Votation populaire du 10 juin 2001

Référendum contre la modification du 6 octobre 2000 de la loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (LAAM) (Armement)

 
Référendum contre la modification du 6 octobre 2000 de la loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (LAAM) (Coopération en matière d’instruction)

 
Arrêté fédéral du 15 décembre 2000 portant abrogation de la disposition constitutionnelle soumettant l’érection des évêchés à l’approbation de la Confédération.

Loi fédérale sur l'armée

• Dossier
• Consignes de vote (Coopération en matière d'instruction)
• Consignes de vote (Armement)

Abrogation de l'article sur les évêchés

• Rappel des faits et résumé des délibérations
• Procès-verbal des délibérations
• Vote final nominatif, Conseil national : arrêté fédéral (PDF)
• Vote final nominatif, Conseil national: ordonnance (PDF)
• Vote final, Conseil des États
• Arrêté fédéral (PDF)
• Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 25 mai 2000 (PDF)
• Avis du Conseil fédéral du 13 septembre 2000 (PDF)
• Procédure de consultation du 16 novembre 1998 (94.443) (PDF)
• Consignes de vote

Informations complémentaires

• Résultats
• Explications du Conseil fédéral