Assemblée fédérale
Autorité suprême de la Confédération, sous réserve des droits du peuple et des cantons, et assumant le pouvoir législatif au niveau fédéral. Elle a pour également pour attributions d’élire le Conseil fédéral et de définir les grandes orientations dans le cadre desquelles ce dernier doit inscrire son action. Enfin, elle exerce la haute surveillance sur le Conseil fédéral et veille à l’efficacité des mesures prises par la Confédération. Elle se compose de deux Chambres, le Conseil national et le Conseil des États, dotées l’une et l’autre des mêmes compétences.
cf. également: