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  1. 14.4001 : Spoliation de biens culturels en Syrie et en Irak

    Mo. (Motion) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé de procéder immédiatement à la mise en oeuvre de l'art. 8 LTBC et de l'art. 1 LEmb, afin qu'aucun bien culturel en provenance de Syrie ou d'Irak ne parvienne illégalement en Suisse et que le commerce de biens de ce type soit ainsi interdit en Suisse. Il est en outre cha

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  2. 14.3949 : Allouer 50 millions de francs aux échanges linguistiques

    Mo. (Motion) - Trede Aline; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé d'allouer 50 millions de francs aux programmes d'échanges d'élèves, d'étudiants, d'apprentis et d'enseignants entre les différentes régions linguistiques de Suisse.

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  3. 14.3926 : Initiatives populaires. Traductions divergentes

    Ip. (Interpellation) - Minder Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Aux termes de l'art. 69 de la loi fédérale sur les droits politiques (LDP), qui règle l'examen préliminaire des initiatives populaires par la Chancellerie fédérale, celle-ci "examine la concordance des textes et, le cas échéant, procède aux traductions nécessaires". Au cours des derniers mois, on a

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  4. 14.3893 : Encourager de manière efficace les échanges linguistiques en Suisse

    Ip. (Interpellation) - Herzog Verena; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Pour être efficace, l'acquisition d'une langue doit passer non seulement par l'apprentissage à l'école, mais aussi par la pratique au quotidien dans la région linguistique correspondante. Le fait d'être directement en contact avec les locuteurs d'une langue et la culture qui lui est associée permet

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  5. 14.3886 : Respect du multilinguisme dans les procédures d'adjudication de marchés publics, même petits, dans l'intérêt de nos PME

    Mo. (Motion) - Cassis Ignazio; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de prendre toutes les mesures législatives nécessaires pour que les règles applicables à l'utilisation des langues officielles dans les procédures d'adjudication relatives aux marchés de construction d'une valeur inférieure au seuil prévu à l'art. 6 de la loi fédérale s

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  6. 14.3885 : Appels d'offres publics. Toute la procédure d'adjudication dans la langue officielle du lieu où est prévue la construction

    Ip. (Interpellation) - Cassis Ignazio; Groupe libéral-radical
    Le 16 septembre dernier, la Conseil national a accepté la motion 12.3914 déposée par le conseiller national Dominique de Buman. Cette motion charge le Conseil fédéral "de prendre toutes les décisions législatives nécessaires pour que la Confédération utilise et reconnaisse systématiquement les trois

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  7. 14.3839 : Expo 2027. Organiser une exposition universelle en commun plutôt que de se faire concurrence entre cantons

    Ip. (Interpellation) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste
    Je prie le Conseil fédéral de répondre à la question suivante: Est-il prêt à examiner, en collaboration avec les cantons et les communes, la possibilité d'organiser une exposition universelle sur l'ensemble du territoire de la Confédération plutôt qu'une exposition nationale dans une seule région?

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  8. 14.3826 : Lutter contre la discrimination religieuse au moyen de la politique de développement

    Mo. (Motion) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'intervenir pour protéger les minorités religieuses également dans leur pays d'origine. Dans le cadre de la politique de développement et des crédits disponibles, les services fédéraux compétents doivent intégrer nettement plus que jusqu'ici les groupes en question de

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  9. 14.3825 : Faire de la protection des minorités religieuses et autres un objectif important de la politique extérieure suisse

    Mo. (Motion) - Hadorn Philipp; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de renforcer son engagement en faveur de la protection des minorités religieuses ou autres dans leur pays d'origine, en développant une stratégie pluridimensionnelle englobant les initiatives de politique extérieure destinées au développement et à l'application cohérent

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  10. 14.3824 : Aborder la question de la liberté de religion dans le cadre des contacts et des organes bilatéraux et multilatéraux

    Mo. (Motion) - Streiff-Feller Marianne; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de s'engager en faveur de la protection des minorités religieuses dans leur pays d'origine. La Suisse devra systématiquement aborder la question de la liberté religieuse et de la protection des minorités religieuses au niveau bilatéral et au niveau multilatéral.

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  11. 14.3823 : Rapport sur la situation des minorités religieuses et mesures qui pourraient être prises par la Suisse

    Po. (Postulat) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur la situation des minorités religieuses dans le monde et sur les mesures qui pourraient être prises par la Confédération suisse pour soutenir ces minorités. Il répondra aux questions suivantes: 1. Quelle est la situation des minorités religieu

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  12. 14.3820 : Candidature argovienne pour l'organisation de la prochaine exposition nationale

    Ip. (Interpellation) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le canton d'Argovie multiplie ses efforts en vue de présenter sa candidature pour l'organisation de l'Expo 2027. En termes de puissance économique, l'Argovie est tout de même le quatrième canton de Suisse. Les cantons de Zurich, Berne, Vaud, Genève ainsi que le pays des Trois-Lacs ont déjà organisé

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  13. 14.3811 : Hymne national de la Suisse

    Ip. (Interpellation) - Estermann Yvette; Groupe de l'Union démocratique du centre
    De même que je défendais hier notre bel hymne national lorsque j'étais députée au Grand Conseil du canton de Lucerne, je continue de le défendre aujourd'hui en ma qualité de conseillère nationale. Car je constate qu'il est moqué par une Société suisse d'utilité publique (SSUP) qui, le jugeant dépass

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  14. 14.3783 : Connaissance des religions comme mesure de lutte contre la racisme et la xénophobie

    Ip. (Interpellation) - Marra Ada; Groupe socialiste
    Quelles mesures le Conseil fédéral peut-il prendre pour promouvoir une meilleure connaissance des religions dans nos sociétés afin de diminuer le racisme et la xénophobie dus à une méconnaissance des religions?

