Liste thématique des nouveaux objets et des interventions parlementaires : session de printemps 2009 

1. Vie politique
2. Parlement
3. Relations internationales
4. Politique de sécurité
5. Politique européenne
6. Droit
7. Vie économique
8. Finances
9. Questions sociales
10. Migration, politique d’asile, politique à l’égard des étrangers
11. Culture et religion
12. Santé
13. Aménagement du territoire et logement
14. Formation
15. Médias et communication
16. Sciences et recherche
17. Transports
18. Environnement
19. Agriculture
20. Énergie

1. Vie politique

• 09.001: MCF (Objet du Conseil fédéral): Rapport de gestion du Conseil fédéral 2008
• 09.002: MCF (Objet du Conseil fédéral): Rapport de gestion du Tribunal fédéral 2008
• 09.004: OP (Objet du Parlement) : Rapport annuel 2008 des CdG et de la DélCdG
• 09.410: Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Zisyadis Josef : Election au Conseil national. Scrutin proportionnel
• 09.415: Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Groupe socialiste : Créer enfin la transparence dans la politique suisse
• 09.416: Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Gross Andreas : Réduire l'inégalité des chances lors de l'élection du Conseil national en 2011
• 09.417: Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Gross Andreas : Motion populaire en matière internationale
• 09.1008: Q (Question) - Schmidt Roberto: Troisième plan conjoncturel. Encourager la formation et le perfectionnement
• 09.1010: Q (Question) - Berberat Didier: Déclarations du procureur général suppléant
• 09.1027: Q (Question) - Fässler-Osterwalder Hildegard: Standard Minergie-P pour les nouveaux bâtiments de la Confédération
• 09.1033: Q (Question) - Roth-Bernasconi Maria: Crise financière. Les femmes sont l'avenir de l'homme
• 09.1045: Q (Question) - Glur Walter: Initiative cantonale déguisée?
• 09.1046: Q (Question) - Kunz Josef: Droit d'initiative. La libre formation de l'opinion est-elle encore garantie?
• 09.1047: Q (Question) - Borer Roland F.: Financement abusif d'une initiative populaire
• 09.1048: Q (Question) - Schibli Ernst: UBS/Robert Waldburger/Kaspar Villiger I
• 09.1050: Q (Question) - Schibli Ernst: UBS/Robert Waldburger/Kaspar Villiger II
• 09.1052: Q (Question) - Baumann J. Alexander: "Fais ce que je dis, pas ce que je fais"
• 09.3066: Mo. (Motion) - Prelicz-Huber Katharina: Création de postes à temps partiel et de postes partagés
• 09.3109: Ip. (Interpellation) - Joder Rudolf: Salaires des cadres des établissements et des entreprises de la Confédération
• 09.3118: Po. (Postulat) - Heim Bea: Accroître la transparence dans le domaine des droits populaires
• 09.3121: Ip. (Interpellation) - Glanzmann-Hunkeler Ida: Gestion des crises en Suisse
• 09.3151: Ip. (Interpellation) - Rickli Natalie Simone: Billag. Carences de la surveillance
• 09.3155: Mo. (Motion) - Burkhalter Didier: Réforme du gouvernement: une priorité du prochain programme de législature
• 09.3174: Po. (Postulat) - Rennwald Jean-Claude: Votations et élections: attention à la fraude
• 09.3179: Po. (Postulat) - Graber Jean-Pierre: Simplification des procédures administratives, judiciaires et politiques
• 09.3250: Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre: Libre circulation des personnes. Assurer la transparence sur la propagande de l'Etat
• 09.3286: Mo. (Motion) - Moser Tiana Angelina: "Whistleblowing". Création d'un service approprié pour le personnel de la Confédération
• 09.3301: Ip. (Interpellation) - Kaufmann Hans: Entreprises de la Confédération. Propagande illicite avant les votations?
• 09.3330: Mo. (Motion) - Teuscher Franziska: Dialogue sur l'égalité des salaires dans les entreprises de la Confédération
• 09.3332: Mo. (Motion) - Teuscher Franziska: Dialogue sur l'égalité des salaires dans l'Administration fédérale
• 09.3338: Ip. (Interpellation) - Baumann J. Alexander: Jeux d'argent au service du bien commun. Rien ne va plus!
• 09.5001: Qst. (Heure des questions. Question) - Killer Hans: Insuffisance du chauffage dans les locaux du DETEC à Ittigen
• 09.5031: Qst. (Heure des questions. Question) - Fässler-Osterwalder Hildegard: L'agenda politique (1)
• 09.5032: Qst. (Heure des questions. Question) - Fässler-Osterwalder Hildegard: L'agenda politique (2)
• 09.5033: Qst. (Heure des questions. Question) - Fässler-Osterwalder Hildegard: L'agenda politique (3)
• 09.5074: Qst. (Heure des questions. Question) - Kiener Nellen Margret: Transparence en matière de financement des partis politiques
• 09.5121: Qst. (Heure des questions. Question) - Büchler Jakob: Surveillance des agissements djihadistes sur Internet
• 09.5171: Qst. (Heure des questions. Question) - Schwander Pirmin: Délits fiscaux. Composition discutable d'un groupe d'experts de la Confédération

2. Parlement

• 09.004 : OP (Objet du Parlement): Rapport annuel 2008 des CdG et de la DélCdG
• 09.010 : OP (Objet du Parlement): Immunité de la Conseillère nationale Meier-Schatz et de l'ancien Conseiller national Glasson. Demande de levée
• 09.011 : OP (Objet du Parlement): Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN. Rapport
• 09.017 : MCF (Objet du Conseil fédéral): Motions et postulats des conseils législatifs 2008. Rapport
• 09.402 : Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Commission des institutions politiques CN : Sauvegarde de la démocratie, de l'État de droit et de la capacité d'action dans les situations extraordinaires
• 09.411 : Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Rickli Natalie Simone : Transfert au Parlement de la compétence de décision pour les redevances radio et télévision
• 09.412 : Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Bänziger Marlies : Composition de la DélCdG et de la DélFin. Fixer les mêmes principes concernant la représentation des partis
• 09.418 : Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Wobmann Walter : Loi somptuaire
• 09.421 : Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Leutenegger Oberholzer Susanne : Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA). Le Parlement doit avoir son mot à dire!
• 09.422 : Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Bäumle Martin : Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA). Le Parlement doit avoir son mot à dire!
• 09.1002: Q (Question) - Berberat Didier: Interventions parlementaires. Réponses du Conseil fédéral
• 09.5080: Qst. (Heure des questions. Question) - Mörgeli Christoph: Frais de voyage de Monsieur le conseiller national Andreas Gross
• 09.5084: Qst. (Heure des questions. Question) - Flückiger-Bäni Sylvia: Acquisition d'appareils auditifs
• 09.5185: Qst. (Heure des questions. Question) - Pfister Theophil: Enregistrements sonores non autorisés de la télévision suisse alémanique dans la salle du Conseil national

