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Dans le cadre des conditions actuelles et compte tenu des mesures de

    17.02.2010 Liquidé
  12. 09.4032 : Création d'un certificat fédéral de capacité dans le domaine de la conduite des bus de transport public et abaissement de l'âge de conduite

    Po. (Postulat) - Berberat Didier; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est prié d'examiner l'opportunité de créer un certificat fédéral de capacité (CFC) dans le domaine de la conduite des bus du transport public et d'abaisser l'âge de conduite à 18 ans au lieu de 21 ans dans le cadre de cette formation spécifique.

    27.01.2010 Liquidé
  13. 09.5491 : Les entreprises de transport ferroviaire jouissent-elles d'une véritable égalité de traitement?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Hany Urs; Groupe PDC/PEV/PVL
    Les projets ZEB I et Rail 2030 sont planifiés intégralement par le bureau d'études des CFF, sur mandat de l'OFT. - Pourquoi d'autres entreprises de transport ferroviaire, comme BLS, ne sont-elles pas associées à cette planification? - La société BLS, par exemple, peut-elle encore faire connaître ses

    30.11.2009 Liquidé
  14. 09.3789 : Renouvellement gratuit des licences d'entreprise pour le transport de marchandises et de voyageurs

    Mo. (Motion) - Glanzmann-Hunkeler Ida; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est chargé de rendre gratuit le renouvellement des licences d'entreprise pour le transport de marchandises et de voyageurs, ou du moins de réduire fortement (à savoir, de plus de 50 pour cent) le montant des émoluments perçus.

    04.11.2009 Liquidé
  15. 09.1115 : Simplification des procédures d'autorisation. Reprise de la révision de l'OCR

    QU (Question urgente) - Amstutz Adrian; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Suite au message du 8 décembre 2006 relatif à la loi fédérale sur la suppression et la simplification de procédures d'autorisation ("Simplifier la vie des entreprises"), le DETEC a mis en consultation, en décembre 2007, des propositions en la matière portant sur la modification de l'ordonnance du 13

    21.10.2009 Liquidé
  16. 09.3664 : Lutte contre les maladies transmissibles. Publication des données relatives aux passagers

    Ip. (Interpellation) - Egger-Wyss Esther; Groupe PDC/PEV/PVL
    Bien que l'OFSP prépare actuellement des améliorations sur le plan législatif, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Estime-t-il qu'il est opportun de présenter au Parlement un projet de révision de la loi sur les épidémies (LEp, RS 818.101) aussi rapidement que possible

    19.08.2009 Liquidé
  17. 09.1079 : Sécurité des investissements pour les véhicules utilitaires

    QU (Question urgente) - Germanier Jean-René; Groupe libéral-radical
    Afin d'améliorer la sécurité des investissements, le Conseil fédéral veut examiner avec l'UE la possibilité de ne pas déclasser avant un délai de sept ans les véhicules répondant aux normes les plus sévères en matière d'émissions dans la catégorie de taxe. Cela ressort respectivement des réponses à

    01.07.2009 Liquidé
  18. 09.473 : Loi fédérale sur le service de sécurité des entreprises de transport

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Commission des transports et des télécommunications CN; Conseil national
    La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national décide d'élaborer une loi fédérale sur le service de sécurité des entreprises de transport (LSST). A cet égard, elle observera les points suivants: 1. Dans ses grandes lignes, le nouveau projet de loi se fonde sur le texte qu

    - Liquidé
  19. 09.3220 : Véhicules utilitaires. Améliorer la sécurité des investissements en fixant à sept ans la durée minimale dans une catégorie de redevance

    Ip. (Interpellation) - Schwaller Urs; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le Conseil fédéral est-il disposé à procéder à une modification législative (loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, RS 641.81; ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, RS 641.811) de sorte que les véhicules utilitaires puissent rester dans la même cat

    20.05.2009 Liquidé
  20. 09.3206 : Abrogation de l'OTR 2. Autorisation d'admission pour les entreprises de taxis

    Mo. (Motion) - Zuppiger Bruno; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'abroger l'ordonnance du 6 mai 1981 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes (OTR 2; RS 822.222), et de soumettre simultanément le transport professionne

    20.05.2009 Liquidé
  21. 09.3132 : Garantir la concurrence dans l'attribution d'un partenariat avec CFF Cargo

    Ip. (Interpellation) - Germanier Jean-René; Groupe libéral-radical
    Les CFF appartiennent à la Confédération. Le Conseil fédéral défend les intérêts du propriétaire et assume les compétences en matière de surveillance qui lui reviennent. De plus, il veille à l'aménagement des politiques économiques et des transports. Actuellement, les CFF évaluent 14 offres en vue

    20.05.2009 Liquidé
  22. 09.3133 : Sécurité d'investissement pour les véhicules utilitaires. Catégorie de redevance RPLP inchangée pendant sept ans

    Mo. (Motion) - Germanier Jean-René; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé d'assurer, au moyen d'une réglementation légale (loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations, RS 641.81; ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, RS 641.811) le fait que les véhicules puissent rest

    20.05.2009 Liquidé
  23. 09.5132 : CFF Cargo. Répartition de la structure d'exploitation

    Qst. (Heure des questions. Question) - Giezendanner Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    D'après certains rapports, la CFF Cargo SA doit être vendue à hauteur de 49 pour cent au maximum à une entreprise ferroviaire étrangère. - Comment se présentera la structure d'exploitation de la nouvelle entreprise? - Une séparation en deux entités chargées respectivement du transit et du trafic int

    16.03.2009 Liquidé
  24. 09.5133 : Vente de CFF Cargo à l'étranger. Sauvegarde des intérêts suisses

    Qst. (Heure des questions. Question) - Amstutz Adrian; Groupe de l'Union démocratique du centre
    D'après certains rapports, la CFF Cargo SA doit être partiellement vendue à une entreprise étrangère (Deutsche Bahn, SNCF). - A titre de propriétaire des CFF, comment la Confédération garantit-elle que les investissements de l'économie suisse en faveur des voies de raccordement seront sauvegardés? -

    16.03.2009 Liquidé
  25. 09.5135 : CFF Cargo. Vente à n'importe quel prix?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Müri Felix; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La Deutsche Bahn SA a repoussé sine die la date de son entrée en Bourse en raison de la crise financière. - Dans ces conditions, pourquoi la CFF SA persiste-t-elle à vouloir vendre CFF Cargo SA? - Ne court-on pas le risque de n'obtenir qu'un prix dérisoire et de céder l'entreprise pour une bouchée d

    16.03.2009 Liquidé
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