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  15. 14.3768 : Rapport sur la cohésion nationale et le plurilinguisme

    Po. (Postulat) - Bugnon André; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de déposer un rapport sur la relation entre la connaissance des langues nationales et la cohésion nationale.

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  16. 14.3765 : Berceau du christianisme, le Proche-Orient deviendra-t-il son tombeau?

    Ip. (Interpellation) - Engler Stefan; Groupe PDC-PEV
    Notre constitution repose sur un système de valeurs hérité de la tradition occidentale chrétienne. Eu égard à cette réalité, il serait intéressant de savoir ce que le Conseil fédéral pense des persécutions dont sont systématiquement victimes en Irak et en Syrie les chrétiens et d'autres minorités re

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  17. 14.3753 : Donner un coup d'arrêt à l'organisation terroriste Etat islamique

    Mo. (Motion) - Geissbühler Andrea Martina; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'interdire l'organisation terroriste Etat islamique (EI) en recourant au droit de nécessité.

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  18. 14.3750 : Appel d'offres des CFF. Faire respecter toutes les langues nationales

    Ip. (Interpellation) - Piller Carrard Valérie; Groupe socialiste
    Selon plusieurs sources, j'ai appris que le Conseil d'Etat vaudois a interpellé les CFF à travers un courrier sur leurs exigences linguistiques dans leurs appels d'offres. Des exigences linguistiques en allemand telles que formulées dans l'appel d'offre en question peuvent avoir pour effet de faire

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  19. 14.3735 : L'apprentissage d'une deuxième langue nationale fait partie de l'identité suisse

    Ip. (Interpellation) - Tschäppät Alexander; Groupe socialiste
    L'apprentissage d'une deuxième langue nationale est essentielle pour la cohésion sociale de la Suisse. Pour la place économique de notre pays, de bonnes connaissances de l'allemand et du français sont aussi importantes que de bonnes connaissances de l'anglais. La "guerre des langues " qui sévit actu

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  20. 14.3726 : Promotion de l'italien (et du romanche)

    Ip. (Interpellation) - Quadri Lorenzo; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Aux termes de l'art. 70, al. 5, de la Constitution, " La Confédération soutient les mesures prises par les cantons des Grisons et du Tessin pour sauvegarder et promouvoir le romanche et l'italien ". Le Tessin étant totalement italophone et les Grisons en partie, le mandat constitutionnel doit forcém

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  21. 14.3717 : Fondation pour l'art, la culture et l'histoire. Rôle de l'autorité fédérale de surveillance des fondations

    Ip. (Interpellation) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
    La Stiftung für Kunst, Kultur und Geschichte (fondation pour l'art, la culture et l'histoire, SKKG) possède sans doute la plus grande collection d'art privée de Suisse. Bruno Stefanini est en outre propriétaire de nombreux biens fonciers, essentiellement à Winterthour mais également dans le reste du

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  22. 14.3711 : Frapper les djihadistes potentiels d'une interdiction de sortie du territoire

    Mo. (Motion) - Glanzmann-Hunkeler Ida; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé d'intégrer dans la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI) une disposition qui permettra d'interdire de sortie du territoire les personnes susceptibles d'être des " touristes du djihad " ou des extrémistes violents de la mêm

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  23. 14.3701 : Pourquoi toujours pénaliser des régions frontalières compétitives (p. ex. Bâle) sous le couvert de la prévention?

    Ip. (Interpellation) - Stolz Daniel; Groupe libéral-radical
    Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Pourquoi, sous l'angle de la prévention, une distinction sera-t-elle faite, pour l'interdiction du parrainage des producteurs de tabac, entre les manifestations qui présentent un caractère international et celles qui ont une portée n

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  24. 14.3678 : Islamistes suisses partis combattre au Proche-Orient. Que fait le Conseil fédéral face à la menace djihadiste?

    Ip. (Interpellation) - Keller Peter; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Exécutions et décapitations, minorités non musulmanes pourchassées, persécutées, massacrées : voilà les atrocités qui se déroulent aujourd'hui au Proche-Orient. L'organisation de l'Etat islamique (EI) attire aussi de nombreux jeunes Européens, au point qu'elle aurait déjà été rejointe par plusieurs

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  25. 14.3670 : Concept pour un programme d'échanges linguistiques

    Po. (Postulat) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un rapport afin de mettre sur pied un programme d'échanges linguistiques systématiques dans le cadre de l'école obligatoire et du secondaire II, ainsi que de proposer des pistes de financement, le tout en étroite collaboration avec les cantons.

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