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La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national a éliminé les dernières divergences concernant la loi sur la prévention.
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A l’unanimité, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats rejette l’initiative populaire « Oui à la médecine de famille ».
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a adopté son projet de mise en œuvre de l’iv. pa. « Politique en faveur de la famille. Article constitutionnel » (Hochreutener ; 07.419 n). Elle a, pour l’essentiel, repris le contenu de l’avant-projet qui avait été mis en consultation.
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La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national souhaite que seuls les consommateurs de cannabis âgés de 18 ans au moins puissent être punis d’une amende d’ordre.
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La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national a mis en consultation l’avant-projet «Loi sur les stupéfiants. Révision (procédure d’amende d’ordre)» jusqu’au 31 mai 2011.
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La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national a approuvé son projet visant à instaurer un système d’amendes d’ordre applicable à la consommation de cannabis, projet qui sera ensuite mis en consultation.
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La révision de la loi sur l'assurance accidents risque de couler devant le National. La commission préparatoire du conseil l'a rejetée par 6 voix contre 5 et 15 abstentions lors du vote sur l'ensemble. Pascal Couchepin en a par ailleurs pris pour son grade.