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  1. 13.4032 : 100e anniversaire des Forces aériennes suisses. Transparence du nombre de jours de service et des coûts liés à Air 2014

    Ip. (Interpellation) - Gysi Barbara; Groupe socialiste
    Entre fin août et début septembre 2014, un grand spectacle aérien sera organisé à Payerne pour fêter le centième anniversaire des Forces aériennes suisses. Environ 400 000 spectateurs y sont attendus. Dans le budget 2014 ("525 Défense", "A2111.0149", "Exploitation et infrastructure"), 10 millions de

    26.02.2014 Non encore traité au conseil
  2. 13.3935 : Un peu de respect pour les êtres vivants et l'argent du contribuable

    Mo. (Motion) - Lustenberger Ruedi; Groupe PDC-PEV
    Répondant à la question Geissbühler 13.4285, Madame Doris Leuthard, conseillère fédérale, a déclaré que l'OFEV avait soutenu à hauteur de 477 000 francs un projet de recherche de l'Université de Zurich portant sur les faons dans le Simmental. Or, 18 faons ont dû être abattus au cours des travaux de

    20.11.2013 Non encore traité au conseil
  3. 13.3843 : Liberté économique. L'Etat ne peut pas être à la fois juge et partie

    Ip. (Interpellation) - Bortoluzzi Toni; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'article 27 de la Constitution garantit la liberté économique. L'Etat ne peut donc pas concurrencer les particuliers ou devenir lui-même un entrepreneur mais doit créer les conditions assurant la prospérité des entreprises privées. Selon Avenir Suisse (cf. "NZZ" du 7 août 2012, p. 31), la Suisse ne

    13.11.2013 Non encore traité au conseil
  4. 13.3772 : Distorsion du marché en raison d'un soutien inégal aux différentes énergies renouvelables

    Po. (Postulat) - Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est prié d'expliquer dans un rapport les raisons des écarts entre les subventions accordées aux différentes formes d'énergie renouvelable, ainsi que les mesures prises afin d'améliorer l'efficience énergétique et d'éviter une distorsion du marché.

    20.11.2013 Non encore traité au conseil
  5. 13.3749 : Les énergies renouvelables contribuent à la sécurité de l'approvisionnement

    Mo. (Motion) - Killer Hans; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de créer dans la loi les conditions nécessaires afin que les installations d'électricité subventionnées à production irrégulière, non contrôlable, assurent une responsabilité systémique et contribuent à la sécurité de l'approvisionnement. A cet effet, ces installations

    20.11.2013 Non encore traité au conseil
  6. 13.3711 : Hotnights. Une brochure douteuse

    Ip. (Interpellation) - Bortoluzzi Toni; Groupe de l'Union démocratique du centre
    1. Sur quelles bases scientifiques se fonde la décision de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) de subventionner la brochure "Hotnights"? 2. Quelle est la contribution de la Confédération en faveur de cette brochure? 3. Comment se fait-il que l'OFSP soutienne de tels produits tout en se sous

    29.11.2013 Non encore traité au conseil
  7. 13.3701 : Prise en compte des aides d'Etat pratiquées par des pays tiers lors des négociations internationales menées par la Suisse

    Po. (Postulat) - Feller Olivier; Groupe libéral-radical
    De nombreux pays tiers accordent des aides d'Etat à certaines entreprises. De telles aides d'Etat faussent la concurrence. Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport: 1. sur la manière dont il fait valoir l'impact de ces aides d'Etat lors des négociations internationales relatives à la fisca

    20.11.2013 Adopté
  8. 13.3669 : Les énergies renouvelables contribuent à la sécurité de l'approvisionnement

    Mo. (Motion) - Luginbühl Werner; Groupe BD
    Le Conseil fédéral est chargé de créer le cadre légal qui permettra aux installations subventionnées, dont la production d'électricité est variable et non contrôlable, de prendre leurs responsabilités systémiques et de contribuer à la sécurité de l'approvisionnement en veillant à leur propre contrôl

    20.11.2013 Non encore traité au conseil
  9. 13.3657 : Contributions financières en faveur de l'organisation de concours de bétail

    Mo. (Motion) - Zanetti Roberto; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases légales nécessaires afin qu'on puisse continuer à verser, dans le cadre du crédit octroyé à l'agriculture, des contributions en faveur de la promotion et de l'organisation de concours de bétail.

