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  1. 14.3540 : Contributions à partir de 2015 pour les surfaces en pente dès 50 pour cent

    Mo. (Motion) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de garantir que les contributions pour surfaces en pente prévues par l'OPD pour les fortes pentes dès 50% soient versées à partir de 2015.

    20.08.2014 Non encore traité
  2. 14.3537 : Rapport sur la compétitivité et le rendement de la production agricole et sur l'utilisation des fonds publics en faveur de l'agriculture

    Po. (Postulat) - Noser Ruedi; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement d'ici fin 2016 un rapport évaluant la compétitivité du secteur agricole sur le long terme, la santé et le rendement des surfaces agricoles et de leurs systèmes de préservation ainsi que l'efficacité des moyens utilisés dans l'agriculture, et in

    27.08.2014 Non encore traité
  3. 14.3536 : Concrétisation du mandat d'Agroscope relatif à la sauvegarde de la race des Franches-Montagnes

    Ip. (Interpellation) - Gschwind Jean-Paul; Groupe PDC-PEV
    Concernant la stratégie visant à sauver la race indigène des Franches-Montagnes, quelles mesures concrètes et détaillées ont été ou seront prises par le Haras national suisse dans les domaines qui lui sont assignés, à savoir la recherche, la formation, le conseil et surtout la promotion, dans les 5

    20.08.2014 Non encore traité
  4. 14.3514 : Politique agricole 2018-2021. Plan visant à réduire l'excès de bureaucratie et les effectifs dans l'administration

    Po. (Postulat) - Knecht Hansjörg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter, en prévision de la Politique agricole 2018-2021, un plan permettant de diminuer les contrôles par une simplification des prescriptions et par là les charges de personnel.

    27.08.2014 Non encore traité
  5. 14.3513 : Réduction des pesticides grâce à des cépages résistant aux maladies fongiques

    Ip. (Interpellation) - Guhl Bernhard; Groupe BD
    Plusieurs pesticides différents sont utilisés dans le domaine de la viticulture. Le rapport agricole 2012 indique que la vigne est traitée plus de dix fois en moyenne par saison, en particulier en raison des maladies fongiques telles que le mildiou qui touchent la vigne. Il est possible de réduire d

    20.08.2014 Non encore traité
  6. 13.5610 : Ordonnance sur l'aménagement du territoire. Indignation du monde hippique et équestre

    Qst. (Heure des questions. Question) - Binder Max; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La révision de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire présentée par le Conseil fédéral sème la discorde. Le monde hippique et équestre clame son indignation. 1. Comment le Conseil fédéral explique-t-il ce faux pas? 2. Quelles mesures matérielles et temporelles prend-il pour remédier à cette si

    09.12.2013 Liquidé
  7. 13.5608 : Accord de libre-échange avec les Etats-Unis (2)

    Qst. (Heure des questions. Question) - Binder Max; Groupe de l'Union démocratique du centre
    1. Le Conseil fédéral envisage-t-il lui aussi de conclure un accord de libre-échange avec les Etats-Unis ou, dans les faits, de reprendre celui que l'Union européenne envisage de passer avec ce pays? 2. Que représentent ces développements pour la Suisse, en particulier pour les secteurs agricole et

    09.12.2013 Liquidé
  8. 13.5607 : Accord de libre-échange avec les Etats-Unis (1)

    Qst. (Heure des questions. Question) - Binder Max; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'Union européenne (UE) a dernièrement conclu avec le Canada un accord de libre-échange qui exige des deux parties certaines concessions sur le plan de l'agriculture. L'UE mène également des négociations avec les Etats-Unis en vue d'établir un accord du même type. Selon toute probabilité, cet accord

