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  1. 11.3801 : Augmentation de la déduction pour les frais de garde des enfants par des tiers à 24 000 francs

    Mo. (Motion) - Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un projet de modification de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct dans laquelle le montant de la déduction maximale pour les frais de garde des enfants par des tiers passe de 10 000 à 24 000 francs par enfant.

    30.11.2011 Liquidé
  2. 11.3962 : Protection juridique et sociale des femmes actives dans l'agriculture

    Ip. (Interpellation) - Glauser-Zufferey Alice; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Quelles sont les protections auxquelles ont droit les femmes actives dans l'agriculture? 2. Quelles sont les bases créées ces dix dernières années évoquées par le Conseil fédéral dans sa réponse à la motion 11.3531? 3. Quelles bases

    23.11.2011 Liquidé
  3. 11.4011 : Reconnaître le rôle des grands-parents

    Po. (Postulat) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter sous la forme d'un rapport des propositions articulées autour des points suivants: 1. Donner une reconnaissance sociale et éventuellement financière au rôle des grands-parents: celui-ci se chiffre annuellement à quelque 100 millions d'heures ou 2 milliards

    09.12.2011 Liquidé
  4. 07.3733 : Programme de la législature 2007-2011 II. Instaurer l'égalité entre hommes et femmes

    Mo. (Motion) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'inscrire la concrétisation de l'égalité entre hommes et femmes au programme de la législature 2007-2011. Des objectifs tangibles seront notamment prévus dans les domaines suivants: - la discrimination salariale sera réduite de moitié; - les femmes constitueront 30 pou

    21.11.2007 Liquidé
  5. 08.1056 : L'argent n'a pas d'odeur. Vraiment?

    Q (Question) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
    Le troisième rapport de la Suisse concernant la CEDAW (convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes) constate qu'en ce qui concerne la budgétisation sexospécifique, seul un petit nombre de cantons, quelques villes et une poignée d'offices fédéraux ont mis

    27.08.2008 Liquidé
  6. 08.1137 : Mesures conjoncturelles en faveur des femmes

    Q (Question) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
    La plupart des mesures de soutien à la conjoncture concernent le secteur de la construction; elles profitent donc essentiellement aux hommes. Dans le cadre du train de mesures d'économies, le domaine social et le domaine de la santé menacent quant à eux d'être sérieusement touchés par des réductions

    25.02.2009 Liquidé
  7. 08.3607 : Egalité salariale dans les hautes sphères de l'administration

    Ip. (Interpellation) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
    La nouvelle "Analyse des salaires des femmes et des hommes à l'aide de l'enquête sur la structure des salaires de 1998 à 2006", réalisée par le bureau BASS, démontre clairement que l'écart entre les salaires féminins et masculins s'est encore agrandi pour ce qui est des salaires élevés. Selon ce rap

    19.11.2008 Liquidé
  8. 09.1033 : Crise financière. Les femmes sont l'avenir de l'homme

    Q (Question) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral a nommé treize hommes dans le comité d'experts désigné pour l'accompagner et le conseiller afin de résoudre la crise financière actuelle. Or, selon plusieurs études menées dernièrement, plus une entreprise compte de femmes cadres, moins son cours en Bourse a baissé depuis le début

    13.05.2009 Liquidé
  9. 09.3027 : Répercussions de la crise sur les femmes

    Ip. (Interpellation) - Prelicz-Huber Katharina; Groupe des Verts
    1. Le Conseil fédéral est-il également préoccupé par les répercussions négatives exercées par la crise économique actuelle sur les rapports entre les sexes? 2. Le Conseil fédéral peut-il donner des indications plus précises sur la détérioration de ces rapports? Comment, où et dans quelle proportion

    06.05.2009 Liquidé
  10. 09.3066 : Création de postes à temps partiel et de postes partagés

    Mo. (Motion) - Prelicz-Huber Katharina; Groupe des Verts
    En raison de l'actuelle récession, le Conseil fédéral est chargé de créer rapidement de nombreux postes à temps partiel et postes partagés dans l'administration fédérale et dans les entreprises publiques, et ceci à tous les niveaux hiérarchiques (y compris chez les cadres) et aussi bien pour les hom

    13.05.2009 Adopté
  11. 09.3297 : Programme conjoncturel. Conséquences du point de vue de l'égalité des sexes

    Po. (Postulat) - Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur les conséquences de la crise pour les femmes. Ce rapport éclaircira en particulier les points suivants: - influence sur le marché de l'emploi et sur la formation continue des mesures de stabilisation prises pour soutenir la conjoncture; les cons

    06.05.2009 Liquidé
  12. 09.3315 : Topsharing. Encouragement du partage des responsabilités de direction

    Mo. (Motion) - Wyss Brigit; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé de procéder aux modifications légales nécessaires pour inscrire le modèle du partage des responsabilités de direction ("topsharing") dans sa politique du personnel.

    13.05.2009 Adopté
  13. 09.3337 : Egalité des salaires. Contrôler les entreprises obtenant des mandats en rapport avec la stabilisation de la conjoncture

    Mo. (Motion) - Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner si les entreprises qui obtiennent des mandats en rapport avec les mesures de stabilisation de la conjoncture appliquent l'égalité des salaires.