    21.08.2013 Adopté
  10. 13.3519 : Octroi de subventions fédérales à des tiers dans le cadre de PPP

    Ip. (Interpellation) - Stöckli Hans; Groupe socialiste
    D'après un avis du Conseil fédéral du 29 août 2012, "le partenariat public-privé (PPP) est l'une des solutions qui permettent de mobiliser des capitaux supplémentaires pour réaliser des investissements. Le recours au savoir-faire privé dans le cadre d'un PPP peut également aider l'Etat à accomplir p

    14.08.2013 Liquidé
  11. 13.3514 : Intégrer les offres de nuit dans les prestations de base des transports publics

    Ip. (Interpellation) - Graf-Litscher Edith; Groupe socialiste
    1. Que pense le Conseil fédéral de la situation actuelle concernant les offres de nuit dans les transports publics? 2. Compte-t-il agir - tout en respectant l'autonomie des cantons et des transports publics - pour harmoniser les réglementations relatives aux offres de nuit et intégrer celles-ci au s

    21.08.2013 Liquidé
  12. 13.3481 : Case management formation professionnelle. Futur rôle de la Confédération et financement par cette dernière

    Ip. (Interpellation) - Fetz Anita; Groupe socialiste
    La Confédération a - si l'on en croit ses propres objectifs - un grand intérêt à pérenniser le case management formation professionnelle (CM FP) dans les cantons. Elle a toutefois annoncé qu'elle se retirera du programme à la fin de l'année 2015, à l'issue de son engagement dans le cadre de la phase

    14.08.2013 Liquidé
  13. 13.3328 : Bons de formation et réinsertion professionnelle

    Mo. (Motion) - Meier-Schatz Lucrezia; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de soutenir la réinsertion professionnelle des personnes qui se sont retirées du marché du travail (en général pour des raisons familiales) en prévoyant, dans la loi sur la formation continue, l'utilisation du système des bons de formation. Cette nouvelle loi-cadre devr

    14.06.2013 Non encore traité au conseil
  14. 13.3322 : Financement de la formation professionnelle tenant mieux compte des prestations réellement effectuées par les cantons

    Mo. (Motion) - Maire Jacques-André; Groupe socialiste
    Dans le cadre de la préparation du message FRI 2017-2020, le Conseil fédéral est prié de réviser l'ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) afin d'octroyer un financement spécifique par forfaits par élève suivant une préparation à la formation professionnelle ou par étudiant suivant une fo

    14.06.2013 Non encore traité au conseil
  15. 13.3254 : Utilisation plus efficace des moyens destinés à promouvoir l'électricité issue d'énergies renouvelables

    Ip. (Interpellation) - Girod Bastien; Groupe des Verts
    La rétribution à prix coûtant (RPC) du courant injecté devrait être utilisée aussi efficacement que possible pour la promotion de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables. Malheureusement, ce n'est pas toujours le cas dans la pratique actuelle. Dans ce contexte, je prie le Conseil

    22.05.2013 Liquidé
  16. 13.3181 : Assurance-invalidité. Article 74 LAI, déblocage des subventions

    Mo. (Motion) - Rossini Stéphane; Groupe socialiste
    Il est demandé au Conseil fédéral de lever le "gel" des subventions aux organisations chargées de l'application de l'article 74 LAI et de procéder, pour le moins, à l'adaptation au renchérissement des contributions fédérales.

