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  1. 07.3049 : Prise des décisions relevant de la politique énergétique. Suite des opérations

    Ip. (Interpellation) - Leumann Helen; Groupe radical-libéral
    Lors de sa séance du 21 février 2007, le Conseil fédéral a arrêté sa stratégie énergétique, qu'il veut compléter par une stratégie climatique. Cette stratégie climatique repose sur les quatre piliers que sont l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables, la reconnaissance de la nécessité de

    16.05.2007 Liquidé
  2. 07.3084 : Prise des décisions relevant de la politique énergétique. Suite des opérations

    Ip. (Interpellation) - Keller Robert; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Lors de sa séance du 21 février 2007, le Conseil fédéral a arrêté sa stratégie énergétique, qu'il veut compléter par une stratégie climatique. Cette stratégie énergétique repose sur les quatre piliers que sont l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables, la reconnaissance de la nécessité de

    16.05.2007 Liquidé
  3. 07.3334 : Surveillance du Ministère public de la Confédération

    Ip. (Interpellation) - Groupe radical-libéral
    Au dire du chef du DFJP, la décision de confier à son département la surveillance administrative et matérielle du Ministère public de la Confédération remonte à avril 2006. Or, le PRD n'est pas le seul à s'être prononcé résolument contre la subordination de l'autorité suprême en matière pénale à l'e

    21.09.2007 Liquidé
  4. 07.3339 : Elargissement de la procédure de consultation. Consultation en ligne

    Po. (Postulat) - Schweizer Urs; Groupe radical-libéral
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner l'opportunité d'élargir la procédure de consultation en introduisant une consultation en ligne qui inclue une large part de la population intéressée. Il présentera ses conclusions au Parlement sous la forme d'un rapport.

    22.08.2007 Liquidé
  5. 07.3574 : Ministère public de la Confédération. Le Conseil fédéral passe-t-il outre aux résultats de la consultation?

    Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe radical-libéral
    Au dire du chef du DFJP, la décision de confier à son département la surveillance administrative et matérielle du Ministère public de la Confédération remonte à avril 2006. Or, le PRD n'est pas le seul à s'être prononcé résolument contre la subordination de l'autorité suprême en matière pénale à l'e

    28.09.2007 Liquidé
  6. 07.5104 : LPN et ordonnance sur les parcs. Entrée en vigueur?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Cathomas Sep; Groupe démocrate-chrétien
    Début 2007, le DETEC a ouvert une audition concernant l'ordonnance sur les parcs. Le communiqué de l'Office fédéral de l'environnement indique que la révision de la LPN et l'ordonnance sur les parcs devraient entrer en vigueur au cours de l'été 2007. Etant donné que l'audition a donné lieu à de nomb

    11.06.2007 Liquidé
  7. 07.5255 : Imposition des huiles minérales. Consultation

    Qst. (Heure des questions. Question) - Menétrey-Savary Anne-Catherine; Groupe des Verts
    Selon la loi sur les procédures de consultation (art. 3 al. 2), doivent être soumis à une procédure ordinaire les projets qui ont une grande portée, notamment écologique ou sociale. L'ordonnance sur l'imposition des huiles minérales réglant la question des "biocarburants" est à notre avis dans ce ca

    Liquidé
  8. 08.3256 : Ordonnance concernant les vols de nuit pendant le Championnat d'Europe de football 2008

    Ip. (Interpellation) - Bänziger Marlies; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral a justifié l'édiction de l'ordonnance concernant les vols de nuit pendant le Championnat d'Europe de football 2008 en se référant aux articles 3 et 36 de la loi fédérale sur l'aviation (LA). L'article 36d alinéas 1 et 2 LA a pour teneur: 1 L'office transmet aux cantons concernés l

