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  • Réponse/Proposition État
  1. 14.3721 : Renforcer la recherche sur la drosophile du cerisier

    Mo. (Motion) - Pezzatti Bruno; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est invité à renforcer sensiblement les efforts déployés en matière de recherche et de conseil sur la drosophile du cerisier afin que des stratégies durables de lutte contre ce parasite puissent être élaborées et intégrées à temps dans la pratique agricole.

    En suspens Non encore traité au conseil
  2. 14.3692 : Elevages de loisir et élevages de petits cheptels. Respect de la législation sur la protection des animaux

    Ip. (Interpellation) - Jositsch Daniel; Groupe socialiste
    Je prie le Conseil fédéral, conformément à l'art. 125 LParl, de répondre aux questions suivantes: 1. Comment les différents cantons contrôlent-ils les élevages de loisir et les élevages de petits cheptels? 2. Combien de ces élevages de loisir et élevages de petits cheptels ont-ils été contrôlés par

    En suspens Non encore traité au conseil
  3. 14.3372 : Renoncer aux modifications législatives découlant de la Politique agricole 2018-2021

    Mo. (Motion) - Jans Beat; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de renoncer aux modifications législatives qui découleront de l'aménagement de la politique agricole (PA 2018-2021), qui est effectué périodiquement, et de présenter le plafond de dépenses sans modification de la loi. Il y renoncera à la condition évidente qu'aucune mod

    22.10.2014 Non encore traité au conseil
  4. 14.1086 : Achat de denrées alimentaires. La Confédération et les entreprises qui lui sont liées privilégient-elles les produits suisses et respectueux des animaux?

    Q (Question) - Graf Maya; Groupe des Verts
    A compter de l'année 2015, l'armée suisse privilégiera aussi systématiquement les produits suisses dans ses achats de viande, d'oeufs et de fromage. Cette nouvelle est réjouissante. La politique d'achat des autres entreprises de la Confédération et des entreprises qui lui sont liées n'est en revanch

    En suspens Déposé
  5. 14.455 : Préserver les surfaces agricoles utiles et celles affectées à la production ainsi que les zones destinées à la construction ou à l'extension des constructions

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Schibli Ernst; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Les bases légales, notamment en matière d'aménagement du territoire, doivent être adaptées de sorte à ne pas recourir, lors de la revitalisation des co

    - Non encore traité au conseil
  6. 14.442 : Eviter la parcellisation de certains domaines agricoles en donnant des compétences aux cantons

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Gschwind Jean-Paul; Groupe PDC-PEV
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi fédérale sur le bail à ferme agricole (LBFA) est modifiée en y introduisant un nouvel article 31a ayant le contenu suivant: Art. 31a Les canto

    - Non encore traité au conseil
  7. 14.318 : Modification du volume du contingent tarifaire d'importation des vins ainsi que de son mode d'attribution

    Iv.ct. (Initiative cantonale) - Valais
    Se fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution fédérale, le canton du Valais soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante: Le Grand Conseil du canton du Valais demande à l'Assemblée fédérale: 1. de requérir l'ouverture d'une négociation auprès de l'Organisation mondiale du commerce

    - Non encore traité au conseil
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