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  1. 15.4258 : Extrémisme islamiste. Quelles mesures de prévention au niveau politique?

    Po. (Postulat) - Regazzi Fabio; Groupe PDC
    Le Conseil fédéral est chargé de rédiger d'ici à la fin du 1er semestre 2016 un rapport portant sur les mesures envisageables afin de prévenir l'extrémisme islamiste. Le rapport comprendra: 1. un bilan des recherches scientifiques menées pendant les dix dernières années sur l'intégration des communa

    En suspens Non encore traité au conseil
  2. 15.4256 : Conférence des achats de la Confédération. Un organe stratégique sans représentant de la Suisse italienne

    Ip. (Interpellation) - Romano Marco; Groupe PDC
    Le 14 octobre 2015, le Conseil fédéral a annoncé le renouvellement intégral de la Conférence des achats de la Confédération (CA) avec effet au 1er janvier 2016 (six membres reconduits, trois nouveaux membres). La CA est l'organe stratégique de l'administration fédérale pour l'acquisition de biens et

    En suspens Non encore traité au conseil
  3. 15.4211 : Parfaire la modernisation de la LDA grâce à la liberté contractuelle

    Ip. (Interpellation) - Jans Beat; Groupe socialiste
    Dans le dossier de consultation relatif à la révision de la loi sur le droit d'auteur (LDA), le Conseil fédéral a laissé quelques points en suspens. Il est donc invité à répondre aux questions suivantes: 1. Depuis l'introduction des valeurs maximales fixées à l'art. 60, al. 2, LDA, les modes d'utili

    En suspens Non encore traité au conseil
  4. 15.4202 : Promouvoir l'intégration linguistique des réfugiés

    Mo. (Motion) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de promouvoir la connaissance d'une au moins des langues officielles par les réfugiés reconnus et les réfugiés admis à titre provisoire, quel que soit leur âge. L'acquisition rapide d'une langue est une condition essentielle de l'intégration économique et sociale des ge

    En suspens Non encore traité au conseil
  5. 15.4190 : Attaques répétées contre l'enseignement du français. Le temps d'agir?

    Ip. (Interpellation) - Reynard Mathias; Groupe socialiste
    Le débat sur l'enseignement des langues à l'école reste brûlant. Cet été, le Grand Conseil de Thurgovie a accepté une motion demandant la suppression de l'enseignement du français à l'école primaire. La décision semble définitive. Début novembre, le canton de Glaris a décidé à son tour - lors du déb

    En suspens Non encore traité au conseil
  6. 15.4131 : Citoyen franco-algérien non résident en Suisse et incitant à violer la loi tessinoise. Persona non grata?

    Ip. (Interpellation) - Quadri Lorenzo; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    Le 10 décembre dernier, dans l'espace public et apparemment sans autorisation, l'entrepreneur (?) franco-algérien Rachid Nekkaz a tenu à Locarno une conférence de presse contre l'interdiction de se dissimuler le visage. L'interdiction de se dissimuler le visage a été votée par le peuple tessinois en

    En suspens Non encore traité au conseil
  7. 15.4117 : Vive le romanche et l'italien!

    Po. (Postulat) - Semadeni Silva; Groupe socialiste
    Vingt ans après l'inscription de l'article sur les langues dans la Constitution (art. 70 dans l'actuelle Cst., art. 116 en 1996), le Conseil fédéral est invité à consacrer un rapport au bénéfice effectivement apporté par cet article pour la promotion des langues minoritaires, en y intégrant les effo

    En suspens Non encore traité au conseil
  8. 15.4103 : Films en format numérique de la Cinémathèque suisse. Financement des infrastructures

    Mo. (Motion) - Savary Géraldine; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'inscrire dans le Message 2016 sur les immeubles du Département des finances (DFF) le crédit nécessaire au financement des infrastructures requises pour le traitement des données numériques sur le site de la Cinémathèque suisse à Penthaz.

    En suspens Non encore traité au conseil
  9. 15.4097 : Films en format numérique de la Cinémathèque suisse. Financement des infrastructures

    Mo. (Motion) - Feller Olivier; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé d'inscrire dans le Message 2016 sur les immeubles du Département des finances (DFF) le crédit nécessaire au financement des infrastructures requises pour le traitement des données numériques sur le site de la Cinémathèque suisse à Penthaz.

    En suspens Non encore traité au conseil
  10. 15.4090 : L'Etat subventionne-t-il des activités missionnaires?

    Ip. (Interpellation) - Flach Beat; Groupe vert'libéral
    L'association "Livenet", qui exploite divers portails Internet tels que "Livenet.ch" et "Jesus.ch", vient de publier une annonce pour un poste de civiliste. Elle y indique qu'elle recherche une personne faisant partie d'une communauté chrétienne, ne fumant pas et approuvant les activités et les obje

    En suspens Non encore traité au conseil
  11. 15.3902 : Production cinématographique et promotion de la place suisse

    Po. (Postulat) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé, en lien avec la promotion de la place suisse, d'examiner la production cinématographique dans notre pays. Dans un premier temps, il étudiera en particulier l'évolution de la production de films en Suisse au cours des dernières années, par comparaison avec l'étranger, e

    11.11.2015 Non encore traité au conseil
  12. 15.3851 : Politique cinématographique. Rapport sur les besoins en matière de réglementation

    Po. (Postulat) - Aebischer Matthias; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement d'ici à la fin 2016 un rapport dans lequel il montrera les mesures législatives qui devront être prises au cours des cinq ans à venir dans le domaine de la politique cinématographique.

