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Lexique du Parlement

Majorité

On distingue :

  1. la majorité absolue : la moitié des suffrages exprimés plus un ;
  2. la majorité relative ou simple : nombre des suffrages supérieur aux autres et n’atteignant pas nécessairement la moitié des suffrages exprimés ;
  3. la majorité qualifiée : proportion de suffrages supérieure à la majorité (par ex. 3/5ème des voix).

 

Au Parlement, les décisions sont prises à la majorité absolue des votants, que les conseils siègent séparément ou en conseils réunis. Doivent être adoptés à la majorité absolue des membres de chaque conseil :

  1. la déclaration d’urgence des lois fédérales ;
  2. les dispositions relatives aux subventions, ainsi que les crédits d’engagement et les plafonds de dépenses, s’ils entraînent de nouvelles dépenses uniques de plus de 20 millions de francs ou de nouvelles dépenses périodiques de plus de 2 millions de francs (frein aux dépenses) ;
  3. le relèvement, en cas de besoins financiers exceptionnels, du plafond de dépenses prévu par le frein à l’endettement.