Lexique du Parlement

Commission commune

Commission réunissant en son sein des membres issus du Conseil national et du Conseil des États. On en dénombre actuellement deux commissions communes permanentes, à savoir:

1. la commission de rédaction (CdR)
2. les commissions d’enquête parlementaires

cf. également:

• commission de surveillance
• commission des Chambres réunies
• commission législative

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