Zum Inhalt
Version imprimable

Recherche - Résultats

Nouvelle recherche Fil RSS (25 derniers résultats)
Page précédentePage 2 sur 23Page suivanteNombre de résultats: 572
  • Réponse/Proposition État
  1. 13.3328 : Bons de formation et réinsertion professionnelle

    Mo. (Motion) - Meier-Schatz Lucrezia; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de soutenir la réinsertion professionnelle des personnes qui se sont retirées du marché du travail (en général pour des raisons familiales) en prévoyant, dans la loi sur la formation continue, l'utilisation du système des bons de formation. Cette nouvelle loi-cadre devr

    14.06.2013 Non encore traité
  2. 13.3322 : Financement de la formation professionnelle tenant mieux compte des prestations réellement effectuées par les cantons

    Mo. (Motion) - Maire Jacques-André; Groupe socialiste
    Dans le cadre de la préparation du message FRI 2017-2020, le Conseil fédéral est prié de réviser l'ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) afin d'octroyer un financement spécifique par forfaits par élève suivant une préparation à la formation professionnelle ou par étudiant suivant une fo

    14.06.2013 Non encore traité
  3. 13.3254 : Utilisation plus efficace des moyens destinés à promouvoir l'électricité issue d'énergies renouvelables

    Ip. (Interpellation) - Girod Bastien; Groupe des Verts
    La rétribution à prix coûtant (RPC) du courant injecté devrait être utilisée aussi efficacement que possible pour la promotion de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables. Malheureusement, ce n'est pas toujours le cas dans la pratique actuelle. Dans ce contexte, je prie le Conseil

    22.05.2013 Liquidé
  4. 13.3181 : Assurance-invalidité. Article 74 LAI, déblocage des subventions

    Mo. (Motion) - Rossini Stéphane; Groupe socialiste
    Il est demandé au Conseil fédéral de lever le "gel" des subventions aux organisations chargées de l'application de l'article 74 LAI et de procéder, pour le moins, à l'adaptation au renchérissement des contributions fédérales.

    07.06.2013 Non encore traité
  5. 13.3176 : Composition équilibrée des organisations soutenues par la Confédération

    Mo. (Motion) - Reimann Maximilian; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier la législation de telle sorte que les organisations recevant des subventions fédérales soient tenues de veiller à une composition diversifiée et aussi équilibrée que possible de leurs organes directeurs. La force électorale des différents partis lors des der

    15.05.2013 Liquidé
  6. 13.3175 : Pour une concurrence performante. Contre les aides publiques qui provoquent des distorsions de concurrence

    Po. (Postulat) - Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un rapport qui expose les formes et le montant des aides publiques, qui engendrent des distorsions de concurrence, versées à des entreprises privées ou publiques à tous les échelons de l'Etat. Le rapport décrira également de quelle manière les

    29.05.2013 Non encore traité
  7. 13.3141 : Exploiter le potentiel de la production suisse de biogaz

    Mo. (Motion) - Hausammann Markus; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'utiliser la compétence que lui confère l'article 7a LEne et de rembourser les coûts de production des installations de référence qui utilisent des engrais de ferme pour produire du biogaz. Un bonus pour les engrais de ferme doit permettre d'exploiter en Suisse, de man

    29.05.2013 Non encore traité
  8. 13.3137 : Forfaits accordés aux cantons pour la formation continue à des fins professionnelles

    Mo. (Motion) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier la législation actuelle pour que la Confédération, par le SEFRI, calcule les forfaits versés aux cantons au titre de la LFPro sur une base plus précise et mieux définie que sur la base actuelle du nombre d'apprenants. Le nouveau mode de calcul doit permettre

    08.05.2013 Non encore traité
  9. 13.3078 : Quelle proportion des fonds RPC pour le photovoltaïque finit à l'étranger?

    Po. (Postulat) - Knecht Hansjörg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un rapport sur la création de valeur générée en Suisse et à l'étranger grâce aux fonds RPC en faveur des installations photovoltaïques.

    22.05.2013 Non encore traité
  10. 13.3070 : Journée de sports d'hiver obligatoire au niveau du secondaire

    Mo. (Motion) - Aebischer Matthias; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier son concept de promotion du sport pour que les cantons qui prévoient au minimum une journée de sports d'hiver obligatoire par année au niveau du secondaire I bénéficient de subventions de la Confédération.

    08.05.2013 Liquidé
  11. 13.3050 : La sortie du nucléaire pourrait coûter 1000 milliards d'euros à l'Allemagne. Et à la Suisse?

    Ip. (Interpellation) - Feller Olivier; Groupe libéral-radical
    Dans un entretien accordé à la "Frankfurter Allgemeine Zeitung" le 20 février 2013, le ministre allemand de l'environnement, Peter Altmaier, issu de l'Union chrétienne-démocrate d'Allemagne (CDU), a déclaré que la sortie du nucléaire d'ici à 2022 et la transition vers les énergies renouvelables pour

    08.05.2013 Non encore traité
  12. 13.3049 : Politique énergétique suisse. Eviter les mêmes erreurs que l'Allemagne

    Ip. (Interpellation) - Guhl Bernhard; Groupe BD
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Quelles sont les observations positives ou négatives du Conseil fédéral au sujet de la transition énergétique en Allemagne? 2. Comment est-il possible d'éviter une hausse trop forte du prix de l'électricité en Suisse? 3. Comment le

