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  1. 14.3949 : Titre suit

    Mo. (Motion) - Trede Aline; Groupe des Verts

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  2. 14.3926 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Minder Thomas; Groupe de l'Union démocratique du centre

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  3. 14.3893 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Herzog Verena; Groupe de l'Union démocratique du centre

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  4. 14.3886 : Titre suit

    Mo. (Motion) - Cassis Ignazio; Groupe libéral-radical

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  5. 14.3885 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Cassis Ignazio; Groupe libéral-radical

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  6. 14.3839 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Wermuth Cédric; Groupe socialiste

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  7. 14.3826 : Titre suit

    Mo. (Motion) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre

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  8. 14.3825 : Titre suit

    Mo. (Motion) - Hadorn Philipp; Groupe socialiste

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  9. 14.3824 : Titre suit

    Mo. (Motion) - Streiff-Feller Marianne; Groupe PDC-PEV

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  10. 14.3823 : Titre suit

    Po. (Postulat) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre

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  11. 14.3820 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre

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  12. 14.3811 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Estermann Yvette; Groupe de l'Union démocratique du centre

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  13. 14.3783 : Connaissance des religions comme mesure de lutte contre la racisme et la xénophobie

    Ip. (Interpellation) - Marra Ada; Groupe socialiste
    Quelles mesures le Conseil fédéral peut-il prendre pour promouvoir une meilleure connaissance des religions dans nos sociétés afin de diminuer le racisme et la xénophobie dus à une méconnaissance des religions?

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  14. 14.3768 : Rapport sur la cohésion nationale et le plurilinguisme

    Po. (Postulat) - Bugnon André; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de déposer un rapport sur la relation entre la connaissance des langues nationales et la cohésion nationale.

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  15. 14.3765 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Engler Stefan; Groupe PDC-PEV

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  16. 14.3750 : Appel d'offres des CFF: faire respecter toutes les langues nationales

    Ip. (Interpellation) - Piller Carrard Valérie; Groupe socialiste
    Selon plusieurs sources, j'ai appris que le Conseil d'Etat vaudois a interpellé les CFF à travers un courrier sur leurs exigences linguistiques dans leurs appels d'offres. Des exigences linguistiques en allemand telles que formulées dans l'appel d'offre en question peuvent avoir pour effet de faire

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  17. 14.3735 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Tschäppät Alexander; Groupe socialiste

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  18. 14.3726 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Quadri Lorenzo; Groupe de l'Union démocratique du centre

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  19. 14.3717 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste

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  20. 14.3711 : Titre suit

    Mo. (Motion) - Glanzmann-Hunkeler Ida; Groupe PDC-PEV

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  21. 14.3701 : Pourquoi toujours pénaliser des régions frontalières compétitives (p. ex. Bâle) sous le couvert de la prévention?

    Ip. (Interpellation) - Stolz Daniel; Groupe libéral-radical
    Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Pourquoi, sous l'angle de la prévention, une distinction sera-t-elle faite, pour l'interdiction du parrainage des producteurs de tabac, entre les manifestations qui présentent un caractère international et celles qui ont une portée n

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  22. 14.3678 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Keller Peter; Groupe de l'Union démocratique du centre

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  23. 14.3670 : Concept pour un programme d'échanges linguistiques

    Po. (Postulat) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un rapport afin de mettre sur pied un programme d'échanges linguistiques systématiques dans le cadre de l'école obligatoire et du secondaire II, ainsi que de proposer des pistes de financement, le tout en étroite collaboration avec les cantons.

    En suspens Non encore traité
  24. 14.3497 : Encourager de manière efficace les recherches sur la provenance d'oeuvres d'art

    Mo. (Motion) - Tschäppät Alexander; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases légales et de prévoir les ressources financières nécessaires pour que des recherches sur la provenance de toutes les oeuvres acquises depuis 1933 soient effectuées dans les musées publics et les collections de tiers, en collaboration avec les cantons

    20.08.2014 Non encore traité
  25. 14.3480 : Art spolié. Renforcer à l'échelle internationale le caractère contraignant des principes de Washington

    Mo. (Motion) - Reynard Mathias; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de s'engager au niveau multilatéral pour que le caractère contraignant des Principes de la Conférence de Washington applicables aux oeuvres d'art confisquées par les nazis (Principes de Washington) soient renforcés et que leur champ d'application soit étendu aux acteurs

    20.08.2014 Non encore traité
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