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  1. 14.3287 : Renforcement de la cohésion nationale

    Ip. (Interpellation) - Levrat Christian; Groupe socialiste
    Le maintien de la cohésion nationale est un des buts principaux de la loi sur les langues. Celle-ci encourage l'enseignement des langues nationales. Or, plusieurs décisions ou projets récents jettent des doutes sur la volonté des cantons de maintenir l'enseignement du français à l'école primaire. Co

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  2. 14.3284 : Augmenter l’aide financière en faveur du Musée de l’habitat rural Ballenberg dans le message culture 2016-2019

    Mo. (Motion) - Luginbühl Werner; Groupe BD
    Le Conseil fédéral est chargé: 1. d'engager, dans le message culture 2016-2019, un montant sensiblement plus élevé à titre de participation aux investissements et aux frais d'exploitation du Musée de l'habitat rural Ballenberg. 2. de négocier une participation aux frais adéquate avec le canton qui

    En suspens Non encore traité
  3. 14.3264 : Formation professionnelle: la Confédération et les Cantons en font-ils assez pour soutenir l'apprentissage des langues?

    Po. (Postulat) - Bulliard-Marbach Christine; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est prié d'établir un rapport permettant de répondre aux questions suivantes: 1. Quel est le bilan consolidé du programme Piaget? 2. Dans quelle mesure le mandat donné par la Constitution fédérale et confirmé par la Loi fédérale sur la formation professionnelle peut être considéré

    En suspens Non encore traité
  4. 14.3248 : Les Yéniches suisses en danger

    Ip. (Interpellation) - Estermann Yvette; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le peuple yéniche a une histoire tragique. Pendant près d'un siècle, les enfants yéniches ont été arrachés à leurs parents. Un sentiment de peur s'est développé, si bien que nombre de Yéniches ont abandonné leur mode de vie traditionnel. Il s'agissait alors officiellement d'assimiler ces personnes.

    En suspens Non encore traité
  5. 14.3182 : Enseignement des langues dans la scolarité obligatoire. Augmenter les ressources pour renforcer la cohésion nationale

    Mo. (Motion) - Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de prendre, en vertu des compétences que lui confère la Constitution, les mesures nécessaires pour garantir la mise en oeuvre des objectifs de coordination fixés dans la Constitution. Les buts définis à l'art. 15, al. 3, de la loi sur les langues en matière d'apprentiss

    En suspens Non encore traité
  6. 14.3153 : Enseignement d'une deuxième langue nationale. A quand la fin de la récréation?

    Ip. (Interpellation) - Comte Raphaël; Groupe libéral-radical
    Nous souhaitons poser au Conseil fédéral les questions suivantes: 1. Si les tendances manifestées dans certains cantons alémaniques venaient à se confirmer, le Conseil fédéral est-il prêt à prendre ses responsabilités et à faire usage des possibilités qui lui sont offertes par l'article 62 alinéa 4

    En suspens Non encore traité
  7. 14.3053 : Programme de soutien au cinéma MEDIA. Fonds pour la Suisse

    Ip. (Interpellation) - Gutzwiller Felix; Groupe libéral-radical
    Suite au vote du 9 février 2014, l'Union européenne a informé la Suisse que les négociations sur sa participation au programme de soutien au cinéma MEDIA sont suspendues dès début 2014. Comment le Conseil fédéral envisage-t-il de débloquer cette situation?

    En suspens Non encore traité
  8. 14.3052 : Ouverture du tunnel de base du Gothard

    Ip. (Interpellation) - Graber Konrad; Groupe PDC-PEV
    Après des années consacrées à sa planification et à sa réalisation, le tunnel de base du Gothard devrait être mis en service début juin 2016. Cet ouvrage est unique en son genre, puisqu'il s'agit du plus long tunnel du monde. L'inauguration de cet impressionnant tunnel sera l'occasion pour la Suisse

    En suspens Non encore traité
  9. 13.4250 : Plurilinguisme. Adaptation des instructions du Conseil fédéral

    Mo. (Motion) - Abate Fabio; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé d'adapter les instructions du 22 janvier 2003 concernant la promotion du plurilinguisme dans l'administration fédérale (FF 2003, 1338) pour compléter les informations relatives aux exigences linguistiques qui doivent figurer dans les offres d'emploi.

    12.02.2014 Motion au 2e conseil
  10. 13.4244 : Que pense le Conseil fédéral des projets visant à remplacer l'hymne national suisse?

    Ip. (Interpellation) - Keller Peter; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Encouragé par une campagne de dénigrement mise en scène dans les médias à l'encontre du "Cantique suisse", un comité placé sous la direction de la Société suisse d'utilité publique (SSUP) a lancé un concours ouvert au public dans le but de créer un nouvel hymne national. Parmi les membres du jury et

    19.02.2014 Non encore traité
  11. 13.4135 : Célébration du 500e anniversaire de la Réforme

    Ip. (Interpellation) - Ingold Maja; Groupe PDC-PEV
    250 personnes venues de 35 pays ont participé au mois d'octobre à Zurich au "Congrès International pour le Jubilé 2017 de la Réforme". Le coup d'envoi a ainsi été donné aux festivités de ce 500e anniversaire qui débutera en 2017, l'"année Luther", et qui s'achèvera en point d'orgue en 2019 à Zurich.