3. Relations internationales

• 09.007 : MCF (Objet du Conseil fédéral): Politique économique extérieure 2008. Rapport
• 09.018 : MCF (Objet du Conseil fédéral): La Suisse et la Principauté de Liechtenstein. Coopération policière dans la zone frontalière
• 09.024 : MCF (Objet du Conseil fédéral): Immunité juridictionnelle des Etats et de leurs biens. Convention des Nations Unies
• 09.417 : Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Gross Andreas : Motion populaire en matière internationale
• 09.1003: Q (Question) - Widmer Hans: Image des services de renseignement suisses à l'étranger
• 09.1020: Q (Question) - Joder Rudolf: Collaboration internationale en matière de normalisation
• 09.1029: Q (Question) - Zisyadis Josef: Des militaires suisses à Gaza
• 09.1032: Q (Question) - Girod Bastien: Engagement de la Confédération pour le commerce équitable
• 09.1039: Q (Question) - Müller Walter: Pas de détenus de Guantanamo en Suisse
• 09.1051: Q (Question) - Müller Walter: Quelle politique étrangère pour la Suisse?
• 09.3006: Po. (Postulat) - Commission de politique extérieure CN (08.300): Programmes de soutien aux Roms
• 09.3015: Mo. (Motion) - Commission de politique extérieure CN: Guerre civile au Sri Lanka. Engagement de la Suisse
• 09.3078: Ip. (Interpellation) - Reymond André: Accueil de prisonniers de Guantanamo. Intérêts de la Suisse
• 09.3113: Ip. (Interpellation) - Gilli Yvonne: Mise en oeuvre du programme d'action de la CIPD de 1994 et de l'Objectif du Millénaire 5
• 09.3135: Ip. (Interpellation) - Widmer Hans: Influence problématique du WEF sur la politique extérieure de la Suisse
• 09.3219: Ip. (Interpellation) - Maury Pasquier Liliane: Mise en oeuvre du programme d'action de la CIPD de 1994 et de l'Objectif du Millénaire 5
• 09.3256: Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre: Traités internationaux non dénonçables
• 09.3261: Ip. (Interpellation) - John-Calame Francine: Angola, DDC et RUAG. Contrats d'aide humanitaire, quelle transparence?
• 09.3279: Mo. (Motion) - Allemann Evi: Ratification du protocole additionnel au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU
• 09.3296: Po. (Postulat) - Freysinger Oskar: Préserver la souveraineté de la Suisse, sa réputation et ses intérêts
• 09.3324: Mo. (Motion) - Sommaruga Carlo: Aide au développement. Que les responsables des dégâts commis en Palestine en assument les conséquences
• 09.3350: Ip. (Interpellation) - Briner Peter: Suppression des contributions non obligatoires à l'OCDE
• 09.3353: Ip. (Interpellation) - Recordon Luc: Risques encourus en Iraq par les habitants d'Achraf, opposants au régime iranien actuel
• 09.5002: Qst. (Heure des questions. Question) - Lustenberger Ruedi: Caution versée pour un membre du corps diplomatique en Iran
• 09.5025: Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Mario: Le Tibet. Sujet indigne d'être abordé?
• 09.5043: Qst. (Heure des questions. Question) - Wobmann Walter: Prétendue agression d'une ressortissante brésilienne (1)
• 09.5044: Qst. (Heure des questions. Question) - Wobmann Walter: Prétendue agression d'une ressortissante brésilienne (2)
• 09.5045: Qst. (Heure des questions. Question) - Schmid-Federer Barbara: Réseau politique de la Suisse
• 09.5053: Qst. (Heure des questions. Question) - Pedrina Fabio: Un film tibétano-suisse qui dérange
• 09.5073: Qst. (Heure des questions. Question) - Graf Maya: Réception du Dalaï-lama
• 09.5106: Qst. (Heure des questions. Question) - Donzé Walter: Message complémentaire sur la coopération au développement
• 09.5111: Qst. (Heure des questions. Question) - Robbiani Meinrado: Monastère Mor Gabriel, Turquie
• 09.5113: Qst. (Heure des questions. Question) - Reimann Lukas: Araméens de Turquie
• 09.5118: Qst. (Heure des questions. Question) - Gadient Brigitta M.: Aide publique au développement de la Suisse
• 09.5130: Qst. (Heure des questions. Question) - Widmer Hans: Prague. Visite annoncée du président de la Confédération
• 09.5139: Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Mario: Position de la Suisse à propos de la conférence de Durban II
• 09.5140: Qst. (Heure des questions. Question) - Riklin Kathy: Crise et coopération au développement
• 09.5143: Qst. (Heure des questions. Question) - Brunschwig Graf Martine: Durban II à Genève. Une résolution définitivement biaisée
• 09.5147: Qst. (Heure des questions. Question) - Moret Isabelle: Durban II. Position du Conseil fédéral?
• 09.5157: Qst. (Heure des questions. Question) - Baumann J. Alexander: Des propos inadmissibles
• 09.5158: Qst. (Heure des questions. Question) - Gross Andreas: Assistance monétaire et budgétaire
• 09.5161: Qst. (Heure des questions. Question) - Donzé Walter: Conférence de l'ONU contre le racisme. Position de la Suisse
• 09.5163: Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Geri: Destruction des investissements suisses à Gaza
• 09.5164: Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Geri: Liberté de circulation du Croissant-Rouge palestinien
• 09.5166: Qst. (Heure des questions. Question) - Stamm Luzi: Reconsidérer la participation de la Suisse à Durban II?
• 09.5184: Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo: Violations des droits de l'Homme en Colombie et position de la Suisse

4. Politique de sécurité

• 09.011 : OP (Objet du Parlement): Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN. Rapport
• 09.020 : MCF (Objet du Conseil fédéral): Programme d'armement 2009
• 09.023 : MCF (Objet du Conseil fédéral): Immobilier militaire DDPS 2009
• 09.029 : MCF (Objet du Conseil fédéral): WEF 2010-2012 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui
• 09.405 : Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Eichenberger-Walther Corina : Mieux repérer les délinquants mineurs lors du recrutement pour l'armée
• 09.1003: Q (Question) - Widmer Hans: Image des services de renseignement suisses à l'étranger
• 09.1006: Q (Question) - Fluri Kurt: Indemnités et salaires à l'Institut international de droit humanitaire de San Remo
• 09.1024: Q (Question) - Lang Josef: Vols d'entraînement d'aéronefs militaires étrangers. Régime des autorisations
• 09.1028: Q (Question) - Fehr Jacqueline: Le DDPS gaspille-t-il l'argent public?
• 09.1029: Q (Question) - Zisyadis Josef: Des militaires suisses à Gaza
• 09.1034: Q (Question) - Lang Josef: Groupe d'intervention Tigris
• 09.3003: Po. (Postulat) - Commission de la politique de sécurité CE: Stratégie globale pour la promotion de la paix et le désarmement
• 09.3017: Mo. (Motion) - Commission de la politique de sécurité CN: Compensation de la perte de gain pour les spécialistes
• 09.3068: Ip. (Interpellation) - Fluri Kurt: Personnel professionnel de l'Armée suisse
• 09.3069: Ip. (Interpellation) - Segmüller Pius: Bases légales pour monter rapidement des opérations d'information
• 09.3080: Ip. (Interpellation) - Reimann Lukas: Chaînes de télévision islamistes. Danger de radicalisation en Suisse
• 09.3111: Ip. (Interpellation) - Tschümperlin Andy : Transmission de données concernant des téléphones portables aux autorités d'instruction
• 09.3114: Ip. (Interpellation) - Schlüer Ulrich: Sécurité Internet
• 09.3117: Mo. (Motion) - Widmer Hans: Levée de l'obligation de porter l'uniforme lors des sorties
• 09.3119: Po. (Postulat) - Segmüller Pius: Nouveau rapport sur la sécurité intérieure et sur la coopération interne en Suisse
• 09.3120: Mo. (Motion) - Segmüller Pius: Pour une claire répartition des tâches au sein de l'armée
• 09.3145: Mo. (Motion) - Glauser-Zufferey Alice: Place de tir de Vugelles-La Mothe. Projet de modernisation
• 09.3212: Ip. (Interpellation) - Schwaller Urs: Centre de formation du réseau suisse de sécurité
• 09.3227: Ip. (Interpellation) - Müller Geri: Groupe d'intervention Tigris
• 09.3259: Po. (Postulat) - Baettig Dominique: Achat de nouveaux avions de combat
• 09.3287: Ip. (Interpellation) - Wobmann Walter: La Suisse, refuge privilégié des rebelles tamouls?
• 09.3289: Mo. (Motion) - Vischer Daniel: Dissoudre l'unité d'intervention policière Tigris
• 09.3296: Po. (Postulat) - Freysinger Oskar: Préserver la souveraineté de la Suisse, sa réputation et ses intérêts
• 09.3320: Ip. (Interpellation) - Chopard-Acklin Max: Police fédérale. Unité spéciale "Tigris"
• 09.3321: Po. (Postulat) - Segmüller Pius: Evaluation du nouvel avion de combat. Délimitation des compétences civiles en matière de technologie et de matériel
• 09.3340: Po. (Postulat) - Baumann J. Alexander: Pourquoi un crédit supplémentaire pour les hélicoptères
• 09.5007: Qst. (Heure des questions. Question) - Widmer Hans: Tests psychologiques contre l'usage abusif des armes?
• 09.5040: Qst. (Heure des questions. Question) - Teuscher Franziska: Bruit des avions. Sacrifier le tourisme sur l'autel des exercices militaires dans l'Oberland bernois?
• 09.5047: Qst. (Heure des questions. Question) - Bourgeois Jacques: Accords Schengen/Dublin
• 09.5085: Qst. (Heure des questions. Question) - Freysinger Oskar: Visite du premier ministre Wen Jiabao. Mesures de sécurité
• 09.5088: Qst. (Heure des questions. Question) - John-Calame Francine: A quelles conditions envisager la sécurité des navires suisses dans le golfe d'Aden?
• 09.5098: Qst. (Heure des questions. Question) - Perrin Yvan: Armes et autres moyens d'autodéfense ou de contrainte à disposition des gardes-frontière
• 09.5099: Qst. (Heure des questions. Question) - Perrin Yvan: Corps des gardes-frontière. Mobiles Einsatzkommando
• 09.5100: Qst. (Heure des questions. Question) - Perrin Yvan: Corps des gardes-frontière. Compagnie de maintien de l'ordre
• 09.5101: Qst. (Heure des questions. Question) - Perrin Yvan: Accords avec le Corps des gardes-frontière
• 09.5110: Qst. (Heure des questions. Question) - Robbiani Meinrado: Sécurité à la frontière
• 09.5123: Qst. (Heure des questions. Question) - Kiener Nellen Margret: L'anglais à l'armée
• 09.5129: Qst. (Heure des questions. Question) - Widmer Hans: Eviter un éventuel conflit d'intérêts
• 09.5142: Qst. (Heure des questions. Question) - Allemann Evi: Accord-cadre entre la Suisse et l'UE sur la participation à des engagements de promotion de la paix
• 09.5150: Qst. (Heure des questions. Question) - Allemann Evi: Statistiques sur la police
• 09.5153: Qst. (Heure des questions. Question) - Markwalder Bär Christa: Rapport sur la politique de sécurité 2009. Auditions

5. Politique européenne

• 09.022: MCF (Objet du Conseil fédéral): Loi sur l'agriculture. Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement
• 09.407: Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Reymond André : Moins de bureaucratie pour les Suisses de l'étranger qui souhaitent acquérir des armes
• 09.3051: Ip. (Interpellation) - Reimann Lukas: Application insuffisante de la libre circulation des personnes par les Etats membres de l'UE
• 09.3172: Ip. (Interpellation) - Fehr Hans-Jürg: Quel avenir pour nos relations avec l'UE?
• 09.3249: Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre: Un accord-cadre avec l'UE pour renforcer la reprise automatique du droit européen?
• 09.3251: Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre: Accords bilatéraux en temps de crise
• 09.3280: Mo. (Motion) - Moser Tiana Angelina: Accord sur les produits chimiques avec l'UE
• 09.3323: Ip. (Interpellation) - Reimann Lukas: Passeports biométriques. Mesures concrètes de la Suisse au niveau de l'UE
• 09.3341: Mo. (Motion) - Baumann J. Alexander: Divergences entre l'ordonnance sur les produits chimiques et le règlement REACh
• 09.5070: Qst. (Heure des questions. Question) - Scherer Marcel: Valorisation de restes et de sous-produits alimentaires
• 09.5109: Qst. (Heure des questions. Question) - Robbiani Meinrado: Libre circulation. Réciprocité
• 09.5115: Qst. (Heure des questions. Question) - Reimann Lukas: Délai pour l'introduction du passeport biométrique
• 09.5116: Qst. (Heure des questions. Question) - Reimann Lukas: Introduction de la carte d'identité biométrique
• 09.5127: Qst. (Heure des questions. Question) - Wobmann Walter: Schengen. Bases de données centralisées
• 09.5142: Qst. (Heure des questions. Question) - Allemann Evi: Accord-cadre entre la Suisse et l'UE sur la participation à des engagements de promotion de la paix
• 09.5154: Qst. (Heure des questions. Question) - Reimann Lukas: Votation populaire sur les passeports biométriques
• 09.5182: Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo: Votation sur les passeports biométriques. Qu'attend le Conseil fédéral pour anticiper les conséquences d'un refus?