    19.09.2008 Liquidé
  9. 08.4042 : Autorisation du diagnostic préimplantatoire. Etat d'avancement des travaux

    Ip. (Interpellation) - Gutzwiller Felix; Groupe libéral-radical
    La motion CSEC-CN 04.3439 sur l'admission du diagnostic préimplantatoire (DPI) a été approuvée par le Conseil national et par le Conseil des Etats dans la deuxième moitié de l'année 2005. Par cette motion, le Parlement a chargé le Conseil fédéral de présenter un projet de normes autorisant le diagno

    18.02.2009 Liquidé
  10. 08.5066 : Nouvelles dispositions de l'ordonnance sur le traitement des déchets

    Qst. (Heure des questions. Question) - Lustenberger Ruedi; Groupe PDC/PEV/PVL
    Depuis l'entrée en vigueur, le 1er juillet 2007, d'une modification de l'ordonnance sur le traitement des déchets, plusieurs régions peinent à trouver des emplacements pour les décharges de matériaux d'excavation propres dans le secteur Au de protection des eaux. Pourquoi ces nouvelles dispositions

    Liquidé
  11. 08.5089 : Concessions de radio et de télévision

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Filippo; Groupe radical-libéral
    Dans toute démocratie, l'indépendance des médias constitue un contrepoids important au pouvoir politique, et en particulier aux gouvernements. Or, on assiste actuellement à une incroyable ingérence des gouvernements cantonaux dans les affaires des médias à l'occasion de l'attribution des concessions

    Liquidé
  12. 09.1021 : Loi sur les langues. Mise en vigueur et élaboration de l'ordonnance

    Q (Question) - Meyer-Kaelin Thérèse; Groupe PDC/PEV/PVL
    1. Est-ce que la date annoncée pour la mise en vigueur de la loi sur les langues, à savoir le 1er janvier 2010, est maintenue? 2. A quel stade se trouvent les travaux d'élaboration de l'ordonnance? Helvetia Latina s'inquiète de leur avancement. 3. Le Conseil fédéral a-t-il prévu une mise en consulta

    13.05.2009 Liquidé
  13. 09.1154 : Suicide assisté. Examen approfondi. Rapport du DFJP

    Q (Question) - Gross Andreas; Groupe socialiste
    Lorsque le Conseil fédéral a décidé le 28 octobre 2009 d'engager une consultation sur le suicide assisté et plus particulièrement sur deux avant-projets différents mais consistant l'un et l'autre en une modification de l'article 115 CP, il s'est fondé essentiellement sur un rapport du DFJP du 15 mai

    03.02.2010 Liquidé
  14. 09.3672 : Pas de droit d'urgence pour les adaptations Schengen

    Mo. (Motion) - Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de renoncer au droit d'urgence lors de l'adaptation au développement de l'acquis Schengen. Il devra plutôt prendre des mesures pour que la reprise et la mise en oeuvre des actes législatifs en relation avec l'acquis de Schengen se fassent en préservant les droits démocr

    02.09.2009 Liquidé
  15. 09.3855 : Pas de délais référendaires et de délais de consultation pendant la pause estivale

    Mo. (Motion) - Kunz Josef; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Suspension des délais pendant la pause estivale. Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement une révision de loi qui garantisse que les délais référendaires et les délais de consultation se rapportant à des projets qui sont publiés pendant la pause estivale entre le 1er juillet et la mi-

    11.11.2009 Liquidé
  16. 09.4063 : Procédures de consultation. Faciliter l'inscription des organisations sur la liste des destinataires et accroître la transparence

    Mo. (Motion) - Fässler-Osterwalder Hildegard; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de veiller à ce qu'une organisation qui demande à figurer sur la liste des destinataires invités à participer à une consultation soit ensuite invitée automatiquement à toutes les consultations qui concernent le but qu'elle poursuit. Par ailleurs, dans un souci de transp

    17.02.2010 Liquidé
  17. 09.5089 : Prévention. Qui sont les acteurs concernés?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Zemp Markus; Groupe PDC/PEV/PVL
    Dans son communiqué de presse du 25 février 2009 concernant les résultats de la consultation sur la loi sur la prévention, le DFI a indiqué que "les acteurs concernés se sont exprimés à une large majorité en faveur des mesures proposées". Toutefois, d'importantes organisations économiques - dont l'U

