Section des droits politiques
La Section des droits politiques est responsable de l'organisation et de la mise en oeuvre (préparation, établissement et publication du résultat final) des votations populaires fédérales et des élections au Conseil national. La Section procède à l'examen préalable des initiatives populaires, accompagne les comités d'initiatives et les comités référendaires, préside au dépôt des initiatives et des référendums et vérifie que ces initiatives ou référendums ont recueilli un nombre suffisant de signatures valables. Elle s'occupe des pétitions et examine toutes les dispositions cantonales d'exécution des droits politiques de la Confédération (conformité au droit fédéral). Enfin, la Section est responsable du projet "Vote électronique" qui évalue la faisabilité du vote électronique via internet ou les téléphones portables lors de votations ou élections populaires.
cf. aussi: