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  1. 14.3726 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Quadri Lorenzo; Groupe de l'Union démocratique du centre

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  2. 14.3717 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste

    En suspens Non encore traité
  3. 14.3711 : Titre suit

    Mo. (Motion) - Glanzmann-Hunkeler Ida; Groupe PDC-PEV

    En suspens Non encore traité
  4. 14.3701 : Pourquoi toujours pénaliser des régions frontalières compétitives (p. ex. Bâle) sous le couvert de la prévention?

    Ip. (Interpellation) - Stolz Daniel; Groupe libéral-radical
    Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Pourquoi, sous l'angle de la prévention, une distinction sera-t-elle faite, pour l'interdiction du parrainage des producteurs de tabac, entre les manifestations qui présentent un caractère international et celles qui ont une portée n

    En suspens Non encore traité
  5. 14.3678 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Keller Peter; Groupe de l'Union démocratique du centre

    En suspens Non encore traité
  6. 14.3670 : Concept pour un programme d'échanges linguistiques

    Po. (Postulat) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN; Conseil national
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un rapport afin de mettre sur pied un programme d'échanges linguistiques systématiques dans le cadre de l'école obligatoire et du secondaire II, ainsi que de proposer des pistes de financement, le tout en étroite collaboration avec les cantons.

    En suspens Non encore traité
  7. 14.3547 : Concours "Les plus beaux livres de Suisse"

    Ip. (Interpellation) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le concours "Les plus beaux livres de Suisse", qui est organisé par l'Office fédéral de la culture, s'adresse à tous les concepteurs de livres ainsi qu'à l'ensemble des institutions et des entreprises impliquées dans la production de livres (impression, édition, typographie, lithographies, reliure,

    20.08.2014 Non encore traité
  8. 14.3497 : Encourager de manière efficace les recherches sur la provenance d'oeuvres d'art

    Mo. (Motion) - Tschäppät Alexander; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases légales et de prévoir les ressources financières nécessaires pour que des recherches sur la provenance de toutes les oeuvres acquises depuis 1933 soient effectuées dans les musées publics et les collections de tiers, en collaboration avec les cantons

    20.08.2014 Non encore traité
  9. 14.3480 : Art spolié. Renforcer à l'échelle internationale le caractère contraignant des principes de Washington

    Mo. (Motion) - Reynard Mathias; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de s'engager au niveau multilatéral pour que le caractère contraignant des Principes de la Conférence de Washington applicables aux oeuvres d'art confisquées par les nazis (Principes de Washington) soient renforcés et que leur champ d'application soit étendu aux acteurs

    20.08.2014 Non encore traité
  10. 14.3478 : Interdire la revente de billets à prix majoré

    Mo. (Motion) - Frehner Sebastian; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un projet de modification de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) afin que les billets d'entrée à des concerts, des manifestations sportives, etc. ne soient pas revendus à un prix supérieur à celui fixé par l'organisateur.

    27.08.2014 Non encore traité
  11. 14.3459 : Passeports et cartes d'identité. Egalité de traitement

    Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Je demande au Conseil fédéral de prendre les mesures nécessaires pour que l'administration n'accepte en aucun cas (sauf cas médical grave) des photos pour passeports et cartes d'identité où le visage est partiellement couvert ou voilé.

    03.09.2014 Non encore traité
  12. 14.3437 : Oui à nos symboles nationaux!

    Ip. (Interpellation) - Estermann Yvette; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En Suisse, nous sommes à la traîne en ce qui concerne notre manière d'appréhender les symboles nationaux, comme par exemple le drapeau national à l'étranger. Dans d'autres pays, il est presque impensable qu'un représentant de l'Etat soit pris en photo ou apparaisse à la télévision sans la présence d

    27.08.2014 Non encore traité
  13. 14.3396 : SUISA s'acoquine avec Yacast au détriment de la production musicale suisse

    Ip. (Interpellation) - Quadri Lorenzo; Groupe de l'Union démocratique du centre
    SUISA expérimente un nouveau système développé par Yacast, société française contrôlée par les grandes maisons de disques, permettant d'enregistrer et d'identifier la musique, dans le but apparent de simplifier la gestion des droits d'auteurs. Concrètement, les morceaux devraient être enregistrés da

    20.08.2014 Non encore traité
  14. 14.3370 : Protection des minorités nationales. Institution d'un groupe de travail

    Mo. (Motion) - Semadeni Silva; Groupe socialiste
    Afin d'améliorer la protection des Yéniches, des Sinti et des Roms, le Conseil fédéral est chargé d'instituer un groupe de travail national qui sera chargé de mettre en oeuvre les obligations prévues par la convention-cadre européenne pour la protection des minorités nationales.

    25.06.2014 Non encore traité
  15. 14.3343 : Protection des minorités nationales. Institution d'un groupe de travail

    Mo. (Motion) - Trede Aline; Groupe des Verts
    Afin d'améliorer la protection des Yéniches, des Sinti et des Roms, le Conseil fédéral est chargé d'instituer un groupe de travail national qui sera chargé de mettre en oeuvre les obligations prévues par la convention-cadre européenne pour la protection des minorités nationales.

