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  1. 12.3882 : Conseil suisse des aînés. Représenter les intérêts des personnes âgées face à la Confédération

    Ip. (Interpellation) - Reimann Maximilian; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Conformément au mandat de prestations qui lui a été confié par le Conseil fédéral, le Conseil suisse des aînés (CSA) doit représenter les intérêts des personnes âgées en Suisse face au gouvernement, à l'administration fédérale et au public en général. En vertu de l'article 101bis de la loi fédérale

    14.11.2012 Liquidé
  2. 12.3867 : Normes de l'Association suisse des professionnels de la route et des transports

    Ip. (Interpellation) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
    1. Le Conseil fédéral jette-t-il un regard critique sur les normes établies par l'Association suisse des professionnels de la route et des transports (VSS) avant de les reprendre? Existe-t-il des mécanismes de contrôle permettant de garantir que les normes ne soient pas préjudiciables aux automobili

    14.11.2012 Non encore traité
  3. 12.3628 : La Suisse, plaque tournante de la criminalité dans le conflit kosovar? Rôle du politicien Azem Syla

    Ip. (Interpellation) - Stamm Luzi; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Plusieurs éléments indiquent que la Suisse a servi de plaque tournante de la criminalité dans le conflit kosovar il y a plus d'une dizaine d'années. Il semble même que des aides aient été détournées à des fins militaires, ce qui serait proprement scandaleux. De nouvelles questions se posent à cet ég

    29.08.2012 Non encore traité
  4. 12.3596 : Questions concernant des ressortissants kosovars

    Ip. (Interpellation) - Wobmann Walter; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Figurant dans un rapport du Conseil de l'Europe publié en 2010, les accusations portées contre des personnes faisant partie des plus hautes sphères de la société au Kosovo concernent des crimes graves et des violations des droits de l'homme. Il est problématique que Hashim Thaçi et d'autres dirigean

    29.08.2012 Non encore traité
  5. 12.3441 : Fédérations sportives. Exonération de l'impôt fédéral direct

    Ip. (Interpellation) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Par lettre circulaire du 5 décembre 2008, le DDPS a précisé la manière d'interpréter les dispositions relatives à l'exonération des fédérations sportives de l'impôt fédéral direct: "Le champ d'application de l'exonération est limité aux fédérations internationales sportives domiciliées en Suisse et

    15.08.2012 Non encore traité
  6. 12.3418 : Pas de licence pour les sportifs sans certificat d'aptitude

    Po. (Postulat) - Rusconi Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'introduire le certificat d'aptitude obligatoire pour l'obtention d'une licence sportive. Pour obtenir le certificat, les athlètes devront se soumettre à des examens médicaux.

    22.08.2012 Liquidé
  7. 12.3182 : Activités criminelles de Hashim Thaçi et de l'UCK en Suisse

    Ip. (Interpellation) - Frehner Sebastian; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Figurant dans un rapport du Conseil de l'Europe datant de décembre 2010, les accusations portées contre des personnes faisant partie des plus hautes sphères de la société au Kosovo concernent des crimes graves et des violations des droits de l'homme. Il est problématique que H. Thaçi et d'autres dir

    16.05.2012 Liquidé
  8. 12.3134 : Revoir les droits des organisations de patients

    Ip. (Interpellation) - Schmid-Federer Barbara; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes: 1. Le Conseil fédéral serait-il disposé à accorder des droits de participation (recours, plainte) aux organisations de patients assumant des tâches publiques visant à sauvegarder des intérêts publics dignes de protection? 2. Dans l'a

    23.05.2012 Liquidé
  9. 12.3124 : Renforcer les droits des patients

    Po. (Postulat) - Gilli Yvonne; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport dans lequel il présentera: 1. les instruments permettant d'établir de manière transparente les droits des patients et les mesures visant à garantir l'application uniforme de ces droits; 2. les droits de participation (recours, plainte) qui pourraie

    23.05.2012 Liquidé
  10. 12.3100 : Améliorer les droits des patients

    Po. (Postulat) - Kessler Margrit; Groupe vert'libéral
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport dans lequel il présentera: 1. les instruments permettant d'établir de manière transparente les droits des patients et les mesures visant à garantir l'application uniforme de ces droits; 2. les droits de participation (recours, plainte) qui pourraie

    23.05.2012 Liquidé
  11. 12.503 : Adapter la LSA pour les assurances coopératives

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Vitali Albert; Groupe libéral-radical
    Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: L'article 2 de la loi sur la surveillance des assurances (LSA), qui définit le champ d'application de cette loi, sera modifié comme suit: Art. 2 ... Al. 2 Ne

    - Donné suite
  12. 12.499 : Sociétés anonymes cotées en Bourse et sociétés contrôlées par les collectivités publiques. Publication des dons faits aux politiques

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Minder Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: 1. Les sociétés dont les actions sont cotées en Bourse déclareront: a. dans le rapport de gestion, le montant total des dons faits à des politiques (

    - Non encore traité
  13. 12.457 : Assistance au suicide. Imputation des frais aux organisations d'aide au suicide

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Seront créées les bases légales prescrivant que les frais d'assistance au suicide encourus par les collectivités publiques soient entièrement mis à l

    - Liquidé
  14. 12.033 : Encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 22 févier 2012 relatif à l'encouragement de la formation, de la recherche et de l'innovation pendant les années 2013-2016 (FF 2012 2857)

