Zum Inhalt
Version imprimable

Recherche - Résultats

Nouvelle recherche Fil RSS (25 derniers résultats)
Page précédentePage 2 sur 2Page suivanteNombre de résultats: 43
  • Réponse/Proposition État
  1. 14.3461 : Ne pénalisons pas les agriculteurs pour la récolte 2014!

    Mo. (Motion) - Barazzone Guillaume; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé d'adopter des mesures transitoires, limitées à l'exercice 2014, destinées à maintenir à leur niveau de 2013 les contributions particulières pour la culture du colza et les contributions Extenso pour les surfaces cultivées par tradition en zone limitrophe étrangère.

    En suspens Non encore traité
  2. 14.3449 : Pas de promotion étatique supplémentaire du tourisme d'achat

    Mo. (Motion) - Bischofberger Ivo; Groupe PDC-PEV
    Afin de ne pas encourager davantage le tourisme d'achat déjà considérable par des mesures étatiques, le Conseil fédéral est chargé de procéder, dans le cadre de la simplification voulue en ce qui concerne l'importation de viandes et de préparations de viande (y c. les produits à base de viande) dans

    En suspens Non encore traité
  3. 14.3439 : Interdire les pesticides particulièrement dangereux pour l'environnement et la santé

    Mo. (Motion) - Schelbert Louis; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un projet d'acte législatif prévoyant d'interdire les pesticides particulièrement dangereux pour l'environnement et la santé.

    En suspens Non encore traité
  4. 14.3431 : Taxe d'incitation sur les pesticides

    Mo. (Motion) - Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un projet d'acte législatif prévoyant le prélèvement d'une taxe d'incitation sur les pesticides.

    En suspens Non encore traité
  5. 14.3310 : Elevage de bisons. A quand la fin de la discrimination?

    Mo. (Motion) - Amaudruz Céline; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'engager les travaux législatifs nécessaires afin que l'élevage des espèces de bison existantes (bison bison et bison bonasus) soit financièrement soutenu par la Confédération au même titre que l'élevage de tout autre bovin.

    02.07.2014 Non encore traité
  6. 14.435 : Garantir la sécurité alimentaire

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Joder Rudolf; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Me fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Le droit en vigueur sera modifié de manière à ce que le Conseil fédéral et l'administration fédérale soient tenus de veiller à ce que, lors de la négociation d'

    - Non encore traité
  7. 14.430 : Modification des bases légales pour les paiements directs

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Schibli Ernst; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Les bases légales doivent être reformulées, de sorte à ne pas pénaliser l'agriculture productive.

    - Non encore traité
  8. 13.5610 : Ordonnance sur l'aménagement du territoire. Indignation du monde hippique et équestre

    Qst. (Heure des questions. Question) - Binder Max; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La révision de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire présentée par le Conseil fédéral sème la discorde. Le monde hippique et équestre clame son indignation. 1. Comment le Conseil fédéral explique-t-il ce faux pas? 2. Quelles mesures matérielles et temporelles prend-il pour remédier à cette si

    09.12.2013 Liquidé
  9. 13.5608 : Accord de libre-échange avec les Etats-Unis (2)

    Qst. (Heure des questions. Question) - Binder Max; Groupe de l'Union démocratique du centre
    1. Le Conseil fédéral envisage-t-il lui aussi de conclure un accord de libre-échange avec les Etats-Unis ou, dans les faits, de reprendre celui que l'Union européenne envisage de passer avec ce pays? 2. Que représentent ces développements pour la Suisse, en particulier pour les secteurs agricole et

    09.12.2013 Liquidé
  10. 13.5607 : Accord de libre-échange avec les Etats-Unis (1)

    Qst. (Heure des questions. Question) - Binder Max; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'Union européenne (UE) a dernièrement conclu avec le Canada un accord de libre-échange qui exige des deux parties certaines concessions sur le plan de l'agriculture. L'UE mène également des négociations avec les Etats-Unis en vue d'établir un accord du même type. Selon toute probabilité, cet accord