    25.06.2014 Non encore traité
  16. 14.3336 : Renouvellement de l'hymne national. La décision appartient au Parlement ou au peuple suisse et non à un casting télévisé bébête!

    Mo. (Motion) - Keller Peter; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Au cas où un nouvel hymne national devrait voir le jour, le Conseil fédéral est chargé de le soumettre au Parlement sous la forme d'un arrêté sujet au référendum.

    25.06.2014 Non encore traité
  17. 14.3264 : Formation professionnelle. La Confédération et les cantons en font-ils assez pour soutenir l'apprentissage des langues?

    Po. (Postulat) - Bulliard-Marbach Christine; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est prié d'établir un rapport permettant de répondre aux questions suivantes: 1. Quel est le bilan consolidé du programme Piaget? 2. Dans quelle mesure le mandat donné par la Constitution fédérale et confirmé par la Loi fédérale sur la formation professionnelle peut-il être consid

    14.05.2014 Non encore traité
  18. 14.3248 : Les Yéniches suisses en danger

    Ip. (Interpellation) - Estermann Yvette; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le peuple yéniche a une histoire tragique. Pendant près d'un siècle, les enfants yéniches ont été arrachés à leurs parents. Un sentiment de peur s'est développé, si bien que nombre de Yéniches ont abandonné leur mode de vie traditionnel. Il s'agissait alors officiellement d'assimiler ces personnes.

    14.05.2014 Non encore traité
  19. 14.3182 : Enseignement des langues dans la scolarité obligatoire. Augmenter les ressources pour renforcer la cohésion nationale

    Mo. (Motion) - Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de prendre, en vertu des compétences que lui confère la Constitution, les mesures nécessaires pour garantir la mise en oeuvre des objectifs de coordination fixés dans la Constitution. Les buts définis à l'article 15 alinéa 3 de la loi sur les langues en matière d'appren

    21.05.2014 Non encore traité
  20. 14.1060 : Quel est le taux d'autofinancement des musées soutenus par la Confédération?

    Q (Question) - Chevalley Isabelle; Groupe vert'libéral
    Le message sur la culture va être discuté sous peu et il serait bon d'avoir certaines informations pour pouvoir prendre position. Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Le Conseil fédéral peut-il énumérer les musées qui sont soutenus en Suisse par la Confédération? 2. Dan

    En suspens Non encore traité
  21. 13.4250 : Plurilinguisme. Adaptation des instructions du Conseil fédéral

    Mo. (Motion) - Abate Fabio; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé d'adapter les instructions du 22 janvier 2003 concernant la promotion du plurilinguisme dans l'administration fédérale (FF 2003, 1338) pour compléter les informations relatives aux exigences linguistiques qui doivent figurer dans les offres d'emploi.

    12.02.2014 Motion au 2e conseil
  22. 13.4244 : Que pense le Conseil fédéral des projets visant à remplacer l'hymne national suisse?

    Ip. (Interpellation) - Keller Peter; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Encouragé par une campagne de dénigrement mise en scène dans les médias à l'encontre du "Cantique suisse", un comité placé sous la direction de la Société suisse d'utilité publique (SSUP) a lancé un concours ouvert au public dans le but de créer un nouvel hymne national. Parmi les membres du jury et

    19.02.2014 Non encore traité
  23. 13.4135 : Célébration du 500e anniversaire de la Réforme

    Ip. (Interpellation) - Ingold Maja; Groupe PDC-PEV
    250 personnes venues de 35 pays ont participé au mois d'octobre à Zurich au "Congrès International pour le Jubilé 2017 de la Réforme". Le coup d'envoi a ainsi été donné aux festivités de ce 500e anniversaire qui débutera en 2017, l'"année Luther", et qui s'achèvera en point d'orgue en 2019 à Zurich.

    26.02.2014 Non encore traité
  24. 13.4090 : Importation de viande halal provenant d'abattages sans étourdissement

    Mo. (Motion) - Buttet Yannick; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé d'éliminer enfin les incertitudes qui existent concernant les importations de viande halal qui provient d'animaux qui n'ont pas été étourdis lors de l'abattage, de même que les discriminations qui existent en matière d'importation de viande halal dont sont victimes la m

    29.01.2014 Non encore traité
  25. 13.4042 : Appel d'offres. Possibilité de la faire dans la langue officielle de son choix

    Mo. (Motion) - Bourgeois Jacques; Groupe libéral-radical
    En vertu des articles 6 alinéa 1 et 4 alinéa 2 de la loi fédérale sur les langues (LLC) ainsi que de l'article 2 alinéa 4 de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA), je demande au Conseil fédéral de modifier l'ordonnance sur les marchés publics en précisant que les ap

    12.02.2014 Non encore traité
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