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  • Réponse/Proposition État
  1. 11.5161 : L'OMPI, une organisation terroriste ou une organisation de résistance au régime iranien?

    Qst. (Heure des questions. Question) - John-Calame Francine; Groupe des Verts
    La Suisse est-elle prête à intervenir auprès des Etats-Unis pour que l'Organisation des Moudjahidines du peuple d'Iran soit retirée de la liste des organisations terroristes du département d'Etat des Etats-Unis, comme l'ont fait la Grande-Bretagne en 2008 et l'Union européenne en 2009?

    14.03.2011 Liquidé
  2. 11.5105 : Déchets radioactifs. Qui reçoit l'argent?

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans-Jürg; Groupe socialiste
    Dans sa réponse à mon interpellation 10.3986, le Conseil fédéral admet que la Nagra soutient financièrement des organisations pronucléaires telles que le Forum Vera. Selon cette réponse, "des projets en rapport avec la gestion des déchets" bénéficient aussi d'un soutien. De quels projets s'agit-il p

    Liquidé
  3. 11.4162 : Centres d'enregistrement de la Confédération. Adjudication des prestations d'encadrement dans le domaine de l'asile

    Ip. (Interpellation) - Brand Heinz; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Comme elle l'indique elle-même, la société ORS Service AG exploite les sept centres d'enregistrement et de procédure de la Confédération dans le domaine de l'asile. En outre, elle gère aussi plus de 50 centres d'hébergement collectifs et communaux. Les questions suivantes se posent en rapport avec l

    22.02.2012 Liquidé
  4. 11.4147 : Régime de l'autorisation pour les organisations qui placent des enfants sur mandat de l'Etat

    Mo. (Motion) - Bulliard-Marbach Christine; Groupe PDC-PEV
    Le Code civil et l'ordonnance réglant le placement d'enfants à des fins d'entretien et en vue d'adoption (OPEE) seront modifiés de telle sorte que les organisations privées qui placent des enfants dans des familles d'accueil sur mandat de l'Etat soient soumises au régime de l'autorisation et qu'une

    22.02.2012 Liquidé
  5. 11.4077 : Enfants confiés aux soins de tiers. Halte à l'affairisme

    Ip. (Interpellation) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
    Ces derniers jours, diverses enquêtes publiées par des médias ont rappelé que des autorités publiques de Suisse alémanique déléguaient en grande partie le soin de rechercher une famille d'accueil (voire un foyer), de placer les enfants et de suivre les conditions de l'accueil à des intermédiaires pr

    22.02.2012 Liquidé
  6. 11.4067 : Pas d'exonérations fiscales pour les grandes entreprises sportives déguisées en organisations d'utilité publique

    Mo. (Motion) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral doit préciser dans une loi les critères en vertu desquels des personnes morales peuvent être exonérés de l'impôt fédéral direct au sens de l'article 56 lettre g LIFD. Il faut en particulier exclure que les grandes entreprises sportives déguisées en organisations d'utilité publique

    01.02.2012 Liquidé
  7. 11.4066 : Transparence maximale pour les exonérations fiscales au sens de l'article 56 lettre g LIFD

    Mo. (Motion) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    La loi est modifiée de sorte que toutes les personnes morales bénéficiant d'exonérations de l'impôt fédéral direct en vertu de l'article 56 lettre g LIFD doivent indiquer périodiquement les informations suivantes: - comptabilité complète (sources de revenu et dépenses comprises); - éventuels flux fi

    01.02.2012 Liquidé
  8. 11.3875 : Violences lors de manifestations sportives

    Po. (Postulat) - Glanzmann-Hunkeler Ida; Groupe PDC/PEV/PVL
    Je charge le Conseil fédéral de présenter un rapport sur les problèmes liés au hooliganisme lors de manifestations sportives et d'examiner les mesures qui pourraient être prises pour lutter contre ces problèmes, notamment sur le plan national. Il examinera si de nouvelles bases légales permettraient

