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  1. 15.5081 : Transparence au sein du marché du lait

    Qst. (Heure des questions. Question) - Bourgeois Jacques; Groupe libéral-radical
    Le marché du lait est dans la turbulence. Les prix du lait industriel payés aux producteurs sont de 15 centimes inférieurs à ceux de l'année précédente. Le franc fort est venu encore péjorer cette situation. Il est important, dans ce contexte, que toute la transparence dans ce marché soit faite. - L

    09.03.2015 Liquidé
  2. 15.4230 : De l’uranium déversé dans les champs

    Ip. (Interpellation) - Heim Bea; Groupe socialiste
    Dans un article intitulé "Tonnenweise Uran in Ackerböden" (Des tonnes d'uranium déversées dans les champs), le journal alémanique du dimanche Sonntagszeitung du 13.12.2015 dénonce la tolérance dont les autorités ont longtemps fait preuve face aux engrais phosphatés radioactifs épandus dans les champ

    En suspens Non encore traité au conseil
  3. 15.4206 : Non à la modification proposée de la CCT de la branche du travail temporaire

    Po. (Postulat) - Müller Leo; Groupe PDC
    Le Conseil fédéral est chargé de vérifier si, s'agissant de la modification proposée du champ d'application de la convention collective de travail (CCT) de la branche du travail temporaire, il ne conviendrait pas à l'art. 2 de conserver dans leur formulation actuelle les al. 2 let. b et c, et 4, sec

    En suspens Non encore traité au conseil
  4. 15.4201 : Résidus de pesticides dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. Enregistrement et évaluation centralisés des annonces

    Ip. (Interpellation) - Graf Maya; Groupe des Verts
    En Suisse, les services cantonaux spécialisés sont chargés de contrôler si les denrées alimentaires et les aliments pour animaux contiennent des résidus de pesticides. Les résultats des contrôles cantonaux et les cas dans lesquels des résidus sont trouvés ne sont pour l'instant pas enregistrés de ma

    En suspens Non encore traité au conseil
  5. 15.4192 : Sauver le sucre suisse du dumping des cours mondiaux par une taxe à l'importation adaptée

    Mo. (Motion) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    Le Conseil fédéral est chargé de fixer la taxe sur l'importation du sucre blanc en fonction du prix mondial, cela pour garantir un prix indicatif seuil de la production suisse de betteraves sucrières, couvrant les frais de production.

    En suspens Non encore traité au conseil
  6. 15.4191 : Crise laitière, gestion des volume par l'IP lait

    Mo. (Motion) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'accorder la force obligatoire à l'IP lait pour que la gestion des volumes et du prix soient définis et planifiés annuellement pour chaque segment A B C en toute transparence.

    En suspens Non encore traité au conseil
  7. 15.4180 : PA 14-17. Correction des indemnisations

    Po. (Postulat) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    La deuxième année de la politique agricole 2014-2017 (PA 14-17) touche à sa fin. La répartition des paiements directs montre que certaines exploitations et régions sont très défavorablement touchées par les adaptations en la matière. Des versements élevés en faveur de grandes exploitations fragilise

    En suspens Non encore traité au conseil
  8. 15.4176 : Poissons d’aquaculture comme animaux d’élevage

    Mo. (Motion) - Aebi Andreas; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    Le Conseil fédéral est chargé de procéder aux adaptations nécessaires à l'échelon de l'ordonnance, de sorte que les poissons d'aquaculture soient considérés comme des animaux d'élevage.

    En suspens Non encore traité au conseil
  9. 15.4164 : Non aux importations abusives de produits phytosanitaires. Mesures légales contre les importations parallèles indirectes d’origine non identifiable

    Mo. (Motion) - de Courten Thomas; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    Le Conseil fédéral est chargé de combler les lacunes légales qui existent entre les réglementations suisse et européenne en matière d'importations parallèles de produits phytosanitaires. Il s'agit de juguler le commerce parallèle indirect abusif de produits phytosanitaires, qui contrevient aux art.

    En suspens Non encore traité au conseil
  10. 15.4125 : Huile de palme et santé. Répercussions sur la consommation d’acides gras d’origine végétale

    Ip. (Interpellation) - Hausammann Markus; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    Le secteur des oléagineux souffre déjà fortement des conséquences de la cherté du franc et des prix bas régnant sur le marché mondial. Or il se pourrait, selon l'issue des négociations menées sur l'accord de libre-échange avec les pays producteurs d'huile de palme, que l'huile de colza HOLL (High Ol

    En suspens Non encore traité au conseil
  11. 15.4114 : Des règles pertinentes pour l'étiquetage "sans OGM/sans génie génétique"

    Mo. (Motion) - Bourgeois Jacques; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé d'adapter le droit en vigueur, de sorte qu'en Suisse, les denrées alimentaires produites sans recours au génie génétique puissent être valorisées selon des modalités comparables à celles existantes dans les pays voisins. Une solution s'impose en particulier pour les den

    En suspens Non encore traité au conseil
  12. 15.4105 : Cruauté envers les animaux. Du sang de jument pour la production porcine

    Ip. (Interpellation) - Schelbert Louis; Groupe des Verts
    En Amérique du Sud, des milliers de juments sont élevées à des fins pharmaceutiques. Elles doivent être portantes http://www.jura.ch/CHA/SIC/Centre-medias/Communiques-de-presse-2010/Potentiel-d-exploitation-du-bois-en-foret-jurassienne.html le plus souvent possible, mais mettre bas le moins possibl

    En suspens Non encore traité au conseil
  13. 15.4084 : Etude de l'impact du glyphosate en Suisse

    Po. (Postulat) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est prié d'indiquer dans un rapport les éléments suivants : 1. Analyse des résidus de glyphosate dans les aliments destinés à l'alimentation humaine. Quid des farines importées issues de graines traitées avant maturité et des produits manufacturés élaborés avec des matières premiè

    27.01.2016 Non encore traité au conseil
  14. 15.3834 : Loi sur les produits du tabac. Quelle taille pour les mises en garde sur les paquets de cigarettes?

