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  1. 15.3376 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Abate Fabio; Groupe libéral-radical

    En suspens Non encore traité au conseil
  2. 15.3293 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Merlini Giovanni; Groupe libéral-radical

    En suspens Non encore traité au conseil
  3. 15.3262 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Markwalder Christa; Groupe libéral-radical

    En suspens Non encore traité au conseil
  4. 15.3233 : Titre suit

    Po. (Postulat) - Gysi Barbara; Groupe socialiste

    En suspens Non encore traité au conseil
  5. 15.3205 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Stöckli Hans; Groupe socialiste

    En suspens Non encore traité au conseil
  6. 15.3115 : Non-discrimination de réfugiés chrétiens et de déplacés internes

    Ip. (Interpellation) - Ingold Maja; Groupe PDC-PEV
    Dans les camps de réfugiés, les chrétiens disent être confrontés à des menaces de mort ou des conversions forcées. Ils ne sont visiblement pas en sécurité dans ces camps compte tenu du fait que les islamistes y sont toujours plus nombreux. Pour les pays européens, c'est le Haut Commissariat des Nati

    En suspens Non encore traité au conseil
  7. 15.3064 : Assurer l’égalité des sexes dans la promotion du film

    Mo. (Motion) - Feri Yvonne; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte que le pourcentage des aides que l'Office fédéral de la culture alloue aux projets de film présentés par des femmes corresponde aux pourcentage des projets de film présentés par des femmes qui sont retenus.

    En suspens Non encore traité au conseil
  8. 15.3053 : Fonds National Suisse et respect des langues nationales

    Ip. (Interpellation) - Berberat Didier; Groupe socialiste
    Le 10 décembre 2014, le Fonds National Suisse de la recherche scientifique (FNS) a pris la décision d'imposer l'anglais dès le 1er avril de cette année, pour les requêtes des chercheuses et chercheurs en science politique, à quand l'Histoire et la sociologie encore épargnées par le FNS ? Le FNS a dé

    En suspens Non encore traité au conseil
  9. 15.3052 : Fonds national suisse et respect des langues nationales

    Ip. (Interpellation) - Reynard Mathias; Groupe socialiste
    Le 10 décembre 2014, le Fonds National Suisse de la recherche scientifique (FNS) a pris la décision d'imposer l'anglais dès le 1er avril pour les requêtes des chercheurs en science politique. L'Histoire et la sociologie sont encore épargnées; mais jusqu'à quand? Le FNS a décidé, le 24 février, de su

    En suspens Non encore traité au conseil
  10. 15.3036 : Promotion du film. Etablir une statistique par sexe

    Mo. (Motion) - Aebischer Matthias; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir chaque année une statistique et un rapport sur la promotion du film, avec aperçu des projets présentés, des projets acceptés et des aides versées. La statistique distinguera notamment entre les aides qui ont été allouées à des projets soumis par des femmes et

    En suspens Non encore traité au conseil
  11. 15.2000 : Promotion du film à petit budget

    Pét. (Pétition)
    eingereicht von Gruppe “Swiss Fiction Movement” (Mirko Bischofberger)

    - Déposé
  12. 14.4258 : Mention des connaissances linguistiques dans les certificats fédéraux de capacité

    Po. (Postulat) - Bulliard-Marbach Christine; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport dans lequel il examinera comment encourager l'apprentissage des langues nationales dans le cadre de la formation professionnelle. Il étudiera en particulier s'il serait opportun de mentionner les connaissances linguistiques dans les certificats féd

    11.02.2015 Non encore traité au conseil
  13. 14.4244 : Il faut sauver le "Cantique suisse"!

    Mo. (Motion) - Estermann Yvette; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de préparer la base légale qui conférera le statut d'emblème officiel au "Cantique suisse", notre hymne national, et le protégera.

    11.02.2015 Non encore traité au conseil
  14. 14.4212 : Islamisation de la Suisse?

    Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Que pense entreprendre le Conseil fédéral contre la vidéo de propagande diffusée sur YouTube par le IZRS (Islamischer Zentralrat der Schweiz): https://www.youtube.com/watch?v=46DVrVGP9nw ?

