-
Q (Question) - Gasser Josias F.; Groupe vert'libéral
En Suisse, depuis l'arrivée de l'électricité, la production de courant a toujours été principalement du ressort de l'Etat. Les infrastructures de production construites ces dernières décennies ne sont pas le résultat d'un processus d'allocations inspiré de l'économie de marché, mais plutôt celui d'i
-
Q (Question) - Masshardt Nadine; Groupe socialiste
En vertu de la loi sur l'énergie nucléaire, les exploitants de centrales nucléaires sont tenus de constituer un fonds de désaffectation et un fonds de gestion des déchets radioactifs. Au moment de la mise hors service d'une centrale, ces fonds doivent être dotés de ressources suffisantes pour couvri
-
Q (Question) - Trede Aline; Groupe des Verts
Cette année, à l'instar de ce qui s'est fait auparavant à Zurich, des policiers nigérians et des policiers cantonaux patrouilleront ensemble dans les scènes de la drogue de villes suisses en vertu d'un accord migratoire conclu entre la Suisse et le Nigéria. Dans ce contexte, je charge le Conseil féd
-
Q (Question) - Büchler Jakob; Groupe PDC-PEV
Les munitions cargos de l'armée suisse vont être éliminées. Je prie pour cette raison le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Ce mandat sera-t-il confié à une entreprise d'armement sise en Suisse et préservera-t-on ainsi des emplois en Suisse, ou les munitions seront-elles éliminé
-
Q (Question) - Steiert Jean-François; Groupe socialiste
En rapport avec la stratégie énergétique 2050, mais aussi avec les objets actuels concernant la recherche, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Quelle a été l'évolution, ces vingt dernières années, des dépenses publiques pour la recherche dans le domaine de la productio
-
Q (Question) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
Dans sa réponse à l'interpellation 11.3528 "Des châtiments corporels infligés aux enfants au nom de Dieu" le Conseil fédéral écrit que "les instruments légaux permettant d'agir contre les écrits qui prônent la violence existent.." A l'appui de sa démonstration il cite l'article 259, alinéa 2 du code
-
Q (Question) - Glättli Balthasar; Groupe des Verts
Dans sa réponse à la question no 13.5139 de l'heure des questions du 18 mars 2013, le Conseil fédéral a déclaré que l'adjudication d'un nouveau système de gestion de contenus ne respectait pas le principe de la neutralité technologique parce qu'il fallait pouvoir exploiter et développer ce système d
-
Q (Question) - Piller Carrard Valérie; Groupe socialiste
Dans la presse dominicale du 17 mars dernier, nous avons pu lire que l'entreprise CFF Cargo engage des entreprises privées afin d'effectuer des missions temporaires; ce qui est confirmé par le porte-parole des CFF M. Revaz. Le 10 mars dernier, une locomotive, conduite par des employés de l'entrepris
-
Q (Question) - Fehr Jacqueline; Groupe socialiste
L'ambassade suisse de Damas a été fermée il y a un an. Elle était aussi compétente pour l'Irak. Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Sous quelle forme la Suisse maintient-elle une présence en Syrie et en Irak depuis la fermeture de son ambassade de Dam
-
Q (Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
La notion d'échange automatique d'informations en matière fiscale est entachée d'imprécision. L'OCDE entend maintenant développer d'ici fin 2014 une définition multilatérale standard de cette notion. D'après monsieur Pascal Saint-Amans, secrétaire général de l'OCDE, il s'agit en l'occurrence d'élabo
-
Q (Question) - Fridez Pierre-Alain; Groupe socialiste
Avec l'extension du droit aux allocations familiales aux personnes ayant une activité indépendante et la possibilité pour les personnes sans activité lucrative d'en obtenir, la Suisse tend au principe "un enfant, une allocation". Mais la limitation du droit aux allocations familiales dans certaines
-
Q (Question) - Buttet Yannick; Groupe PDC-PEV
Le projet de Territoire Suisse va amener de nombreuses et importantes modifications dans la manière d'approcher la gestion de notre territoire tant pour la Confédération que pour les cantons et les communes. Le Conseil fédéral est donc appelé à répondre aux questions suivantes: 1. Quand le projet de
-
Q (Question) - Romano Marco; Groupe PDC-PEV
La motion 12.3652, adoptée le 24 septembre 2012 par le Conseil national et le 13 décembre 2012 par le Conseil des Etats, charge le Conseil fédéral d'élaborer un plan directeur articulé autour de sept priorités pour permettre à la mobilité électrique individuelle de s'imposer plus rapidement sur le m
-
Q (Question) - Tornare Manuel; Groupe socialiste
Notre compatriote lucernoise de 39 ans, violée sauvagement en Inde par six Indiens a été accusée par le ministre de l'Intérieur du Madhya Pradesh, où l'agression a eu lieu, d'avoir provoqué elle-même son malheur. Cette déclaration télévisée est indigne d'un haut responsable politique de ce pays et e
-
Q (Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
Lorsque le Conseil fédéral soumet à l'Assemblée fédérale un projet d'acte, l'article 141, alinéa 2, lettre i, de la loi sur le Parlement lui fait obligation de commenter dans le message qui l'accompagne les conséquences que ce projet aura sous l'angle de l'égalité entre hommes et femmes. Si l'on con
-
Q (Question) - Jositsch Daniel; Groupe socialiste
L'université germanophone Andrssy de Budapest (AUB) est un projet commun de la République fédérale d'Allemagne, de la république de Hongrie, de la république d'Autriche, de la Suisse, du Bade-Wurtemberg et de l'Etat libre de Bavière. Fondée en 2001, elle a ouvert ses portes le 2 septembre 2002. Elle
-
Q (Question) - Bernasconi Maria; Groupe socialiste
Favoriser le temps partiel masculin est un instrument important pour promouvoir l'égalité des chances entre femmes et hommes. Dans ce domaine, la Confédération s'est engagée à montrer l'exemple au reste de l'économie. En ce sens, j'aimerais savoir combien de collaborateurs de l'administration fédéra
-
Q (Question) - Romano Marco; Groupe PDC-PEV
En 2009, le canton du Tessin, la ville de Bellinzone et les CFF ont lancé un projet de restructuration de la gare de Bellinzone pour doter la ville d'une installation performante en vue de la mise en service d'AlpTransit, qui fera de Bellinzone la porte d'entrée du Tessin. Le projet Nuvola du consor
-
Q (Question)
-
Q (Question) - Büchler Jakob; Groupe PDC/PEV/PVL
La détention, disproportionnée, du fil du chef de l'Etat libyen a causé quelques soucis à la Suisse. Dans ce contexte, Mme Calmy-Rey s'est récemment rendue en Libye: 1. Avec quels résultats? 2. La détention du fils du Président du Conseil de la Révolution a-t-elle été évoquée? 3. La décision unilaté