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  • Réponse/Proposition État
  1. 15.3221 : Une stratégie pour renforcer la position des agriculteurs face au commerce?

    Ip. (Interpellation) - Seydoux-Christe Anne; Groupe PDC-PEV
    Le début des années 2000 a été marqué par l'introduction d'une nouvelle politique agricole. Les mesures de soutien actuelles ne provoquent en principe plus d'incitation à la production provoquant des distorsions du marché. Depuis la fin des années nonante, le retrait de la Confédération dans l'organ

    En suspens Non encore traité au conseil
  2. 15.3218 : Détention à titre de loisir de petits animaux en zone agricole

    Mo. (Motion) - Bischof Pirmin; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier la législation sur l'aménagement du territoire de manière à rendre conforme à l'affectation de la zone la détention à titre de loisir de petits animaux en zone agricole

    En suspens Non encore traité au conseil
  3. 15.3211 : Contributions à l’exportation prévues dans la «loi chocolatière»: sécurité de la planification des emplois en Suisse

    Ip. (Interpellation) - Schwaller Urs; Groupe PDC-PEV
    Les contributions à l'exportation pour les produits agricoles transformés, qui sont prévues dans ce que l'on appelle familièrement la "loi chocolatière", sont à l'origine de discussions détaillées au sein de la commission des finances et en plenum lors de l'examen du projet de budget de l'an dernier

    En suspens Non encore traité au conseil
  4. 15.3148 : Ordonnance sur les effectifs maximums dans la production de viande et d'oeufs. Liste des sous produits visés aux articles 9 et 10

    Ip. (Interpellation) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Pour quelle raison ces déchets alimentaires (tous expansés, comme les céréales d'un petit déjeuné) ne sont-ils plus dans cette liste? Cela est-il un oubli administratif ou une réelle volonté de ne plus accepter ces produits? Si oui, le Conseil fédéral est-il conscient que cela va créer d'une part de

    En suspens Non encore traité au conseil
  5. 15.3040 : Situation désastreuse sur le marché du lait

    Ip. (Interpellation) - Aebi Andreas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Actuellement, la situation sur le marché du lait ainsi que la situation économique des exploitations de production laitière sont particulièrement tendues. Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Comment évalue-t-il la situation actuelle sur le marché du lait suisse de man

    En suspens Non encore traité au conseil
  6. 15.3034 : Franc fort. Les propriétaires forestiers et l'industrie du bois suisses frappés de plein fouet

    Ip. (Interpellation) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'abandon du taux plancher a frappé de plein fouet les propriétaires forestiers et l'industrie du bois. Beaucoup des quelque 12 000 emplois qu'offrent l'économie forestière et la transformation du bois brut sont menacés. Si l'utilisation du bois diminue, l'entretien des forêts en pâtira inéluctablem

    15.04.2015 Non encore traité au conseil
  7. 15.1022 : Besoin de règlementation dans le domaine du génie génétique. Comment définir un OGM?

    Q (Question) - Munz Martina; Groupe socialiste
    En février 2015, l'office fédéral allemand pour la protection des consommateurs et la sécurité alimentaire (BVL) a classé un colza RTDS de l'entreprise Cibus comme non transgénique au sens de la législation sur le génie génétique. Le colza en question a été développé au moyen de petites séquences d'

    En suspens Déposé
  8. 15.1005 : Mise en oeuvre de la segmentation au sein de l'Interprofession du lait

    Q (Question) - Rösti Albert; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Il ressort du Schweizer Bauer du 7 mars 2015 que seulement la moitié environ des marchands de lait satisfont pleinement aux exigences prescrites par le règlement en matière de segmentation. Les prix catastrophiquement bas du lait ne sont donc une surprise pour personne. Qu'entreprend le Conseil fédé

    En suspens Déposé
  9. 15.427 : Inciter les propriétaires forestiers publics subventionnés en vertu de la loi sur les forêts à construire avec du bois suisse

