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Qst. (Heure des questions. Question) - Rytz Regula; Groupe des Verts
Dans le rapport d'examen du 10 octobre 2012 "Homologation de la clothianidine" (rapport élaboré en réponse à la motion Graf Maya 09.3318 du 20 mars 2009), on lit: "Les autorisations existantes sont adaptées sur la base de nouvelles connaissances. La pertinence des nouveaux résultats scientifiques co
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Qst. (Heure des questions. Question) - Thorens Goumaz Adèle; Groupe des Verts
La Commission européenne propose d'imposer un moratoire de deux ans sur trois produits dommageables pour les abeilles. La liste des insecticides dangereux pour les abeilles est cependant bien plus longue (elle comprend par ex. le fipronil, le chlorpyriphos, le cypermethrin ou la deltamethrin). Que c
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Qst. (Heure des questions. Question) - Pezzatti Bruno; Groupe libéral-radical
Peu de recherches ont été faites sur la mort des abeilles. L'UE envisage d'interdire trois insecticides. Le Conseil fédéral a dit en 2012 que, depuis le début de l'analyse de la mortalité exceptionnelle des abeilles en 1957, aucun cas n'a pu être imputé à l'usage de néonicotinoïdes. 1. Dans quelle m
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Qst. (Heure des questions. Question) - Schelbert Louis; Groupe des Verts
Les néonicotinoïdes sont dangereux pour les abeilles. Suite à la publication le 16 janvier 2013 par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) d'un rapport sur l'évaluation des risques associés à ces insecticides, la Commission européenne a en effet proposé de suspendre pendant deux ans l
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Qst. (Heure des questions. Question) - Bugnon André; Groupe de l'Union démocratique du centre
Lors des débats sur le budget 2013, les chambres ont inclus un montant de 10 millions de francs selon les dispositions de l'article 13 alinéa 1 de la loi sur l'agriculture, pour assainir les stocks de vin AOC. En janvier, l'Interprofession de la vigne et des vins suisses a formulé par lettre à l'Off
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Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Leo; Groupe PDC-PEV
D'après le message sur la PA 2014-2017, quelque 20 millions de francs seront affectés aux contributions à la qualité des paysages en 2014. - Selon quels critères les ressources seront-elles réparties entre les cantons si les besoins dépassent 20 millions de francs? - Les ressources sollicitées par d
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Qst. (Heure des questions. Question) - van Singer Christian; Groupe des Verts
Il y a quatre ans (09.5296), puis en juin 2012 (12.5222), le Conseil fédéral répondait à ma question, demandant quand il entendait interdire les insecticides néonicotinoïdes, que des études étaient en cours. Après la proposition de la commission de l'UE d'instaurer un moratoire de deux ans dans l'ut
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Qst. (Heure des questions. Question) - Lehmann Markus; Groupe PDC-PEV
En raison de la mort des abeilles, l'UE examine la possibilité de décréter un moratoire sur les substances actives qui sont utilisées en Suisse pour désinfecter les semences et qui jouent un grand rôle dans l'agriculture. Sans ces substances, il faudrait asperger l'ensemble des cultures, ce qui cons
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Qst. (Heure des questions. Question) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
Dans la lutte contre le commerce de bois issu d'une récolte illégale, l'UE a mis en vigueur, le 3 mars 2013, le règlement sur le bois. Celui-ci contraint aussi les acheteurs de bois suisse, qui ne présente aucun risque, de faire preuve de diligence raisonnée. Le bois suisse occasionne donc des coûts
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Qst. (Heure des questions. Question) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
L'ordonnance révisée sur la chasse prévoit, à son article 4, que les populations d'espèces protégées comme le lynx peuvent être régulées. - Si la population de lynx augmente de manière trop importante dans un canton, l'Office fédéral de l'environnement est-il disposé à donner une autorisation pour d
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Qst. (Heure des questions. Question) - Noser Ruedi; Groupe libéral-radical
La mort des abeilles est un thème préoccupant. Le Conseil fédéral a dit à ce propos: "Un moratoire sur une famille de substances n'est pas une bonne solution. Ces substances sont nécessaires pour assurer la protection des cultures contre les ravageurs." 1. Quel serait l'impact économique d'une inter
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Qst. (Heure des questions. Question) - Parmelin Guy; Groupe de l'Union démocratique du centre
Est-il exact que l'Office fédéral de l'agriculture étudie une limitation par canton des surfaces et projets éligibles à l'obtention de contributions à la qualité du paysage et, si oui, pour quelles raisons précises et dûment étayées change-t-on les règles du jeu maintenant, alors que jusqu'ici c'est