6. Droit

• 08.334: Iv.ct. (Initiative cantonale) - St-Gall : Révision du code pénal
• 09.019: MCF (Objet du Conseil fédéral): Constitutions des cantons de Glaris, d'Appenzell Rhodes-Intérieures, d'Argovie et de Genève. Garantie
• 09.021: MCF (Objet du Conseil fédéral): Décisions en matière civile et commerciale. Approbation de la convention
• 09.401: Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN: Défense en justice des intérêts des animaux lésés
• 09.402: Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Commission des institutions politiques CN: Sauvegarde de la démocratie, de l'État de droit et de la capacité d'action dans les situations extraordinaires
• 09.405: Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Eichenberger-Walther Corina: Mieux repérer les délinquants mineurs lors du recrutement pour l'armée
• 09.407: Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Reymond André: Moins de bureaucratie pour les Suisses de l'étranger qui souhaitent acquérir des armes
• 09.414: Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Groupe de l'Union démocratique du centre: Le droit international ne doit pas primer le droit national
• 09.419: Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Groupe de l'Union démocratique du centre: Inscrire la double incrimination dans la Constitution
• 09.423: Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Rickli Natalie Simone: Registre des pédophiles, des délinquants sexuels et des auteurs de violences
• 09.1010: Q (Question) - Berberat Didier: Déclarations du procureur général suppléant
• 09.1025: Q (Question) - Heim Bea: Protection des données de santé
• 09.1041: Q (Question) - Hodgers Antonio: Primes des assurances automobiles en responsabilité civile en fonction des nationalités
• 09.3011: Mo. (Motion) - Commission des affaires juridiques CN: Protection renforcée des victimes de la traite des femmes
• 09.3026: Mo. (Motion) - Prelicz-Huber Katharina: Droit à l'adoption à partir de 30 ans révolus
• 09.3027: Ip. (Interpellation) - Prelicz-Huber Katharina: Répercussions de la crise sur les femmes
• 09.3039: Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe PDC/PEV/PVL: Accélération des procédures d'assistance administrative et d'entraide judiciaire
• 09.3056: Mo. (Motion) - Groupe libéral-radical: Accélérer l'entraide administrative et judiciaire
• 09.3059: Mo. (Motion) - Heim Bea: Endiguer la violence domestique
• 09.3062: Ip. (Interpellation) - Bortoluzzi Toni: Crash aérien de Würenlingen. Poursuite pénale
• 09.3063: Mo. (Motion) - Leutenegger Oberholzer Susanne: Assistance administrative internationale en matière fiscale. Accélération de la procédure
• 09.3067: Mo. (Motion) - Prelicz-Huber Katharina: Représentation des femmes dans les conseils d'administration
• 09.3072: Mo. (Motion) - Graf-Litscher Edith: Normaliser l'utilisation des données de police judiciaire
• 09.3158: Mo. (Motion) - Luginbühl Werner: Suppression des peines pécuniaires avec sursis et réintroduction des peines privatives de liberté de moins de 6 mois
• 09.3169: Mo. (Motion) - Geissbühler Andrea Martina: Traiter les violences domestiques soit comme des infractions poursuivies d'office, soit comme des infractions poursuivies sur plainte
• 09.3196: Mo. (Motion) - Graf-Litscher Edith: Inverser le fardeau de la preuve dans le domaine des maladies nosocomiales
• 09.3223: Mo. (Motion) - Geissbühler Andrea Martina: Abolition de la peine pécuniaire
• 09.3225: Ip. (Interpellation) - Hochreutener Norbert: La Commission contre le racisme se fourvoie
• 09.3233: Mo. (Motion) - Baettig Dominique: Abolition du sursis à l'exécution d'un travail d'intérêt général
• 09.3242: Ip. (Interpellation) - Heim Bea: Protection contre la discrimination
• 09.3246: Mo. (Motion) - Groupe de l'Union démocratique du centre: Suivi des délinquants agissant sous l'effet d'une pulsion
• 09.3266: Mo. (Motion) - Büchler Jakob: Sécuriser la place économique suisse
• 09.3299: Mo. (Motion) - Stamm Luzi: Revenir au régime des peines appliqué jusqu'à fin 2006
• 09.3300: Mo. (Motion) - Stamm Luzi: Réintroduction des peines privatives de liberté de moins de six mois
• 09.3311: Mo. (Motion) - Stamm Luzi: Mettre en place des procédures rapides pour juger les auteurs d'infractions qui sont passés aux aveux ou qui ont été pris en flagrant délit
• 09.3312: Mo. (Motion) - Stamm Luzi: Casier judiciaire. Réintroduire le système de la radiation, en vigueur jusqu'à la fin de l'année 2006
• 09.3313: Mo. (Motion) - Stamm Luzi: Code pénal: ne plus solliciter l'accord de l'auteur d'une infraction pour l'accomplissement d'un travail d'intérêt général
• 09.3314: Mo. (Motion) - Schlüer Ulrich: Droit pénal. Responsabilisation des mineurs
• 09.3319: Mo. (Motion) - Bischof Pirmin: Préciser les conditions légales de l'entraide administrative et la rendre plus efficace
• 09.3323: Ip. (Interpellation) - Reimann Lukas: Passeports biométriques. Mesures concrètes de la Suisse au niveau de l'UE
• 09.3339: Mo. (Motion) - Baumann J. Alexander: Protection pénale contre les atteintes à la dignité humaine des personnes placées en institution
• 09.5090: Qst. (Heure des questions. Question) - Rickli Natalie Simone: Meurtre révoltant de Lucie T. Le tueur est un récidiviste
• 09.5091: Qst. (Heure des questions. Question) - Rickli Natalie Simone: Pédophilie. Information des autorités et de la police
• 09.5115: Qst. (Heure des questions. Question) - Reimann Lukas: Délai pour l'introduction du passeport biométrique
• 09.5116: Qst. (Heure des questions. Question) - Reimann Lukas: Introduction de la carte d'identité biométrique
• 09.5121: Qst. (Heure des questions. Question) - Büchler Jakob: Surveillance des agissements djihadistes sur Internet
• 09.5125: Qst. (Heure des questions. Question) - Wobmann Walter: Introduction du passeport biométrique. Adjudication du mandat d'acquisition d'équipements
• 09.5126: Qst. (Heure des questions. Question) - Wobmann Walter: Adjudication du mandat de production de passeports biométriques à des entreprises suisses
• 09.5137: Qst. (Heure des questions. Question) - Miesch Christian: Protéger les victimes sans tenir compte des auteurs des infractions
• 09.5148: Qst. (Heure des questions. Question) - Freysinger Oskar: Passeports biométriques
• 09.5154: Qst. (Heure des questions. Question) - Reimann Lukas: Votation populaire sur les passeports biométriques
• 09.5162: Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Geri: Propagande en faveur des passeports biométriques
• 09.5167: Qst. (Heure des questions. Question) - Schlüer Ulrich: Initiative sur l'internement à vie
• 09.5178: Qst. (Heure des questions. Question) - Darbellay Christophe: Alerte enlèvement. Que la Confédération et les cantons se réveillent pour éviter des drames!
• 09.5180: Qst. (Heure des questions. Question) - Freysinger Oskar: Cartes d'identité
• 09.5182: Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo: Votation sur les passeports biométriques. Qu'attend le Conseil fédéral pour anticiper les conséquences d'un refus?

