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Ip. (Interpellation) - Gutzwiller Felix; Groupe radical-libéral
Les experts estiment que les dépenses totales de l'Etat consacrées aux patients souffrant de douleur chronique se situent au même niveau que celles du cancer et des maladies cardiovasculaires. Les arrêts de travail de courte durée et ceux pour longue maladie, les pertes de revenu et les charges fina
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Mo. (Motion) - Gutzwiller Felix; Groupe radical-libéral
L'article 64 alinéa 7 de la loi sur l'assurance-maladie (LAMal) doit être formulé de la manière suivante. L'assureur ne peut exiger aucune participation s'il s'agit de prestations en cas de maternité. Par prestations en cas de maternité, on entend: a. les mêmes prestations que pour la maladie; b. le
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Mo. (Motion) - Gutzwiller Felix; Groupe radical-libéral
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre aux Chambres fédérales les deux possibilités d'effectuer le recensement fédéral de la population en 2010, soit la variante "recensement complet au moyen d'un questionnaire" et la variante "enquête par échantillonnage". Il prendra les mesures nécessaires pou
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Ip. (Interpellation) - Gutzwiller Felix; Groupe radical-libéral
Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. est-il prêt à donner la priorité, en termes de politique économique extérieure, aux relations commerciales avec les Etats-Unis? Est-il prêt à tout faire pour conclure un accord de libre-échange avec ce partenaire, de sorte à mainteni
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Ip. (Interpellation) - Gutzwiller Felix; Groupe radical-libéral
Le Conseil fédéral est prié de bien vouloir répondre aux questions suivantes: 1. Que pense-t-il faire pour continuer à assurer la sécurité des consommateurs et la qualité de la viande de boeuf suisse? 2. Que compte-t-il faire pour empêcher que les nouvelles souches d'ESB ne se répandent en Suisse à
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Ip. (Interpellation) - Gutzwiller Felix; Groupe radical-libéral
1. Que pense le Conseil fédéral de l'opportunité de maintenir la chaire d'ergonomie à l'Ecole polytechnique de Zurich (EPFZ)? 2. Comment évalue-t-il les inconvénients qui résulteraient de la suppression de cette chaire?
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Q (Question) - Gutzwiller Felix; Groupe radical-libéral
Les études cliniques portant sur de nouveaux médicaments sont en général menées dans différents centres à travers le monde. Les protocoles de recherche doivent être les mêmes dans chaque pays afin que les données des différents centres cliniques puissent être comparées. En Suisse, ce sont les commis
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QU (Question urgente) - Gutzwiller Felix; Groupe radical-libéral
Dans sa réponse du 25 août dernier à la motion du groupe radical-libéral (04.3275, Participation à Schengen/Dublin. Concept de sécurité), le Conseil fédéral indiquait qu'un rapport d'approfondissement sur les points soulevés par la motion avait été transmis au président de la CCDJP et au chef du DFJ
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Gutzwiller Felix; Groupe radical-libéral
Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et l'article 107 de la loi sur le Parlement, je présente l'initiative parlementaire suivante: La population et l'économie sont protégées contre les effets nocifs et limitatifs du tabagisme passif. A cet effet, le droit en vigueur est modifié d
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Gutzwiller Felix; Groupe radical-libéral
Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: En accord avec les cantons (Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique, CDIP), l'article 62 de la Constitution fédérale est complété
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Gutzwiller Felix; Groupe radical-libéral
Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je requiers, par la présente initiative parlementaire, l'élaboration d'une réglementation qui autorise le diagnostic préimplantatoire et fixe les conditions de réalisation de ce diagnostic.
