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  • Réponse/Proposition État
  1. 06.3586 : Don d'embryons. Eléments nécessaires à un débat approfondi

    Po. (Postulat) - Gutzwiller Felix; Groupe radical-libéral
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport qui jettera les bases d'une discussion approfondie sur l'autorisation du don d'embryons, qui exposera tous les aspects juridiques, médicaux et éthiques de cette question et qui rendra compte de la situation actuelle en Suisse. Ce rapport sera soumis

    08.12.2006 Liquidé
  2. 06.3585 : Réduire le nombre de grossesses multiples in utero et in vitro

    Mo. (Motion) - Gutzwiller Felix; Groupe radical-libéral
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter un projet de révision des dispositions constitutionnelles et légales relatives à la procréation médicalement assistée afin de promouvoir de façon ciblée l'implantation d'un seul embryon ("single embryo transfer"), pour un taux de grossesses inchangé, et réd

    29.11.2006 Liquidé
  3. 06.3394 : Promotion de la chaussée roulante

    Ip. (Interpellation) - Gutzwiller Felix; Groupe radical-libéral
    L'axe du Gothard absorbe environ 80 pour cent du trafic routier de transit. Après la fermeture de cet axe de transport très important en raison du risque élevé de chute de pierres, les discussions publiques se sont focalisées sur des solutions de rechange dans le domaine du trafic routier. Par contr

    13.09.2006 Liquidé
  4. 06.3376 : Quand la perception de la TVA nuit à la prévention des maladies

    Po. (Postulat) - Gutzwiller Felix; Groupe radical-libéral
    Le Conseil fédéral est chargé de répondre dans un rapport aux questions suivantes: 1. Est-il judicieux et compatible avec le principe de l'unité du droit que les services de la Confédération se livrent à une interprétation différente du terme de subvention? 2. Les manques à gagner qui résultent de l

    29.09.2006 Liquidé
  5. 06.3375 : Diminution du coût des sinistres en cas de lésions du rachis cervical

    Mo. (Motion) - Gutzwiller Felix; Groupe radical-libéral
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter un projet de loi: 1. prévoyant que seul un expert médical qui, d'une part, n'intervient pas comme médecin traitant et, d'autre part, a des qualifications particulières (que le Conseil fédéral devra encore préciser) sera habilité à évaluer les lésions corpor

    22.09.2006 Liquidé
  6. 06.3139 : Garde des enfants d'âge préscolaire

    Ip. (Interpellation) - Gutzwiller Felix; Groupe radical-libéral
    Lorsque les deux parents exercent une activité lucrative, la garde des enfants doit parfois être confiée à une tierce personne. Or, la garde des enfants pour les couples dont les deux membres exercent une activité et les familles monoparentales pose non seulement des problèmes d'ordre organisationne

    24.05.2006 Liquidé
  7. 06.1193 : Engagement de la Suisse au Darfour

    Q (Question) - Gutzwiller Felix; Groupe radical-libéral
    Selon les chiffres fournis par l'ONU, plus de 200 000 personnes ont perdu la vie dans le conflit qui fait rage au Darfour depuis 2003, et le nombre de personnes déplacées a franchi le cap des 2 millions. Rien que ces dernières semaines, plus de 80 000 personnes ont été déplacées et des centaines de

    16.05.2007 Liquidé
  8. 05.5128 : Schengen/Dublin. Propos de Mme Ferrero-Waldner

    Qst. (Heure des questions. Question) - Gutzwiller Felix; Groupe radical-libéral
    Les membres du Conseil fédéral n'ont pas tous interprété de la même manière les propos de Madame Ferrero-Waldner sur les Accords Schengen/Dublin. 1. Quelle est la position commune du Conseil fédéral? 2. Comment s'assurera-t-il à l'avenir que ses membres se concerteront avant de réagir à des déclarat

    Liquidé
  9. 05.3593 : Nombre de patients souffrant de douleur chronique. Est-il nécessaire d'agir?