7. Vie économique

• 09.007: MCF (Objet du Conseil fédéral): Politique économique extérieure 2008. Rapport
• 09.013: MCF (Objet du Conseil fédéral): 2ème phase des mesures de stabilisation conjoncturelle; budget 2009. Supplément Ia; autres mesures
• 09.025: MCF (Objet du Conseil fédéral): Accord de libre-échange entre la Suisse et le Japon. Approbation
• 09.030: MCF (Objet du Conseil fédéral): Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Colombie. Approbation
• 09.304: Iv.ct. (Initiative cantonale) - Grisons : Encourager l'assainissement énergétique des bâtiments
• 09.1001: Q (Question) - Rennwald Jean-Claude: Pour manger bio, faut du blé!
• 09.1008: Q (Question) - Schmidt Roberto: Troisième plan conjoncturel. Encourager la formation et le perfectionnement
• 09.1009: Q (Question) - Engelberger Edi: Mise sous pression du commerce de détail
• 09.1013: QU (Question urgente) - Egger-Wyss Esther: Mesures conjoncturelles. Modification des modalités de paiement de la Confédération
• QU (Que: stion urgente) - Egger-Wyss Esther
• 09.1020: Q (Question) - Joder Rudolf: Collaboration internationale en matière de normalisation
• 09.1032: Q (Question) - Girod Bastien: Engagement de la Confédération pour le commerce équitable
• 09.1036: Q (Question) - Galladé Chantal: Participation fédérale (10 %) à des projets en faveur des futurs apprentis et des jeunes chômeurs
• 09.1038: Q (Question) - Gross Andreas: ONU au lieu de G20
• 09.3001: Mo. (Motion) - Commission des transports et des télécommunications CE: Mesures visant à soutenir la conjoncture
• 09.3004: Po. (Postulat) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CE (08.079): Recherche et innovation pour combattre le fléchissement de l'économie
• 09.3008: Mo. (Motion) - Commission de l'économie et des redevances CE (08.055): Révision des lois spéciales portant sur la sécurité des produits
• 09.3013: Mo. (Motion) - Commission des transports et des télécommunications CN: Relance conjoncturelle pour 2010 grâce à des projets liés aux transports publics
• 09.3027: Ip. (Interpellation) - Prelicz-Huber Katharina: Répercussions de la crise sur les femmes
• 09.3048: Po. (Postulat) - Thorens Goumaz Adèle: Application des principes de l'écologie industrielle
• 09.3051: Ip. (Interpellation) - Reimann Lukas: Application insuffisante de la libre circulation des personnes par les Etats membres de l'UE
• 09.3066: Mo. (Motion) - Prelicz-Huber Katharina: Création de postes à temps partiel et de postes partagés
• 09.3067: Mo. (Motion) - Prelicz-Huber Katharina: Représentation des femmes dans les conseils d'administration
• 09.3092: Ip. (Interpellation) - Baettig Dominique: Mesures de stabilisation conjoncturelle et politique régionale
• 09.3112: Mo. (Motion) - Ineichen Otto: Postfinance doit pouvoir accorder des crédits aux petites entreprises
• 09.3115: Ip. (Interpellation) - Engelberger Edi: Projet de relèvement de l'impôt sur les maisons de jeu
• 09.3125: Ip. (Interpellation) - Gutzwiller Felix: Importance économique des marchés environnementaux
• 09.3137: Mo. (Motion) - Donzé Walter: Contrats de leasing. Obligation de conclure une assurance perte d'emploi
• 09.3138: Mo. (Motion) - Donzé Walter: Crédit à la consommation. Diminuer les risques pour les jeunes
• 09.3143: Mo. (Motion) - Fehr Jacqueline: Postfinance doit pouvoir accorder des crédits aux petites entreprises
• 09.3149: Po. (Postulat) - Widmer Hans: Récession et disparités régionales
• 09.3157: Mo. (Motion) - Jenny This: Licence bancaire pour Postfinance. Des capitaux d'épargne suisses pour les PME suisses
• 09.3163: Ip. (Interpellation) - Frick Bruno: Imposition des casinos. Pourquoi changer les règles du jeu en cours de partie?
• 09.3166: Ip. (Interpellation) - Stadler Hansruedi: Mesures visant à freiner la hausse du chômage chez les jeunes
• 09.3167: Mo. (Motion) - Aubert Josiane: Mesure de soutien du perfectionnement professionnel lors des réductions de l'horaire de travail
• 09.3168: Po. (Postulat) - Aubert Josiane: Egalité des chances pour les jeunes d'origine étrangère dans la recherche d'une place d'apprentissage
• 09.3175: Po. (Postulat) - Vischer Daniel: Grandes entreprises bénéficiant de facto d'une garantie de l'Etat
• 09.3181: Ip. (Interpellation) - Zemp Markus: Transfert d'un bureau de douane en Allemagne. Statut juridique des transitaires ayant leur siège en Suisse
• 09.3192: Ip. (Interpellation) - Baettig Dominique: Financement des PME
• 09.3195: Mo. (Motion) - Leuenberger Ueli: Diversifier les indicateurs de mesure de la richesse nationale
• 09.3198: Mo. (Motion) - Robbiani Meinrado: Mesures extraordinaires en faveur des jeunes
• 09.3199: Mo. (Motion) - Robbiani Meinrado: LACI. Mesures extraordinaires
• 09.3200: Mo. (Motion) - Robbiani Meinrado: Adaptation du montant minimum prévu à l'art. 22, al. 3, LACI
• 09.3204: Ip. (Interpellation) - Lüscher Christian: Des emplois et non de la bureaucratie
• 09.3205: Po. (Postulat) - Robbiani Meinrado: Mesures en faveur de l'industrie d'exportation
• 09.3207: Mo. (Motion) - Jenny This: Mesures conjoncturelles en faveur des PME suisses
• 09.3217: Mo. (Motion) - Robbiani Meinrado: Réduction de l'horaire de travail. Un antidote à la crise
• 09.3224: Po. (Postulat) - Hochreutener Norbert: Efficacité des fonds en faveur de la formation professionnelle
• 09.3251: Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre: Accords bilatéraux en temps de crise
• 09.3252: Mo. (Motion) - Groupe de l'Union démocratique du centre: Mesures conjoncturelles en faveur des PME suisses
• 09.3271: Mo. (Motion) - Bäumle Martin: Prévenir les risques démesurés pour l'économie suisse
• 09.3280: Mo. (Motion) - Moser Tiana Angelina: Accord sur les produits chimiques avec l'UE
• 09.3282: Po. (Postulat) - Grin Jean-Pierre: Mesures conjoncturelles: effets financiers pour les cantons
• 09.3290: Mo. (Motion) - Groupe des Verts: Entreprises: promotion des initiatives écologiques et novatrices
• 09.3291: Mo. (Motion) - Groupe socialiste: Mesures conjoncturelles et primes d'assurance-maladie
• 09.3294: Mo. (Motion) - Groupe socialiste: Formation continue plutôt que chômage pour les jeunes
• 09.3297: Po. (Postulat) - Groupe des Verts: Programme conjoncturel. Conséquences du point de vue de l'égalité des sexes
• 09.3298: Mo. (Motion) - Ineichen Otto: Etendre le chômage partiel aux travailleurs temporaires
• 09.3303: Mo. (Motion) - Ineichen Otto: Fonds solaire pour une politique durable de l'environnement, de l'énergie et de l'économie
• 09.3304: Mo. (Motion) - Groupe socialiste: Troisième phase des mesures de stabilisation. Encourager les investissements dans les collecteurs solaires et alléger la charge des ménages
• 09.3305: Mo. (Motion) - Chevrier Maurice: Encourager les investissements privés
• 09.3307: Mo. (Motion) - Weber-Gobet Marie-Thérèse: Fonds en faveur de la formation professionnelle. Création d'un organe paritaire de conciliation
• 09.3327: Ip. (Interpellation) - Ineichen Otto: Davantage de flexibilité pour la formation, le perfectionnement et le placement
• 09.3328: Mo. (Motion) - Sommaruga Carlo: Accord de libre-échange avec la Chine. Analyse d'impact en termes de développement durable
• 09.3330: Mo. (Motion) - Teuscher Franziska: Dialogue sur l'égalité des salaires dans les entreprises de la Confédération
• 09.3332: Mo. (Motion) - Teuscher Franziska: Dialogue sur l'égalité des salaires dans l'Administration fédérale
• 09.3337: Mo. (Motion) - Groupe des Verts: Egalité des salaires. Contrôler les entreprises obtenant des mandats en rapport avec la stabilisation de la conjoncture
• 09.3341: Mo. (Motion) - Baumann J. Alexander: Divergences entre l'ordonnance sur les produits chimiques et le règlement REACh
• 09.3342: Mo. (Motion) - Fetz Anita: Gel des bonus et plafonnement des salaires pour les entreprises secourues par l'Etat
• 09.3345: Mo. (Motion) - Maury Pasquier Liliane: Allègement des primes d'assurance-maladie pour les familles
• 09.3346: Mo. (Motion) - Savary Géraldine: Privilégier la formation continue pour les jeunes
• 09.3347: Mo. (Motion) - Sommaruga Simonetta: Pour une politique durable en matière d'environnement, d'énergie et d'économie. Création d'un fonds solaire
• 09.5079: Qst. (Heure des questions. Question) - Carobbio Guscetti Marina: Agie Charmilles. Vous avez dit partenaires sociaux?
• 09.5108: Qst. (Heure des questions. Question) - Robbiani Meinrado: Mesures d'accompagnement. Inspecteurs du marché du travail
• 09.5149: Qst. (Heure des questions. Question) - Flückiger-Bäni Sylvia: OLT 5 et création de places d'apprentissage
• 09.5175: Qst. (Heure des questions. Question) - John-Calame Francine: Quelle coordination entre LACI et LAFam?
• 09.5176: Qst. (Heure des questions. Question) - John-Calame Francine: Chômage et pouvoir d'achat des familles

