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  • Réponse/Proposition État
  1. 15.3761 : Utilisation de pesticides et risques liés à la santé. Quelles sont les tâches de l’OFSP?

    Ip. (Interpellation) - Gilli Yvonne; Groupe des Verts
    Actuellement, les médias et les scientifiques parlent beaucoup des effets nocifs qu'ont les principes actifs et les métabolites des pesticides chimiques de synthèse sur la santé. L'accent est mis sur la santé des utilisateurs de pesticides, surtout des paysans, des ouvriers agricoles, des amateurs d

    En suspens Non encore traité au conseil
  2. 15.3725 : Le paquet d'automne de la réforme agricole 2014-2017 pénalise-t-il les régions de montagne?

    Ip. (Interpellation) - Häsler Christine; Groupe des Verts
    L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) a mené une audition de fin avril à mi-juin 2015 concernant le train d'ordonnances agricoles d'automne 2015. Les mesures proposées consistent en particulier à simplifier les procédures administratives, à adapter les unités de main-d'oeuvre standard (UMOS) et à

    12.08.2015 Non encore traité au conseil
  3. 15.3717 : Asseoir la Politique agricole 2014-2017 et assurer le suivi

    Mo. (Motion) - Graf Maya; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé d'annuler la réduction, ainsi que la limitation à 50 pour cent au plus, des contributions à la biodiversité prévues dans le train de mesures d'automne 2015 relatif à la politique agricole 2014-2017.

    12.08.2015 Non encore traité au conseil
  4. 15.3716 : Huile de palme. Accords de libre-échange avec la Malaisie et l'Indonésie

    Ip. (Interpellation) - Graf Maya; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est en train de négocier des accords de libre-échange avec la Malaisie et l'Indonésie. L'une des principales marchandises agricoles qu'exportent ces deux pays est l'huile de palme. Or la progression croissante des plantations d'huile de palme dans les deux pays entraînent des conf

    26.08.2015 Non encore traité au conseil
  5. 15.3705 : Mesures de remplacement écologiques. Les terres agricoles ne doivent pas être les seules visées

    Mo. (Motion) - Schläfli Urs; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de procéder aux optimisations suivantes lors de la mise en oeuvre de l'article 18 alinéa 1ter, de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN): 1. considérer comme prestations préalables les prestations écologiques fournies par l'agriculture qui vo

    26.08.2015 Non encore traité au conseil
  6. 15.3697 : Avant-projet de loi sur les produits du tabac

    Ip. (Interpellation) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    1. En interdisant certains ingrédients dans les cigarettes, le Conseil fédéral mettrait en péril une majorité des exploitations qui cultivent du tabac dans un secteur de l'agriculture déjà touché par le franc fort. Comment justifie-t-il cela et quelles seraient les compensations? 2. Si le Conseil fé

    26.08.2015 Non encore traité au conseil
  7. 15.3676 : La pomme suisse en prend plein la poire!

    Ip. (Interpellation) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
    La pomme est un des fruits préférés des Suisses, nos concitoyens la croquent ou boivent son jus! Vu le succès de la consommation de ce fruit, les producteurs ont, depuis env. 30 ans, modifié leurs techniques de production, production souvent de masse, avec une qualité plus apparente que réelle, et s

    12.08.2015 Non encore traité au conseil
  8. 15.3668 : Discrimination des producteurs de bois suisses par rapport aux fournisseurs étrangers?

    Ip. (Interpellation) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    Au travers de sa législation, la Confédération fixe des exigences élevées en matière de gestion des forêts suisses. Dans le même temps, elle exige dans sa politique forestière 2020 que le potentiel de bois indigène soit exploité. L'industrie forestière et l'industrie du bois suisses ne sont pas en m

    02.09.2015 Non encore traité au conseil
  9. 15.3637 : Service civil. Faciliter les affectations dans l'agriculture

    Po. (Postulat) - Hassler Hansjörg; Groupe BD
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner comment l'accès aux affectations du service civil dans l'agriculture pourrait être facilité.

    12.08.2015 Non encore traité au conseil
  10. 15.3596 : Base légale pour assurer l'indépendance du contrôle et de la traçabilité des produits du tabac

    Mo. (Motion) - Stöckli Hans; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement, avec le message relatif à la loi fédérale sur les produits du tabac, la base légale qui conférera au Conseil fédéral la compétence de créer un dispositif de traçabilité des produits du tabac qui soit indépendant de l'industrie du tabac. Il pré

    26.08.2015 Non encore traité au conseil
  11. 15.3540 : Liberté d'action dans la coopération interentreprises des exploitations agricoles

    Mo. (Motion) - Hausammann Markus; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    Le Conseil fédéral est chargé de faire adapter l'ordonnance sur la terminologie agricole (OTerm; RS 910.91) de sorte à garantir au maximum la liberté des entreprises en matière de coopération interentreprises.

    19.08.2015 Non encore traité au conseil
  12. 15.3489 : Marché du lait. La segmentation dans sa forme actuelle a-t-elle encore sa raison d'être?

    Ip. (Interpellation) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux deux questions suivantes: 1. Le Conseil fédéral estime-t-il que la segmentation a déployé les effets attendus? 2. Vu la situation actuelle difficile pour les producteurs de lait et pour mieux maîtriser les volumes, il serait opportun que sur les contrats,

    19.06.2015 Non encore traité au conseil
  13. 15.3467 : Dépendance de l'agriculture suisse aux importations et conséquences du franc fort

    Ip. (Interpellation) - Bertschy Kathrin; Groupe vert'libéral
    Les conséquences du franc fort sur l'agriculture sont floues. Divers représentants de la branche ont récemment exigé de la Confédération qu'elle prenne des mesures d'accompagnement pour compenser les conditions défavorables en matière d'exportation. On oublie à cet égard à quel point les importation

    19.06.2015 Non encore traité au conseil
  14. 15.3452 : Reconsidérer la dangerosité du glyphosate et les autorisations dont il bénéficie

    Po. (Postulat) - Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est prié d'examiner et de reconsidérer: 1. son jugement sur la dangerosité du glyphosate; 2. les autorisations d'utilisation accordées; 3. le travail de l'administration à ce sujet.

