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Lexique du Parlement

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Formule du serment

La formule du serment a la teneur suivante: "Je jure devant Dieux tout-puissant d’observer la Constitution et les lois et de remplir en conscience les devoirs de ma charge."

 

cf. également:

  • formule de la promesse
  • promesse
  • serment
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3ColumnContent1
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