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Po. (Postulat) - Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CN
Le Conseil fédéral est chargé, en complément à son rapport du 17 octobre 2012 en réponse au postulat 10.3533, de répondre aux questions suivantes: 1. Quelles seraient les conséquences sur l'agriculture et sur l'approvisionnement en eau potable si, à la suite d'un grave accident nucléaire, une import
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Mo. (Motion) - Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CN
Le Conseil fédéral est chargé de développer et de promouvoir la recherche en vue de protéger la santé des abeilles de manière durable, ceci en tenant compte des efforts et des mesures déjà existantes. Il définit la procédure d'un plan d'action national pour les abeilles d'ici fin 2013. L'objectif de
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Mo. (Motion) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN
Le Conseil fédéral est chargé de suspendre l'autorisation concernant l'utilisation, dans les cultures de tournesols, de l'imidaclopride, de la clothianidine et du thiaméthoxame, néonicotinoïdes déjà interdits dans les cultures de colza et de maïs, et de suspendre également les autorisations relative
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Mo. (Motion) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN
Le Conseil fédéral est chargé de prendre une série de mesures visant à réduire, d'ici à 2023, les risques découlant de l'utilisation à long terme de produits phytosanitaires non seulement pour l'environnement, mais tout particulièrement pour les abeilles et d'autres pollinisateurs. Une minorité (Pi
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Mo. (Motion) - Binder Max; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé d'attester, par l'octroi d'une garantie de l'Etat, la légalité et la durabilité du bois récolté dans la forêt suisse.
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Mo. (Motion) - Aebi Andreas; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé d'adapter de la manière suivante l'article 12, alinéa 4, de la loi fédérale sur la protection des eaux ainsi que l'article 12, alinéa 3, de l'ordonnance sur la protection des eaux: Article 12, alinéa 4, loi fédérale sur la protection des eaux: L'exploitation agricole do
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Po. (Postulat) - Bourgeois Jacques; Groupe libéral-radical
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la PA2014-2017, de la stratégie climat pour l'agriculture, je demande au Conseil fédéral de présenter un rapport mettant en exergue, aussi bien dans le domaine de l'électricité, de la chaleur que de la mobilité, les points suivants: 1. Les potentialités dans le
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Mo. (Motion) - Flückiger-Bäni Sylvia; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé de travailler avec les propriétaires forestiers et avec l'industrie de la transformation du bois à l'établissement d'un agenda forestier 2030 qui définira des mesures permettant de corriger rapidement certaines évolutions forestières défavorables, de façon à préparer au
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Po. (Postulat) - von Siebenthal Erich; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est chargé d'examiner si, en ce qui concerne les prairies et pâturages qui appartiennent à des exploitations de pâturages communautaires mais que des exploitations permanentes géraient à leurs risques et périls avant 1999, il serait possible de les allouer proportionnellement à ce
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Ip. (Interpellation) - Fetz Anita; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes: 1. Le supplément versé pour le lait transformé en fromage s'applique-t-il aussi au lait de segment C, soit celui défini par le règlement relatif à la segmentation du marché du lait comme "ne bénéficiant d'aucun soutien"? 2. Le Conseil
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Ip. (Interpellation) - Grin Jean-Pierre; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le pacage franco-suisse par exemple est un système de proximité qui évite de grands déplacements. Le Jura français est à quelques kilomètres du Jura vaudois et genevois, alors que les Alpes pour les exploitations jurassiennes sont à plus de 150 voire 200 kilomètres. Suite à la nouvelle politique agr
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Ip. (Interpellation) - Knecht Hansjörg; Groupe de l'Union démocratique du centre
La réponse du 30 janvier 2013 du Conseil fédéral à mon interpellation 12.4064 n'est pas satisfaisante, car les questions concrètes n'y sont pas traitées. Je crains par conséquent que le Conseil fédéral et l'office fédéral compétent en la matière ne mesurent pas la gravité de la situation due à la fo
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Mo. (Motion) - Gschwind Jean-Paul; Groupe PDC-PEV
Le Conseil fédéral est chargé de proposer une modification de la loi sur la TVA pour un non-assujettissement de la médicine-vétérinaire des animaux de rente.