    19.06.2015 Non encore traité au conseil
  15. 15.3439 : Libérer les entreprises de la charge statistique

    Mo. (Motion) - Schibli Ernst; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    Le Conseil fédéral est chargé non seulement de prendre les mesures nécessaires pour que les entreprises qui comptent moins de 50 collaborateurs - y compris les exploitations agricoles - soient libérées de la charge statistique qui pèse sur elles, mais aussi de déterminer la manière dont on pourrait

    19.08.2015 Non encore traité au conseil
  16. 15.3433 : Libérer les entreprises de la charge statistique

    Mo. (Motion) - Giezendanner Ulrich; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures nécessaires pour que les entreprises qui comptent moins de 50 collaborateurs - y compris les exploitations agricoles - soient libérées de la charge statistique qui pèse sur elles.

    19.08.2015 Non encore traité au conseil
  17. 15.3432 : Dégâts dus au gibier. Comment le Conseil fédéral assume-t-il sa responsabilité dans les négociations relatives à la RPT avec les cantons?

    Ip. (Interpellation) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    La Confédération négocie actuellement avec les cantons la prochaine période de la RPT concernant les prestations forestières. Dans sa réponse au postulat 13.4203, le Conseil fédéral a notamment déclaré que les cantons devaient "respecter et appliquer cette aide à l'exécution pour pouvoir demander de

    12.08.2015 Non encore traité au conseil
  18. 15.3427 : Homologation et effet des phytoprotecteurs, des synergistes et des coformulants contenus dans des pesticides tels que le glyphosate

    Ip. (Interpellation) - Munz Martina; Groupe socialiste
    1. Combien de substances actives sont-elles utilisées en Suisse en tant que produits phytosanitaires ou produits biocides? 2. Combien de phytoprotecteurs, de synergistes et de coformulants sont-ils utilisés en Suisse dans des produits phytosanitaires ou en tant que produits biocides? Quelle est la q

    19.06.2015 Non encore traité au conseil
  19. 15.3425 : Utilisation de pesticides par des particuliers

    Ip. (Interpellation) - Semadeni Silva; Groupe socialiste
    Les fabricants d'herbicides à large spectre et d'insecticides destinés aux particuliers font beaucoup de publicité et la plupart des magasins vendent ces produits sans restrictions. Au printemps 2015, une instance de l'Organisation mondiale de la santé chargée de questions de santé a fait savoir que

    19.06.2015 Non encore traité au conseil
  20. 15.3423 : Interdiction du glyphosate en Suisse

    Mo. (Motion) - Fridez Pierre-Alain; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'interdire la vente et l'usage du glyphosate sur le territoire suisse.

    19.06.2015 Non encore traité au conseil
  21. 15.3414 : Procédure d'homologation des pesticides

    Ip. (Interpellation) - Schelbert Louis; Groupe des Verts
    Suite à la publication d'études internationales, de plus en plus de pesticides homologués ont fait l'objet de critiques ces dernières années en raison de leurs coûts externes élevés, de leur impact négatif sur la santé et de leurs conséquences néfastes sur l'écologie. L'exemple le plus récent concer

    19.06.2015 Non encore traité au conseil
  22. 15.3411 : Suspension immédiate des ventes d'herbicides contenant du glyphosate

    Mo. (Motion) - Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé de suspendre immédiatement les ventes de glyphosate et de produits contenant cette substance et d'évaluer de manière exhaustive les risques à long terme liés à une exposition au glyphosate pour l'homme, l'animal et l'environnement.

    19.06.2015 Non encore traité au conseil
  23. 15.1039 : Gel provisoire de l'homologation des néonicotinoïdes en Suisse?

    Q (Question) - Graf Maya; Groupe des Verts
    Le 2 avril 2015, l'autorité américaine de protection de l'environnement (EPA) a laissé entendre qu'elle n'accorderait aucune nouvelle homologation pour les pesticides contenant des néonicotinoïdes avant que ces derniers aient fait l'objet d'examens détaillés et qu'ils remplissent les nouvelles dispo

    19.06.2015 Liquidé
  24. 15.1032 : Entretien des forêts. Investissements anticipés comme mesures immédiates en 2015 pour amortir la crise des taux de change

    Q (Question) - Hausammann Markus; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    Le Conseil fédéral est-il disposé, de concert avec les cantons et les propriétaires forestiers, à procéder à tous les préparatifs nécessaires et à exploiter toutes les options possibles dans les meilleurs délais pour pouvoir utiliser immédiatement et sans restriction les subventions prévues par le b

    12.08.2015 Liquidé
  25. 15.1022 : Besoin de règlementation dans le domaine du génie génétique. Comment définir un OGM?

    Q (Question) - Munz Martina; Groupe socialiste
    En février 2015, l'Office fédéral allemand pour la protection des consommateurs et la sécurité alimentaire (BVL) a classé un colza RTDS de l'entreprise Cibus comme non transgénique au sens de la législation sur le génie génétique. Le colza en question a été développé au moyen de petites séquences d'

    29.04.2015 Liquidé
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