Retourner à la page d’accueil Accéder aux options de navigation Accéder aux fonctions de recherche Accéder aux commandes de navigation Accéder à la fonction Accès direct Accéder au contenu de la page Accéder au contenu de la page
  • Contacts
  • Plan du site
  • Intranet
  • Extranet
  • Deutsch
  • Italiano
  • English
Page d'accueil
L'Assemblée fédérale - Le Parlement suisse
Recherche avancée Recherche avancée
  • Organes et députés
  • Découverte des institutions
  • Elections et votes
  • Documentation
  • Presse et services divers
  • Sessions
  • Recherche
    • Recherche - Bulletin officiel
    • Recherche - Curia Vista
    • Recherche - Communiqués de presse
    • Recherche - Membres des conseils
Zum Inhalt
Version imprimable

Recherche - Résultats

Nouvelle recherche Fil RSS (25 derniers résultats)
Page précédentePage 1 sur 1Page suivanteNombre de résultats: 1
  • Pertinence (+)
  • Date (+)
  • Date (-)
Trier:
  1. 16/10/2009 : Communiqué De Presse CIP-N : Documents d’identité biométriques : la CIP-N insiste pour une modification de la législation

    Le résultat serré de la votation populaire du 17 mai 2009 sur la révision de la loi sur les documents d’identité de même que les craintes des citoyens qui ont refusé la révision de la loi ce jour-là seront pris en considération.

Page précédentePage 1 sur 1Page suivanteNombre de résultats: 1
Vous êtes ici: Le Parlement suisse > Recherche > Recherche - Résultats
© Le Parlement suisse / CH - 3003 Berne, Impressum, Disclaimer
 
  • Accès direct
    • Accès direct
    • News Service
    • Offres d'emploi
    • Visite virtuelle du Palais du Parlement
    • Forum pol. Käfigturm
    • Abréviations
  • Curia Vista
  • Bulletin officiel
  • JuniorParl
  •  Facebook Fankpage
  •  Twitter
  •  RSS
  •  iApp