    Ip. (Interpellation) - Gutzwiller Felix; Groupe radical-libéral
    Les experts estiment que les dépenses totales de l'Etat consacrées aux patients souffrant de douleur chronique se situent au même niveau que celles du cancer et des maladies cardiovasculaires. Les arrêts de travail de courte durée et ceux pour longue maladie, les pertes de revenu et les charges fina

    23.11.2005 Liquidé
  10. 05.3591 : Prestations en cas de maternité

    Mo. (Motion) - Gutzwiller Felix; Groupe radical-libéral
    L'article 64 alinéa 7 de la loi sur l'assurance-maladie (LAMal) doit être formulé de la manière suivante. L'assureur ne peut exiger aucune participation s'il s'agit de prestations en cas de maternité. Par prestations en cas de maternité, on entend: a. les mêmes prestations que pour la maladie; b. le

    09.12.2005 Liquidé
  11. 05.3588 : Recensement. Les Chambres fédérales doivent décider

    Mo. (Motion) - Gutzwiller Felix; Groupe radical-libéral
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre aux Chambres fédérales les deux possibilités d'effectuer le recensement fédéral de la population en 2010, soit la variante "recensement complet au moyen d'un questionnaire" et la variante "enquête par échantillonnage". Il prendra les mesures nécessaires pou

    10.03.2006 Liquidé
  12. 05.3052 : Accord de libre-échange avec les Etats-Unis d'Amérique

    Ip. (Interpellation) - Gutzwiller Felix; Groupe radical-libéral
    Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. est-il prêt à donner la priorité, en termes de politique économique extérieure, aux relations commerciales avec les Etats-Unis? Est-il prêt à tout faire pour conclure un accord de libre-échange avec ce partenaire, de sorte à mainteni

    11.05.2005 Liquidé
  13. 04.3801 : ESB. La fin des tests de dépistage

    Ip. (Interpellation) - Gutzwiller Felix; Groupe radical-libéral
    Le Conseil fédéral est prié de bien vouloir répondre aux questions suivantes: 1. Que pense-t-il faire pour continuer à assurer la sécurité des consommateurs et la qualité de la viande de boeuf suisse? 2. Que compte-t-il faire pour empêcher que les nouvelles souches d'ESB ne se répandent en Suisse à

    11.03.2005 Liquidé
  14. 04.3539 : EPF de Zurich. Chaire d'ergonomie à repourvoir

    Ip. (Interpellation) - Gutzwiller Felix; Groupe radical-libéral
    1. Que pense le Conseil fédéral de l'opportunité de maintenir la chaire d'ergonomie à l'Ecole polytechnique de Zurich (EPFZ)? 2. Comment évalue-t-il les inconvénients qui résulteraient de la suppression de cette chaire?

    24.11.2004 Liquidé
  15. 04.1105 : Obstacles aux études cliniques en Suisse

    Q (Question) - Gutzwiller Felix; Groupe radical-libéral
    Les études cliniques portant sur de nouveaux médicaments sont en général menées dans différents centres à travers le monde. Les protocoles de recherche doivent être les mêmes dans chaque pays afin que les données des différents centres cliniques puissent être comparées. En Suisse, ce sont les commis

    03.12.2004 Liquidé
  16. 04.1104 : Concept de sécurité. Publication du rapport avant les délibérations au Parlement?

    QU (Question urgente) - Gutzwiller Felix; Groupe radical-libéral
    Dans sa réponse du 25 août dernier à la motion du groupe radical-libéral (04.3275, Participation à Schengen/Dublin. Concept de sécurité), le Conseil fédéral indiquait qu'un rapport d'approfondissement sur les points soulevés par la motion avait été transmis au président de la CCDJP et au chef du DFJ

