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  1. 13.052 : Transmission de la formation suisse à l’étranger. Loi

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 7 juin 2013 concernant la loi fédérale sur la transmission de la formation suisse à l‘étranger (FF 2013 )

  2. 13.051 : Diagnostic préimplantatoire. Modification Cst et loi sur la procréation médicalement assistée

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 7 juin 2013 concernant la modification de l‘article constitutionnel relatif à la procréation médicalement assistée et au génie genetique dans le domaine humain (art. 119 Cst.) et de la loi fédérale sur la procreation medicalement assistee (diagnostic preimplantatoire) (FF 2013 )

  3. 13.042 : Budget 2013. Supplément II

    MCF (Objet du Conseil fédéral)

  4. 13.032 : Approbation et mise en oeuvre du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA). Convention avec les Etats-Unis

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 10 avril 2013 relatif a l‘approbation et à la mise en oeuvre de l‘accord FATCA entre la Suisse et les Etats-Unis (FF 2013 2789)

  5. 13.031 : Loi sur les étrangers. Modification. Violation du devoir de diligence et de l‘obligation de communiquer par les entreprises de transport aérien; systèmes d‘information

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 8 mars 2013 relatif à la modification de la loi féderale sur les étrangers (Violation du devoir de diligence et de l‘obligation de communiquer par les entreprises de transport aérien; systemes d‘information) (FF 2013 2277)

  6. 13.030 : Loi sur les étrangers. Modification. Intégration

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 8 mars 2013 relatif à la modification de la loi sur les étrangers (Intégration) (FF 2013 2131)

  7. 13.029 : Loi sur la transplantation. Révision partielle

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 8 mars 2013 concernant la modification de la loi sur la transplantation (FF 2013 2057)

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