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  1. 13.037 : Sécurité sociale. Convention avec les Etats-Unis d'Amérique

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 15 mai 2013 concernant l‘approbation de la convention de sécurité sociale révisée entre la Confédération suisse et les Etats-Unis d‘Améique (FF 2013 )

  2. 13.029 : Loi sur la transplantation. Révision partielle

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 8 mars 2013 concernant la modification de la loi sur la transplantation (FF 2013 2057)

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