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Ip. (Interpellation) - Amaudruz Céline; Groupe de l'Union démocratique du centre
L'application du "principe du Cassis de Dijon" appliqué en matière de ... "viande reconstituée" pose un sérieux problème. Ce produit frelaté est fabriqué dans l'Union européenne au moyens de bas morceaux, de "minerai de viande", voire de restes et de déchets de viande et de sang prélevés dans les ab
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Mo. (Motion) - Bourgeois Jacques; Groupe libéral-radical
Depuis l'entrée en vigueur au 1er janvier 2004 de l'article 182 de la loi sur l'agriculture le Conseil fédéral n'a toujours pas mis en oeuvre cet article par voie d'ordonnance et ceci malgré les interpellations 04.3301 et 07.3789. Le Conseil fédéral est chargé de veiller à combler cette lacune et d'
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Mo. (Motion) - Buttet Yannick; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures utiles afin que les moyens mis à disposition par la Confédération pour la promotion des acteurs suisses dans les foires internationales de fruits et légumes soient au moins aussi importants que les moyens que la Suisse alloue à l'aide à l'importat
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Ip. (Interpellation) - Chevalley Isabelle; Groupe vert'libéral
Les différents évènements récents avec la viande de cheval et l'importation de volailles en 2012 nous ont montré que l'on importait encore beaucoup de viandes dont les élevages ne respectent pas les règles de protection des animaux qui sont en vigueur en Suisse. Ceci engendre une distorsion de concu
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Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre
Bien que l'actuel scandale de la viande de cheval inquiète les consommateurs, la Politique agricole 2014-2017 continue de mettre l'accent sur l'écologisation accrue de l'agriculture au lieu de renforcer la production de denrées alimentaires. Il en résultera une baisse du degré d'autoapprovisionnemen
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Q (Question) - Chevalley Isabelle; Groupe vert'libéral
Il semblerait que lors de soirées officielles des différents services de la Confédération que la consommation de vins étrangers soit courante. Il est relativement étrange avec le nombre de vins variés que produisent nos vignerons, que les employés de la Confédération ne trouvent pas leur bonheur dan
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Le droit, l'exécution et l'allocation des moyens publics au niveau fédéral sont modifiés de façon: 1. qu'il soit possible de réaliser des dessertes f