Zum Inhalt
Version imprimable

Recherche - Résultats

Nouvelle recherche Fil RSS (25 derniers résultats)
Page précédentePage 1 sur 2Page suivanteNombre de résultats: 36
  • Réponse/Proposition État
  1. 14.3547 : Concours «Les plus beaux livres de Suisse»

    Ip. (Interpellation) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le concours "Les plus beaux livres de Suisse", qui est organisé par l'Office fédéral de la culture, s'adresse à tous les concepteurs de livres ainsi qu'à l'ensemble des institutions et des entreprises impliquées dans la production de livres (impression, édition, typographie, lithographies, reliure,

    En suspens Non encore traité
  2. 14.3497 : Encourager de manière efficace les recherches sur la provenance d’œuvres d’art

    Mo. (Motion) - Tschäppät Alexander; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de créer les bases légales et de prévoir les ressources financières nécessaires pour que des recherches sur la provenance de toutes les oeuvres acquises depuis 1933 soient effectuées dans les musées publics et les collections de tiers, en collaboration avec les cantons

    En suspens Non encore traité
  3. 14.3480 : Art spolié. Renforcer à l’échelle internationale le caractère contraignant des Principes de Washington

    Mo. (Motion) - Reynard Mathias; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de s'engager au niveau multilatéral pour que le caractère contraignant des Principes de la Conférence de Washington applicables aux oeuvres d'art confisquées par les nazis (Principes de Washington) soient renforcés et que leur champ d'application soit étendu aux acteurs

    En suspens Non encore traité
  4. 14.3478 : Interdire la revente de billets à prix majoré

    Mo. (Motion) - Frehner Sebastian; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un projet de modification de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) afin que les billets d'entrée à des concerts, des manifestations sportives, etc. ne soient pas revendus à un prix supérieur à celui fixé par l'organisateur.

    En suspens Non encore traité
  5. 14.3459 : Egalité de traitement dans le domaine des passeports et cartes d'identité

    Mo. (Motion) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Je demande au Conseil fédéral de prendre les mesures nécessaires pour que l'administration n'accepte en aucun cas (sauf cas médical grave) des photos pour passeports et cartes d'identité où le visage est partiellement couvert ou voilé.

    En suspens Non encore traité
  6. 14.3437 : Oui à nos symboles nationaux!

    Ip. (Interpellation) - Estermann Yvette; Groupe de l'Union démocratique du centre
    En Suisse, nous sommes à la traîne en ce qui concerne notre manière d'appréhender les symboles nationaux, comme par exemple le drapeau national à l'étranger. Dans d'autres pays, il est presque impensable qu'un représentant de l'Etat soit pris en photo ou apparaisse à la télévision sans la présence d

    En suspens Non encore traité
  7. 14.3396 : SUISA s’acoquine avec Yacast au détriment de la production musicale suisse

    Ip. (Interpellation) - Quadri Lorenzo; Groupe de l'Union démocratique du centre
    SUISA expérimente un nouveau système développé par Yacast, société française contrôlée par les grandes maisons de disques, permettant d'enregistrer et d'identifier la musique, dans le but apparent de simplifier la gestion des droits d'auteurs. Concrètement, les morceaux devraient être enregistrés da

    En suspens Non encore traité
  8. 14.3370 : Protection des minorités nationales. Institution d'un groupe de travail

    Mo. (Motion) - Semadeni Silva; Groupe socialiste
    Afin d'améliorer la protection des Yéniches, des Sinti et des Roms, le Conseil fédéral est chargé d'instituer un groupe de travail national qui sera chargé de mettre en oeuvre les obligations prévues par la convention-cadre européenne pour la protection des minorités nationales.

    25.06.2014 Non encore traité
  9. 14.3343 : Protection des minorités nationales. Institution d'un groupe de travail

    Mo. (Motion) - Trede Aline; Groupe des Verts
    Afin d'améliorer la protection des Yéniches, des Sinti et des Roms, le Conseil fédéral est chargé d'instituer un groupe de travail national qui sera chargé de mettre en oeuvre les obligations prévues par la convention-cadre européenne pour la protection des minorités nationales.