8. Finances

• 09.003 : MCF (Objet du Conseil fédéral): Compte d'Etat 2008
• 09.012 : MCF (Objet du Conseil fédéral): Double imposition. Convention avec le Bangladesh
• 09.024: MCF (Objet du Conseil fédéral): Immunité juridictionnelle des Etats et de leurs biens. Convention des Nations Unies
• 09.026: MCF (Objet du Conseil fédéral): Double imposition. Convention avec la France
• 09.027: MCF (Objet du Conseil fédéral): Double imposition. Convention avec la Turquie
• 09.028: MCF (Objet du Conseil fédéral): Double imposition. Convention avec le Ghana
• 09.031: MCF (Objet du Conseil fédéral): Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale (Initiative pour des impôts équitables). Initiative populaire
• 09.032 : MCF (Objet du Conseil fédéral): Progression à froid pour l'impôt fédéral direct. Compensation des effets
• 09.033: MCF (Objet du Conseil fédéral): Budget 2009. Supplément Ib
• 09.300: Iv.ct. (Initiative cantonale) - Berne : Imposition des prestations d'aide sociale
• 09.404: Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Caviezel Tarzisius : Utilisation en Suisse des capitaux de la Poste
• 09.409: Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Groupe de l'Union démocratique du centre: Impôt routier et impôt automobile de la Confédération
• 09.413: Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Kiener Nellen Margret : Extension de l'obligation de diligence des banques
• 09.1000: Q (Question) - Noser Ruedi: Permettre à la Poste d'investir l'argent de ses clients en Suisse plutôt qu'à l'étranger?
• 09.1013: QU (Question urgente) - Egger-Wyss Esther: Mesures conjoncturelles. Modification des modalités de paiement de la Confédération
• QU (Que: stion urgente) - Egger-Wyss Esther
• 09.1031: Q (Question) - Gross Andreas: Soustraction d'impôts et escroquerie fiscale. Cette distinction est-elle depuis longtemps déjà fictive pour les Suisses?
• 09.1037: Q (Question) - Schwander Pirmin: Position et stratégie de la Suisse concernant le secret bancaire
• 09.1038: Q (Question) - Gross Andreas: ONU au lieu de G20
• 09.1041: Q (Question) - Hodgers Antonio: Primes des assurances automobiles en responsabilité civile en fonction des nationalités
• 09.1048: Q (Question) - Schibli Ernst: UBS/Robert Waldburger/Kaspar Villiger I
• 09.1050: Q (Question) - Schibli Ernst: UBS/Robert Waldburger/Kaspar Villiger II
• 09.2001: Pét. (Pétition) : Sauvetage de l'UBS. Pas d'argent public sans contrepartie
• 09.3007: Mo. (Motion) - Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CN: Efficacité fiscale dans le domaine de l'assainissement des bâtiments
• 09.3010: Mo. (Motion) - Commission de l'économie et des redevances CN: Vérifier le fonctionnement de la FINMA
• 09.3014: Mo. (Motion) - Commission de l'économie et des redevances CE: Plus d'efficacité et d'efficience des déductions fiscales en matière d'assainissement énergétique des bâtiments
• 09.3019: Mo. (Motion) - Commission de l'économie et des redevances CN: Réduire les risques pour la place financière suisse
• 09.3020: Mo. (Motion) - Commission des finances CN: Place financière. Pour un système de rémunération conforme à l'équité et à une gestion prudente des risques
• 09.3022: Ip. (Interpellation) - Amacker-Amann Kathrin: Octroi de bonus non contractuels malgré l'injection de capitaux de soutien par l'Etat
• 09.3023: Ip. (Interpellation) - Groupe BD: Actifs toxiques d'UBS transférés à la BNS: réduction du montant des actifs
• 09.3024: Ip.u. (Interpellation urgente) - Aeschbacher Ruedi: Fraude fiscale ou soustraction fiscale. Mêmes dommages pour l'Etat
• 09.3029: Mo. (Motion) - Groupe BD: Restaurer la confiance dans la place financière suisse
• 09.3030: Mo. (Motion) - Luginbühl Werner: Restaurer la confiance dans la place financière suisse
• 09.3032: Ip.u. (Interpellation urgente) - Frick Bruno: Etat de la place financière suisse
• 09.3033: Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe socialiste: Secret bancaire affaibli sur le plan international. Stratégie pour une place financière forte qui ne favorise pas la soustraction fiscale
• 09.3034: Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe libéral-radical: La Finma doit pouvoir compter sur toutes les compétences nécessaires à ses activités
• 09.3035: Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe de l'Union démocratique du centre: Le Conseil fédéral mine la sécurité du droit suisse en vidant le secret bancaire de sa substance
• 09.3036: Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe de l'Union démocratique du centre: Chantage des Etats-Unis et de l'UE. Mise en place d'un vaste dispositif de défense
• 09.3037: Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe PDC/PEV/PVL: Création d'un groupe de travail pour défendre le secret bancaire
• 09.3038: Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe PDC/PEV/PVL: Création d'une cellule spéciale chargée de suivre les procédures aux Etats-Unis
• 09.3039: Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe PDC/PEV/PVL: Accélération des procédures d'assistance administrative et d'entraide judiciaire
• 09.3040: Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe PDC/PEV/PVL: Etat de la place financière suisse
• 09.3041: Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe PDC/PEV/PVL: Le Conseil fédéral doit réexaminer les erreurs commises et établir la transparence
• 09.3042: Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe des Verts: Le Conseil fédéral et la crise UBS
• 09.3043: Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe BD: Crise bancaire. Définir d'urgence une stratégie
• 09.3044: Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe libéral-radical: Fournir des liquidités au marché interbancaire grâce à la titrisation d'hypothèques
• 09.3047: Po. (Postulat) - Thorens Goumaz Adèle: Révision écologique et sociale de la TVA
• 09.3049: Mo. (Motion) - Thorens Goumaz Adèle: Banques bénéficiant d'un soutien public. Politique d'investissement responsable
• 09.3052: Mo. (Motion) - Groupe socialiste: Investir en Suisse l'argent déposé à la Poste
• 09.3056: Mo. (Motion) - Groupe libéral-radical: Accélérer l'entraide administrative et judiciaire
• 09.3063: Mo. (Motion) - Leutenegger Oberholzer Susanne: Assistance administrative internationale en matière fiscale. Accélération de la procédure
• 09.3064: Mo. (Motion) - Leutenegger Oberholzer Susanne: Impôt forfaitaire. Eliminer tous les paradis fiscaux
• 09.3091: Ip. (Interpellation) - Stadler Hansruedi: Conséquences de la crise sur la distribution des bénéfices de la BNS et sur les recettes fiscales de la Confédération
• 09.3093: Ip. (Interpellation) - Baettig Dominique: Impact de la crise financière américaine sur les caisses de pension de la Confédération
• 09.3106: Ip. (Interpellation) - Graber Jean-Pierre: Incidences d'une abrogation partielle ou totale du secret bancaire
• 09.3108: Ip. (Interpellation) - Joder Rudolf: Renoncer définitivement à la création d'une banque postale fédérale
• 09.3112: Mo. (Motion) - Ineichen Otto: Postfinance doit pouvoir accorder des crédits aux petites entreprises
• 09.3115: Ip. (Interpellation) - Engelberger Edi: Projet de relèvement de l'impôt sur les maisons de jeu
• 09.3129: Mo. (Motion) - Amstutz Adrian: Imposition de la pension alimentaire chez des parents divorcés ou séparés
• 09.3136: Mo. (Motion) - Donzé Walter: Application d'un système de gestion éthique dans les domaines de la finance et de l'économie
• 09.3137: Mo. (Motion) - Donzé Walter: Contrats de leasing. Obligation de conclure une assurance perte d'emploi
• 09.3138: Mo. (Motion) - Donzé Walter: Crédit à la consommation. Diminuer les risques pour les jeunes
• 09.3140: Po. (Postulat) - Groupe libéral-radical: Impôt à la source ou entraide administrative étendue
• 09.3141: Mo. (Motion) - Groupe libéral-radical: Plan visant à renforcer la place financière suisse
• 09.3142: Mo. (Motion) - Groupe libéral-radical: Renforcer la propriété, économiser l'énergie, diminuer la valeur locative
• 09.3143: Mo. (Motion) - Fehr Jacqueline: Postfinance doit pouvoir accorder des crédits aux petites entreprises
• 09.3147: Mo. (Motion) - Groupe PDC/PEV/PVL: Secret bancaire. Lutter à armes égales
• 09.3157: Mo. (Motion) - Jenny This: Licence bancaire pour Postfinance. Des capitaux d'épargne suisses pour les PME suisses
• 09.3163: Ip. (Interpellation) - Frick Bruno: Imposition des casinos. Pourquoi changer les règles du jeu en cours de partie?
• 09.3165: Ip. (Interpellation) - Niederberger Paul: Mesures visant le maintien de l'imposition d'après la dépense
• 09.3170: Mo. (Motion) - Fehr Hans-Jürg: Lutter efficacement contre l'évasion fiscale
• 09.3171: Mo. (Motion) - Fehr Hans-Jürg: Etendre aux bénéficiaires effectifs des pays en développement le principe de l'impôt à l'agent payeur
• 09.3209: Po. (Postulat) - Graber Konrad: Stratégie concernant la place financière
• 09.3211: Ip. (Interpellation) - Schwaller Urs: Secret bancaire et gestion de fortune sous forme de trusts
• 09.3213: Mo. (Motion) - Sommaruga Simonetta: Propriété du logement. Simplifier le régime d'imposition
• 09.3215: Mo. (Motion) - Schweiger Rolf: Propriété du logement. Simplifier le régime d'imposition
• 09.3239: Mo. (Motion) - Baettig Dominique: Ajustement des déductions fiscales pour les parents divorcés avec enfants majeurs en cours de formation
• 09.3248: Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre: Respect du frein à l'endettement
• 09.3293: Ip. (Interpellation) - Leutenegger Oberholzer Susanne: Entraide administrative en matière fiscale avec les Etats-Unis et d'autres pays, et sur le plan national
• 09.3295: Mo. (Motion) - Fässler-Osterwalder Hildegard: Entraide internationale. Supprimer l'irrecevabilité pour les actes visant à diminuer les recettes fiscales
• 09.3296: Po. (Postulat) - Freysinger Oskar: Préserver la souveraineté de la Suisse, sa réputation et ses intérêts
• 09.3308: Ip. (Interpellation) - Pelli Fulvio: Limiter aux véritables abus l'application de l'arrêté contre l'utilisation illégitime des conventions contre les doubles impositions
• 09.3322: Ip. (Interpellation) - Pelli Fulvio: Financement des groupes de sociétés. Modifier la pratique en abolissant des entraves fiscales
• 09.3325: Ip. (Interpellation) - Lumengo Ricardo: Extension de la fiscalité de l'épargne à des Etats hors UE
• 09.3326: Mo. (Motion) - Groupe BD: Révision de la loi fédérale sur l'entraide internationale en matière pénale
• 09.3343: Mo. (Motion) - Kuprecht Alex: Droit des associations. Exonération fiscale
• 09.3344: Mo. (Motion) - Luginbühl Werner: Fondations. Renforcer l'attractivité de la Suisse
• 09.3348: Po. (Postulat) - Fetz Anita: Emprunt à conversion obligatoire et actions UBS en mains de l'Etat
• 09.3349: Po. (Postulat) - Recordon Luc: Réformes à apporter et mesures à prendre dans le secteur financier
• 09.3350: Ip. (Interpellation) - Briner Peter: Suppression des contributions non obligatoires à l'OCDE
• 09.5005: Qst. (Heure des questions. Question) - Bänziger Marlies: Les bonus en tant que partie intégrante du salaire
• 09.5012: Qst. (Heure des questions. Question) - Glanzmann-Hunkeler Ida: Frappe de pièces d'or
• 09.5017: Qst. (Heure des questions. Question) - Bischof Pirmin: Nouvelle frappe de "Vrenelis" en or
• 09.5020: Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne: UBS. Récusation pour cause de suspicion légitime
• 09.5021: Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne: Illégalité de la société de cantonnement de la BNS?
• 09.5030: Qst. (Heure des questions. Question) - Graf-Litscher Edith: Assainissement de la caisse de pension des CFF et de la caisse de pension de l'Ascoop
• 09.5034: Qst. (Heure des questions. Question) - Schibli Ernst: Secret bancaire
• 09.5037: Qst. (Heure des questions. Question) - von Graffenried Alec: Soustraction fiscale. Création d'une norme pénale punissant l'utilisation abusive de la loi sur les banques
• 09.5041: Qst. (Heure des questions. Question) - Reimann Lukas: Nouveaux dérapages de Monsieur Steinbrück
• 09.5050: Qst. (Heure des questions. Question) - Robbiani Meinrado: UBS. Bonjour la banque, adieu la spéculation
• 09.5051: Qst. (Heure des questions. Question) - Robbiani Meinrado: UBS. Pourquoi soutenir toutes ses activités?
• 09.5052: Qst. (Heure des questions. Question) - Robbiani Meinrado: Avoirs toxiques
• 09.5056: Qst. (Heure des questions. Question) - Mörgeli Christoph: Cas "graves" de soustraction fiscale
• 09.5057: Qst. (Heure des questions. Question) - Kiener Nellen Margret: UBS. Transparence dans le versement des bonus
• 09.5059: Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne: Kaspar Villiger à la présidence du conseil d'administration d'UBS
• 09.5067: Qst. (Heure des questions. Question) - Heim Bea: UBS
• 09.5068: Qst. (Heure des questions. Question) - Bischof Pirmin: Cas "graves" de soustraction fiscale
• 09.5076: Qst. (Heure des questions. Question) - Zisyadis Josef: G-20 et offres de la Suisse
• 09.5078: Qst. (Heure des questions. Question) - Zisyadis Josef: UBS et escroqueries
• 09.5102: Qst. (Heure des questions. Question) - Heer Alfred: Milliards prêtés à UBS par Postfinance, les banques cantonales et les banques Raiffeisen. Solution ou danger?
• 09.5103: Qst. (Heure des questions. Question) - Heer Alfred: Sauvetage d'UBS par la Confédération sans garantie que les autorités judiciaires américaines ne prononcent pas des jugements mortels pour la banque. Naïveté ou impuissance?
• 09.5104: Qst. (Heure des questions. Question) - Heer Alfred: Ouverture d'une procédure pénale contre UBS?
• 09.5112: Qst. (Heure des questions. Question) - Girod Bastien: Crédits bon marché pour l'économie verte
• 09.5119: Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans-Jürg: Le secret bancaire de Singapour
• 09.5124: Qst. (Heure des questions. Question) - Gross Andreas: Crédits libellés en francs suisses accordés à l'Europe centrale et à l'Europe de l'Est
• 09.5136: Qst. (Heure des questions. Question) - Schibli Ernst: Convention de double imposition avec la France
• 09.5152: Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne: Règles de récusation de la FINMA
• 09.5158: Qst. (Heure des questions. Question) - Gross Andreas: Assistance monétaire et budgétaire
• 09.5159: Qst. (Heure des questions. Question) - Fässler-Osterwalder Hildegard: Réforme de l'architecture financière internationale. Mandat de la délégation suisse
• 09.5165: Qst. (Heure des questions. Question) - Stamm Luzi: Vérifier l'existence physique des réserves d'or
• 09.5168: Qst. (Heure des questions. Question) - Binder Max: Préfinancement de tâches de la Confédération par les cantons
• 09.5169: Qst. (Heure des questions. Question) - Binder Max: Frein aux dépenses
• 09.5172: Qst. (Heure des questions. Question) - Schwander Pirmin: Possibilité d'effectuer des investigations par recoupement portant sur les clients des banques?
• 09.5173: Qst. (Heure des questions. Question) - Reimann Lukas: Secret bancaire

