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Ip. (Interpellation) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral voit-il des moyens d'encourager les dialyses à domicile en Suisse, afin de réduire les coûts supportés par l'assurance-maladie obligatoire tout en assurant la même qualité de soins?
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Ip. (Interpellation) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
Dans le cadre de la Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches (RPT), les institutions destinées à promouvoir l'intégration des personnes invalides (prestations collectives de l'AI) ont été placées sous la responsabilité des cantons. Ce système a permis de clarifier les tâc
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Po. (Postulat) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de rédiger une étude à l'adresse des chambres sur le rapport existant entre les réductions des primes, les classes d'âge et les barèmes des primes. Il nous renseignera en outre sur les effets de la création de nouveaux barèmes (p. ex. 26-40, 41-60 et 60+).
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Ip. (Interpellation) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
Sous le nom de Forum Perspectives énergétiques, un groupe de travail s'est réuni entre février 2004 et octobre 2006 dans le but d'analyser et d'évaluer les données scientifiques récoltées par l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) lors de l'élaboration des perspectives énergétiques à l'horizon 2035. O
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Ip. (Interpellation) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
Dans le cadre de la course du Lauberhorn de cette année, de faibles quantités d'adjuvants ont été ajoutées afin de préparer la piste - pour que la course puisse avoir lieu. Cette méthode est employée depuis plus de deux décennies dans le monde du ski. Une violente polémique a soudain éclaté autour d
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Mo. (Motion) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un projet de modification législative qui aura pour but de faire davantage participer aux frais (participation d'au moins 33 pour cent) les assurés qui doivent être traités pour cause de consommation abusive de drogues ou d'alcool.
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Qst. (Heure des questions. Question) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
Selon des sources autorisées, la nouvelle convention collective de travail de Swiss comporterait une clause qui aurait pour effet de réduire considérablement le salaire des militaires de plus de 42 ans pendant leurs jours de service. Que pense le Conseil fédéral de cette clause incluse dans une conv
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Ip. (Interpellation) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
On constate de plus en plus souvent que la voie de gauche et, lorsqu'elle existe, la voie centrale des autoroutes suisses sont empruntées par des voitures de tourisme alors que la voie de droite reste libre. Un pareil comportement n'est pas rare, notamment sur les tronçons très fréquentés. Or, il en
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Mo. (Motion) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
La législation sera modifiée afin que les journalistes accrédités au Palais fédéral soient tenus de rendre publics les liens qu'ils ont avec des groupes d'intérêts.
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Ip. (Interpellation) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
Je charge le Conseil fédéral de répondre à la question suivante: Que pense-t-il de la possibilité d'introduire dans la législation une valeur limite pour les accélérations dynamiques en cas d'accident (Delta-V), qui établirait la probabilité théorique d'une blessure au niveau des vertèbres cervicale
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Ip. (Interpellation) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
Au cours des semaines passées, la SSR a présenté plusieurs idées en rapport avec de nouvelles offres, provoquant des spéculations sur une possible augmentation des redevances. Qui plus est, la société Billag a suscité l'effroi d'une grande partie de la population en annonçant que les possesseurs d'o
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Q (Question) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Parlement a décidé d'abolir, à compter du 1er janvier 2006, l'assurance-maladie payée par l'Etat dont bénéficient actuellement les membres du corps des instructeurs, du Corps des gardes-fortifications, de l'escadre de surveillance et d'autres groupes de personnes. Ces employés vont ainsi voir leu
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Qst. (Heure des questions. Question) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
La pratique d'octroi de rabais lors de la remise de médicaments n'est pas transparente et incite à consommer davantage de médicaments et/ou à consommer des médicaments plus chers, ce qui est contraire à la volonté du législateur. Le Conseil fédéral n'est-il pas d'avis que tous les assurés (y compris
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Qst. (Heure des questions. Question) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
Dans le cadre des débats parlementaires sur la 4e révision de l'AI, tous les députés se sont accordés à souligner qu'il fallait favoriser l'existence autonome des personnes handicapées tributaires de l'aide de tiers dans leur vie de tous les jours. Comme certaines données essentielles manquent à l'h
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Po. (Postulat) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport concernant la procédure d'élaboration des bases légales qui permettront la mise en oeuvre, suite à la décision des deux chambres, de la carte dite d'assuré. Le rapport devra notamment indiquer comment la Commission de la sécurité sociale et de la sa
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Ip. (Interpellation) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de répondre aux questions suivantes: 1. Où en sont les mesures de sécurité dont le chef du DDPS a réclamé l'élaboration en 2001? Sont-elles déjà appliquées par Swiss Olympic? L'Association suisse de football (ASF) les a-t-elle mises en oeuvre ou pense-t-elle le faire en
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Qst. (Heure des questions. Question) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est-il prêt, en collaboration avec Swiss Olympic et les entreprises intéressées, à soutenir les athlètes irakiens qualifiés en les invitant à venir en Suisse pour se préparer aux Jeux olympiques d'été 2004, qui auront lieu à Athènes?
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Qst. (Heure des questions. Question) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
D'importantes recettes fiscales ayant été investies dans Expo.02, la population serait très intéressée à une présentation transparente des comptes de cette exposition, et notamment à un inventaire séparé de l'ensemble des prestations de la Confédération. L'Expo.02 ayant fermé ses portes il y a plus
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Qst. (Heure des questions. Question) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
Les petites et moyennes entreprises (PME) sont les moteurs de l'économie suisse, et leur importance a encore augmenté ces dernières années en raison des revers que connaissent les grandes entreprises. Le Conseil fédéral s'en est aussi rendu compte puisqu'il a, conjointement avec des institutions et
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Qst. (Heure des questions. Question) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
Depuis quelques années, la vente de médicaments par correspondance est autorisée en Suisse, et il existe diverses pharmacies qui la pratiquent. Les critères régissant l'autorisation et l'exploitation sont réglés à l'article 29 OMéd: - Qui surveille si ces critères sont respectés, et comment se dérou
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Mo. (Motion) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de proposer une modification de loi qui permettra aux cantons, au cas où la Confédération n'équiperait pas les agglomérations de routes nationales dans les délais prévus, d'équiper eux-mêmes les agglomérations ou d'avancer les fonds nécessaires à ces équipements, selon
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Po. (Postulat) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est prié d'introduire, dans l'ordonnance d'exécution de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (en vertu de l'art. 73 LAI), une disposition présentant de manière transparente les prestations octroyées aux homes, aux ateliers et aux établissements ainsi que les subventions d'ex
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Po. (Postulat) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est prié d'élaborer une proposition indiquant comment et dans quelle loi fédérale on pourrait inscrire une disposition incontournable dans le but d'interdire les conventions entre médecins, autres fournisseurs de prestations et autres intervenants du domaine de la santé, qui leur
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Ip. (Interpellation) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
Que compte faire concrètement le Conseil fédéral pour que des mesures favorisant l'intégration, la responsabilité individuelle et l'autonomie des personnes handicapées soient prises sans délai lorsque la 4e révision de la LAI sera achevée?
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Qst. (Heure des questions. Question) - Stahl Jürg; Groupe de l'Union démocratique du centre
En rapport avec les engagements financiers de la Confédération vis-à-vis d'Expo.02, et dans le souci d'une politique d'information transparente et clarifiante, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: - Est-il prêt à rendre publics les salaires, traitements, frais, bonus, inde