    07.06.2013 Liquidé
  17. 13.3176 : Composition équilibrée des organisations soutenues par la Confédération

    Mo. (Motion) - Reimann Maximilian; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier la législation de telle sorte que les organisations recevant des subventions fédérales soient tenues de veiller à une composition diversifiée et aussi équilibrée que possible de leurs organes directeurs. La force électorale des différents partis lors des der

    15.05.2013 Liquidé
  18. 13.3175 : Pour une concurrence performante. Contre les aides publiques qui provoquent des distorsions de concurrence

    Po. (Postulat) - Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un rapport qui expose les formes et le montant des aides publiques, qui engendrent des distorsions de concurrence, versées à des entreprises privées ou publiques à tous les échelons de l'Etat. Le rapport décrira également de quelle manière les

    29.05.2013 Non encore traité au conseil
  19. 13.3141 : Exploiter le potentiel de la production suisse de biogaz

    Mo. (Motion) - Hausammann Markus; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'utiliser la compétence que lui confère l'article 7a LEne et de rembourser les coûts de production des installations de référence qui utilisent des engrais de ferme pour produire du biogaz. Un bonus pour les engrais de ferme doit permettre d'exploiter en Suisse, de man

    29.05.2013 Non encore traité au conseil
  20. 13.3137 : Forfaits accordés aux cantons pour la formation continue à des fins professionnelles

    Mo. (Motion) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier la législation actuelle pour que la Confédération, par le SEFRI, calcule les forfaits versés aux cantons au titre de la LFPro sur une base plus précise et mieux définie que sur la base actuelle du nombre d'apprenants. Le nouveau mode de calcul doit permettre

    08.05.2013 Non encore traité au conseil
  21. 13.3078 : Quelle proportion des fonds RPC pour le photovoltaïque finit à l'étranger?

    Po. (Postulat) - Knecht Hansjörg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un rapport sur la création de valeur générée en Suisse et à l'étranger grâce aux fonds RPC en faveur des installations photovoltaïques.

    22.05.2013 Non encore traité au conseil
  22. 13.3070 : Journée de sports d'hiver obligatoire au niveau du secondaire

    Mo. (Motion) - Aebischer Matthias; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier son concept de promotion du sport pour que les cantons qui prévoient au minimum une journée de sports d'hiver obligatoire par année au niveau du secondaire I bénéficient de subventions de la Confédération.

    08.05.2013 Liquidé
  23. 13.3050 : La sortie du nucléaire pourrait coûter 1000 milliards d'euros à l'Allemagne. Et à la Suisse?

    Ip. (Interpellation) - Feller Olivier; Groupe libéral-radical
    Dans un entretien accordé à la "Frankfurter Allgemeine Zeitung" le 20 février 2013, le ministre allemand de l'environnement, Peter Altmaier, issu de l'Union chrétienne-démocrate d'Allemagne (CDU), a déclaré que la sortie du nucléaire d'ici à 2022 et la transition vers les énergies renouvelables pour

    08.05.2013 Non encore traité au conseil
  24. 13.3049 : Politique énergétique suisse. Eviter les mêmes erreurs que l'Allemagne

    Ip. (Interpellation) - Guhl Bernhard; Groupe BD
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Quelles sont les observations positives ou négatives du Conseil fédéral au sujet de la transition énergétique en Allemagne? 2. Comment est-il possible d'éviter une hausse trop forte du prix de l'électricité en Suisse? 3. Comment le

    22.05.2013 Liquidé
  25. 13.3048 : Contre la suppression de l'aide indirecte à la presse sans solution de remplacement convaincante

    Mo. (Motion) - Bulliard-Marbach Christine; Groupe PDC-PEV
    Dans le cadre de son programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014 (CRT 2014), le Conseil fédéral a l'intention de supprimer l'aide indirecte à la presse. Avant que cela ne se produise, il serait souhaitable qu'il mette au point une autre voie de subventionnement convaincante, en particu

    15.05.2013 Motion au 2e conseil
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