9. Questions sociales

• 09.016: MCF (Objet du Conseil fédéral): Euro 2008. Rapport final
• 09.300: Iv.ct. (Initiative cantonale) - Berne : Imposition des prestations d'aide sociale
• 09.301: Iv.ct. (Initiative cantonale) - Zurich : Harmonisation des avances et du recouvrement des pensions alimentaires
• 09.1033: Q (Question) - Roth-Bernasconi Maria: Crise financière. Les femmes sont l'avenir de l'homme
• 09.3009: Mo. (Motion) - Commission de l'économie et des redevances CN: Modification du projet de révision de la loi sur l'assurance-chômage
• 09.3053: Mo. (Motion) - Prelicz-Huber Katharina: Couverture des besoins vitaux
• 09.3079: Mo. (Motion) - Reimann Lukas: Lapins détenus seuls
• 09.3082: Mo. (Motion) - Groupe libéral-radical: Pilier 3a. Renforcer la responsabilité individuelle en matière de prévoyance vieillesse
• 09.3093: Ip. (Interpellation) - Baettig Dominique: Impact de la crise financière américaine sur les caisses de pension de la Confédération
• 09.3134: Ip. (Interpellation) - Engelberger Edi: Financement additionnel de l'AI. Votation et entrée en vigueur
• 09.3156: Mo. (Motion) - Germann Hannes: Marché des appareils acoustiques. Plus de concurrence, moins d'Etat
• 09.3161: Po. (Postulat) - Hêche Claude: Sécurité sociale. Examen des incidences des effets de seuil
• 09.3180: Mo. (Motion) - Zisyadis Josef: Prestations complémentaires et logement
• 09.3186: Mo. (Motion) - Weibel Thomas: Financement durable des assurances sociales
• 09.3187: Mo. (Motion) - Hiltpold Hugues: Congé parental
• 09.3193: Po. (Postulat) - Graf-Litscher Edith: Augmentation des rentes AVS et réajustement de la prévoyance professionnelle
• 09.3195: Mo. (Motion) - Leuenberger Ueli: Diversifier les indicateurs de mesure de la richesse nationale
• 09.3201: Ip. (Interpellation) - Fehr Jacqueline: Apprendre en jouant
• 09.3203: Ip. (Interpellation) - Joder Rudolf: Loi fédérale sur le développement territorial: statut juridique de la détention et de l'élevage de petits animaux
• 09.3216: Ip. (Interpellation) - Germann Hannes: Caisses de pension et assurances sociales. Mesures en cas de découvert et de pertes sur les placements
• 09.3218: Ip. (Interpellation) - Frick Bruno: Entrée en vigueur du financement additionnel de l'AI
• 09.3238: Ip. (Interpellation) - Baettig Dominique: Exportation de rentes pour enfants, veuves, veuves divorcées et de prestations complèmentaires
• 09.324: Ip. (Interpellation) - Füglistaller Lieni: Appareils acoustiques. Achats par l'Etat
• 09.3247: Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre: Caisses de pension et autres institutions d'assurances sociales. Problèmes de placement persistants
• 09.3257: Mo. (Motion) - Groupe de l'Union démocratique du centre: Assainissement de l'assurance-invalidité. Plan de rechange
• 09.3262: Mo. (Motion) - Rechsteiner Rudolf: Mutualisation de la prévoyance professionnelle collective
• 09.3263: Mo. (Motion) - Rechsteiner Rudolf: Fonds d'excédents de la prévoyance professionnelle collective. Protéger les droits des assurés
• 09.3264: Mo. (Motion) - Rechsteiner Rudolf: 2e pilier. Moratoire sur l'assainissement
• 09.3265: Mo. (Motion) - Rechsteiner Rudolf: 2e pilier. Réviser les prescriptions relatives aux placements
• 09.3267: Mo. (Motion) - Rechsteiner Rudolf: LPP. Harmoniser l'évaluation des obligations à intérêts fixes
• 09.3268: Mo. (Motion) - Rechsteiner Rudolf: Fonds de garantie LPP. Eviter les cas de rigueur en cas de licenciements massifs
• 09.3277: Mo. (Motion) - Rossini Stéphane: Adaptation du minimum vital des offices des poursuites
• 09.3279: Mo. (Motion) - Allemann Evi: Ratification du protocole additionnel au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU
• 09.3281: Po. (Postulat) - Goll Christine: Coordination nationale de la garantie du minimum vital
• 09.3297: Po. (Postulat) - Groupe des Verts: Programme conjoncturel. Conséquences du point de vue de l'égalité des sexes
• 09.3298: Mo. (Motion) - Ineichen Otto: Etendre le chômage partiel aux travailleurs temporaires
• 09.3343: Mo. (Motion) - Kuprecht Alex: Droit des associations. Exonération fiscale
• 09.5004: Qst. (Heure des questions. Question) - Egger-Wyss Esther: Appareils auditifs. Conséquences financières de la décision du Tribunal administratif fédéral
• 09.5009: Qst. (Heure des questions. Question) - Donzé Walter: Qu'apportera le prochain rapport sur les familles?
• 09.5065: Qst. (Heure des questions. Question) - Humbel Näf Ruth: Appareils auditifs. Absence de base légale pour la décision de l'OFAS
• 09.5071: Qst. (Heure des questions. Question) - Füglistaller Lieni: Achat d'appareils auditifs par l'OFAS
• 09.5084: Qst. (Heure des questions. Question) - Flückiger-Bäni Sylvia: Acquisition d'appareils auditifs
• 09.5175: Qst. (Heure des questions. Question) - John-Calame Francine: Quelle coordination entre LACI et LAFam?
• 09.5176: Qst. (Heure des questions. Question) - John-Calame Francine: Chômage et pouvoir d'achat des familles

