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  1. 15.3689 : Échanges linguistiques scolaires. Évolution et organisation satisfaisantes?

    Ip. (Interpellation) - Grossen Jürg; Groupe vert'libéral
    Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Comment les échanges linguistiques scolaires ont-ils évolué au cours des cinq dernières années ? Existe-t-il des chiffres? 2. Le Conseil fédéral est-il satisfait de cette évolution ? Correspond-elle aux objectifs qu'il avait fixés? 3

    En suspens Non encore traité au conseil
  2. 15.3647 : Respect de la loi sur les langues pour les organisations extérieures à l'administration fédérale

    Mo. (Motion) - Reynard Mathias; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de modifier l'Ordonnance sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (OLang) afin que les organisations et personnes actives en Suisse extérieures à l'administration fédérale qui sont subventionnées par la Confédération ou exécuten

    En suspens Non encore traité au conseil
  3. 15.3642 : Scientologie. Une communauté religieuse reconnue?

    Ip. (Interpellation) - Stolz Daniel; Groupe libéral-radical
    Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Le SECO a-t-il reconnu la Scientologie comme une communauté religieuse à part entière? 2. Au sein du SECO, qui décide si une organisation peut être reconnue comme une communauté religieuse? 3. Sur quelles bases scientifiques les déci

    En suspens Non encore traité au conseil
  4. 15.3529 : Titre suit

    Ip. (Interpellation) - Cassis Ignazio; Groupe libéral-radical

    En suspens Non encore traité au conseil
  5. 15.3515 : Institutions juives. Protection, coordination et finances

    Ip. (Interpellation) - Feri Yvonne; Groupe socialiste
    Selon la presse, des mesures ont été prises au niveau fédéral en vue d'améliorer la coordination entre les autorités cantonales et fédérales et entre les administrations suisse et étrangère ayant pour objectif la protection des institutions juives. De plus en plus, on attend que la situation soit pr

    En suspens Non encore traité au conseil
  6. 15.3415 : Renforcer la présence de la culture suisse lors des visites officielles

    Ip. (Interpellation) - Vitali Albert; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. De quelle manière notre culture et nos traditions suisses sont-elles présentées aux hôtes étrangers lorsqu'ils viennent en visite officielle? 2. Serait-il possible d'en faire plus, à un coût raisonnable? 3. Comment fonctionne la coo

    En suspens Non encore traité au conseil
  7. 15.3397 : Sanctionner la revente de billets d'entrée à une manifestation à des prix surfaits

    Po. (Postulat) - Feller Olivier; Groupe libéral-radical
    Le Conseil fédéral est chargé d'examiner l'opportunité de sanctionner, d'office ou sur plainte, celui qui propose à la vente des titres d'accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale de façon habituelle, sans l'autorisation de l'organisateur de la manifestation et à des prix surfait

    19.06.2015 Non encore traité au conseil
  8. 15.3233 : Encourager la culture des Yéniches, des Sinti et des Roms en Suisse. Rapport du groupe de travail

    Po. (Postulat) - Gysi Barbara; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé, lorsque le groupe de travail institué en vue de l'amélioration des conditions de vie des Yéniches, des Sinti et des Roms aura terminé ses travaux (soit vraisemblablement fin 2015), de soumettre au Parlement un rapport sur les résultats obtenus et sur le plan d'action é

    08.05.2015 Non encore traité au conseil
  9. 15.3064 : Assurer l'égalité des sexes dans la promotion du film

    Mo. (Motion) - Feri Yvonne; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de faire en sorte que le pourcentage des aides que l'Office fédéral de la culture alloue aux projets de film présentés par des femmes corresponde aux pourcentage des projets de film présentés par des femmes qui sont retenus.

    08.05.2015 Non encore traité au conseil
  10. 15.3052 : Fonds national suisse et respect des langues nationales

    Ip. (Interpellation) - Reynard Mathias; Groupe socialiste
    Le 10 décembre 2014, le Fonds National Suisse de la recherche scientifique (FNS) a pris la décision d'imposer l'anglais dès le 1er avril pour les requêtes des chercheurs en science politique. L'histoire et la sociologie sont encore épargnées; mais jusqu'à quand? Le FNS a décidé, le 24 février, de su

    08.05.2015 Non encore traité au conseil
  11. 15.3036 : Promotion du film. Etablir une statistique par sexe

    Mo. (Motion) - Aebischer Matthias; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé d'établir chaque année une statistique et un rapport sur la promotion du film, avec aperçu des projets présentés, des projets acceptés et des aides versées. La statistique distinguera notamment entre les aides qui ont été allouées à des projets soumis par des femmes et

    13.05.2015 Non encore traité au conseil
  12. 15.460 : Lutter contre les discriminations raciales, antisémites et homophobes. Introduire un droit de recours pour les organisations de défense de minorités

    Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
    Conformément à l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante: Il convient de créer une réglementation fédérale qui accorde aux organisations de défense de minorités la qualité pour agir dans les causes relatives à

    - Non encore traité au conseil
  13. 14.4258 : Mention des connaissances linguistiques dans les certificats fédéraux de capacité

    Po. (Postulat) - Bulliard-Marbach Christine; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un rapport dans lequel il examinera comment encourager l'apprentissage des langues nationales dans le cadre de la formation professionnelle. Il étudiera en particulier s'il serait opportun de mentionner les connaissances linguistiques dans les certificats féd

    11.02.2015 Non encore traité au conseil
  14. 14.4244 : Il faut sauver le "Cantique suisse"!

    Mo. (Motion) - Estermann Yvette; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de préparer la base légale qui conférera le statut d'emblème officiel au "Cantique suisse", notre hymne national, et le protégera.

