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QO (Question ordinaire) - Spielmann Jean; Non inscrit
1. Est-il vrai que la Banca della Svizzera Italiana (BSI) a violé le principe de gestion irréprochable pendant des années, dans plusieurs cas de notoriété judiciaire, sans que personne ne le remarque? 2. Est-il vrai que la BSI a réussi à changer de propriétaire plusieurs fois en gommant dans son bil
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Widmer Hans; Groupe socialiste
Me basant sur l'article 160 alinéa 1er de la constitution et l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, je dépose l'initiative parlementaire suivante conçue en termes généraux: La loi sur les banques doit être modifiée de sorte que les caisses d'épargne d'entreprise ne soient adm
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Qst. (Heure des questions. Question) - Widmer Hans; Groupe socialiste
Le 11 mars 2002, le Conseil des Etats a transmis la recommandation Spoerry 01.3674 qui exigeait que l'article 3a alinéa 4 lettre e de l'ordonnance sur les banques soit supprimé, ce qui reviendrait à subordonner les caisses d'épargne d'entreprises à la loi sur les banques. Lors des débats, M. Villige
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Po. (Postulat) - Walker Felix; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est invité à examiner les requêtes suivantes et à soumettre aux Chambres un rapport à ce sujet: 1. La législation sur la surveillance des banques et des assurances doit être modifiée de manière à ce que les conglomérats financiers, les groupes financiers et les groupes d'assurance
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Po. (Postulat) - Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CE
Le Conseil fédéral est prié d'examiner les questions suivantes et de présenter un rapport à leur sujet: 1. Les instruments actuellement en place pour assurer la surveillance des marchés financiers sont-ils suffisants pour affronter la complexité croissante des problèmes liés à la surveillance des as
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QO (Question ordinaire) - Simoneschi-Cortesi Chiara; Groupe démocrate-chrétien
Il y a près d'un an, le Conseil fédéral a institué une commission d'experts, présidée par le professeur Zimmerli, chargée de mettre en oeuvre les recommandations du rapport Zufferey. Professeur à l'Université de Fribourg, M. Zufferey a présidé le groupe d'experts Surveillance des marchés financiers
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Qst. (Heure des questions. Question) - Walker Felix; Groupe démocrate-chrétien
Dans mon postulat du 13 décembre 2000, j'ai invité le Conseil fédéral à examiner la possibilité d'uniformiser le processus des tâches des différents organes de contrôle luttant contre le blanchiment d'argent. Où en sont les choses? Le fait que l'organe de contrôle et l'organisation d'autorégulation
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Rec. (Recommandation) - Spoerry Vreni; Groupe radical-démocratique
Le Conseil fédéral est invité à biffer l'exception qui figure à l'article 3a alinéa 4 lettre e de l'ordonnance sur les banques et qui dispose que ne sont pas considérés comme des dépôts du public - donc ne sont pas protégés par la loi sur les banques - les fonds provenant des employés et des retrait
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Po. (Postulat) - Hess Bernhard; Non inscrit
Le Conseil fédéral est prié, dans le cadre de la révision en cours de la loi sur les banques, d'examiner la possibilité de minimiser les risques encourus par les caisses de dépôts des entreprises, étant donné la disposition d'exception pour le moins contestable de l'article 3a alinéa 4 lettre e de l
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Ip. (Interpellation) - Spielmann Jean; Groupe socialiste
Considérant: - les pertes de la Banque cantonale de Genève, estimées aujourd'hui à plus de 2,5 milliards de francs; - la décision des autorités de la Ville de Genève et du canton de Genève de se porter partie civile contre les anciens dirigeants de la banque et les organes de révision de la banque c
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QO (Question ordinaire) - Strahm Rudolf; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral a mis sur pied, en novembre 2001, une commission d'experts chargée d'élaborer un projet visant à instaurer une surveillance globale des marchés. Outre les offices fédéraux concernés, cette commission se compose d'un nombre égal de représentants des banques et des gérants de fortun
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QO (Question ordinaire) - Tillmanns Pierre; Groupe socialiste
Les banques ou intermédiaires financiers ont l'obligation de contrôler l'identité de leurs clients afin d'éviter d'accueillir des fonds d'origines douteuses. Il arrive que certaines institutions renoncent à établir des relations d'affaires avec un client, précisément pour ces raisons (se conformant
