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  1. 14.4258 : Titre suit

    Po. (Postulat) - Bulliard-Marbach Christine; Groupe PDC-PEV

    En suspens Non encore traité au conseil
  2. 14.4244 : Titre suit

    Mo. (Motion) - Estermann Yvette; Groupe de l'Union démocratique du centre

    En suspens Non encore traité au conseil
  3. 14.4216 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Carobbio Guscetti Marina; Groupe socialiste

    En suspens Non encore traité au conseil
  4. 14.4212 : Islamisation de la Suisse?

    Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre

    En suspens Non encore traité au conseil
  5. 14.4203 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Herzog Verena; Groupe de l'Union démocratique du centre

    En suspens Non encore traité au conseil
  6. 14.4157 : Collection Gurlitt: aux confins du droit et de la morale

    Ip. (Interpellation) - Comte Raphaël; Groupe libéral-radical
    Le Kunstmuseum Bern a décidé d'accepter la collection Gurlitt et a signé dans ce cadre une convention avec l'Allemagne et la Bavière. Cette convention se base, pour l'essentiel, sur les principes de Washington. La problématique de l'art spolié par les nazis se trouve à la frontière entre le droit e

    En suspens Non encore traité au conseil
  7. 14.4151 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Schwaller Urs; Groupe PDC-PEV

    En suspens Non encore traité au conseil
  8. 14.4127 : Lutte contre l'islamophobie et l'antisémitisme par des mesures actives de préventions en complément des sanctions pour xénophobie ou racisme

    Po. (Postulat) - Marra Ada; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est invité à fournir une synthèse actualisée des différentes possibilités pour les cantons de reconnaître les différentes communautés religieuses notamment en vue de lutter contre l'antisémitisme et l'islamophobie. Le Conseil fédéral pourrait ériger toute une série de recommandati

    En suspens Non encore traité au conseil
  9. 14.4064 : Ne pas réduire à néant les fruits de la formation musicale et permettre aux personnes formées en Suisse de rester dans notre pays

    Ip. (Interpellation) - Stolz Daniel; Groupe libéral-radical
    1. Quel est le nombre d'artistes provenant d'Etats tiers à avoir obtenu une autorisation de séjour en Suisse au cours des dernières années? 2. Quelles conséquences la réduction des contingents de main-d'oeuvre en provenance d'Etats tiers décidée récemment par le Conseil fédéral aura-t-elle pour les

    En suspens Non encore traité au conseil
  10. 14.4020 : L'Armée comme vecteur de cohésion nationale?

    Ip. (Interpellation) - Berberat Didier; Groupe socialiste
    L'article 70 al. 3 de la Constitution fédérale stipule que la Confédération et les cantons encouragent la compréhension et les échanges entre les communautés linguistiques. On assiste actuellement à des tensions liées à l'enseignement des langues nationales dans certains cantons et cela est inquiéta

    En suspens Non encore traité au conseil
  11. 14.4001 : Spoliation de biens culturels en Syrie et en Irak

    Mo. (Motion) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé de procéder immédiatement à la mise en oeuvre de l'article 8 LTBC et de l'article 1 LEmb, afin qu'aucun bien culturel en provenance de Syrie ou d'Irak ne parvienne illégalement en Suisse et que le commerce de biens de ce type soit ainsi interdit en Suisse. Il est en out

    19.11.2014 Motion au 2e conseil
  12. 14.3949 : Allouer 50 millions de francs aux échanges linguistiques

    Mo. (Motion) - Trede Aline; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé d'allouer 50 millions de francs aux programmes d'échanges d'élèves, d'étudiants, d'apprentis et d'enseignants entre les différentes régions linguistiques de Suisse.

    19.11.2014 Non encore traité au conseil
  13. 14.3886 : Respect du multilinguisme dans les procédures d'adjudication de marchés publics, même petits, dans l'intérêt de nos PME

    Mo. (Motion) - Cassis Ignazio; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de prendre toutes les mesures législatives nécessaires pour que les règles applicables à l'utilisation des langues officielles dans les procédures d'adjudication relatives aux marchés de construction d'une valeur inférieure au seuil prévu à l'article 6 de la loi fédéral

    12.11.2014 Motion au 2e conseil
  14. 14.3826 : Lutter contre la discrimination religieuse au moyen de la politique de développement

    Mo. (Motion) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'intervenir pour protéger les minorités religieuses également dans leur pays d'origine. Dans le cadre de la politique de développement et des crédits disponibles, les services fédéraux compétents doivent intégrer nettement plus que jusqu'ici les groupes en question de

    19.11.2014 Non encore traité au conseil
  15. 14.3825 : Faire de la protection des minorités religieuses et autres un objectif important de la politique extérieure suisse

    Mo. (Motion) - Hadorn Philipp; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de renforcer son engagement en faveur de la protection des minorités religieuses ou autres dans leur pays d'origine, en développant une stratégie pluridimensionnelle englobant les initiatives de politique extérieure destinées au développement et à l'application cohérent

    19.11.2014 Non encore traité au conseil
  16. 14.3824 : Aborder la question de la liberté de religion dans le cadre des contacts et des organes bilatéraux et multilatéraux

    Mo. (Motion) - Streiff-Feller Marianne; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de s'engager en faveur de la protection des minorités religieuses dans leur pays d'origine. La Suisse devra systématiquement aborder la question de la liberté religieuse et de la protection des minorités religieuses au niveau bilatéral et au niveau multilatéral.