    23.11.2011 Liquidé
  9. 11.3818 : Garantie de transparence démocratique et de préservation de la neutralité

    Mo. (Motion) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Cette année la participation de Madame la Conseillère fédérale Doris Leuthard à la réunion du groupe Bilderberg (groupe élitaire, coopté par des pairs, supranational et non transparent) à Saint Moritz, a suscité questions et inquiétudes sur une lacune de contrôle parlementaire. En conséquence, le Co

    16.11.2011 Liquidé
  10. 11.3552 : La FIFA n'est pas une organisation d'utilité publique

    Ip. (Interpellation) - Fehr Hans-Jürg; Groupe socialiste
    La FIFA a vu sa réputation ternie par les récents scandales de corruption qui la secouent. Mais elle défraie aussi la chronique en raison de ses pratiques commerciales douteuses, incompatibles avec le statut d'utilité publique en vertu duquel elle est exonérée de l'impôt. Cette situation soulève les

    31.08.2011 Liquidé
  11. 11.3333 : Violence lors des manifestations sportives

    Mo. (Motion) - Glanzmann-Hunkeler Ida; Groupe PDC/PEV/PVL
    Je charge le Conseil fédéral d'élaborer une loi qui prévoira: 1. l'obligation de détenir une autorisation de la commune pour toute grande manifestation sportive; 2. des sanctions pénales pour les associations et les exploitants de stade qui ne parviennent pas à faire respecter les règles de sécurité

    29.06.2011 Liquidé
  12. 11.3294 : Hashim Thaçi et les activités criminelles de l'UCK en Suisse

    Ip. (Interpellation) - Wobmann Walter; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Les accusations portées en décembre 2010 à l'encontre du président du Kosovo, Hashim Thaçi, dans le cadre d'un rapport du Conseil de l'Europe concernent des crimes graves et des violations des droits de l'homme. Il est problématique que Thaçi ait bénéficié du statut de réfugié reconnu en Suisse avan

    25.05.2011 Liquidé
  13. 11.3271 : Enquête sur d'éventuelles activités criminelles de l'UCK en Suisse

    Ip. (Interpellation) - Stamm Luzi; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Un rapport du Conseil de l'Europe, publié en décembre 2010 et fondé sur les travaux du conseiller aux Etats Dick Marty, formule de graves accusations à l'encontre des plus hauts dirigeants du Kosovo. Pour notre pays, il est important de faire toute la lumière sur cette affaire, car plusieurs de ces

    18.05.2011 Liquidé
  14. 11.3182 : Formation continue. Les organisations faîtières entre deux lois

    Ip. (Interpellation) - Savary Géraldine; Groupe socialiste
    Les organisations faîtièrs gèrent la coordination nationale en matière de formation continue. A ce titre, elles s'occupent de nombreux projets et permettent à la formation continue d'être solide et efficace en Suisse. Aujourd'hui ces organisations dépendent de l'Office fédéral de la culture, et sont

    11.05.2011 Liquidé
  15. 11.3180 : Financement transitoire pour les associations faîtières du domaine de la formation continue

    Mo. (Motion) - Gutzwiller Felix; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte que les subventions qui sont versées aux associations faîtières du domaine de la formation continue continuent de l'être, à partir de 2012, jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi sur la formation continue.

    11.05.2011 Liquidé
  16. 11.3131 : Gouvernance supranationale non transparente

    Ip. (Interpellation) - Baettig Dominique; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Des sources d'ordinaire bien informées annoncent une réunion du Groupe Bilderberg, du 9 au 12 juin 2011, à Saint-Moritz. Selon Wikipedia, les participants, élite mondiale d'industriels, de politiciens, de media internationaux, banquiers, diplomates majoritairement membres de pays appartenant à l'OTA

    11.05.2011 Liquidé
  17. 11.1025 : Déchets radioactifs : de l’argent uniquement pour les partisans des centrales nucléaires?