10. Migration, politique d'asile, politique à l'égard des étrangers

• 09.018: MCF (Objet du Conseil fédéral): La Suisse et la Principauté de Liechtenstein. Coopération policière dans la zone frontalière
• 09.1004: Q (Question) - Prelicz-Huber Katharina: Autorisations de séjour motivées par des cas de rigueur
• 09.1039: Q (Question) - Müller Walter: Pas de détenus de Guantanamo en Suisse
• 09.3005: Mo. (Motion) - Commission des institutions politiques CN (08.468): Bonnes connaissances d'une langue nationale et intégration réussie en tant que conditions préalables à la naturalisation
• 09.3016: Mo. (Motion) - Commission de politique extérieure CN: Guerre civile au Sri Lanka. Pas de renvois de requérants d'asile tamouls
• 09.3028: Ip. (Interpellation) - Prelicz-Huber Katharina: Cas de tuberculose parmi des requérants d'asile
• 09.3078: Ip. (Interpellation) - Reymond André: Accueil de prisonniers de Guantanamo. Intérêts de la Suisse
• 09.3096: Ip. (Interpellation) - Aeschbacher Ruedi: Procédures d'asile de longue haleine
• 09.3098: Ip. (Interpellation) - Graber Jean-Pierre: Politisation des procédures d'octroi d'asile
• 09.3103: Ip. (Interpellation) - Sommaruga Carlo: Modification de la loi sur l'asile. Suppression incompréhensible de mesures salutaires
• 09.3160: Po. (Postulat) - Fetz Anita: Naturalisation et patronyme
• 09.3194: Mo. (Motion) - Lumengo Ricardo: Regroupement familial en faveur des domestiques privés
• 09.3270: Mo. (Motion) - Reimann Lukas: Mieux contrôler les imams
• 09.5003: Qst. (Heure des questions. Question) - Lustenberger Ruedi: Suisses dans des prisons étrangères
• 09.5019: Qst. (Heure des questions. Question) - Wobmann Walter: Problème pressant de l'afflux de réfugiés érythréens
• 09.5023: Qst. (Heure des questions. Question) - Miesch Christian: Mesures contre les abus en matière d'asile
• 09.5035: Qst. (Heure des questions. Question) - Schenker Silvia: Sans-papiers. Uniformisation de la mise en oeuvre des règles applicables dans les cas de rigueur
• 09.5038: Qst. (Heure des questions. Question) - Wobmann Walter: Après les déserteurs érythréens, la vendetta albanaise?
• 09.5046: Qst. (Heure des questions. Question) - Lumengo Ricardo: Regroupement familial pour enfants mineurs
• 09.5049: Qst. (Heure des questions. Question) - Baettig Dominique: Cause et coût des retards dans les auditions des requérants d'asile
• 09.5055: Qst. (Heure des questions. Question) - Carobbio Guscetti Marina: Application uniforme de la réglementation des cas de rigueur
• 09.5072: Qst. (Heure des questions. Question) - Tschümperlin Andy : Transparence dans l'évaluation des cas de rigueur
• 09.5082: Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans: La Suisse, pays de destination des Erythréens
• 09.5083: Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans: Demandes d'asile en janvier et février 2009
• 09.5093: Qst. (Heure des questions. Question) - Roth-Bernasconi Maria: Un enfant livré à lui-même? (1)
• 09.5094: Qst. (Heure des questions. Question) - Roth-Bernasconi Maria: Un enfant livré à lui-même? (2)
• 09.5122: Qst. (Heure des questions. Question) - Wobmann Walter: Requérants d'asile algériens

11. Culture et religion

• 09.5183: Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo: Iran. Graves inquiétudes pour les dirigeants baha'is
• 09.5092: Qst. (Heure des questions. Question) - Segmüller Pius: Le message de Noël est-il un élément essentiel de la foi?
• 09.5048: Qst. (Heure des questions. Question) - Bugnon André: Le dialogue existe-t-il entre les communautés religieuses?
• 09.5016: Qst. (Heure des questions. Question) - Riklin Kathy: Votation sur l'initiative populaire "Contre la construction de minarets"
• 09.3270: Mo. (Motion) - Reimann Lukas: Mieux contrôler les imams
• 09.3221: Ip. (Interpellation) - Riklin Kathy: Initiative populaire "contre la construction de minarets". Conséquences sur notre économie extérieure et campagne d'information
• 09.3189: Po. (Postulat) - Hiltpold Hugues: Filière de formation des imams en Suisse
• 09.3185: Ip. (Interpellation) - Cassis Ignazio : Plus de musique suisse à la SSR SRG idée suisse
• 09.3139: Ip. (Interpellation) - Donzé Walter: "Les brigandes". L'aide financière de la Confédération était-elle justifiée?
• 09.3110: Mo. (Motion) - Joder Rudolf: Soutien au Musée Alpin Suisse
• 09.1021: Q (Question) - Meyer-Kaelin Thérèse: Loi sur les Langues. Mise en vigueur et élaboration de l'ordonnance