    19.11.2014 Motion au 2e conseil
  17. 14.3820 : Candidature argovienne pour l'organisation de la prochaine exposition nationale

    Ip. (Interpellation) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le canton d'Argovie multiplie ses efforts en vue de présenter sa candidature pour l'organisation de l'Expo 2027. En termes de puissance économique, l'Argovie est tout de même le quatrième canton de Suisse. Les cantons de Zurich, Berne, Vaud, Genève ainsi que le pays des Trois-Lacs ont déjà organisé

    19.11.2014 Non encore traité au conseil
  18. 14.3811 : Hymne national de la Suisse

    Ip. (Interpellation) - Estermann Yvette; Groupe de l'Union démocratique du centre
    De même que je défendais hier notre bel hymne national lorsque j'étais députée au Grand Conseil du canton de Lucerne, je continue de le défendre aujourd'hui en ma qualité de conseillère nationale. Car je constate qu'il est moqué par une Société suisse d'utilité publique (SSUP) qui, le jugeant dépass

    19.11.2014 Non encore traité au conseil
  19. 14.3783 : Connaissance des religions comme mesure de lutte contre la racisme et la xénophobie

    Ip. (Interpellation) - Marra Ada; Groupe socialiste
    Quelles mesures le Conseil fédéral peut-il prendre pour promouvoir une meilleure connaissance des religions dans nos sociétés afin de diminuer le racisme et la xénophobie dus à une méconnaissance des religions?

    19.11.2014 Non encore traité au conseil
  20. 14.3768 : Rapport sur la cohésion nationale et le plurilinguisme

    Po. (Postulat) - Bugnon André; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de déposer un rapport sur la relation entre la connaissance des langues nationales et la cohésion nationale.

    12.11.2014 Non encore traité au conseil
  21. 14.3750 : Appel d'offres des CFF. Faire respecter toutes les langues nationales

    Ip. (Interpellation) - Piller Carrard Valérie; Groupe socialiste
    Grâce à plusieurs sources, j'ai appris que le Conseil d'Etat vaudois avait interpellé les CFF à travers un courrier à propos des exigences linguistiques figurant dans leurs appels d'offres. Des exigences linguistiques en allemand telles que formulées dans l'appel d'offre en question peuvent avoir p

    12.11.2014 Non encore traité au conseil
  22. 14.3717 : Fondation pour l'art, la culture et l'histoire. Rôle de l'autorité fédérale de surveillance des fondations

    Ip. (Interpellation) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
    La Stiftung für Kunst, Kultur und Geschichte (fondation pour l'art, la culture et l'histoire, SKKG) possède sans doute la plus grande collection d'art privée de Suisse. Monsieur Bruno Stefanini est en outre propriétaire de nombreux biens fonciers, essentiellement à Winterthour mais également dans le

    12.11.2014 Non encore traité au conseil
  23. 14.3711 : Frapper les djihadistes potentiels d'une interdiction de sortie du territoire

    Mo. (Motion) - Glanzmann-Hunkeler Ida; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé d'intégrer dans la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI) une disposition qui permettra d'interdire de sortie du territoire les personnes susceptibles d'être des "touristes du djihad" ou des extrémistes violents de la même

    28.11.2014 Non encore traité au conseil
  24. 14.3497 : Encourager de manière efficace les recherches sur la provenance d'oeuvres d'art

    Mo. (Motion) - Tschäppät Alexander; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases légales et de prévoir les ressources financières nécessaires pour que des recherches sur la provenance de toutes les oeuvres acquises depuis 1933 soient effectuées dans les musées publics et les collections de tiers, en collaboration avec les cantons

    20.08.2014 Non encore traité au conseil
  25. 14.3480 : Art spolié. Renforcer à l'échelle internationale le caractère contraignant des principes de Washington

    Mo. (Motion) - Reynard Mathias; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de s'engager au niveau multilatéral pour que le caractère contraignant des Principes de la Conférence de Washington applicables aux oeuvres d'art confisquées par les nazis (Principes de Washington) soient renforcés et que leur champ d'application soit étendu aux acteurs

    20.08.2014 Non encore traité au conseil
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