    20.05.2009 Liquidé
  14. 09.3705 : Egalité entre hommes et femmes. Budget non discriminatoire

    Mo. (Motion) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialiste
    En application de l'article 8 de la Constitution fédérale (interdiction des discriminations et engagement en faveur de l'égalité entre hommes et femmes), le Conseil fédéral est chargé de promouvoir l'égalité entre hommes et femmes en pratiquant une gestion budgétaire appropriée.

    26.08.2009 Liquidé
  15. 09.3706 : Egalité des sexes et politique budgétaire. Projet pilote

    Mo. (Motion) - Kiener Nellen Margret; Groupe socialiste
    Par analogie avec les directives bâloises visant à garantir une analyse de la comptabilité et du budget sous l'angle de l'égalité des sexes, le Conseil fédéral est chargé de mettre sur pied, au sein de l'administration fédérale, un projet pilote destiné à montrer comment établir un budget qui tienne

    02.09.2009 Liquidé
  16. 09.4256 : Mise en oeuvre du temps partiel et des emplois partagés

    Ip. (Interpellation) - Prelicz-Huber Katharina; Groupe des Verts
    Le chômage atteint actuellement 4 pour cent et devrait, d'après les pronostics, dépasser les 5 pour cent l'an prochain. Il est donc urgent de prendre des mesures pour créer des emplois. La motion 09.3066, que j'ai déposée le 9 mars 2009, a été adoptée par le Conseil national et (avec quelques modifi

    17.02.2010 Liquidé
  17. 10.1028 : Critères d'intégration des étrangers. Précisions sur le critère de la volonté de participer à la vie économique et d'acquérir une formation

    Q (Question) - Hodgers Antonio; Groupe des Verts
    Le développement du droit des étrangers s'appuie de plus en plus sur la notion d'intégration. Celle-ci étant floue et sujette à différentes interprétations, la pratique se base sur les quatre critères définis à l'article 4 de l'ordonnance sur l'intégration des étrangers. Ma question porte sur le qua

    12.05.2010 Liquidé
  18. 10.3075 : Programme de la législature 2012-2016. Egalité entre homme et femme

    Mo. (Motion) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'inscrire dans le programme de la législature 2012 à 2016 l'égalité entre homme et femme en tant qu'objectif prioritaire et de faire en sorte que les buts suivants, notamment, soient atteints durant cette période: 1. L'écart salarial au détriment des femmes sera ramen

    12.05.2010 Liquidé
  19. 10.3087 : Administration fédérale. Femmes et hommes et minorités linguistiques

    Ip. (Interpellation) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
    La représentation femmes/hommes au sein de l'administration, tout comme celle des minorités linguistiques sont des serpents de mer qui réapparaissent par intermittence, preuve que tout n'est pas acquis dans ces deux domaines sensibles. Je pose dans ce contexte les questions suivantes au Conseil fédé

    26.05.2010 Liquidé
  20. 10.3151 : Egalité des salaires. Outil Salarium de l'OFS

    Ip. (Interpellation) - Simoneschi-Cortesi Chiara; Groupe PDC/PEV/PVL
    Je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Comment expliquer que le calculateur de salaires en ligne de l'Office fédéral de la statistique (OFS), le Salarium, demande aux utilisateurs de préciser leur sexe avant de calculer le salaire moyen servi pour un poste de travail s

    12.05.2010 Liquidé
  21. 10.3420 : Lutter efficacement contre l'inégalité salariale

    Mo. (Motion) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de revoir le seuil de tolérance 5 pour cent au-dessus duquel les entreprises sont réputées ne plus respecter l'égalité salariale prévue par la loi fédérale sur les marchés publics (LMP). Il faut en effet que des mesures soient prises à l'encontre des entreprises qui se

    18.08.2010 Liquidé
  22. 10.3514 : Protection contre le licenciement de la femme allaitante

    Mo. (Motion) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier le Droit des obligations (CO) de manière à ce que les femmes allaitantes bénéficient d'une protection contre le licenciement de 24 semaines (six mois) depuis l'accouchement.

    01.09.2010 Liquidé
  23. 10.3516 : Allaiter au travail

    Mo. (Motion) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement une proposition de modification du Code des obligations de manière à ce que le temps consacré à l'allaitement au retour du congé maternité soit rétribué par le salaire.

    01.09.2010 Liquidé
  24. 10.3523 : Quel revenu pendant les huit semaines d'interdiction de travailler suivant l'accouchement, en cas de report du droit aux prestations de l'assurance-maternité suite à l'hospitalisation du nouveau-né?

    Po. (Postulat) - Maury Pasquier Liliane; Groupe socialiste
    Une femme venant d'accoucher bénéficie, en cas d'hospitalisation prolongée de son nouveau-né, de la possibilité de reporter son droit aux prestations de l'assurance-maternité. Toutefois, en raison de l'interdiction de travailler pendant les huit semaines suivant l'accouchement, se pose la question d

    01.09.2010 Adopté
  25. 10.5205 : Administration fédérale et télétravail

    Qst. (Heure des questions. Question) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
    Le télétravail comporte des avantages, notamment pour les mères qui souhaitent exercer une activité lucrative. Mais cette forme de travail peut aussi nuire à leur carrière. - La Confédération compte-t-elle encourager le télétravail? - Dans l'affirmative, comment garantira-t-elle que les femmes conce

    07.06.2010 Liquidé
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