    Ip. (Interpellation) - Clottu Raymond; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    Tous les paquets de cigarettes en Suisse sont munis de mises en garde illustrées depuis le 1er janvier 2010. Elles ont complété des textes d'avertissement présents sur ces emballages depuis le 1er mai 2007 déjà. Recouvrant respectivement une surface importante à l'arrière et à l'avant du paquet, ces

    04.12.2015 Non encore traité au conseil
  15. 15.3423 : Interdiction du glyphosate en Suisse

    Mo. (Motion) - Fridez Pierre-Alain; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'interdire la vente et l'usage du glyphosate sur le territoire suisse.

    19.06.2015 Non encore traité au conseil
  16. 15.3411 : Suspension immédiate des ventes d'herbicides contenant du glyphosate

    Mo. (Motion) - Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé de suspendre immédiatement les ventes de glyphosate et de produits contenant cette substance et d'évaluer de manière exhaustive les risques à long terme liés à une exposition au glyphosate pour l'homme, l'animal et l'environnement.

    19.06.2015 Non encore traité au conseil
  17. 15.1039 : Gel provisoire de l'homologation des néonicotinoïdes en Suisse?

    Q (Question) - Graf Maya; Groupe des Verts
    Le 2 avril 2015, l'autorité américaine de protection de l'environnement (EPA) a laissé entendre qu'elle n'accorderait aucune nouvelle homologation pour les pesticides contenant des néonicotinoïdes avant que ces derniers aient fait l'objet d'examens détaillés et qu'ils remplissent les nouvelles dispo

    19.06.2015 Liquidé
  18. 15.1032 : Entretien des forêts. Investissements anticipés comme mesures immédiates en 2015 pour amortir la crise des taux de change

    Q (Question) - Hausammann Markus; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    Le Conseil fédéral est-il disposé, de concert avec les cantons et les propriétaires forestiers, à procéder à tous les préparatifs nécessaires et à exploiter toutes les options possibles dans les meilleurs délais pour pouvoir utiliser immédiatement et sans restriction les subventions prévues par le b

    12.08.2015 Liquidé
  19. 15.499 : Importation de viande halal provenant d'abattages sans étourdissement

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Buttet Yannick; Groupe PDC
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante qui reprend le texte de ma motion 13.4090 n'ayant pu être traitée durant la précédente législature: On élaborera les bases légales nécessaires pour él

    - Non encore traité au conseil
  20. 14.5631 : La lutte contre la drosophile du cerisier fait-elle l'objet d'une coordination optimale?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Graf Maya; Groupe des Verts
    En 2014, la drosophile du cerisier a fait beaucoup de dégâts dans les vignobles et les cultures de baies et de fruits. Comment s'assure-t-on qu'aux plans fédéral et cantonal la collaboration entre la recherche et le conseil, d'une part, et l'exécution, d'autre part, est coordonnée de façon optimale

    08.12.2014 Liquidé
  21. 14.5609 : Favoriser la cohabitation du loup et des animaux de rente

    Qst. (Heure des questions. Question) - Quadranti Rosmarie; Groupe BD
    Dans les milieux agricoles et chez les paysans de montagne, il est essentiel que les troupeaux soient correctement et suffisamment protégés. Les chiens de protection contribuent grandement au bon déroulement de l'estivage. En raison de l'expansion du loup dans l'espace alpin et préalpin, les troupea

    08.12.2014 Liquidé
  22. 14.5608 : Mort de moutons. Monitorage de l'irresponsabilité

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rusconi Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    4000 moutons (source: Protection suisse des animaux) meurent chaque année, notamment pour cause de dénutrition en altitude. On accuse souvent le loup, mais seulement 200 décès peuvent lui être attribués. Ne faudrait-il pas contrôler et punir les propriétaires irresponsables?

    08.12.2014 Liquidé
  23. 14.5607 : Mellonex. Procédure d'autorisation simplifiée pour les biocides qui ont fait leurs preuves

    Qst. (Heure des questions. Question) - Friedl Claudia; Groupe socialiste
    Le Mellonex est un produit utilisé depuis des années avec succès dans l'apiculture pour lutter contre la fausse teigne. Sa substance active est la bactérie Bacillus thuringiensis, qui est inoffensive pour l'homme et pour les abeilles. En raison d'un durcissement des conditions d'autorisation des bio

    08.12.2014 Liquidé
  24. 14.5548 : Scandale de la viande. Quels sont les dessous de l'affaire?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    Depuis quelques jours, le scandale des fausses déclarations et autres irrégularités commises par le marchand de viande Carna Grischa agite la Suisse. 1. Dans quelle mesure les prix surfaits de la viande en Suisse favorisent-ils de telles tromperies? 2. Quelles mesures le Conseil fédéral entend-il pr

    Liquidé
  25. 14.5540 : Application de l'article 182 de la loi sur l'agriculture afin d'éviter les fraudes et tromperies

    Qst. (Heure des questions. Question) - Bourgeois Jacques; Groupe libéral-radical
    Vu les cas de tromperie et de fraude dans le commerce de la viande que les médias révèlent régulièrement, il semble que les structures actuelles ne suffisent pas pour appliquer la législation en vigueur dans ce domaine. Le Conseil fédéral est-il prêt à consolider ces structures en mettant en oeuvre

    Liquidé
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