Retourner à la page d’accueil
Accéder aux options de navigation
Accéder aux fonctions de recherche
Accéder aux commandes de navigation
Accéder à la fonction Accès direct
Accéder au contenu de la page
Accéder au contenu de la page
Contacts
Plan du site
Intranet
Extranet
Deutsch
Italiano
English
L'Assemblée fédérale - Le Parlement suisse
Recherche
Recherche
Recherche avancée
Organes et députés
Découverte des institutions
Elections et votes
Elections du Parlement
Elections par le Parlement
Votes au Parlement
Votations populaires
Votations populaires 2012
Votations populaires 2011
Votations populaires 2010
Votations précédentes
Votations 2009
Votations 2008
Votations 2007
Votations 2006
Votations 2005
Votations 2004
Votations 2003
Votations 2002
02.06.2002
03.03.2002
22.09.2002
24.11.2002
Votations 2001
Votations 2000
Votations 1999
Documentation
Presse et services divers
Sessions
Recherche
Votations populaires 2002
Votation du 24 novembre 2002
Initiative populaire "Contre les abus dans le droit d’asile"
Révision de la loi sur l’assurance-chômage (LACI)
Votation du 22 septembre 2002
Loi sur le marché de l'électricité
Initiative populaire "Pour le versement au fonds de l’AVS des réserves d’or excédentaires de la Banque nationale suisse (Initiative sur l’or)" et contre-projet "L’or à l’AVS, aux cantons et à la Fondation"
Votation du 2 juin 2002
Interruption de grossesse. Révision du Code pénal
Initiative populaire "Pour la mère et l'enfant - pour la protection de l'enfant à naître et pour l'aide à sa mère dans la détresse"
Votation du 3 mars 2002
Initiative populaire "Adhésion de la Suisse à l'ONU"
Initiative populaire "Pour une durée du travail réduite"
Vous êtes ici:
Le Parlement suisse
>
Elections et votes
>
...
>
Votations précédentes
>
Votations 2002