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La CER-E propose par 8 voix contre 3 de recommander le rejet de l’initiative «6 semaines de vacances pour tous». Le projet du Conseil fédéral sur le traitement fiscal des frais de formation et de perfectionnement a été en revanche accepté par 9 voix contre 0 et 3 abstentions.
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La commission soutient les mesures du projet 2 de la révision de la loi sur les banques adoptées par le Conseil des Etats lors de la dernière session d’hiver et propose, par 23 voix et 3 abstentions, d’inscrire les mesures de protection des déposants dans le droit ordinaire.
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La CER-E a approuvé un avant-projet relatif à une loi sur la promotion de l’épargne-logement. Ce projet, qui sera envoyé en procédure de consultation en début novembre, prévoit une déduction annuelle maximale de 10'000 francs pendant au plus 10 ans.
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La CER-N a décidé de renvoyer à sa prochaine séance la prise de décision sur l’accord entre la Suisse et les USA, ce par 19 voix contre 5 et 2 abstentions. La commission traitera donc du dossier à sa séance du 21 mai.
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Les précisions apportées quant à la nature des mesures d’accompagnement ainsi qu’au futur de la politique agricole a convaincu une majorité de la commission d’entrer en matière.
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A sa séance des 13 et 14 octobre 2008, la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national avait décidé de se pencher d’abord sur la partie A du projet de simplification de la taxe sur le valeur ajouté (TVA) et de différer l’examen de la partie B.
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La Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats transmet à son conseil, et sans modifications, la Loi fédérale sur la suppression et la simplification de procédures administratives.
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La Commission de l'économie et des redevances du Conseil national a débuté l'examen de détail de la loi sur les placements collectifs. Elle a modifié sur certains points importants le projet, à chaque fois dans un souci de renforcer la place financière suisse.
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La commission a achevé la discussion par article de la révision de la loi sur le marché intérieur. L'examen au plenum aura lieu lors de la prochaine session. La CER a décidé de lancer la procédure de consultation sur un avant-projet concernant le cautionnement des PME.