    04.11.2015 Non encore traité au conseil
  13. 15.3647 : Respect de la loi sur les langues par les organisations extérieures à l'administration fédérale

    Mo. (Motion) - Reynard Mathias; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier l'ordonnance sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (OLang) afin que les organisations et personnes actives en Suisse extérieures à l'administration fédérale qui sont subventionnées par la Confédération ou exécuten

    11.09.2015 Non encore traité au conseil
  14. 15.3397 : Sanctionner la revente de billets d'entrée à une manifestation à des prix surfaits

    Po. (Postulat) - Feller Olivier; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner l'opportunité de sanctionner, d'office ou sur plainte, celui qui propose à la vente des titres d'accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale de façon habituelle, sans l'autorisation de l'organisateur de la manifestation et à des prix surfait

    19.06.2015 Non encore traité au conseil
  15. 15.3233 : Encourager la culture des Yéniches, des Sinti et des Roms en Suisse. Rapport du groupe de travail

    Po. (Postulat) - Gysi Barbara; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé, lorsque le groupe de travail institué en vue de l'amélioration des conditions de vie des Yéniches, des Sinti et des Roms aura terminé ses travaux (soit vraisemblablement fin 2015), de soumettre au Parlement un rapport sur les résultats obtenus et sur le plan d'action é

    08.05.2015 Non encore traité au conseil
  16. 15.3179 : Jour férié national pour célébrer l'instauration du droit de vote des femmes

    Mo. (Motion) - Trede Aline; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé de déclarer le 16 mars jour férié national.

    08.05.2015 Non encore traité au conseil
  17. 15.3064 : Assurer l'égalité des sexes dans la promotion du film

    Mo. (Motion) - Feri Yvonne; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte que le pourcentage des aides que l'Office fédéral de la culture alloue aux projets de film présentés par des femmes corresponde aux pourcentage des projets de film présentés par des femmes qui sont retenus.

    08.05.2015 Non encore traité au conseil
  18. 15.3052 : Fonds national suisse et respect des langues nationales

    Ip. (Interpellation) - Reynard Mathias; Groupe socialiste
    Le 10 décembre 2014, le Fonds National Suisse de la recherche scientifique (FNS) a pris la décision d'imposer l'anglais dès le 1er avril pour les requêtes des chercheurs en science politique. L'histoire et la sociologie sont encore épargnées; mais jusqu'à quand? Le FNS a décidé, le 24 février, de su

    08.05.2015 Non encore traité au conseil
  19. 15.3036 : Promotion du film. Etablir une statistique par sexe

    Mo. (Motion) - Aebischer Matthias; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir chaque année une statistique et un rapport sur la promotion du film, avec aperçu des projets présentés, des projets acceptés et des aides versées. La statistique distinguera notamment entre les aides qui ont été allouées à des projets soumis par des femmes et

    13.05.2015 Non encore traité au conseil
  20. 15.499 : Importation de viande halal provenant d'abattages sans étourdissement

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Buttet Yannick; Groupe PDC
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante qui reprend le texte de ma motion 13.4090 n'ayant pu être traitée durant la précédente législature: On élaborera les bases légales nécessaires pour él

    - Non encore traité au conseil
  21. 15.486 : Tirs en campagne et tirs historiques. Préservons notre patrimoine culturel au-delà de 2020

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Amstutz Adrian; Groupe de l'Union démocratique du Centre
    Me fondant sur les articles 160 alinéa 1 de la Constitution et 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: La loi sur la protection de l'environnement, en particulier son article 32e, doit être modifiée de sorte que la Confédération continue à soutenir financièreme

    - Non encore traité au conseil
  22. 15.460 : Lutter contre les discriminations raciales, antisémites et homophobes. Introduire un droit de recours pour les organisations de défense de minorités

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et à l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Il convient de créer une réglementation fédérale qui accorde aux organisations de défense de minorités la qualité pour agir dans les causes relatives

    - Non encore traité au conseil
  23. 14.4258 : Mention des connaissances linguistiques dans les certificats fédéraux de capacité

    Po. (Postulat) - Bulliard-Marbach Christine; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport dans lequel il examinera comment encourager l'apprentissage des langues nationales dans le cadre de la formation professionnelle. Il étudiera en particulier s'il serait opportun de mentionner les connaissances linguistiques dans les certificats féd

    11.02.2015 Non encore traité au conseil
  24. 14.4244 : Il faut sauver le "Cantique suisse"!

    Mo. (Motion) - Estermann Yvette; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de préparer la base légale qui conférera le statut d'emblème officiel au "Cantique suisse", notre hymne national, et le protégera.

    11.02.2015 Non encore traité au conseil
  25. 14.4127 : Lutte contre l'islamophobie et l'antisémitisme par des mesures actives de prévention en complément des sanctions pour xénophobie ou racisme

    Po. (Postulat) - Marra Ada; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est invité à fournir une synthèse actualisée des différentes possibilités pour les cantons de reconnaître les différentes communautés religieuses notamment en vue de lutter contre l'antisémitisme et l'islamophobie. Le Conseil fédéral pourrait ériger toute une série de recommandati

    06.03.2015 Non encore traité au conseil
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