    25.06.2014 Non encore traité
  10. 14.3336 : Renouvellement de l'hymne national. La décision appartient au Parlement ou au peuple suisse et non à un casting télévisé bébête!

    Mo. (Motion) - Keller Peter; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Au cas où un nouvel hymne national devrait voir le jour, le Conseil fédéral est chargé de le soumettre au Parlement sous la forme d'un arrêté sujet au référendum.

    25.06.2014 Non encore traité
  11. 14.3284 : Augmenter l'aide financière en faveur du Musée de l'habitat rural Ballenberg dans le message culture 2016-2019

    Mo. (Motion) - Luginbühl Werner; Groupe BD
    Le Conseil fédéral est chargé: 1. de prévoir, dans le message culture 2016-2019, un montant sensiblement plus élevé à titre de participation aux investissements et aux frais d'exploitation du Musée de l'habitat rural Ballenberg; 2. de négocier une participation aux frais adéquate avec le canton qui

    14.05.2014 Motion au 2e conseil
  12. 14.3264 : Formation professionnelle. La Confédération et les cantons en font-ils assez pour soutenir l'apprentissage des langues?

    Po. (Postulat) - Bulliard-Marbach Christine; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est prié d'établir un rapport permettant de répondre aux questions suivantes: 1. Quel est le bilan consolidé du programme Piaget? 2. Dans quelle mesure le mandat donné par la Constitution fédérale et confirmé par la Loi fédérale sur la formation professionnelle peut-il être consid

    14.05.2014 Non encore traité
  13. 14.3248 : Les Yéniches suisses en danger

    Ip. (Interpellation) - Estermann Yvette; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le peuple yéniche a une histoire tragique. Pendant près d'un siècle, les enfants yéniches ont été arrachés à leurs parents. Un sentiment de peur s'est développé, si bien que nombre de Yéniches ont abandonné leur mode de vie traditionnel. Il s'agissait alors officiellement d'assimiler ces personnes.

    14.05.2014 Non encore traité
  14. 14.3182 : Enseignement des langues dans la scolarité obligatoire. Augmenter les ressources pour renforcer la cohésion nationale

    Mo. (Motion) - Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de prendre, en vertu des compétences que lui confère la Constitution, les mesures nécessaires pour garantir la mise en oeuvre des objectifs de coordination fixés dans la Constitution. Les buts définis à l'article 15 alinéa 3 de la loi sur les langues en matière d'appren

    21.05.2014 Non encore traité
  15. 13.4250 : Plurilinguisme. Adaptation des instructions du Conseil fédéral

    Mo. (Motion) - Abate Fabio; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé d'adapter les instructions du 22 janvier 2003 concernant la promotion du plurilinguisme dans l'administration fédérale (FF 2003, 1338) pour compléter les informations relatives aux exigences linguistiques qui doivent figurer dans les offres d'emploi.

    12.02.2014 Motion au 2e conseil
  16. 13.4244 : Que pense le Conseil fédéral des projets visant à remplacer l'hymne national suisse?

    Ip. (Interpellation) - Keller Peter; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Encouragé par une campagne de dénigrement mise en scène dans les médias à l'encontre du "Cantique suisse", un comité placé sous la direction de la Société suisse d'utilité publique (SSUP) a lancé un concours ouvert au public dans le but de créer un nouvel hymne national. Parmi les membres du jury et

    19.02.2014 Non encore traité
  17. 13.4135 : Célébration du 500e anniversaire de la Réforme

    Ip. (Interpellation) - Ingold Maja; Groupe PDC-PEV
    250 personnes venues de 35 pays ont participé au mois d'octobre à Zurich au "Congrès International pour le Jubilé 2017 de la Réforme". Le coup d'envoi a ainsi été donné aux festivités de ce 500e anniversaire qui débutera en 2017, l'"année Luther", et qui s'achèvera en point d'orgue en 2019 à Zurich.