    11.02.2015 Non encore traité au conseil
  15. 14.4212 : Islamisation de la Suisse?

    Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Que pense entreprendre le Conseil fédéral contre la vidéo de propagande diffusée sur YouTube par le IZRS (Islamischer Zentralrat der Schweiz): https://www.youtube.com/watch?v=46DVrVGP9nw ?

    11.02.2015 Non encore traité au conseil
  16. 14.4127 : Lutte contre l'islamophobie et l'antisémitisme par des mesures actives de prévention en complément des sanctions pour xénophobie ou racisme

    Po. (Postulat) - Marra Ada; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est invité à fournir une synthèse actualisée des différentes possibilités pour les cantons de reconnaître les différentes communautés religieuses notamment en vue de lutter contre l'antisémitisme et l'islamophobie. Le Conseil fédéral pourrait ériger toute une série de recommandati

    06.03.2015 Non encore traité au conseil
  17. 14.3949 : Allouer 50 millions de francs aux échanges linguistiques

    Mo. (Motion) - Trede Aline; Groupe des Verts
    Le Conseil fédéral est chargé d'allouer 50 millions de francs aux programmes d'échanges d'élèves, d'étudiants, d'apprentis et d'enseignants entre les différentes régions linguistiques de Suisse.

    19.11.2014 Non encore traité au conseil
  18. 14.3826 : Lutter contre la discrimination religieuse au moyen de la politique de développement

    Mo. (Motion) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé d'intervenir pour protéger les minorités religieuses également dans leur pays d'origine. Dans le cadre de la politique de développement et des crédits disponibles, les services fédéraux compétents doivent intégrer nettement plus que jusqu'ici les groupes en question de

    19.11.2014 Non encore traité au conseil
  19. 14.3825 : Faire de la protection des minorités religieuses et autres un objectif important de la politique extérieure suisse

    Mo. (Motion) - Hadorn Philipp; Groupe socialiste
    Le Conseil fédéral est chargé de renforcer son engagement en faveur de la protection des minorités religieuses ou autres dans leur pays d'origine, en développant une stratégie pluridimensionnelle englobant les initiatives de politique extérieure destinées au développement et à l'application cohérent

    19.11.2014 Non encore traité au conseil
  20. 14.3820 : Candidature argovienne pour l'organisation de la prochaine exposition nationale

    Ip. (Interpellation) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le canton d'Argovie multiplie ses efforts en vue de présenter sa candidature pour l'organisation de l'Expo 2027. En termes de puissance économique, l'Argovie est quand même le quatrième canton de Suisse. Les cantons de Zurich, Berne, Vaud, Genève ainsi que le pays des Trois-Lacs ont déjà organisé un

    19.11.2014 Non encore traité au conseil
  21. 14.3811 : Hymne national de la Suisse

    Ip. (Interpellation) - Estermann Yvette; Groupe de l'Union démocratique du centre
    De même que je défendais hier notre bel hymne national lorsque j'étais députée au Grand Conseil du canton de Lucerne, je continue de le défendre aujourd'hui en ma qualité de conseillère nationale. Car je constate qu'il est raillé par la Société suisse d'utilité publique (SSUP) qui, le jugeant dépass

    19.11.2014 Non encore traité au conseil
  22. 14.3783 : Connaissance des religions comme mesure de lutte contre la racisme et la xénophobie

    Ip. (Interpellation) - Marra Ada; Groupe socialiste
    Quelles mesures le Conseil fédéral peut-il prendre pour promouvoir une meilleure connaissance des religions dans nos sociétés afin de diminuer le racisme et la xénophobie dus à une méconnaissance des religions?

    19.11.2014 Non encore traité au conseil
  23. 14.3768 : Rapport sur la cohésion nationale et le plurilinguisme

    Po. (Postulat) - Bugnon André; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Le Conseil fédéral est chargé de déposer un rapport sur la relation entre la connaissance des langues nationales et la cohésion nationale.

    12.11.2014 Non encore traité au conseil
  24. 14.3717 : Fondation pour l'art, la culture et l'histoire. Rôle de l'autorité fédérale de surveillance des fondations

    Ip. (Interpellation) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
    La Stiftung für Kunst, Kultur und Geschichte (fondation pour l'art, la culture et l'histoire, SKKG) possède sans doute la plus grande collection d'art privée de Suisse. Monsieur Bruno Stefanini est en outre propriétaire de nombreux biens fonciers, essentiellement à Winterthour mais également dans le

    12.11.2014 Non encore traité au conseil
  25. 14.3711 : Frapper les djihadistes potentiels d'une interdiction de sortie du territoire

    Mo. (Motion) - Glanzmann-Hunkeler Ida; Groupe PDC-PEV
    Le Conseil fédéral est chargé d'intégrer dans la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI) une disposition qui permettra d'interdire de sortie du territoire les personnes susceptibles d'être des "touristes du djihad" ou des extrémistes violents de la même

    28.11.2014 Non encore traité au conseil
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