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  1. 00.3675 : Paiements directs dans l'agriculture

    Ip. (Interpellation) - Bürgi Hermann; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Les paiements directs sont l'élément central de la réorientation de la politique agricole, entrée en vigueur le 1er janvier 1999. Ils visent à séparer la politique des prix de la politique des revenus et indemnisent les prestations de l'agriculture en faveur de la société. Après deux ans à peine, on

  2. 00.1082 : Convention du 6 septembre 1996 conclue avec le ministre des transports de la République fédérale d''Allemagne

    QO (Question ordinaire) - Bürgi Hermann; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral a approuvé les messages concernant les accords bilatéraux sur les raccordements sud et ouest de la Suisse au réseau européen à grande vitesse. Le 20 juin 2000, la Conférence régionale des directeurs cantonaux des transports publics de Suisse orientale (cantons de Glaris, de Schaff

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