    22.05.2013 Liquidé
  13. 13.3048 : Contre la suppression de l'aide indirecte à la presse sans solution de remplacement convaincante

    Mo. (Motion) - Bulliard-Marbach Christine; Groupe PDC-PEV
    Dans le cadre de son programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (CRT 2014), le Conseil fédéral a l'intention de supprimer l'aide indirecte à la presse. Avant que cela ne se produise, il serait souhaitable qu'il mette au point une autre voie de subventionnement convaincante, en particu

    15.05.2013 Non encore traité
  14. 13.414 : Politique forestière 2020. Donner la priorité aux dessertes

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Le droit, l'exécution et l'allocation des moyens publics au niveau fédéral sont modifiés de façon: 1. qu'il soit possible de réaliser des dessertes f

    - Non encore traité
  15. 13.409 : Arrêté fédéral sur l'accueil extrafamilial pour enfants

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Prolongation de l'arrêté fédéral concernant les aides financières à l'accueil extrafamilial pour enfants du 22 septembre 2010. L'arrêté précité est m

    - Liquidé
  16. 13.111 : Rapport sur le transfert du trafic 2013

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du 29 novembre 2013 (http://biblio.parlament.ch/e-docs/373553.pdf)

    - Traité par le Conseil national
  17. 13.058 : Initiative populaire sur les bourses d'études et révision totale de la loi sur les contributions à la formation

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 26 juin 2013 relatif à l‘«lnitiative sur les bourses d‘études» et au contre-projet indirect (révision totale de la loi sur les contributions à la formation) (FF 2013 4935)

    - Traité par le Conseil national
  18. 12.5459 : L'OFT se moque-t-il de Genève?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
    L'Office fédéral des transports (OFT), dans son dernier rapport, a énuméré 170 lignes ferroviaires régionales "faiblement rentables" selon lui. Figure dans ce rapport une "ligne ferroviaire" genevoise qui est en réalité le tram 12! La ligne de tram certainement la plus rentable de Suisse! - De telle

    10.12.2012 Liquidé
  19. 12.5434 : Questions concernant la rentabilité des centrales de pompage-turbinage et leur subventionnement

    Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Geri; Groupe des Verts
    1. Le subventionnement actuel des centrales de pompage-turbinage ne revient-il pas à opérer une distorsion du marché dans le domaine des systèmes de stockage? 2. Pourquoi les exploitants de systèmes de pompage reçoivent-ils annuellement des subventions comprises entre 50 et 65 millions de francs sui

    03.12.2012 Liquidé
  20. 12.5433 : Centrales de pompage-turbinage. Questions complémentaires suite aux réponses données à mon interpellation 12.3926

    Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Geri; Groupe des Verts
    1. La compensation saisonnière (soleil de l'été après l'hiver) est un problème patent. Or, c'est précisément ce que ne peuvent pas fournir les centrales de pompage-turbinage. Pourquoi le Conseil fédéral mise-t-il malgré tout sur les centrales de ce type? 2. Le Conseil fédéral n'a pas répondu à la qu

    03.12.2012 Liquidé
  21. 12.5343 : Semaine alpine (1)

    Qst. (Heure des questions. Question) - Killer Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La Semaine alpine 2012 a eu lieu début septembre en Suisse et a réuni quelque 350 personnes. Cette manifestation a été mise sur pied par plusieurs organisations, dont l'Office fédéral du développement territorial. - Quel a été le coût total de cette manifestation? - A combien se sont élevés les coût

    Liquidé
  22. 12.5304 : Financement des campagnes de la Ligue pulmonaire

    Qst. (Heure des questions. Question) - Humbel Ruth; Groupe PDC-PEV
    La Ligue pulmonaire, qui reçoit plus de 2 millions de francs de subventions de la part de la Confédération, investit, selon ses propres indications, 1 million de francs pour son initiative populaire contre le tabagisme passif, et donc contre l'OFSP. - La Ligue pulmonaire finance-t-elle la campagne e

    Liquidé
  23. 12.5292 : Financement de la campagne de la Ligue pulmonaire

    Qst. (Heure des questions. Question) - Borer Roland F.; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'année dernière, le tiers environ des recettes de la Ligue pulmonaire émanait des pouvoirs publics. La Confédération a ainsi octroyé une aide directe de plus de 2 millions de francs, à laquelle se sont ajoutés quelque 6,9 millions de francs versés par la Confédération, les cantons et les communes p

    Liquidé
  24. 12.5278 : Budget. Quel est le montant alloué à la prévention antitabac ou à la lutte contre le tabac?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Amaudruz Céline; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral alloue chaque année une somme importante à diverses associations, causes et autres qui luttent contre le tabagisme ou qui préviennent des risques liés au tabac. Le Conseil fédéral peut-il indiquer: - précisément le montant alloué annuellement à la prévention antitabac, à la lutte

    Liquidé
  25. 12.5004 : Avantages fiscaux et lamentations fédérales

    Qst. (Heure des questions. Question) - Reimann Maximilian; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'Administration fédérale des contributions (AFC) situe les pertes de recettes de la Confédération, dues aux avantages fiscaux accordés, entre 17 et 21 milliards de francs (enquête réalisée par l'AFC en février 2012). 1. L'AFC pense-t-elle être au-dessus des lois? Les abattements fiscaux ont finalem

    Liquidé
Page précédentePage 2 sur 23Page suivanteNombre de résultats: 572
Vous êtes ici: Le Parlement suisse > Recherche > Recherche - Résultats