    26.02.2014 Non encore traité
  12. 13.4090 : Importation de viande halal provenant d'abattages sans étourdissement

    Mo. (Motion) - Buttet Yannick; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé d'éliminer enfin les incertitudes qui existent concernant les importations de viande halal qui provient d'animaux qui n'ont pas été étourdis lors de l'abattage, de même que les discriminations qui existent en matière d'importation de viande halal dont sont victimes la m

    29.01.2014 Non encore traité
  13. 13.4083 : Droit de suite pour les artistes suisses

    Po. (Postulat) - Luginbühl Werner; Groupe BD
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter dans un rapport les différentes mesures qui pourraient être prises pour que les artistes plasticiens suisses perçoivent un pourcentage du prix de revente de leurs oeuvres par un marchand d'art (pour autant que le prix de la revente soit supérieur au prix de

    12.02.2014 Liquidé
  14. 13.4068 : Plurilinguisme. Offre d'emploi du DFI

    Ip. (Interpellation) - Pelli Fulvio; Groupe libéral-radical
    Le Département fédéral de l'intérieur (DFI) a mis au concours un poste de chef de projet pour la loi sur les professions de la santé. L'annonce spécifie que les candidats, qui devront posséder d'excellentes connaissances orales et écrites du français et de l'allemand, seront de préférence bilingues.

    26.02.2014 Non encore traité
  15. 13.4042 : Appel d'offres. Possibilité de la faire dans la langue officielle de son choix

    Mo. (Motion) - Bourgeois Jacques; Groupe libéral-radical
    En vertu des articles 6 alinéa 1 et 4 alinéa 2 de la loi fédérale sur les langues (LLC) ainsi que de l'article 2 alinéa 4 de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA), je demande au Conseil fédéral de modifier l'ordonnance sur les marchés publics en précisant que les ap

    12.02.2014 Non encore traité
  16. 13.4027 : Art spolié

    Ip. (Interpellation) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
    Durant la Seconde guerre mondiale, la Suisse a été une plaque tournante du trafic d'oeuvres d'art spoliées. Les experts partent de l'idée qu'il y a encore des oeuvres d'art spoliées en Suisse, dans les collections privées et dans les musées (fonds propres et oeuvres déposées en prêt). Par ailleurs,

    12.02.2014 Non encore traité
  17. 13.3963 : Des quotas musicaux pour les artistes suisses

    Mo. (Motion) - Barthassat Luc; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement une modification de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) afin d'instaurer des quotas musicaux. Ces quotas prévoiront qu'au moins 25 pour cent de la musique diffusée soit produite en Suisse.

    13.11.2013 Non encore traité
  18. 13.3946 : Reconnaissance faciale. Mesures réglementaires possibles applicables aux usagers des services publics et des prestations des entreprises publiques

    Po. (Postulat) - Amarelle Cesla; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur le phénomène de l'occultation vestimentaire du visage en Suisse, sur les mesures réglementaires possibles dans les services publics et dans les entreprises publiques permettant d'assurer la reconnaissance faciale des usagers. Le rapport prése

    20.11.2013 Non encore traité
  19. 13.3601 : Politique du livre. Et maintenant?

    Ip. (Interpellation) - Reynard Mathias; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. La publication d'un "Panorama" sur la situation du livre en Suisse et sur les mesures prises en sa faveur est-elle toujours d'actualité? Si oui, pour quelle échéance? Dans le cas contraire, pour quelles raisons? 2. Dans sa réponse à

    13.09.2013 Non encore traité
  20. 13.3583 : Prêt des oeuvres. Pour une juste rémunération des auteurs

    Mo. (Motion) - Fluri Kurt; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de prévoir dans la loi sur le droit d'auteur que les auteurs soient indemnisés pour le prêt analogique ou numérique de leurs oeuvres, de façon à leur garantir une rémunération qui tienne compte des derniers progrès techniques.

    28.08.2013 Non encore traité
  21. 13.3553 : Renforcer le plurilinguisme en encadrant l'usage de l'anglais

    Mo. (Motion) - Derder Fathi; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un projet de révision de la loi fédérale du 5 octobre 2007 sur les langues nationales (LLC), en prenant deux mesures pour renforcer le plurilinguisme suisse: 1. conférer à l'anglais un statut spécifique lié au contexte d'utilisation; 2. condi

    13.09.2013 Non encore traité
  22. 13.3357 : Privilégier les langues nationales plutôt que l'anglais sur les chaînes de télévision publiques

    Ip. (Interpellation) - Candinas Martin; Groupe PDC-PEV
    Les anglicismes sont de plus en plus fréquents sur les chaînes de télévision publiques. Certaines émissions, par exemple, ont un nom en anglais plutôt que dans une langue nationale. Par ailleurs, la loi sur les langues impose à la Confédération d'encourager les échanges et la compréhension entre les

    14.06.2013 Non encore traité
  23. 13.3246 : Confier à des entreprises suisses la construction ou la rénovation de biens culturels suisses

    Mo. (Motion) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier la législation sur les marchés publics de telle sorte que les dispositions générales ne s'appliquent plus aux mandats de construction ou de rénovation de bâtiments ou d'objets particulièrement sensibles sur les plans culturel ou politique en Suisse, et que l

    15.05.2013 Non encore traité
  24. 13.3220 : Culture architecturale contemporaine dans le message sur l'encouragement de la culture pour la période 2016-2019

    Ip. (Interpellation) - Tschäppät Alexander; Groupe socialiste
    Le message sur l'encouragement de la culture pour la période 2016-2019 est en cours d'élaboration. La culture architecturale contemporaine n'a, jusqu'ici, jamais été prise en compte dans la politique culturelle de la Suisse, et aucune mesure concrète ne garantit son encouragement dans le cadre de la

    29.05.2013 Non encore traité
  25. 13.3153 : Octroi de visas à des artistes provenant de pays en développement. Respect de la convention de l'Unesco

    Ip. (Interpellation) - Friedl Claudia; Groupe socialiste
    1. Quelles mesures la Confédération a-t-elle prises pour mettre en oeuvre les dispositions de la Convention de l'Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles qui exigent un traitement privilégié des artistes provenant de pays en développement, notamment en ter

    22.05.2013 Non encore traité
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