Lexique du Parlement

Commission législative

Commission permanente chargée de l’examen des objets parlementaires avant leur discussion au conseil. Les commissions font rapport, par écrit ou oralement, au conseil dont elles dépendent et lui soumettent des propositions. A cette fin, elles désignent un ou plusieurs rapporteurs de langues différentes. Outre ce travail préparatoire mené en collaboration avec le Conseil fédéral, les commissions permanentes ont vocation à suivre l’évolution sociale et politique dans les domaines de compétence qui leur sont attribués par leur Bureau respectif ainsi qu’à élaborer des propositions visant à résoudre des problèmes relevant de ces mêmes domaines. Chacun des Conseil compte 11 commissions permanentes, dont les 9 commissions législatives suivantes:

1. la Commission de politique extérieure (CPE)
2. la Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC)
3. la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS)
4. la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie (CEATE)
5. la Commission de la politique de sécurité (CPS)
6. la Commission des transports et des télécommunications (CTT)
7. la Commission de l’économie et des redevances (CER)
8. la Commission des institutions politiques (CIP)
9. la Commission des affaires juridiques (CAJ)

cf. également:

• commission de contrôle
• commission commune

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