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Fässler Daniel; Groupe PDC-PEV
    Me fondant sur les art. 160, al. 1, de la Constitution, et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative suivante: Il convient de créer les conditions juridiques nécessaires pour astreindre, lors de marchés publics, les cantons, les communes et autres institutions de droit public qui bénéfi

    - Non encore traité au conseil
  10. 14.5631 : La lutte contre la drosophile du cerisier fait-elle l'objet d'une coordination optimale?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Graf Maya; Groupe des Verts
    En 2014, la drosophile du cerisier a fait beaucoup de dégâts dans les vignobles et les cultures de baies et de fruits. Comment s'assure-t-on qu'aux plans fédéral et cantonal la collaboration entre la recherche et le conseil, d'une part, et l'exécution, d'autre part, est coordonnée de façon optimale

    08.12.2014 Liquidé
  11. 14.5609 : Favoriser la cohabitation du loup et des animaux de rente

    Qst. (Heure des questions. Question) - Quadranti Rosmarie; Groupe BD
    Dans les milieux agricoles et chez les paysans de montagne, il est essentiel que les troupeaux soient correctement et suffisamment protégés. Les chiens de protection contribuent grandement au bon déroulement de l'estivage. En raison de l'expansion du loup dans l'espace alpin et préalpin, les troupea

    08.12.2014 Liquidé
  12. 14.5608 : Mort de moutons. Monitorage de l'irresponsabilité

    Qst. (Heure des questions. Question) - Rusconi Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    4000 moutons (source: Protection suisse des animaux) meurent chaque année, notamment pour cause de dénutrition en altitude. On accuse souvent le loup, mais seulement 200 décès peuvent lui être attribués. Ne faudrait-il pas contrôler et punir les propriétaires irresponsables?

    08.12.2014 Liquidé
  13. 14.5607 : Mellonex. Procédure d'autorisation simplifiée pour les biocides qui ont fait leurs preuves

    Qst. (Heure des questions. Question) - Friedl Claudia; Groupe socialiste
    Le Mellonex est un produit utilisé depuis des années avec succès dans l'apiculture pour lutter contre la fausse teigne. Sa substance active est la bactérie Bacillus thuringiensis, qui est inoffensive pour l'homme et pour les abeilles. En raison d'un durcissement des conditions d'autorisation des bio

    08.12.2014 Liquidé
  14. 14.5548 : Scandale de la viande. Quels sont les dessous de l'affaire?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    Depuis quelques jours, le scandale des fausses déclarations et autres irrégularités commises par le marchand de viande Carna Grischa agite la Suisse. 1. Dans quelle mesure les prix surfaits de la viande en Suisse favorisent-ils de telles tromperies? 2. Quelles mesures le Conseil fédéral entend-il pr

    Liquidé
  15. 14.5540 : Application de l'article 182 de la loi sur l'agriculture afin d'éviter les fraudes et tromperies

    Qst. (Heure des questions. Question) - Bourgeois Jacques; Groupe libéral-radical
    Vu les cas de tromperie et de fraude dans le commerce de la viande que les médias révèlent régulièrement, il semble que les structures actuelles ne suffisent pas pour appliquer la législation en vigueur dans ce domaine. Le Conseil fédéral est-il prêt à consolider ces structures en mettant en oeuvre

    Liquidé
  16. 14.5532 : Nouveau scandale de la viande. Questions au Conseil fédéral

    Qst. (Heure des questions. Question) - Graf Maya; Groupe des Verts
    Le scandale des fausses déclarations sur la viande vendue par l'entreprise Carna Grischa n'est ni la première ni la dernière tromperie sur des denrées alimentaires de haute qualité dont les consommateurs font les frais. L'énorme pression sur les prix, les processus complexes de transformation et de

    Liquidé
  17. 14.5516 : Paiements directs pour les espaces réservés aux eaux

    Qst. (Heure des questions. Question) - Semadeni Silva; Groupe socialiste
    A la faveur de la révision de la loi sur la protection des eaux (qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2011), les chambres ont décidé d'allouer à l'agriculture, en sus des subventions ordinaires, 20 millions de francs par an à titre d'indemnités aux exploitants qui cultivent de façon extensive le