    09.12.2013 Liquidé
  9. 13.5549 : Feu bactérien. Nécessité de trouver un substitut à la streptomycine

    Qst. (Heure des questions. Question) - Böhni Thomas; Groupe vert'libéral
    Les cultures de fruits, on le sait, sont fortement exposées au risque de feu bactérien. En Allemagne, le sulfate d'aluminium et de potassium est utilisé avec succès et ce produit fait déjà l'objet d'une autorisation provisoire. Dans sa réponse à la question 13.5494 du 2 décembre 2013, le Conseil féd

    09.12.2013 Liquidé
  10. 13.5499 : Le compactage des sols, un problème qui s'aggrave

    Qst. (Heure des questions. Question) - Vogler Karl; Groupe PDC-PEV
    En dépit de la protection des sols prévue par la loi (cf. notamment art. 6 OSol), le compactage des sols progresse en Suisse. L'un des points essentiels du dernier rapport (juillet 2013) du "Contrôle et observatoire des sols des cantons de la Suisse centrale" fait référence à la nécessité d'enrayer

    02.12.2013 Liquidé
  11. 13.5494 : Feu bactérien. Nécessité de trouver un substitut à la streptomycine

    Qst. (Heure des questions. Question) - Böhni Thomas; Groupe vert'libéral
    Comme chacun le sait, le feu bactérien constitue une terrible menace pour les arboriculteurs. En Allemagne, le produit LMA (sulfate d'aluminium et de potassium) est provisoirement autorisé et son utilisation s'avère efficace. En Suisse, la procédure d'autorisation est en suspens, et on ne s'attend p

    02.12.2013 Liquidé
  12. 13.5459 : Nouvelle ordonnance OAT. Garde des chevaux de loisirs

    Qst. (Heure des questions. Question) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La nouvelle ordonnance sur l'aménagement du territoire propose des conditions restrictives pour la détention des chevaux de loisirs en zone village constructible. - Pourquoi veut-on exiger que les surfaces destinées à la pâture soient à proximité de l'écurie? - Permettre la garde de deux chevaux seu

    02.12.2013 Liquidé
  13. 13.5458 : Filière équine. Blocage des possibilités d'évolution (4)

    Qst. (Heure des questions. Question) - Amaudruz Céline; Groupe de l'Union démocratique du centre
    7. A de maintes reprises et à juste titre le Parlement a montré son attachement aux institutions de maintien et de promotion du cheval des Franches-Montagnes à Avenches. Notre gouvernement ne pense-t-il pas que l'ordonnance pourrait conduire à la perte de la dernière race chevaline indigène? 8. Si l

    02.12.2013 Liquidé
  14. 13.5457 : Filière équine. Blocage des possibilités d'évolution (3)

    Qst. (Heure des questions. Question) - Amaudruz Céline; Groupe de l'Union démocratique du centre
    5. Pourquoi les possibilités d'offrir du bien-être aux chevaux, notamment avec la détention prolongée en plein air, ont-elles été supprimées pour les exploitations agricoles qui ne sont pas au bénéfice du statut d'entreprise agricole? 6. La race des Franches-Montagnes pourra-t-elle survivre si elle

    02.12.2013 Liquidé
  15. 13.5456 : Filière équine. Blocage des possibilités d'évolution (2)

    Qst. (Heure des questions. Question) - Amaudruz Céline; Groupe de l'Union démocratique du centre
    2. Pour quelles raisons la volonté du législateur de faciliter la détention de chevaux de sport ou de loisirs dans la zone agricole a-t-elle été bafouée? 3. Le risque de faillite de nombreuses petites exploitations agricoles élevant ou détenant des chevaux a-t-il été pris en considération? 4. Commen

    02.12.2013 Liquidé
  16. 13.5455 : Filière équine. Blocage des possibilités d'évolution (1)

    Qst. (Heure des questions. Question) - Amaudruz Céline; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le 22 mars 2013, le Parlement a adopté une révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT), contre laquelle aucune demande de référendum n'a été demandée. Le texte proposé des articles 34b et 42b de l'ordonnance tente, on ne sait pourquoi, de renverser la volonté du législateur d'

    02.12.2013 Liquidé
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