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  • Réponse/Proposition État
  1. 11.482 : Personnes travaillant à temps partiel. Des prestations LPP plutôt que l’aide sociale

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Markwalder Christa; Groupe libéral-radical
    Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité est complétée comme suit: Art. 7a Assurance des personn

    - Non encore traité
  2. 11.1045 : Des discriminations persistantes malgré les vingt ans de la grève des femmes

    Q (Question) - Bortoluzzi Toni; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Vingt ans se sont écoulés depuis l'introduction de la grève des femmes. Pourtant, de graves inégalités persistent encore entre les hommes et les femmes. En conséquence, des questions de fond se posent, qui attendent une réponse urgente par rapport à cette discrimination dominante: 1. Pourquoi les fe

    31.08.2011 Liquidé
  3. 11.1094 : Administration fédérale. Vers l'égalité?

    Q (Question) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
    Suite au rapport du 1er juillet 2009 sur la "Promotion de l'égalité des chances entre femmes et hommes dans l'administration fédérale de 2004 à 2007", le Conseil fédéral a notamment confié à l'Office fédéral du personnel les mandats suivants: - clarification du rôle du Forum (coordination interdépar

    01.02.2012 Liquidé
  4. 11.3060 : Gender budgeting à l'OFFT et à l'OFAS

    Mo. (Motion) - Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé d'appliquer à l'OFFT et à l'OFAS, les bonnes expériences faites par la DDC en matière de "gender budgeting", car les budgets et plus particulièrement les dépenses de ces deux offices ont un effet particulièrement important sur l'égalité.

    06.06.2011 Liquidé
  5. 11.3514 : Loi sur l'égalité. Large campagne d'information

    Mo. (Motion) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'initier une large campagne d'information publique sur la loi sur l'égalité et plus spécifiquement sur les mesures à prendre contre les discriminations salariales; cette campagne inclura aussi des encouragements de formation continue pour les employés, les responsables

    31.08.2011 Liquidé
  6. 11.3516 : Combattre les discriminations indirectes

    Mo. (Motion) - Pardini Corrado; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'orchestrer une campagne d'information et de sensibilisation sur les discriminations indirectes visées par la loi sur l'égalité afin que ces discriminations puissent être identifiées et combattues dans le monde du travail.

    31.08.2011 Liquidé
  7. 11.3531 : Reconnaissance du travail de la paysanne et amélioration de sa situation juridique et sociale

    Mo. (Motion) - Glauser-Zufferey Alice; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans son programme PA 2014-2017, le Conseil fédéral est chargé de mieux prendre en compte le travail des femmes dans l'agriculture. Il est de plus chargé d'améliorer les conditions juridiques et sociales de la femme paysanne. Particulièrement: 1. Dans le calcul des UMOS (Unités de main-d'oeuvre stan

    07.09.2011 Liquidé
  8. 11.3537 : Rapport sur la situation des femmes dans l'agriculture

    Po. (Postulat) - Graf Maya; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre un rapport comprenant des données sur la situation des femmes dans l'agriculture suisse, et notamment des indications statistiques sur les domaines suivants: 1. Combien d'exploitations appartiennent à des femmes? Combien sont gérées par des femmes? Combien

    07.09.2011 Liquidé
  9. 11.3801 : Augmentation de la déduction pour les frais de garde des enfants par des tiers à 24 000 francs

    Mo. (Motion) - Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un projet de modification de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct dans laquelle le montant de la déduction maximale pour les frais de garde des enfants par des tiers passe de 10 000 à 24 000 francs par enfant.

    30.11.2011 Liquidé
  10. 11.3962 : Protection juridique et sociale des femmes actives dans l'agriculture

    Ip. (Interpellation) - Glauser-Zufferey Alice; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Quelles sont les protections auxquelles ont droit les femmes actives dans l'agriculture? 2. Quelles sont les bases créées ces dix dernières années évoquées par le Conseil fédéral dans sa réponse à la motion 11.3531? 3. Quelles bases

    23.11.2011 Liquidé
  11. 11.4011 : Reconnaître le rôle des grands-parents

    Po. (Postulat) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter sous la forme d'un rapport des propositions articulées autour des points suivants: 1. Donner une reconnaissance sociale et éventuellement financière au rôle des grands-parents: celui-ci se chiffre annuellement à quelque 100 millions d'heures ou 2 milliards

    09.12.2011 Liquidé
  12. 11.5054 : Egalité des salaires

    Qst. (Heure des questions. Question) - Prelicz-Huber Katharina; Groupe des Verts
    Le 8 mars, à l'occasion de la Journée internationale de la femme, des femmes du monde entier investissent les rues pour réclamer des droits égaux. Cette année, la Journée des femmes fêtera son 100e anniversaire. La revendication d'un salaire égal pour un travail de valeur égale figurait déjà parmi l

    07.03.2011 Liquidé
  13. 11.5091 : Rapport intermédiaire sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Choix professionnel

    Qst. (Heure des questions. Question) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
    Le comité de la CEDEF 2009 a demandé au Conseil fédéral de prendre des mesures en faveur de la diversification du choix professionnel des jeunes femmes et hommes. En effet, le rapport suisse sur la formation 2010 démontre clairement que 90 pour cent des femmes ne choisissent que parmi 15 pour cent d

