Retourner à la page d’accueil Accéder aux options de navigation Accéder aux fonctions de recherche Accéder aux commandes de navigation Accéder à la fonction Accès direct Accéder au contenu de la page Accéder au contenu de la page
Version imprimable

Lexique du Parlement 

Bref débat (catégorie IV)

Rapport de la commission : oralement ou par écrit

 

Droit des membres du conseil à la parole Temps de parole
rapporteurs de commission 20 minutes (total entrée en matière)
représentant du Conseil fédéral 20 minutes (entrée en matière)
auteurs de propositions de minorité 5 minutes
auteurs d’une initiative parlementaire, d’une motion ou d’un postulat 5 minutes

 

cf. également:

Vous êtes ici: Le Parlement suisse > Découverte des institutions > Lexique du Parlement