    11.02.2015 Non encore traité au conseil
  15. 14.4127 : Lutte contre l'islamophobie et l'antisémitisme par des mesures actives de prévention en complément des sanctions pour xénophobie ou racisme

    Po. (Postulat) - Marra Ada; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est invité à fournir une synthèse actualisée des différentes possibilités pour les cantons de reconnaître les différentes communautés religieuses notamment en vue de lutter contre l'antisémitisme et l'islamophobie. Le Conseil fédéral pourrait ériger toute une série de recommandati

    06.03.2015 Non encore traité au conseil
  16. 14.3949 : Allouer 50 millions de francs aux échanges linguistiques

    Mo. (Motion) - Trede Aline; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé d'allouer 50 millions de francs aux programmes d'échanges d'élèves, d'étudiants, d'apprentis et d'enseignants entre les différentes régions linguistiques de Suisse.

    19.11.2014 Non encore traité au conseil
  17. 14.3886 : Respect du multilinguisme dans les procédures d'adjudication de marchés publics, même petits, dans l'intérêt de nos PME

    Mo. (Motion) - Cassis Ignazio; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de prendre toutes les mesures législatives nécessaires pour que les règles applicables à l'utilisation des langues officielles dans les procédures d'adjudication relatives aux marchés de construction d'une valeur inférieure au seuil prévu à l'article 6 de la loi fédéral

    12.11.2014 Motion au 2e conseil
  18. 14.3826 : Lutter contre la discrimination religieuse au moyen de la politique de développement

    Mo. (Motion) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'intervenir pour protéger les minorités religieuses également dans leur pays d'origine. Dans le cadre de la politique de développement et des crédits disponibles, les services fédéraux compétents doivent intégrer nettement plus que jusqu'ici les groupes en question de

    19.11.2014 Non encore traité au conseil
  19. 14.3825 : Faire de la protection des minorités religieuses et autres un objectif important de la politique extérieure suisse

    Mo. (Motion) - Hadorn Philipp; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de renforcer son engagement en faveur de la protection des minorités religieuses ou autres dans leur pays d'origine, en développant une stratégie pluridimensionnelle englobant les initiatives de politique extérieure destinées au développement et à l'application cohérent

    19.11.2014 Non encore traité au conseil
  20. 14.3824 : Aborder la question de la liberté de religion dans le cadre des contacts et des organes bilatéraux et multilatéraux

    Mo. (Motion) - Streiff-Feller Marianne; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de s'engager en faveur de la protection des minorités religieuses dans leur pays d'origine. La Suisse devra systématiquement aborder la question de la liberté religieuse et de la protection des minorités religieuses au niveau bilatéral et au niveau multilatéral.

    19.11.2014 Motion au 2e conseil
  21. 14.3820 : Candidature argovienne pour l'organisation de la prochaine exposition nationale

    Ip. (Interpellation) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le canton d'Argovie multiplie ses efforts en vue de présenter sa candidature pour l'organisation de l'Expo 2027. En termes de puissance économique, l'Argovie est quand même le quatrième canton de Suisse. Les cantons de Zurich, Berne, Vaud, Genève ainsi que le pays des Trois-Lacs ont déjà organisé un

    19.11.2014 Non encore traité au conseil
  22. 14.3811 : Hymne national de la Suisse

    Ip. (Interpellation) - Estermann Yvette; Groupe de l'Union démocratique du centre
    De même que je défendais hier notre bel hymne national lorsque j'étais députée au Grand Conseil du canton de Lucerne, je continue de le défendre aujourd'hui en ma qualité de conseillère nationale. Car je constate qu'il est raillé par la Société suisse d'utilité publique (SSUP) qui, le jugeant dépass

    19.11.2014 Non encore traité au conseil
  23. 14.3783 : Connaissance des religions comme mesure de lutte contre la racisme et la xénophobie

    Ip. (Interpellation) - Marra Ada; Groupe socialiste
    Quelles mesures le Conseil fédéral peut-il prendre pour promouvoir une meilleure connaissance des religions dans nos sociétés afin de diminuer le racisme et la xénophobie dus à une méconnaissance des religions?

    19.11.2014 Non encore traité au conseil
  24. 14.3768 : Rapport sur la cohésion nationale et le plurilinguisme

    Po. (Postulat) - Bugnon André; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de déposer un rapport sur la relation entre la connaissance des langues nationales et la cohésion nationale.

    12.11.2014 Non encore traité au conseil
  25. 14.3717 : Fondation pour l'art, la culture et l'histoire. Rôle de l'autorité fédérale de surveillance des fondations

    Ip. (Interpellation) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
    La Stiftung für Kunst, Kultur und Geschichte (fondation pour l'art, la culture et l'histoire, SKKG) possède sans doute la plus grande collection d'art privée de Suisse. Monsieur Bruno Stefanini est en outre propriétaire de nombreux biens fonciers, essentiellement à Winterthour mais également dans le

    12.11.2014 Non encore traité au conseil
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