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Ip. (Interpellation) - Gutzwiller Felix; Groupe radical-libéral
TarMed, la nouvelle structure tarifaire applicable dans le domaine de l'assurance-maladie, entrera en vigueur le 1er janvier 2004. Chaque année, ce ne seront pas moins de 7 milliards de francs qui seront facturés par le biais de cet instrument. Pendant la phase d'introduction qui durera du 1er janvi
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Ip. (Interpellation) - Gutzwiller Felix; Groupe radical-démocratique
Il existe beaucoup d'institutions pour les enfants, les jeunes et les personnes âgées, malades, handicapées ou autres, qui ont besoin d'être pris en charge. Ces dernières années, le nombre de ces institutions a fortement augmenté - surtout les établissements médicalisés et les foyers pour personnes
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Qst. (Heure des questions. Question) - Gutzwiller Felix; Groupe radical-démocratique
1. Le Conseil fédéral pense-t-il qu'une ordonnance du gouvernement suffit ou qu'une loi est nécessaire pour assurer l'application du moratoire par les cantons? 2. Comment entend-il empêcher des disparités cantonales et un cloisonnement accrus au cas où ce moratoire serait appliqué diversement par le
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Mo. (Motion) - Gutzwiller Felix; Groupe radical-démocratique
Afin que les assureurs visés à l'article 68 de la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) n'aient plus à tenir compte du montant décidé par la caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) pour fixer le montant de leurs propres suppléments de primes pour frais administratifs, l'a
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Mo. (Motion) - Gutzwiller Felix; Groupe radical-démocratique
Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance-accidents (LAA; RS 832.20) L'autorisation de prélever des primes minimum dans l'assurance-accidents obligatoire doit être inscrite dans la loi. L'article 92 alinéa 1er LAA sera donc modifié, par l'adjonction d'une phrase, comme suit: Al. 1 Les assureurs f
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Mo. (Motion) - Gutzwiller Felix; Groupe radical-démocratique
Le Conseil fédéral est chargé de présenter au plus vite une modification de l'article 42 alinéa 2 de la loi sur la procréation médicalement assistée (LPMA) de sorte que l'on puisse utiliser les embryons surnuméraires qui existaient déjà lors de l'entrée en vigueur de la loi pour la recherche sur les
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Ip. (Interpellation) - Gutzwiller Felix; Groupe radical-démocratique
Très prochainement, le Département fédéral de l'intérieur ouvrira une consultation sur un projet de loi relatif à la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Sur le plan international, plusieurs voies d'obtention de cellules souches embryonnaires sont exploitées. Les plus courantes sont les
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Mo. (Motion) - Gutzwiller Felix; Groupe radical-démocratique
Pour protéger la population, le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures nécessaires afin que, en cas de catastrophes et d'accidents majeurs, une aide psychologique d'urgence efficace puisse être garantie. Il s'agit notamment d'élaborer des directives et des normes fiables, répondant à des
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Mo. (Motion) - Gutzwiller Felix; Groupe radical-démocratique
Je charge le Conseil fédéral de prendre les mesures suivantes dans le cadre d'une "politique nutritionnelle": 1. faire passer à 2 millions de francs (au lieu des quelque 600 000 francs actuels) les montants que la Confédération verse pour soutenir l'information, l'éducation et la formation dans le d
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Qst. (Heure des questions. Question) - Gutzwiller Felix; Groupe radical-démocratique
Lors de la campagne relative à la votation sur l'initiative dite "initiative Denner", il a été plusieurs fois fait allusion à un modèle de rémunération à la prestation pour les médicaments, dont on attend en particulier qu'il favorise un usage plus large des médicaments génériques. Apparemment, on p
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Mo. (Motion) - Gutzwiller Felix; Groupe radical-démocratique
Le Conseil fédéral est chargé de soumettre à l'Assemblée fédérale un complément à l'article 62 de la Constitution fédérale, d'entente avec les cantons (Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique, CDIP). Ce complément permettra à tous les enfants d'entrer à l'école dans leur
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Ip. (Interpellation) - Gutzwiller Felix; Groupe radical-démocratique
Le 28 septembre 2001, le conseil de fondation du Fonds national suisse de la recherche scientifique a donné son feu vert pour le soutien de projets de recherche sur les cellules souches embryonnaires. Il s'agit là d'un geste positif en faveur de la recherche fondamentale en Suisse. La recherche sur
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Ip. (Interpellation) - Gutzwiller Felix; Groupe radical-démocratique
Je demande au Conseil fédéral: 1. si, après le succès du festival "Science et Cité", il ne faudrait pas envisager de réaliser des "maisons de la science" permanentes dans les trois régions linguistiques de la Suisse; 2. si l'on ne pourrait pas, ce faisant, partir d'institutions ou de projets existan
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Qst. (Heure des questions. Question) - Gutzwiller Felix; Groupe radical-démocratique
Il est capital pour la réputation de la place financière suisse que les dispositions régissant le blanchiment d'argent soient appliquées sans ambiguïté. Des difficultés pourraient cependant entraver l'application régulière de ces dispositions dans la pratique. Quelles dispositions le Conseil fédéral