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  • Réponse/Proposition État
  1. 14.4254 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Schibli Ernst; Groupe de l'Union démocratique du centre

    En suspens Non encore traité au conseil
  2. 14.4231 : Titre suit

    Po. (Postulat) - Jans Beat; Groupe socialiste

    En suspens Non encore traité au conseil
  3. 14.4226 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Fischer Roland; Groupe vert'libéral

    En suspens Non encore traité au conseil
  4. 14.4222 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Schläfli Urs; Groupe PDC-PEV

    En suspens Non encore traité au conseil
  5. 14.4217 : Exclure la viande aux hormones de nos étals

    Mo. (Motion) - Thorens Goumaz Adèle; Groupe des Verts

    En suspens Non encore traité au conseil
  6. 14.4209 : Nouvelles normes de détention des animaux, porcheries en particulier

    Ip. (Interpellation) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre

    En suspens Non encore traité au conseil
  7. 14.4197 : Titre suit

    Mo. (Motion) - Lohr Christian; Groupe PDC-PEV

    En suspens Non encore traité au conseil
  8. 14.4189 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Aebi Andreas; Groupe de l'Union démocratique du centre

    En suspens Non encore traité au conseil
  9. 14.4184 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre

    En suspens Non encore traité au conseil
  10. 14.4172 : Titre suit

    Mo. (Motion) - Amherd Viola; Groupe PDC-PEV

    En suspens Non encore traité au conseil
  11. 14.4156 : Titre suit

    Mo. (Motion) - Baumann Isidor; Groupe PDC-PEV

    En suspens Non encore traité au conseil
  12. 14.4147 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Fetz Anita; Groupe socialiste

    En suspens Non encore traité au conseil
  13. 14.4141 : Rétablissement des modalités d'imposition des immeubles agricoles et sylvicoles en vigueur jusqu'au 2 décembre 2011: procédures et délais

    Ip. (Interpellation) - Feller Olivier; Groupe libéral-radical
    La motion 12.3172 demandant que les modalités d'imposition des immeubles agricoles et sylvicoles applicables avant l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_11/2011 du 2 décembre 2011 soient rétablies a été acceptée par le Conseil national le 16 septembre 2013 et par le Conseil des Etats le 8 décembre 2014. L'

    En suspens Non encore traité au conseil
  14. 14.4133 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Fluri Kurt; Groupe libéral-radical

    En suspens Non encore traité au conseil
  15. 14.4098 : Titre suit

    Mo. (Motion) - Müller Walter; Groupe libéral-radical

    En suspens Non encore traité au conseil
  16. 14.4093 : Hypothèques sur les immeubles agricoles: pas de pénalisation injustifiée

    Mo. (Motion) - Schläfli Urs; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier l'ordonnance du 1er juin 2012 sur les fonds propres (OFR) (RS 952.03) notamment l'art. 66, al. 2 qui renvoie à l'annexe 3 de sorte que la pondération des risques liés aux hypothèques sur les immeubles agricoles soit égale à celle des objets d'habitation, don

    En suspens Non encore traité au conseil
  17. 14.4074 : Essais de cultures en plein champ avec des pommes de terre cisgéniques

    Ip. (Interpellation) - Munz Martina; Groupe socialiste
    L'établissement de recherche Agroscope a adressé une demande à l'OFEV pour effectuer des essais de culture en plein champ avec des pommes de terre génétiquement modifiées en provenance de l'Université de Wageningen (NL) qui sont résistantes au mildiou (Phytophthora). 1. Comment l'OFEV évalue-t-il le

    En suspens Non encore traité au conseil
  18. 14.4050 : Prorogation du taux spécial pour le secteur de l’hébergement

    Ip. (Interpellation) - Hess Hans; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est invité à prendre position sur la situation des secteurs de l'économie intérieure tels que l'hôtellerie. Dans le cadre des discussions pour une simplification de la TVA, il a fait part de son intention de remplacer l'actuel système assez compliqué, qui prévoit un taux spécial e

    En suspens Non encore traité au conseil
  19. 14.4046 : Titre suit

    Po. (Postulat) - Keller-Sutter Karin; Groupe libéral-radical

    En suspens Non encore traité au conseil
  20. 14.4041 : Les contradictions et l'hypocrisie de la politique agricole officielle en matière de lutte contre les émissions de CO2

    Ip. (Interpellation) - Parmelin Guy; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans un article paru dans la revue "Recherche agronomique suisse", il est relevé que "les émissions de la production agricole directe ont baissé d'environ 8 pour cent de 1990 à 2011 du fait de la baisse des effectifs animaux et de l'emploi des engrais minéraux alors que les émissions dues aux import

    En suspens Non encore traité au conseil
  21. 14.4031 : titre suit

    Ip. (Interpellation) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre

    En suspens Non encore traité au conseil
  22. 14.4017 : Mise en oeuvre dès 2015 des mesures de soutien à la promotion des vins suisses prévues dans le cadre de la politique agricole 2018-2021

    Mo. (Motion) - Feller Olivier; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de mettre en oeuvre dès 2015 - du moins en partie - les mesures de soutien à la promotion des produits suisses prévues dans le cadre de la politique agricole 2018-2021.

    En suspens Non encore traité au conseil
  23. 14.3942 : Flexibiliser les dates de fauche pour les surfaces écologiques

    Mo. (Motion) - Schibli Ernst; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Il convient de modifier les bases légales régissant les dates de fauche pour les surfaces agricoles écologiques, de sorte qu'il soit possible de moissonner avant le 15 juin, si les exigences légales sont remplies.

    05.11.2014 Non encore traité au conseil
  24. 14.3935 : Hybrides CMS et autres techniques de sélection végétale potentiellement problématiques

    Ip. (Interpellation) - Graf Maya; Groupe des Verts
    La sélection végétale fait de plus en plus souvent appel à des techniques rejetées par les consommateurs, le dernier exemple en date étant l'hybridation CMS (stérilité mâle cytoplasmique), que les médias alémaniques ont qualifiée de "kleine Gentechnik". Cette technique consiste à fusionner des cellu

    19.11.2015 Non encore traité au conseil
  25. 14.1089 : Pratique de la pisciculture en exploitation agricole

    Q (Question) - Schelbert Louis; Groupe des Verts
    Dans le milieu agricole se développe une nouvelle tendance: il n'est pas rare que les paysans se lancent dans la pisciculture à côté de leur activité traditionnelle. Deux agriculteurs lucernois ont par exemple déjà commencé à élever des sandres dans leur ferme. Je prie le Conseil fédéral de répondre

    En suspens Déposé
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