Votation populaire du 18 mai 2003

• Initiative populaire "Moratoire Plus - Pour la prolongation du moratoire dans la construction de centrales nucléaires et la limitation du risque nucléaire (Moratoire-plus)"
  
• Initiative populaire "Sortir du nucléaire - Pour un tournant dans le domaine de l'énergie et pour la désaffectation progressive des centrales nucléaires (Sortir du nucléaire)" et loi sur l'énergie nucléaire
  
• Initiative populaire "La santé à un prix abordable (Initiative santé)"
  
• Initiative populaire "Droits égaux pour les personnes handicapées"
  
• Initiative populaire "Pour un dimanche sans voitures par saison – un essai limité à quatre ans (Initiative des dimanches)"
  
• Initiative populaire "Pour une offre appropriée en matière de formation professionnelle (Initiative pour des places d'apprentissage)"
  
• Initiative populaire "Pour des loyers loyaux"
  
• Réforme Armée XXI et révision de la législation militaire
  
• Loi sur la protection de la population et sur la protection civile

01.022 Initiative populaire fédérale "Moratoire Plus - Pour la prolongation du moratoire dans la construction de centrales nucléaires et la limitation du risque nucléaire (Moratoire-plus)"

• Procès-verbaux des délibérations
  
• Résumé des délibérations
  
• Vote nominatif, Conseil national (PDF)
  
• Vote final, Conseil des États
  
• Texte de l'initiative
  
• Message du Conseil fédéral (PDF)
  
• Arrêté fédéral (PDF)
  
• Consignes de vote

01.022 Initiative populaire fédérale "Sortir du nucléaire - Pour un tournant dans le domaine de l'énergie et pour la désaffectation progressive des centrales nucléaires (Sortir du nucléaire)" et loi sur l'énergie nucléaire

• Procès-verbaux des délibérations
  
• Résumé des délibérations
  
• Vote nominatif, Conseil national (PDF)
  
• Vote final, Conseil des États
  
• Texte de l'initiative
  
• Message du Conseil fédéral (PDF)
  
• Arrêté fédéral (PDF)
• Consignes de vote

99.094 Initiative populaire fédérale "Pour un dimanche sans voitures par saison – un essai limité à quatre ans (Initiative des dimanches)"

• Procès-verbaux des délibérations
  
• Résumé des délibérations
  
• Vote nominatif, Conseil national (PDF)
  
• Vote final, Conseil des États
  
• Texte de l'initiative
  
• Message du Conseil fédéral (PDF)
  
• Arrêté fédéral (PDF)
  
• Consignes de vote
   

00.086 Initiative populaire fédérale "Pour une offre appropriée en matière de formation professionnelle (Initiative pour des places d'apprentissage)"

• Procès-verbaux des délibérations
  
• Résumé des délibérations
  
• Vote nominatif, Conseil national (PDF)
  
• Vote final, Conseil des États
  
• Texte de l'initiative
  
• Message du Conseil fédéral (PDF)
  
• Arrêté fédéral (PDF)

Liens

• Lipa
  
• Dossier DFE
  
• Dossier economiesuisse
  
• Dossier Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie
  
• Hans Geser: Hat das duale Ausbildungssystem eine Zukunft?
  
• Comité suisse "Non à l'étatisation de l'apprentissage"
  
• OFFT, 27.03.2003: La formation des apprentis est rentable pour les entreprises suisses
• Consignes de vote

00.046 Initiative populaire fédérale "La santé à un prix abordable (Initiative santé)"

• Procès-verbaux des délibérations
  
• Résumé des délibérations
  
• Vote nominatif, Conseil national (PDF)
  
• Vote final, Conseil des États
  
• Texte de l'initiative
  
• Message du Conseil fédéral (PDF)
  
• Arrêté fédéral (PDF)
• Consignes de vote 

00.094 Initiative populaire "Droits égaux pour les personnes handicapées"

• Dossier
  
• Consignes de vote

01.062 Loi sur la protection de la population et sur la protection civile

• Dossier
  
• Consignes de vote

01.065 Réforme Armée XXI et révision de la législation militaire

• Dossier
  
• Consignes de vote

Informations complémentaires

• Les résultats
• Explications du Conseil fédéral