    27.10.2004 Liquidé
  17. 04.476 : Protection de la population et de l'économie contre le tabagisme passif

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Gutzwiller Felix; Groupe radical-libéral
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et l'article 107 de la loi sur le Parlement, je présente l'initiative parlementaire suivante: La population et l'économie sont protégées contre les effets nocifs et limitatifs du tabagisme passif. A cet effet, le droit en vigueur est modifié d

    - Liquidé
  18. 04.428 : Scolarisation à l'âge de 6 ans

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Gutzwiller Felix; Groupe radical-libéral
    Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: En accord avec les cantons (Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique, CDIP), l'article 62 de la Constitution fédérale est complété

    - Liquidé
  19. 04.423 : Diagnostic préimplantatoire. Autorisation

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Gutzwiller Felix; Groupe radical-libéral
    Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je requiers, par la présente initiative parlementaire, l'élaboration d'une réglementation qui autorise le diagnostic préimplantatoire et fixe les conditions de réalisation de ce diagnostic.

    - Liquidé
  20. 03.3631 : TarMed. Explosion des coûts *

    Ip. (Interpellation) - Gutzwiller Felix; Groupe radical-libéral
    TarMed, la nouvelle structure tarifaire applicable dans le domaine de l'assurance-maladie, entrera en vigueur le 1er janvier 2004. Chaque année, ce ne seront pas moins de 7 milliards de francs qui seront facturés par le biais de cet instrument. Pendant la phase d'introduction qui durera du 1er janvi

    25.02.2004 Liquidé
  21. 03.3549 : Inscrire dans le CO des dispositions régissant la prise en charge dans les homes et foyers

    Ip. (Interpellation) - Gutzwiller Felix; Groupe radical-démocratique
    Il existe beaucoup d'institutions pour les enfants, les jeunes et les personnes âgées, malades, handicapées ou autres, qui ont besoin d'être pris en charge. Ces dernières années, le nombre de ces institutions a fortement augmenté - surtout les établissements médicalisés et les foyers pour personnes

    05.12.2003 Liquidé
  22. 02.5149 : Moratoire sur l'ouverture de nouveaux cabinets médicaux. Application

    Qst. (Heure des questions. Question) - Gutzwiller Felix; Groupe radical-démocratique
    1. Le Conseil fédéral pense-t-il qu'une ordonnance du gouvernement suffit ou qu'une loi est nécessaire pour assurer l'application du moratoire par les cantons? 2. Comment entend-il empêcher des disparités cantonales et un cloisonnement accrus au cas où ce moratoire serait appliqué diversement par le

    Liquidé
  23. 02.3370 : Assurance-accidents. Suppléments de primes pour frais administratifs

    Mo. (Motion) - Gutzwiller Felix; Groupe radical-démocratique
    Afin que les assureurs visés à l'article 68 de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) n'aient plus à tenir compte du montant décidé par la caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) pour fixer le montant de leurs propres suppléments de primes pour frais administratifs, l'a

    21.08.2002 Liquidé
  24. 02.3365 : Assurance-accidents. Prime minimale

    Mo. (Motion) - Gutzwiller Felix; Groupe radical-démocratique
    Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA; RS 832.20) L'autorisation de prélever des primes minimum dans l'assurance-accidents obligatoire doit être inscrite dans la loi. L'article 92 alinéa 1er LAA sera donc modifié, par l'adjonction d'une phrase, comme suit: Al. 1 Les assureurs f

    21.08.2002 Liquidé
  25. 02.3335 : Recherche sur des cellules-souches embryonnaires et loi sur la procréation médicament assistée

    Mo. (Motion) - Gutzwiller Felix; Groupe radical-démocratique
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter au plus vite une modification de l'article 42 alinéa 2 de la loi sur la procréation médicalement assistée (LPMA) de sorte que l'on puisse utiliser les embryons surnuméraires qui existaient déjà lors de l'entrée en vigueur de la loi pour la recherche sur les

    04.09.2002 Liquidé
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