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  • Réponse/Proposition État
  1. 14.098 : LPC. Montants maximaux pris en compte au titre du loyer

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 17 décembre 2014 relatif à la modification de la loi fédéraIe sur les prestations complémentaires à I‘AVS et à l‘AI (LPC) (Montants maximaux pris en compte au titre du loyer)

    - Non encore traité au conseil
  2. 14.096 : Encouragement de la culture pour la période 2016-2020

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 28 novembre 2014 concernant I‘encouragement de la culture pour la période 2016 à 2020 (Message culture)

    - Non encore traité au conseil
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