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  1. 08.5442 : Automédication

    Qst. (Heure des questions. Question) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Les deux chambres ont accepté la motion 07.3290, "Simplifier la réglementation relative à l'automédication", qui charge le Conseil fédéral de supprimer en particulier la catégorie de remise C. Dans ce contexte, l'application de l'article 95 alinéa 6 LPTh ne fait plus grand sens. A la mi-novembre, le

    Liquidé
  2. 08.5316 : Propagande d'Etat contre le tabagisme

    Qst. (Heure des questions. Question) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le 9 septembre 2008, j'ai reçu du président de la Commission fédérale pour la prévention du tabagisme un courrier saluant les efforts entrepris contre le tabagisme passif et assurant que l'on ne ferait pas dans la demi-mesure, du point de vue législatif, dans cette lutte. - Est-il admissible qu'une

    Liquidé
  3. 08.5296 : Règles de courtoisie à l'OFSP

    Qst. (Heure des questions. Question) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    De divers côtés, des personnes actives dans le domaine de la santé publique se sont plaintes de ce que l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) ne répondait pas aux réactions négatives. Le simple fait d'accuser réception des lettres recommandées ne semble pas faire partie des usages de l'OFSP. C

    22.09.2008 Liquidé
  4. 08.3851 : Encourager les dialyses à domicile

    Mo. (Motion) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de prendre sans délai des mesures visant à stopper un nouveau recul du nombre de dialyses effectuées à domicile et à encourager ces dernières.

    06.03.2009 Liquidé
  5. 08.3702 : Adaptation de la législation relative au libre passage et au fonds de garantie

    Mo. (Motion) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Depuis l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2006, du troisième paquet de la révision de la LPP, les institutions de prévoyance non enregistrées peuvent offrir diverses stratégies de placement. Afin de faciliter l'adoption de stratégies plus flexibles (art. 1 al. 3 LPP, en relation avec l'art. 1e OPP

    12.12.2008 Liquidé
  6. 08.3658 : LAMal. Durée plus longue des contrats d'assurance à des fins d'optimisation du potentiel d'économies

    Mo. (Motion) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Afin de favoriser la réalisation d'économies, le Conseil fédéral est chargé de fixer à au moins trois ans, dans la LAMal, la durée minimale d'assurance pour les formes particulières d'assurance impliquant un choix limité du fournisseur de prestations. Les assurés ne doivent pas pouvoir changer de fo

    26.11.2008 Liquidé
  7. 08.3657 : Encouragement des sports de masse et de niche par une présence accrue dans les médias électroniques

    Mo. (Motion) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'améliorer la visibilité des sports de masse en leur assurant une présence accrue dans les médias électroniques, par exemple en accordant une attention particulière à ces sports dans le cadre des mandats de prestations et des concessions prévus dans la LRTV et/ou en en

    19.11.2008 Liquidé
  8. 07.5222 : Loi sur les professions médicales

    Qst. (Heure des questions. Question) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Que faut-il comprendre, dans la loi sur les professions médicales, par "l'exercice des professions médicales à titre indépendant"? Faut-il y inclure les personnes ayant reçu une formation médicale, responsables de la direction scientifique et de l'exploitation d'une institution, le cas échéant égale

    Liquidé
  9. 07.3656 : Encourager les dialyses à domicile

    Ip. (Interpellation) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral voit-il des moyens d'encourager les dialyses à domicile en Suisse, afin de réduire les coûts supportés par l'assurance-maladie obligatoire tout en assurant la même qualité de soins?

    07.12.2007 Liquidé
  10. 07.3445 : Institutions relevant de la LIPPI. Transparence des coûts et contributions aux organisations faîtières

    Ip. (Interpellation) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans le cadre de la Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches (RPT), les institutions destinées à promouvoir l'intégration des personnes invalides (prestations collectives de l'AI) ont été placées sous la responsabilité des cantons. Ce système a permis de clarifier les tâc

    12.09.2007 Liquidé
  11. 07.3205 : Réductions des primes de l'assurance-maladie. Quel rapport avec les générations et les barèmes des primes?

    Po. (Postulat) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de rédiger une étude à l'adresse des chambres sur le rapport existant entre les réductions des primes, les classes d'âge et les barèmes des primes. Il nous renseignera en outre sur les effets de la création de nouveaux barèmes (p. ex. 26-40, 41-60 et 60+).

    30.05.2007 Liquidé
  12. 07.3204 : Coûts du Forum Perspectives énergétiques

    Ip. (Interpellation) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Sous le nom de Forum Perspectives énergétiques, un groupe de travail s'est réuni entre février 2004 et octobre 2006 dans le but d'analyser et d'évaluer les données scientifiques récoltées par l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) lors de l'élaboration des perspectives énergétiques à l'horizon 2035. O

    16.05.2007 Liquidé
  13. 07.3203 : Ne pas faire de la course du Lauberhorn un tremplin de la politique environnementale

    Ip. (Interpellation) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans le cadre de la course du Lauberhorn de cette année, de faibles quantités d'adjuvants ont été ajoutées afin de préparer la piste - pour que la course puisse avoir lieu. Cette méthode est employée depuis plus de deux décennies dans le monde du ski. Une violente polémique a soudain éclaté autour d

    30.05.2007 Liquidé
  14. 07.3202 : Toxicomanie et alcoolisme. Une plus forte participation aux frais

    Mo. (Motion) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un projet de modification législative qui aura pour but de faire davantage participer aux frais (participation d'au moins 33 pour cent) les assurés qui doivent être traités pour cause de consommation abusive de drogues ou d'alcool.

