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Mo. (Motion) - Nordmann Roger; Groupe socialiste
La Confédération octroie aux CFF et aux autres entreprises ferroviaires des facilités de financement pour anticiper la modernisation du matériel roulant.
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Ip. (Interpellation) - Moser Tiana Angelina; Groupe PDC/PEV/PVL
Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: a. Quelle quantité de PCB est en circulation aujourd'hui par rapport à la quantité utilisée initialement? b. Sous quelle forme (vernis, masses d'étanchéité des joints, etc.) et en quelle quantité les PCB sont-ils encore en circulation?
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Mo. (Motion) - Schelbert Louis; Groupe des Verts
Dans le cadre du prochain programme de soutien à la conjoncture, il convient d'allouer un crédit de 12,5 millions de francs pour des prêts à un taux avantageux en faveur des maîtres d'ouvrage s'occupant de la construction de logements d'utilité publique et chargés de moderniser les bâtiments en y in
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Ip. (Interpellation) - Engelberger Edi; Groupe libéral-radical
Le risque d'une détérioration de la conjoncture se précisant, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Quelles mesures spécifiques compte-t-il prendre en faveur des PME dont l'activité est axée sur le marché intérieur pour les aider à faire face à cette détérioration de la
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Mo. (Motion) - Hany Urs; Groupe PDC/PEV/PVL
Le Conseil fédéral est chargé de préparer un message additionnel relatif à la convention de prestations Confédération-CFF pour les années 2009 et 2010 (y compris une augmentation du crédit-cadre). Les mesures suivantes seront notamment prévues: 1. Renforcement de l'entretien préventif et de la conse
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Po. (Postulat) - Heim Bea; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner la nécessité et la faisabilité d'un plan d'action national pour la sécurité des ouvrages lors de la construction de halles de sports, de centres commerciaux et de garages souterrains, ainsi que de soumettre un rapport et des options d'action au Parlement.
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Mo. (Motion) - de Buman Dominique; Groupe PDC/PEV/PVL
L'ordonnance sur la déduction des frais relatifs aux immeubles privés dans le cadre de l'impôt fédéral direct (RS 642.116) sera modifiée de telle sorte que le coût déductible des travaux de restauration des monuments historiques pourra être réparti sur une période de dix ans. L'ordonnance relative à
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Mo. (Motion) - Groupe socialiste
Dans la perspective du tassement conjoncturel qui nous menace et de l'aggravation du chômage qui en découlera, le Conseil fédéral est chargé de présenter un arrêté fédéral urgent limité à fin 2012, qui portera sur un programme d'investissement en matière d'énergie ayant un effet anticyclique et qui
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Mo. (Motion) - Sommaruga Simonetta; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un projet qui aura pour objectif d'encourager la rénovation des bâtiments dans l'optique d'une utilisation rationnelle de l'énergie: - en améliorant l'information dans ce domaine; - en introduisant une affectation partielle de la taxe sur le CO2 et en introdu
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Mo. (Motion) - Müller Philipp; Groupe radical-libéral
Le Conseil fédéral est chargé de mettre en place les conditions permettant d'harmoniser sur le plan formel le droit de la construction en Suisse. Il présentera au Parlement un projet de loi ad hoc et, si nécessaire, un projet de modification de la Constitution. 1. Les points suivants en particulier
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Mo. (Motion) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé de mettre en place les conditions permettant d'harmoniser sur le plan formel le droit de la construction en Suisse. Il présentera au Parlement un projet de loi ad hoc et, si nécessaire, un projet de modification de la Constitution. 1. Les points suivants en particulier
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Po. (Postulat) - Allemann Evi; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner des mesures visant à réduire les charges des locataires touchés par la forte hausse des prix de l'huile de chauffage.
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Mo. (Motion) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral introduira une obligation d'enquête ciblée pour les bâtiments qui doivent faire l'objet de travaux d'entretien ou de rénovation. Cette enquête incombe au maître d'ouvrage.
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Hiltpold Hugues; Groupe libéral-radical
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi sur l'énergie est modifiée comme suit: Art. 9bis Construction de bâtiments conformes aux standards Minergie et Minergie+ La construction de bâ
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Hiltpold Hugues; Groupe libéral-radical
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi sur l'énergie est modifiée comme suit: Art. 9quater Construction de bâtiments administratifs Al. 1 La construction de bâtiments administratifs
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Iv.ct. (Initiative cantonale) - Argovie
Se fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution, le canton d'Argovie dépose l'initiative suivante: L'Assemblée fédérale est invitée à compléter la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes, afin de prévoir, en plus de la déductibilité totale des mesures
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Qst. (Heure des questions. Question) - John-Calame Francine; Groupe des Verts
1. Est-ce que la commission de rénovation du Palais fédéral a effectué un bilan énergétique du bâtiment et a conduit sa réflexion et ses choix en fonction des économies d'énergie envisageables? 2. Par exemple, est-ce que le choix des luminaires tient compte de leur consommation d'électricité? 3. L'é
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Po. (Postulat) - Stump Doris; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé: 1. de procéder à une étude démontrant les effets des aides financières allouées pour des rénovations énergétiques sur les différentes classes de revenu; 2. d'appliquer dans sa politique d'encouragement les enseignements tirés du rapport "Die Renovation von Miet- und Ei
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Mo. (Motion) - Leutenegger Filippo; Groupe radical-libéral
Les investissements de maintenance et ceux liés à l'efficacité énergétique et à l'environnement, prévus par l'ordonnance sur la déduction des frais relatifs aux immeubles privés dans le cadre de l'impôt fédéral direct (RS 642.116), doivent désormais être répartis sur plusieurs années, et pas uniquem
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Mo. (Motion) - Rechsteiner Rudolf; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est chargé 1. de créer les bases légales pour que les chauffages au gaz et au mazout soient remplacés, dans un délai prédéfini, par des chauffages hybrides (couplage chaleur-force) ou qui utilisent des énergies renouvelables, avec à la fois des mesures incitatives et des mesures c
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Mo. (Motion) - Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CN
Le Conseil fédéral est chargé de proposer une combinaison de mesures favorisant l'utilisation des énergies renouvelables pour la production de chaleur, en particulier lors de rénovations de bâtiments.
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Mo. (Motion) - Chevrier Maurice; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement des modifications législatives incitant et soutenant l'assainissement thermique du parc immobilier suisse. Le projet doit prévoir l'octroi de montants à fonds perdus et d'avances remboursables sans intérêts. Il s'inspirera des modèles existants
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Mo. (Motion) - Glanzmann-Hunkeler Ida; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est chargé d'introduire dès à présent des normes Minergie à appliquer lors de la construction ou de l'assainissement des bâtiments fédéraux.
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Mo. (Motion) - Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est chargé de présenter un projet de révision de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct et de la loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) qui prévoit l'exonération de l'impôt ou du moins une imposition réduite de l'épargne (y compr
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Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe de l'Union démocratique du centre
Bien qu'elle soit acquise à l'idée que chacun doive agir pour sauver l'environnement, la population suisse hésite encore et souvent à acheter un véhicule peu polluant ou à faire construire une maison à basse énergie, à cause du prix à payer, qui reste élevé par suite des techniques sophistiquées qui