    Liquidé
  18. 09.5423 : Consultation concernant la nouvelle directive IP du service chargé de la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication

    Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Geri; Groupe des Verts
    - Que pense le Conseil fédéral de la "consultation confidentielle" qui laisse tout juste trois semaines aux destinataires de la procédure pour prendre position et fixe l'entrée en vigueur un mois plus tard? - Que pense-t-il du fait que le service chargé de la surveillance de la correspondance par po

    22.09.2009 Liquidé
  19. 09.5425 : Ordonnance sur la protection contre le tabagisme passif. Manipulation de la liste des destinataires de l'audition?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Borer Roland F.; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Comment le Conseil fédéral explique-t-il le fait que les partis politiques ne se trouvent pas sur la liste des destinataires de l'audition concernant l'ordonnance sur la protection de la population contre la fumée passive?

    Liquidé
  20. 09.5471 : Projet de rapport sur l'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux

    Qst. (Heure des questions. Question) - Egger-Wyss Esther; Groupe PDC/PEV/PVL
    Le projet de rapport consacré à l'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux, qui donne suite à mon postulat 08.3652, est désormais disponible. Ses conséquences financières, économiques et sociétales sont extrêmement étendues. C'est la raison pour laquelle il est incompréhensible qu'on ait annonc

    30.11.2009 Liquidé
  21. 09.5482 : Rapport sur l'avenir des réseaux d'infrastructure. Pourquoi tant de discrétion?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Hutter Markus; Groupe libéral-radical
    Le rapport sur l'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux en Suisse traite de questions de planification stratégique d'une grande importance pour notre pays. Dans ce contexte, le Conseil fédéral peut-il nous dire pourquoi il renonce à une procédure de consultation formelle, pourquoi les délais

    30.11.2009 Liquidé
  22. 09.5493 : Rapport sur l'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux en Suisse. Audition

    Qst. (Heure des questions. Question) - Amstutz Adrian; Groupe de l'Union démocratique du centre
    - Pourquoi le DETEC ne prévoit-il qu'une simple audition (qui plus est de deux mois seulement) pour le rapport sur l'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux en Suisse, alors que celui-ci traite de questions stratégiques d'une importance cruciale pour le développement de l'infrastructure? - La

    30.11.2009 Liquidé
  23. 10.440 : Améliorer l'organisation et les procédures du Parlement

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Commission des institutions politiques CE; Conseil des Etats
    La Commission des institutions politiques du Conseil des Etats décide d'élaborer des modifications du droit parlementaire visant à améliorer l'efficacité de l'action du Parlement d'une part, et la qualité du travail parlementaire d'autre part. L'exécution par le Parlement des tâches qui lui sont fix

    - Liquidé
  24. 10.1075 : Procédure de consultation relative aux espaces aériens dédiés aux entraînements sur PC-7

    Q (Question) - Bänziger Marlies; Groupe des Verts
    En date du 17 juin 2010, l'OFAC a fait savoir que les Forces aériennes ont demandé que des zones d'espace aérien leur soient à nouveau réservées pour l'écolage sur PC-7. En août 2008, à la demande des Forces aériennes, l'OFAC avait délimité deux zones d'espace aérien réservées, en Suisse orientale e

    18.08.2010 Liquidé
  25. 10.3299 : Ecoles à horaire continu et accueil parascolaire. La Confédération laisse-t-elle tomber les familles?

    Ip. (Interpellation) - Schenker Silvia; Groupe socialiste
    L'art de concilier famille et travail reste sans conteste un sujet brûlant. Les familles sont tributaires d'un nombre suffisant de places d'accueil extra familial et parascolaire. Le programme d'impulsion à l'accueil extra familial pour enfants a beaucoup contribué à accroître le nombre des places o

    04.06.2010 Liquidé
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