Zum Inhalt
Version imprimable

Recherche - Résultats

Nouvelle recherche Fil RSS (25 derniers résultats)
Page précédentePage 1 sur 1Page suivanteNombre de résultats: 5
  • Réponse/Proposition État
  1. 16.018 : Sécurité sociale. Convention avec la République populaire de Chine

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 3 février 2016 concernant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le gouvernement de la Confédération suisse et le gouvernement de la république populaire de Chine

    - Non encore traité au conseil
  2. 15.087 : Loi sur les fonds de compensation

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 18 décembre 2015 relatif à la loi fédéraIe sur l'étabIissement chargé de l'administration des fonds de compensation de IAVS, de l‘Al et du régime des APG

    - Non encore traité au conseil
  3. 15.086 : Essais thérapeutiques. Classement

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du 11 décembre 2015 consécutif à la motion 11.3001; Essais thérapeutiques

    - Non encore traité au conseil
  4. 15.084 : Protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNIS). Loi

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 11 décembre 2015 concernant la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (LRNiS)

    - Non encore traité au conseil
  5. 15.083 : LAMal. Renforcement de la qualité et de l’économicité

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 4 décembre 2015 concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (Renforcement de la qualité et de I‘économicité)

    - Non encore traité au conseil
Page précédentePage 1 sur 1Page suivanteNombre de résultats: 5
Vous êtes ici: Le Parlement suisse > Recherche > Recherche - Résultats