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Q (Question) - Rennwald Jean-Claude; Groupe socialiste
L'Union européenne (UE) envisage de créer un fonds, doté de 500 millions d'euros, qui permettrait, à partir de 2007, de verser des aides aux salariés licenciés pour cause de délocalisation. Soumises à des conditions très strictes (délocalisations d'industries vers un pays tiers autre que l'UE, hauss
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Ip. (Interpellation) - Gentil Pierre-Alain; Groupe socialiste
A la fin de l'été, la direction de CFF Cargo a fait état de la situation très préoccupante de l'entreprise, s'agissant notamment du trafic des marchandises à l'intérieur du pays. La direction de l'entreprise a également indiqué qu'elle préparait des mesures drastiques pour tenter de redresser sa sit
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Q (Question) - Rey Jean-Noël; Groupe socialiste
Etant donné les pressions internationales accrues sur la Suisse pour que notre pays change sa pratique du secret bancaire, le Conseil fédéral a-t-il déjà pris langue avec l'Association suisse des banquiers pour évaluer les mesures sociales d'accompagnement d'une restructuration du secteur bancaire,
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Q (Question) - Fluri Kurt; Groupe radical-libéral
En avril 2005, la Base logistique de l'armée, qui fait partie du Groupement Défense du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), a été à l'origine d'une proposition visant à supprimer les fonctions de fourrier et de quartier-maître dans l'armée suisse
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Mo. (Motion) - Häberli-Koller Brigitte; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est chargé de réexaminer en détail les structures et l'organisation de l'administration fédérale, de les simplifier, de les alléger et de créer ou modifier en conséquence les bases légales. Pour ce faire, il s'inspirera des principes suivants: - les doublons dans l'activité de l'a
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Mo. (Motion) - Stähelin Philipp; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est chargé de réexaminer en détail les structures et l'organisation de l'administration fédérale, de les simplifier, de les alléger et de créer ou modifier en conséquence les bases légales. Pour ce faire, il s'inspirera des principes suivants: - les doublons dans l'activité de l'a
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Ip. (Interpellation) - Kohler Pierre; Groupe démocrate-chrétien
Le 4 octobre 2004, j'interpellais le Conseil fédéral concernant la transformation envisagée en société anonyme de l'unité 'cars postaux' de la Poste. Le texte déposé était le suivant: "- Le Conseil fédéral est-il au courant de l'intention de la Poste de transformer son unité "cars postaux" en sociét
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Q (Question) - Rey Jean-Noël; Groupe socialiste
Pour justifier la réorganisation de Car postal Suisse, la réduction de 16 centres à 9, la diminution du personnel et notamment la transformation de la région du Haut-Valais en une simple agence et la détérioration massive des conditions de travail de 120 chauffeurs de bus, le directeur de Car postal
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Mo. (Motion) - Rossini Stéphane; Groupe socialiste
Par voie de motion, il est demandé au Conseil fédéral: 1. d'édicter les normes législatives nécessaires à l'échange obligatoire et systématique d'informations au service de la connaissance de l'évolution de la situation économique des entreprises, de la prévention des licenciements, de la coordinati
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Mo. (Motion) - Fetz Anita; Groupe socialiste
La Poste doit être prête à affronter les défis de demain. La Confédération est propriétaire de la Poste à cent pour cent. Après le retrait du projet REMA, le Conseil fédéral est chargé de veiller à ce que la restructuration de la Poste, qui est une nécessité, se fasse en fonction de critères relevan
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Ip. (Interpellation) - Groupe socialiste
La Poste revêt une importance capitale pour la Suisse. C'est pour cette raison qu'une approche ne prenant en compte que les aspects de l'économie d'entreprise est aussi incomplète qu'inadaptée. Même l'économie d'entreprise ne se résume pas à de simples considérations d'efficacité. Les critères socia
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Mo. (Motion) - Robbiani Meinrado; Groupe démocrate-chrétien
Même si pour le moment le projet REMA a été retiré, il a bien mis en évidence la difficulté générale qu'il y a à concilier rentabilité et service public. Ce dernier a tendance à être sacrifié sur l'autel des objectifs à caractère économique. Il apparaît donc nécessaire de préciser et de renforcer la
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Po. (Postulat) - Walker Felix; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est prié de s'engager afin que la Suisse orientale ne soit pas laissée pour compte lors de la réorganisation des centres courrier.