    16.05.2007 Liquidé
  15. 06.5192 : Militaires pénalisés

    Qst. (Heure des questions. Question) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Selon des sources autorisées, la nouvelle convention collective de travail de Swiss comporterait une clause qui aurait pour effet de réduire considérablement le salaire des militaires de plus de 42 ans pendant leurs jours de service. Que pense le Conseil fédéral de cette clause incluse dans une conv

    Liquidé
  16. 05.3786 : Fluidité du trafic sur les autoroutes

    Ip. (Interpellation) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    On constate de plus en plus souvent que la voie de gauche et, lorsqu'elle existe, la voie centrale des autoroutes suisses sont empruntées par des voitures de tourisme alors que la voie de droite reste libre. Un pareil comportement n'est pas rare, notamment sur les tronçons très fréquentés. Or, il en

    01.03.2006 Liquidé
  17. 05.3785 : Transparence sur les intérêts représentés par les journalistes accrédités au Palais fédéral

    Mo. (Motion) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La législation sera modifiée afin que les journalistes accrédités au Palais fédéral soient tenus de rendre publics les liens qu'ils ont avec des groupes d'intérêts.

    17.03.2006 Liquidé
  18. 05.3746 : Etablir scientifiquement une valeur limite (Delta-V) pour les accélérations dynamiques en cas d'accident

    Ip. (Interpellation) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Je charge le Conseil fédéral de répondre à la question suivante: Que pense-t-il de la possibilité d'introduire dans la législation une valeur limite pour les accélérations dynamiques en cas d'accident (Delta-V), qui établirait la probabilité théorique d'une blessure au niveau des vertèbres cervicale

    10.03.2006 Liquidé
  19. 05.3102 : SSR. Redevances de réception

    Ip. (Interpellation) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Au cours des semaines passées, la SSR a présenté plusieurs idées en rapport avec de nouvelles offres, provoquant des spéculations sur une possible augmentation des redevances. Qui plus est, la société Billag a suscité l'effroi d'une grande partie de la population en annonçant que les possesseurs d'o

    25.05.2005 Liquidé
  20. 05.1193 : Assurance-maladie des personnes autrefois couvertes par l'assurance militaire

    Q (Question) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Parlement a décidé d'abolir, à compter du 1er janvier 2006, l'assurance-maladie payée par l'Etat dont bénéficient actuellement les membres du corps des instructeurs, du Corps des gardes-fortifications, de l'escadre de surveillance et d'autres groupes de personnes. Ces employés vont ainsi voir leu

    10.03.2006 Liquidé
  21. 04.5186 : LAMal. Rabais lors de la remise de médicaments

    Qst. (Heure des questions. Question) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    La pratique d'octroi de rabais lors de la remise de médicaments n'est pas transparente et incite à consommer davantage de médicaments et/ou à consommer des médicaments plus chers, ce qui est contraire à la volonté du législateur. Le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis que tous les assurés (y compris

    Liquidé
  22. 04.5083 : Personnel soignant engagé directement dans le cadre des prestations complémentaires

    Qst. (Heure des questions. Question) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Dans le cadre des débats parlementaires sur la 4e révision de l'AI, tous les députés se sont accordés à souligner qu'il fallait favoriser l'existence autonome des personnes handicapées tributaires de l'aide de tiers dans leur vie de tous les jours. Comme certaines données essentielles manquent à l'h

    Liquidé
  23. 04.3540 : Mise en oeuvre efficace de la carte d'assuré

    Po. (Postulat) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport concernant la procédure d'élaboration des bases légales qui permettront la mise en oeuvre, suite à la décision des deux chambres, de la carte dite d'assuré. Le rapport devra notamment indiquer comment la Commission de la sécurité sociale et de la sa

    12.01.2005 Liquidé
  24. 04.3513 : Eurofoot 2008. Mesures contre le hooliganisme

    Ip. (Interpellation) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes: 1. Où en sont les mesures de sécurité dont le chef du DDPS a réclamé l'élaboration en 2001? Sont-elles déjà appliquées par Swiss Olympic? L'Association suisse de football (ASF) les a-t-elle mises en oeuvre ou pense-t-elle le faire en

    03.12.2004 Liquidé
  25. 03.5257 : Soutien aux athlètes irakiens

    Qst. (Heure des questions. Question) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est-il prêt, en collaboration avec Swiss Olympic et les entreprises intéressées, à soutenir les athlètes irakiens qualifiés en les invitant à venir en Suisse pour se préparer aux Jeux olympiques d'été 2004, qui auront lieu à Athènes?

    Liquidé
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