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Jossen-Zinsstag Peter; Groupe socialiste
Me fondant sur l'article 160 alinéa 1er de la constitution et sur l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, je dépose l'initiative parlementaire suivante sous la forme d'une demande conçue en termes généraux: Le Parlement est invité à prendre les mesures législatives et administ
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Qst. (Heure des questions. Question) - Neirynck Jacques; Groupe démocrate-chrétien
Selon des informations publiées par le "Financial Times" en date du 11 février 2000, la Banque centrale d'Ukraine aurait détourné au moins 600 millions de dollars en devises fortes durant les années 1997 et 1998 avec l'aide du Crédit Suisse First Boston (CSFB). Pour une part, ils ont été utilisés da
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Mo. (Motion) - Grobet Christian; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est invité à édicter des mesures pour instituer une commission officielle, soumise au secret bancaire, formée de représentants de la Confédération et de la Commission fédérale des banques, à laquelle les banques auront l'obligation de signaler tout dépôt supérieur à 1 million de f
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Mo. (Motion) - Martin Jacques; Groupe radical-démocratique
Le Conseil fédéral est chargé: 1. de veiller à ce que la Poste établisse des comptes clairs et à ce que les résultats de la Poste soient parfaitement séparés de ceux de Postfinance; 2. d'opérer une séparation plus nette sur le plan de l'organisation entre la Poste et Postfinance et de soumettre Post
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Mo. (Motion) - Raggenbass Hansueli; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est chargé: 1. de veiller à ce que la Poste établisse des comptes clairs et à ce que les résultats de la Poste soient parfaitement séparés de ceux de Postfinance; 2. d'opérer une séparation plus nette sur le plan de l'organisation entre la Poste et Postfinance, et de soumettre Pos
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Ip. (Interpellation) - Epiney Simon; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral, suite à la débâcle financière de Loèche-les-Bains, partage-t-il mon avis selon lequel: 1. la Centrale d'émission des communes suisses (CCS) ne dispose pas d'une structure adaptée à l'évolution des risques avec, au 31 décembre 1997, des emprunts obligataires pour 3,3 milliards de
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Mo. (Motion) - Strahm Rudolf; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre aux Chambres une révision de la loi et de l'ordonnance sur les banques qui renforcera la surveillance de ces dernières et qui, parce qu'elle renforcera les dispositions sur les fonds propres, contribuera à réduire la garantie de l'Etat dont bénéficient impl
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Ip. (Interpellation) - Ziegler Jean; Groupe socialiste
Quels sont les moyens concrets que la Commission fédérale des banques (CFB) entend mettre en oeuvre afin de contrôler et d'endiguer les activités spéculatives désastreuses de l'UBS?
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 27 mai 1998 sur la révision de la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (FF 1998 3349)
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Ip. (Interpellation) - Onken Thomas; Groupe socialiste
La fusion de l'UBS et de la SBS et les injustices manifestes liées à l'imposition des gains réalisés sur les capitaux et les fusions ont suscité la colère dans la population et montré l'urgence d'une intervention politique dans les domaines de la fiscalité, de la surveillance des banques, du contrôl
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Ip. (Interpellation) - Groupe socialiste
En prévision de la session extraordinaire du Parlement, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes en relation avec la fusion UBS/SBS: 1. Banque pour les PME: le Conseil fédéral a multiplié les déclarations sur l'encouragement des PME. Vu la concentration croissante dans le sect
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Mo. (Motion) - Rechsteiner Paul; Groupe socialiste
Je charge le Conseil fédéral de mettre sur pied un ensemble de dispositions efficaces et crédibles permettant d'identifier des valeurs patrimoniales déposées en Suisse et de soumettre aux Chambres dès que possible un projet à cet effet.
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Ip. (Interpellation) - Aguet Pierre; Groupe socialiste
Depuis la dernière guerre mondiale, les grandes banques suisses ont acquis une importante notoriété grâce au secret bancaire, grâce à des complaisances comptables et fiscales et à l'absence notamment de toute réglementation douanière en matière d'or, sous forme de lingots et de pièces d'or. Ces priv