    09.12.2013 Liquidé
  11. 13.5549 : Feu bactérien. Nécessité de trouver un substitut à la streptomycine

    Qst. (Heure des questions. Question) - Böhni Thomas; Groupe vert'libéral
    Les cultures de fruits, on le sait, sont fortement exposées au risque de feu bactérien. En Allemagne, le sulfate d'aluminium et de potassium est utilisé avec succès et ce produit fait déjà l'objet d'une autorisation provisoire. Dans sa réponse à la question 13.5494 du 2 décembre 2013, le Conseil féd

    09.12.2013 Liquidé
  12. 13.5499 : Le compactage des sols, un problème qui s'aggrave

    Qst. (Heure des questions. Question) - Vogler Karl; Groupe PDC-PEV
    En dépit de la protection des sols prévue par la loi (cf. notamment art. 6 OSol), le compactage des sols progresse en Suisse. L'un des points essentiels du dernier rapport (juillet 2013) du "Contrôle et observatoire des sols des cantons de la Suisse centrale" fait référence à la nécessité d'enrayer

    02.12.2013 Liquidé
  13. 13.5494 : Feu bactérien. Nécessité de trouver un substitut à la streptomycine

    Qst. (Heure des questions. Question) - Böhni Thomas; Groupe vert'libéral
    Comme chacun le sait, le feu bactérien constitue une terrible menace pour les arboriculteurs. En Allemagne, le produit LMA (sulfate d'aluminium et de potassium) est provisoirement autorisé et son utilisation s'avère efficace. En Suisse, la procédure d'autorisation est en suspens, et on ne s'attend p

    02.12.2013 Liquidé
  14. 13.5459 : Nouvelle ordonnance OAT. Garde des chevaux de loisirs

    Qst. (Heure des questions. Question) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La nouvelle ordonnance sur l'aménagement du territoire propose des conditions restrictives pour la détention des chevaux de loisirs en zone village constructible. - Pourquoi veut-on exiger que les surfaces destinées à la pâture soient à proximité de l'écurie? - Permettre la garde de deux chevaux seu

    02.12.2013 Liquidé
  15. 13.5458 : Filière équine. Blocage des possibilités d'évolution (4)

    Qst. (Heure des questions. Question) - Amaudruz Céline; Groupe de l'Union démocratique du centre
    7. A de maintes reprises et à juste titre le Parlement a montré son attachement aux institutions de maintien et de promotion du cheval des Franches-Montagnes à Avenches. Notre gouvernement ne pense-t-il pas que l'ordonnance pourrait conduire à la perte de la dernière race chevaline indigène? 8. Si l

    02.12.2013 Liquidé
  16. 13.5457 : Filière équine. Blocage des possibilités d'évolution (3)

    Qst. (Heure des questions. Question) - Amaudruz Céline; Groupe de l'Union démocratique du centre
    5. Pourquoi les possibilités d'offrir du bien-être aux chevaux, notamment avec la détention prolongée en plein air, ont-elles été supprimées pour les exploitations agricoles qui ne sont pas au bénéfice du statut d'entreprise agricole? 6. La race des Franches-Montagnes pourra-t-elle survivre si elle

    02.12.2013 Liquidé
  17. 13.5456 : Filière équine. Blocage des possibilités d'évolution (2)

    Qst. (Heure des questions. Question) - Amaudruz Céline; Groupe de l'Union démocratique du centre
    2. Pour quelles raisons la volonté du législateur de faciliter la détention de chevaux de sport ou de loisirs dans la zone agricole a-t-elle été bafouée? 3. Le risque de faillite de nombreuses petites exploitations agricoles élevant ou détenant des chevaux a-t-il été pris en considération? 4. Commen

    02.12.2013 Liquidé
  18. 13.5455 : Filière équine. Blocage des possibilités d'évolution (1)

    Qst. (Heure des questions. Question) - Amaudruz Céline; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le 22 mars 2013, le Parlement a adopté une révision partielle de la loi sur l'aménagement du territoire (LAT), contre laquelle aucune demande de référendum n'a été demandée. Le texte proposé des articles 34b et 42b de l'ordonnance tente, on ne sait pourquoi, de renverser la volonté du législateur d'

    02.12.2013 Liquidé
Page précédentePage 2 sur 2Page suivanteNombre de résultats: 43
Vous êtes ici: Le Parlement suisse > Recherche > Recherche - Résultats