    26.02.2014 Non encore traité
  18. 13.4090 : Importation de viande halal provenant d'abattages sans étourdissement

    Mo. (Motion) - Buttet Yannick; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé d'éliminer enfin les incertitudes qui existent concernant les importations de viande halal qui provient d'animaux qui n'ont pas été étourdis lors de l'abattage, de même que les discriminations qui existent en matière d'importation de viande halal dont sont victimes la m

    29.01.2014 Non encore traité
  19. 13.4042 : Appel d'offres. Possibilité de la faire dans la langue officielle de son choix

    Mo. (Motion) - Bourgeois Jacques; Groupe libéral-radical
    En vertu des articles 6 alinéa 1 et 4 alinéa 2 de la loi fédérale sur les langues (LLC) ainsi que de l'article 2 alinéa 4 de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration (LOGA), je demande au Conseil fédéral de modifier l'ordonnance sur les marchés publics en précisant que les ap

    12.02.2014 Non encore traité
  20. 13.4027 : Art spolié

    Ip. (Interpellation) - Aubert Josiane; Groupe socialiste
    Durant la Seconde guerre mondiale, la Suisse a été une plaque tournante du trafic d'oeuvres d'art spoliées. Les experts partent de l'idée qu'il y a encore des oeuvres d'art spoliées en Suisse, dans les collections privées et dans les musées (fonds propres et oeuvres déposées en prêt). Par ailleurs,

    12.02.2014 Non encore traité
  21. 13.3963 : Des quotas musicaux pour les artistes suisses

    Mo. (Motion) - Barthassat Luc; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement une modification de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) afin d'instaurer des quotas musicaux. Ces quotas prévoiront qu'au moins 25 pour cent de la musique diffusée soit produite en Suisse.

    13.11.2013 Non encore traité
  22. 13.3946 : Reconnaissance faciale. Mesures réglementaires possibles applicables aux usagers des services publics et des prestations des entreprises publiques

    Po. (Postulat) - Amarelle Cesla; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport sur le phénomène de l'occultation vestimentaire du visage en Suisse, sur les mesures réglementaires possibles dans les services publics et dans les entreprises publiques permettant d'assurer la reconnaissance faciale des usagers. Le rapport prése

    20.11.2013 Non encore traité
  23. 13.3601 : Politique du livre. Et maintenant?

    Ip. (Interpellation) - Reynard Mathias; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. La publication d'un "Panorama" sur la situation du livre en Suisse et sur les mesures prises en sa faveur est-elle toujours d'actualité? Si oui, pour quelle échéance? Dans le cas contraire, pour quelles raisons? 2. Dans sa réponse à

    13.09.2013 Non encore traité
  24. 13.3583 : Prêt des oeuvres. Pour une juste rémunération des auteurs

    Mo. (Motion) - Fluri Kurt; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de prévoir dans la loi sur le droit d'auteur que les auteurs soient indemnisés pour le prêt analogique ou numérique de leurs oeuvres, de façon à leur garantir une rémunération qui tienne compte des derniers progrès techniques.

    28.08.2013 Non encore traité
  25. 13.3553 : Renforcer le plurilinguisme en encadrant l'usage de l'anglais

    Mo. (Motion) - Derder Fathi; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé de présenter au Parlement un projet de révision de la loi fédérale du 5 octobre 2007 sur les langues nationales (LLC), en prenant deux mesures pour renforcer le plurilinguisme suisse: 1. conférer à l'anglais un statut spécifique lié au contexte d'utilisation; 2. condi

    13.09.2013 Non encore traité
Page précédentePage 1 sur 2Page suivanteNombre de résultats: 36
Vous êtes ici: Le Parlement suisse > Recherche > Recherche - Résultats