    Liquidé
  14. 12.3296 : Concrétiser dans les faits l'égalité salariale en matière de marchés publics

    Ip. (Interpellation) - Amarelle Cesla; Groupe socialiste
    L'article 8 alinéa 1 lettre c de la loi fédérale sur les marchés publics dispose que seules les entreprises qui garantissent l'égalité salariale entre les femmes et les hommes peuvent obtenir des mandats de la part de la Confédération. Sur la base de l'article 6 de l'ordonnance d'application de la l

    09.05.2012 Liquidé
  15. 12.3492 : Mesures contre la discrimination du travail à temps partiel dans la LPP

    Ip. (Interpellation) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
    Je pose au Conseil fédéral les questions suivantes. 1. A-t-il constaté que le travail à temps partiel est discriminé dans la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)? 2. Considère-t-il la réglementation du seuil d'accès et de la déduction de coordinat

    29.08.2012 Liquidé
  16. 12.3990 : Les femmes dans l'agriculture

    Mo. (Motion) - Commission de l'économie et des redevances-CE (12.021); Conseil des Etats
    Sur la base du rapport de l'Office fédéral de l'agriculture intitulé "Les femmes dans l'agriculture", le Conseil fédéral est chargé de veiller à ce que les femmes travaillant dans le secteur agricole bénéficient de conditions économiques correctes, d'une couverture sociale et d'une protection juridi

    21.11.2012 Liquidé
  17. 13.3166 : Aider les femmes à se réinsérer dans l'économie

    Ip. (Interpellation) - Chevalley Isabelle; Groupe vert'libéral
    Le bureau fédéral pour l'égalité entre femmes et hommes (BFEG) octroie un soutien financier aux services de consultation pour femmes. Cependant, ce soutien se limite à cinq consultations et ceci est insuffisant pour une personne qui a quitté la vie active depuis de nombreuses années. Ces personnes o

    22.05.2013 Liquidé
  18. 13.3382 : Mieux épuiser le potentiel de la main-d'oeuvre indigène

    Po. (Postulat) - Keller-Sutter Karin; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est invité à préparer des mesures propres à renforcer durablement le potentiel de la main-d'oeuvre indigène et à y consacrer un rapport. Le train de mesures en question portera notamment sur le renforcement de la main-d'oeuvre indigène au moyen de la formation et de la formation c

    14.08.2013 Liquidé
  19. 05.3123 : Pouvoir d'achat et prix 9. Guerre des prix dans le commerce de détail

    Ip. (Interpellation) - Groupe socialiste
    Depuis que les deux grands distributeurs Aldi et Lidl ont annoncé leur arrivée en Suisse, on assiste à une véritable guerre des prix dans le commerce de détail. Le débat public à ce sujet tourne régulièrement autour des coûts du travail trop élevés dans le commerce de détail, bien que, selon une étu

    25.05.2005 Liquidé
  20. 05.3426 : Marche mondiale des femmes. Exigences non satisfaites

    Ip. (Interpellation) - Teuscher Franziska; Groupe des Verts
    En relation avec la Marche mondiale des femmes, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Quelles mesures a-t-il prévues pour contrer la discrimination économique et sociale à l'encontre des femmes "étrangères" et des migrantes? 2. Est-il prêt à prendre une partie de la resp

    07.09.2005 Liquidé
  21. 05.3653 : Politique du personnel. Quid des femmes?

    Ip. (Interpellation) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
    La loi sur l'égalité est entrée en vigueur il y a bientôt dix ans. Son but est notamment de lutter contre les inégalités salariales entre femmes et hommes dans le monde du travail. Or, encore aujourd'hui, ces différences salariales s'élèvent à 20 pour cent. Une des causes de ces inégalités est la di

    09.12.2005 Liquidé
  22. 06.3843 : Egalité des sexes. Plus de femmes dans les professions techniques, les filières mathématiques et les sciences naturelles

    Po. (Postulat) - Kiener Nellen Margret; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'étudier les possibilités de relever, en collaboration avec les cantons, le très faible pourcentage de femmes dans les filières techniques, mathématiques et les sciences naturelles au niveau secondaire II.

    16.03.2007 Liquidé
  23. 07.031 : Efficacité de la loi sur l'égalité. Evaluation

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du Conseil fédéral du 15 février 2006 relatif à l'évaluation de l'efficacité de la loi sur l'égalité en exécution de la motion Hubmann (02.3142) (BBl 2006 3061)

    - Liquidé
  24. 07.3733 : Programme de la législature 2007-2011 II. Instaurer l'égalité entre hommes et femmes

    Mo. (Motion) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'inscrire la concrétisation de l'égalité entre hommes et femmes au programme de la législature 2007-2011. Des objectifs tangibles seront notamment prévus dans les domaines suivants: - la discrimination salariale sera réduite de moitié; - les femmes constitueront 30 pou

    21.11.2007 Liquidé
  25. 08.1056 : L'argent n'a pas d'odeur. Vraiment?

    Q (Question) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
    Le troisième rapport de la Suisse concernant la CEDAW (convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes) constate qu'en ce qui concerne la budgétisation sexospécifique, seul un petit nombre de cantons, quelques villes et une poignée d'offices fédéraux ont mis

    27.08.2008 Liquidé
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