    01.12.2014 Liquidé
  18. 14.5504 : Pour une protection des cultures de pommes de terre contre le ver fil de fer

    Qst. (Heure des questions. Question) - Aebi Andreas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le ver fil de fer compte parmi les parasites les plus nuisibles pour les cultures de pommes de terre. Il n'existe pas de mesures de lutte efficaces et durables. Si rien n'est entrepris, pas moins de mille tonnes de pommes de terre devront être jetées chaque année. A long terme, c'est toute la produc

    01.12.2014 Liquidé
  19. 14.5478 : Stratégie de lutte contre l'antibiorésistance

    Qst. (Heure des questions. Question) - Heim Bea; Groupe socialiste
    Où en est la stratégie de lutte contre l'antibiorésistance dans les domaines de la santé et de l'agriculture?

    Liquidé
  20. 14.5431 : Interdiction de produits phytosanitaires. Une décision du Conseil fédéral prise à l'aveuglette?

    Qst. (Heure des questions. Question) - de Courten Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En 2013, le Conseil fédéral a instauré une interdiction frappant des néonicotinoïdes au titre de la "reprise autonome" du droit européen. Certains propos de représentants de la Commission européenne ainsi que l'absence de monitoring durant la suspension incitent à conclure que l'UE a pris une décisi

    22.09.2014 Liquidé
  21. 14.5411 : Question complémentaire concernant le coût économique de l'utilisation des pesticides en Suisse

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schelbert Louis; Groupe des Verts
    Dans sa réponse à la question 14.5289, le Conseil fédéral a laissé entendre, en juin, qu'une rencontre aurait lieu avec les auteurs d'une étude consacrée au coût économique de l'utilisation des pesticides en Suisse, qu'on procéderait à une analyse minutieuse des résultats de cette rencontre et qu'on

    22.09.2014 Liquidé
  22. 14.5409 : Contraste entre l'évolution du crédit agricole et celle des dépenses dans l'administration

    Qst. (Heure des questions. Question) - Schläfli Urs; Groupe PDC-PEV
    Lors des délibérations relatives à la Politique agricole 2014-2017, le Conseil fédéral a évoqué à plusieurs reprises des incidences positives sur les revenus des exploitants du secteur agricole. Les milieux agricoles se sont montrés très critiques à l'égard de la nouvelle politique agricole, notamme

    22.09.2014 Liquidé
  23. 14.5406 : Néonicotinoïdes. Après les abeilles les hirondelles?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fridez Pierre-Alain; Groupe socialiste
    Les néonicotinoïdes, une classe de pesticides dont l'usage est déjà réglementé en raison de ses effets délétères sur les abeilles, semblent incriminés, d'après une étude hollandaise, dans le déclin des hirondelles par leur action sur les insectes dont se nourrissent ces dernières. Selon la revue "Na

    22.09.2014 Liquidé
  24. 14.5398 : Normes laxistes pour les boucheries suisses?

    Qst. (Heure des questions. Question) - van Singer Christian; Groupe des Verts
    Jusqu'à la fin de 2013, les saucisses et les produits de salaisons cuits de boucherie pouvaient comporter jusqu'à un million de germes par gramme. Depuis 2014, l'OSAV a rehaussé cette limite à 5 millions par gramme et, si divisés en portions, à 10 millions par gramme. Cela permet aux bouchers de lai

    Liquidé
  25. 14.5376 : Accord international de 1973 entre la Confédération suisse et la République Socialiste Tchécoslovaque

    Qst. (Heure des questions. Question) - Gmür Alois; Groupe PDC-PEV
    Dans le canton de Zurich, la vente de certaines bières comme Jever Pils a été interdite aux négociants de boissons en vertu d'un accord signé entre la Tchéquie et la Suisse parce que celui-ci désigne Pilsener comme une dénomination d'origine. Est-ce que les prescriptions visant à protéger les intérê

    15.09.2014 Liquidé
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