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Ip. (Interpellation) - Groupe radical-démocratique
Le 22 octobre 2002, la Poste a annoncé son intention de réduire à trois le nombre de ses centres Courrier dans le but d'accroître sa compétitivité. Un mois plus tard - après les protestations des syndicats de la Poste et la prise de position des autorités cantonales -, la Poste a décidé de retirer l
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Po. (Postulat) - Commission de gestion CE
La CdG-CE invite le Conseil fédéral à examiner comment la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite en vigueur permet de tenir compte de la volonté de favoriser l'assainissement et comment elle pourrait encore mieux en tenir compte. Il analysera les domaines qui posent problème dans la pratiqu
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Po. (Postulat) - Commission de gestion CE
La CdG-CE invite le Conseil fédéral à examiner les dispositions de la loi sur la poursuite pour dettes et la faillite régissant l'assainissement et les sociétés afin de déterminer s'il ne conviendrait pas de prévoir la création d'une fonction de "commissaire" responsable de l'assainissement. Celui-c
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Ip. (Interpellation) - Weigelt Peter; Groupe radical-démocratique
Conformément à la planification du domaine des EPF pour les années 2004/2007, tant L'EPFZ et l'EPFL que les quatre instituts de recherche qui leur sont rattachés (IPS, IFAEPE, LFEM et FNP) devront faire face à d'importantes réformes. On sait, d'une manière générale, que seules des réformes fondament
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Mo. (Motion) - Strahm Rudolf; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de préparer et de soumettre au Parlement une réforme fondamentale des dispositions régissant l'assainissement des entreprises et en particulier du droit des faillites applicable aux consortiums. Les nouvelles dispositions réglementeront plus clairement les intérêts macr
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Mo. (Motion) - Garbani Valérie; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé: - d'intervenir auprès de la direction de la Poste pour obtenir de sa part l'annulation de sa décision de fermeture du centre de tri postal de Neuchâtel, ce tant et aussi longtemps que la mise en oeuvre du projet REMA ("Reengineering Mailprocessing": réorganisation des
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Ip.u. (Interpellation urgente) - Lombardi Filippo; Groupe démocrate-chrétien
J'invite le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes: 1. Connaît-il l'étendue des pertes subies par Swissair à la suite des attentats perpétrés aux Etats-Unis? 2. Les dommages subis menacent-ils le bon déroulement de la restructuration de l'entreprise? 3. Ces dommages sont-ils assurés? 4.
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Mo. (Motion) - Lustenberger Ruedi; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est chargé, dans le cadre de la loi fédérale sur la poste et des objectifs stratégiques qu'il a impartis à la direction de la Poste, de faire en sorte qu'en réorganisant le réseau des bureaux postaux, la Poste soit tenue de mettre sur pied des modèles de coopération. La Poste expo
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Ip. (Interpellation) - Lustenberger Ruedi; Groupe démocrate-chrétien
Le 18 janvier 2001, la Poste suisse a annoncé qu'elle allait procéder à un redimensionnement draconien de son réseau de bureaux de poste. Dans cette perspective, elle a classé 1550 bureaux dans une catégorie dite P. Ces bureaux sont appelés à subir de profonds bouleversements au cours des cinq proch
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Rec. (Recommandation) - Commission des affaires juridiques CE (00.052)
Le Conseil fédéral est invité à charger le Département fédéral des finances, dans le cadre des travaux de la Conférence des directeurs cantonaux des finances, de veiller à ce que l'exonération des droits de mutation cantonaux soit assurée dans les cas suivants: 1. transferts lors de restructurations
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Po. (Postulat) - Strahm Rudolf; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'établir un concept et d'exécuter à cet effet une analyse d'opportunité qui règlera comme suit, à partir de 2004, le taux spécial de la TVA applicable aux prestations du secteur de l'hébergement (taux préférentiel du tourisme): - Le taux spécial en question sera suppri
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Ip. (Interpellation) - Oehrli Fritz Abraham; Groupe de l'Union démocratique du centre
L'annexe 2 de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair) stipule au chiffre 33 que les postes de distribution d'essence doivent être équipés de dispositifs de récupération des vapeurs. Le délai pour la mise en oeuvre de cette mesure échoit dans quelques années. Pour les grandes stations-service