Membre de commission
Les membres des commissions sont nommés pour un mandat de quatre ans reconductible, par le Bureau de chacun des deux conseils, les sièges étant répartis entre les différents groupes parlementaires proportionnellement au nombre de membres de chacun d’entre eux. Le nombre de membres est fixé à 25 pour les commissions du Conseil national et à 13 pour celles du Conseil des États. Sauf exception, les conseillers nationaux ne peuvent pas appartenir à plus de deux commissions simultanément.