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L'Assemblée fédérale - Le Parlement suisse
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Votation populaire du 10 juin 2001
Content und Tabelle
Référendum contre la modification du 6 octobre 2000 de la loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (LAAM) (Armement)
Référendum contre la modification du 6 octobre 2000 de la loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (LAAM) (Coopération en matière d’instruction)
Arrêté fédéral du 15 décembre 2000 portant abrogation de la disposition constitutionnelle soumettant l’érection des évêchés à l’approbation de la Confédération.
Loi fédérale sur l'armée
Dossier
Consignes de vote (Coopération en matière d'instruction)
Consignes de vote (Armement)
Abrogation de l'article sur les évêchés
Rappel des faits et résumé des délibérations
Procès-verbal des délibérations
Vote final nominatif, Conseil national : arrêté fédéral (PDF)
Vote final nominatif, Conseil national: ordonnance (PDF)
Vote final, Conseil des États
Arrêté fédéral (PDF)
Rapport de la Commission des institutions politiques du Conseil national du 25 mai 2000 (PDF)
Avis du Conseil fédéral du 13 septembre 2000 (PDF)
Procédure de consultation du 16 novembre 1998 (94.443) (PDF)
Consignes de vote
Content und Tabelle
3ColumnContent1
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