    - Liquidé
  15. 12.015 : Loi fédérale sur le soutien des associations faîtières de la formation continue

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 18 janvier 2012 relatif à la loi fédérale sur le soutien des associations faîtières de la formation continue (FF 2012 531)

    - Liquidé
  16. 11.5432 : Association suisse et soupçon de détournement de fonds grecs

    Qst. (Heure des questions. Question) - Zisyadis Josef; Groupe des Verts
    Une association inscrite à Morges est au coeur d'une polémique de soupçon de détournement de fonds en Grèce. L'"Institute for Climate and Energy Security" (I4cense) est inscrit au registre du commerce. Son comité directeur est formé du frère de l'actuel premier ministre grec et de sa femme. - Une as

    Liquidé
  17. 11.5400 : Service de renseignement de la Confédération. Informateur pour infiltrer l'organisation Attac-Genève

    Qst. (Heure des questions. Question) - Voruz Eric; Groupe socialiste
    Le Service de renseignement de la Confédération aurait payé au moins un informateur pour infiltrer l'organisation Attac à Genève, de 2005 à 2007 au moins, afin d'obtenir des informations. Je pose les questions suivantes au Conseil fédéral: 1. Sur quelles bases légales cette opération a-t-elle été me

    26.09.2011 Liquidé
  18. 11.5210 : Aide financière versée à Interpol par la FIFA

    Qst. (Heure des questions. Question) - Büchel Roland Rino; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La FIFA a récemment fait savoir qu'elle verserait une aide financière à Interpol (qui compte 188 pays membres, dont la Suisse). A cet égard: - Le Conseil fédéral est-il d'accord pour considérer que le Statut d'Interpol interdit à cette organisation d'accepter une aide financière de la part d'une féd

    07.06.2011 Liquidé
  19. 11.5161 : L'OMPI, une organisation terroriste ou une organisation de résistance au régime iranien?

    Qst. (Heure des questions. Question) - John-Calame Francine; Groupe des Verts
    La Suisse est-elle prête à intervenir auprès des Etats-Unis pour que l'Organisation des Moudjahidines du peuple d'Iran soit retirée de la liste des organisations terroristes du département d'Etat des Etats-Unis, comme l'ont fait la Grande-Bretagne en 2008 et l'Union européenne en 2009?

    14.03.2011 Liquidé
  20. 11.5105 : Déchets radioactifs. Qui reçoit l'argent?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans-Jürg; Groupe socialiste
    Dans sa réponse à mon interpellation 10.3986, le Conseil fédéral admet que la Nagra soutient financièrement des organisations pronucléaires telles que le Forum Vera. Selon cette réponse, "des projets en rapport avec la gestion des déchets" bénéficient aussi d'un soutien. De quels projets s'agit-il p

    Liquidé
  21. 11.4162 : Centres d'enregistrement de la Confédération. Adjudication des prestations d'encadrement dans le domaine de l'asile

    Ip. (Interpellation) - Brand Heinz; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Comme elle l'indique elle-même, la société ORS Service AG exploite les sept centres d'enregistrement et de procédure de la Confédération dans le domaine de l'asile. En outre, elle gère aussi plus de 50 centres d'hébergement collectifs et communaux. Les questions suivantes se posent en rapport avec l

    22.02.2012 Liquidé
  22. 11.4147 : Régime de l'autorisation pour les organisations qui placent des enfants sur mandat de l'Etat

    Mo. (Motion) - Bulliard-Marbach Christine; Groupe PDC-PEV
    Le Code civil et l'ordonnance réglant le placement d'enfants à des fins d'entretien et en vue d'adoption (OPEE) seront modifiés de telle sorte que les organisations privées qui placent des enfants dans des familles d'accueil sur mandat de l'Etat soient soumises au régime de l'autorisation et qu'une

    22.02.2012 Liquidé
  23. 11.4077 : Enfants confiés aux soins de tiers. Halte à l'affairisme

    Ip. (Interpellation) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
    Ces derniers jours, diverses enquêtes publiées par des médias ont rappelé que des autorités publiques de Suisse alémanique déléguaient en grande partie le soin de rechercher une famille d'accueil (voire un foyer), de placer les enfants et de suivre les conditions de l'accueil à des intermédiaires pr

    22.02.2012 Liquidé
  24. 11.4067 : Pas d'exonérations fiscales pour les grandes entreprises sportives déguisées en organisations d'utilité publique

    Mo. (Motion) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral doit préciser dans une loi les critères en vertu desquels des personnes morales peuvent être exonérés de l'impôt fédéral direct au sens de l'article 56 lettre g LIFD. Il faut en particulier exclure que les grandes entreprises sportives déguisées en organisations d'utilité publique

    01.02.2012 Liquidé
  25. 11.4066 : Transparence maximale pour les exonérations fiscales au sens de l'article 56 lettre g LIFD

    Mo. (Motion) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    La loi est modifiée de sorte que toutes les personnes morales bénéficiant d'exonérations de l'impôt fédéral direct en vertu de l'article 56 lettre g LIFD doivent indiquer périodiquement les informations suivantes: - comptabilité complète (sources de revenu et dépenses comprises); - éventuels flux fi

    01.02.2012 Liquidé
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