    Q (Question) - Fehr Hans-Jürg; Groupe socialiste
    Dans la réponse du Conseil fédéral à mon interpellation 10.3986, intitulée " Gestion des déchets radioactifs. Qui reçoit de l'argent ? ", on peut lire ceci : " Les charges liées à la participation régionale sont financées comme indiqué dans la réponse à la question 3. Il n'a jamais été prévu d'alle

    En suspens Liquidé
  18. 11.1020 : Autoriser la concurrence en matière de soins et d'aide à domicile

    Q (Question) - Bortoluzzi Toni; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Conformément à l'article 51 lettre a de l'ordonnance sur l'assurance-maladie, les soins et l'aide à domicile ne sont remboursés que lorsque les organisations qui les dispensent sont admises en vertu de la législation cantonale. De ce fait, des organisations étrangères justifiant des compétences prof

    06.06.2011 Liquidé
  19. 11.1006 : Déchets radioactifs. De l'argent uniquement pour les partisans des centrales nucléaires?

    Q (Question) - Fehr Hans-Jürg; Groupe socialiste
    Dans la réponse du Conseil fédéral à mon interpellation 10.3986, "Gestion des déchets radioactifs. Qui reçoit de l'argent?", on peut lire ceci: "Les charges liées à la participation régionale sont financées comme indiqué dans la réponse à la question 3. Il n'a jamais été prévu d'aller plus loin en m

    04.05.2011 Liquidé
  20. 11.1001 : Directives pour la reconnaissance des unités de soins intensifs

    Q (Question) - Stähelin Philipp; Groupe PDC/PEV/PVL
    La Société suisse de médecine intensive (SSMI) édicte des directives pour la reconnaissance des unités de soins intensifs dans les hôpitaux et accorde par conséquent des reconnaissances à titre provisoire ou définitif. Les exigences que les unités ont à remplir sont très élevées et entraînent des co

    25.05.2011 Liquidé
  21. 11.420 : Lutte contre le blanchiment d'argent et la corruption. Octroi du droit de plainte et de recours

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Groupe socialiste
    Nous fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, nous déposons l'initiative parlementaire suivante: Par une modification des articles 104 et 105 du Code de procédure pénale, le Conseil fédéral sera autorisé au titre de la lutte contre le blanchiment d'

    - Liquidé
  22. 10.5569 : Approvisionnement en appareils acoustiques. Auditions menées par l'OFAS

    Qst. (Heure des questions. Question) - Joder Rudolf; Groupe de l'Union démocratique du centre
    L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) mène des auditions sur l'approvisionnement en appareils acoustiques. Or, seule une organisation de malentendants qui ne représente que 1 pour cent des personnes concernées y a été conviée. Pourquoi les organisations représentant les jeunes malentendant

    13.12.2010 Liquidé
  23. 10.5568 : Dons aux oeuvres caritatives. Halte au favoritisme

    Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
    Pour sauver l'organisation Pro Juventute, diverses personnalités dont le conseiller fédéral Didier Burkhalter ont relayé un appel aux dons. Or, en sa qualité de chef du DFI, Monsieur Burkhalter est responsable des contrats de prestations passés avec les organisations liées à la politique familiale.

    13.12.2010 Liquidé
  24. 10.5544 : Ordonnance sur les atterrissages en campagne. Association des organisations de défense de l'environnement aux travaux

    Qst. (Heure des questions. Question) - Bänziger Marlies; Groupe des Verts
    Aux termes de la lettre d'accompagnement envoyée aux organisations participant à la procédure de consultation relative à l'ordonnance sur les atterrissages en campagne, les organisations de défense de l'environnement auraient participé aux travaux préparatoires. Je cite: "Les milieux concernés (indu

    Liquidé
  25. 10.5447 : Pro Senectute

    Qst. (Heure des questions. Question) - Heim Bea; Groupe socialiste
    Il semble y avoir eu un malentendu lors des débats consacrés à la loi sur l'encouragement du sport. Le Conseil fédéral peut-il confirmer que Pro Senectute n'a pas reçu 53 millions, mais bien 4 millions de francs au total en 2009 pour encourager 90 000 personnes âgées à faire du sport et des activité

    Liquidé
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