12. Santé

• 09.400 : Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Commission de la sécurité sociale et de la santé publique CN : Gel des admissions. Solution transitoire
• 09.406 : Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Bortoluzzi Toni : Responsabilité personnelle plutôt que casco totale pour les mauvais payeurs de l'assurance-maladie
• 09.1011: Q (Question) - Sommaruga Carlo: Norme DECT
• 09.1014: QU (Question urgente) - Meyer-Kaelin Thérèse: Mesures urgentes pour combattre la hausse des primes de l'assurance obligatoire des soins
• QU (Que: stion urgente) - Meyer-Kaelin Thérèse
• 09.1015: QU (Question urgente) - Amstutz Adrian: Carte d'assuré. Pourquoi jeter 150 millions de francs par les fenêtres?
• QU (Que: stion urgente) - Amstutz Adrian
• 09.1025: Q (Question) - Heim Bea: Protection des données de santé
• 09.1030: Q (Question) - Lang Josef: Rabatteurs des caisses-maladie bon marché
• 09.1043: Q (Question) - Teuscher Franziska: Approvisionnement en insuline naturelle
• 09.3028: Ip. (Interpellation) - Prelicz-Huber Katharina: Cas de tuberculose parmi des requérants d'asile
• 09.3031: Ip. (Interpellation) - Hêche Claude: Rapport "La santé en Suisse", quelle suite?
• 09.3045: Ip. (Interpellation) - Schenker Silvia: Rougeole. Stratégie de l'OFSP
• 09.3046: Mo. (Motion) - Cassis Ignazio : Plan d'élimination de la rougeole conforme aux exigences de l'OMS
• 09.3055: Mo. (Motion) - Gutzwiller Felix: Plan d'élimination de la rougeole conforme aux exigences de l'OMS
• 09.3058: Mo. (Motion) - Humbel Näf Ruth: Plan de vaccination de l'OFSP et réalisation des objectifs de l'OMS
• 09.3061: Po. (Postulat) - Goll Christine: Système des montants forfaitaires en fonction du diagnostic: expériences et état d'avancement de la mise en oeuvre
• 09.3070: Mo. (Motion) - Gilli Yvonne: Maintenir les laboratoires de cabinet médical
• 09.3088: Mo. (Motion) - Diener Verena: Formation du prix des médicaments. Révision de la LAMal
• 09.3089: Mo. (Motion) - Diener Verena: Marge de distribution des médicaments
• 09.3090: Ip. (Interpellation) - Forster-Vannini Erika: Mesures relatives à l'augmentation imminente des primes d'assurance-maladie
• 09.3101: Mo. (Motion) - Stähelin Philipp: Responsabilité personnelle plutôt que casco totale pour les mauvais payeurs de l'assurance-maladie
• 09.3104: Ip. (Interpellation) - Cathomas Sep: Contamination radioactive d'acier en provenance d'Inde
• 09.3113: Ip. (Interpellation) - Gilli Yvonne: Mise en oeuvre du programme d'action de la CIPD de 1994 et de l'Objectif du Millénaire 5
• 09.3148: Ip. (Interpellation) - Zisyadis Josef: Blé OGM à Pully et culture du secret
• 09.3150: Mo. (Motion) - Groupe PDC/PEV/PVL: Combattre la hausse des primes de l'assurance obligatoire des soins
• 09.3159: Po. (Postulat) - Cramer Robert: Statut des médecins généralistes
• 09.3184: Po. (Postulat) - Stahl Jürg: LAMal. Stimuler la concurrence en faveur des patients, des contribuables et des assurés
• 09.3196: Mo. (Motion) - Graf-Litscher Edith: Inverser le fardeau de la preuve dans le domaine des maladies nosocomiales
• 09.3208: Mo. (Motion) - Maury Pasquier Liliane: Faciliter l'accès aux médicaments reconnus
• 09.3210: Ip. (Interpellation) - Gutzwiller Felix: Attractivité des études de médecine
• 09.3219: Ip. (Interpellation) - Maury Pasquier Liliane: Mise en oeuvre du programme d'action de la CIPD de 1994 et de l'Objectif du Millénaire 5
• 09.3222: Mo. (Motion) - Zisyadis Josef: Prise en charge de l'électrosensibilité
• 09.3243: Mo. (Motion) - Freysinger Oskar: Révocation de l'autorisation délivrée pour le vaccin Gardasil
• 09.3244: Mo. (Motion) - Lumengo Ricardo: Protection contre l'abus de boissons énergétiques
• 09.3255: Mo. (Motion) - Humbel Näf Ruth: Economies potentielles dans le domaine de l'approvisionnement en médicaments
• 09.3271: Mo. (Motion) - Bäumle Martin: Prévenir les risques démesurés pour l'économie suisse
• 09.3272: Ip. (Interpellation) - Humbel Näf Ruth: Tarmed. Harmonisation des valeurs du point tarifaire dans tous les cantons
• 09.3273: Ip. (Interpellation) - Humbel Näf Ruth: Création d'une quatrième catégorie de primes
• 09.3274: Ip. (Interpellation) - Humbel Näf Ruth: LAMal. Augmentation des coûts et des primes
• 09.3275: Mo. (Motion) - Humbel Näf Ruth: Instauration du système moniste dans la LAMal
• 09.3278: Po. (Postulat) - Rossini Stéphane: Allocations perte de gain en cas de maladie
• 09.3291: Mo. (Motion) - Groupe socialiste: Mesures conjoncturelles et primes d'assurance-maladie
• 09.3339: Mo. (Motion) - Baumann J. Alexander: Protection pénale contre les atteintes à la dignité humaine des personnes placées en institution
• 09.3345: Mo. (Motion) - Maury Pasquier Liliane: Allègement des primes d'assurance-maladie pour les familles
• 09.3351: Ip. (Interpellation) - Fetz Anita: Crise financière et augmentation des primes dans l'assurance-maladie obligatoire
• 09.5015: Qst. (Heure des questions. Question) - Heim Bea: Favoriser la volonté de se faire vacciner
• 09.5022: Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne: Maltraitance dans les établissements médicosociaux
• 09.5039: Qst. (Heure des questions. Question) - Teuscher Franziska: Urgence dans le domaine des soins infirmiers
• 09.5042: Qst. (Heure des questions. Question) - Graf-Litscher Edith: Politique d'information du Conseil fédéral en matière de médecines complémentaires
• 09.5058: Qst. (Heure des questions. Question) - Schibli Ernst: EMS d'Entlisberg
• 09.5060: Qst. (Heure des questions. Question) - Schenker Silvia: Transfert de données entre les hôpitaux et les caisses-maladie
• 09.5064: Qst. (Heure des questions. Question) - Heim Bea: Vaccination contre la rougeole
• 09.5066: Qst. (Heure des questions. Question) - Heim Bea: Stratégie nationale de qualité dans le domaine des soins de santé
• 09.5069: Qst. (Heure des questions. Question) - Hany Urs: Renforcement de la médecine ambulatoire de premier recours
• 09.5089: Qst. (Heure des questions. Question) - Zemp Markus: Prévention. Qui sont les acteurs concernés?
• 09.5107: Qst. (Heure des questions. Question) - Rossini Stéphane: Suspension des prestations selon la LAMal. Une solution en 2010?
• 09.5120: Qst. (Heure des questions. Question) - Gysin Hans Rudolf: Génériques
• 09.5144: Qst. (Heure des questions. Question) - Darbellay Christophe: Tarifs des analyses médicales. Menace pour les médecins de famille (1)
• 09.5145: Qst. (Heure des questions. Question) - Darbellay Christophe: Tarifs des analyses médicales. Menaces pour les médecins de famille (2)
• 09.5146: Qst. (Heure des questions. Question) - Darbellay Christophe: Tarifs des analyses médicales. Une solution au conflit?
• 09.5174: Qst. (Heure des questions. Question) - Steiert Jean-François: Votation sur les médecines complémentaires. Quel délai d'attente pour les assurés en cas d'acceptation?

13. Aménagement du territoire et logement

• 09.3025: Ip. (Interpellation) - Bourgeois Jacques: Situation du plan sectoriel des surfaces d'assolement
• 09.3054: Po. (Postulat) - Luginbühl Werner: Contre-projet direct à l'initiative pour le paysage. Pour un développement durable du territoire suisse
• 09.3203: Ip. (Interpellation) - Joder Rudolf: Loi fédérale sur le développement territorial: statut juridique de la détention et de l'élevage de petits animaux
• 09.3213: Mo. (Motion) - Sommaruga Simonetta: Propriété du logement. Simplifier le régime d'imposition
• 09.3215: Mo. (Motion) - Schweiger Rolf: Propriété du logement. Simplifier le régime d'imposition
• 09.3229: Po. (Postulat) - Schmidt Roberto: Installations solaires. Aspect caractéristique du paysage et des localités
• 09.3260: Mo. (Motion) - Zisyadis Josef: Logement: taux national de référence
• 09.5087: Qst. (Heure des questions. Question) - Loepfe Arthur: Projet de territoire Suisse

14. Formation

• 09.1008: Q (Question) - Schmidt Roberto: Troisième plan conjoncturel. Encourager la formation et le perfectionnement
• 09.1016: Q (Question) - Berberat Didier: Localisation des troncs communs pour les master
• 09.1017: Q (Question) - Widmer Hans: Formation du corps enseignant des écoles délivrant des certificats de maturité gymnasiale
• 09.3126: Ip. (Interpellation) - Gutzwiller Felix: EPF et gymnases. Quels principes pour l'évaluation?
• 09.3144: Ip. (Interpellation) - Grin Jean-Pierre: Formation d'ingénieurs à l'EPFL
• 09.3210: Ip. (Interpellation) - Gutzwiller Felix: Attractivité des études de médecine
• 09.3224: Po. (Postulat) - Hochreutener Norbert: Efficacité des fonds en faveur de la formation professionnelle
• 09.3228: Mo. (Motion) - Favre Laurent: Plus de reconnaissance, coordination et soutien pour la formation professionnelle supérieure
• 09.3237: Mo. (Motion) - Weber-Gobet Marie-Thérèse: Bons de formation pour les personnes qui réintègrent le monde professionnel pour un revenu faible ou moyen
• 09.3294: Mo. (Motion) - Groupe socialiste: Formation continue plutôt que chômage pour les jeunes
• 09.3307: Mo. (Motion) - Weber-Gobet Marie-Thérèse: Fonds en faveur de la formation professionnelle. Création d'un organe paritaire de conciliation
• 09.3346: Mo. (Motion) - Savary Géraldine: Privilégier la formation continue pour les jeunes
• 09.5149: Qst. (Heure des questions. Question) - Flückiger-Bäni Sylvia: OLT 5 et création de places d'apprentissage
• 09.5181: Qst. (Heure des questions. Question) - Marra Ada: Formation des apprentis à l'EPFL

15. Médias et communication

• 09.404 : Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Caviezel Tarzisius : Utilisation en Suisse des capitaux de la Poste
• 09.411 : Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Rickli Natalie Simone : Transfert au Parlement de la compétence de décision pour les redevances radio et télévision
• 09.1000: Q (Question) - Noser Ruedi: Permettre à la Poste d'investir l'argent de ses clients en Suisse plutôt qu'à l'étranger?
• 09.1011: Q (Question) - Sommaruga Carlo: Norme DECT
• 09.3002: Po. (Postulat) - Commission des transports et des télécommunications CE: Marché des télécommunications. Evaluation
• 09.3012: Po. (Postulat) - Commission des transports et des télécommunications CN (08.456): Redevances radio et télévision. Réexaminer l'assiette et le système d'encaissement
• 09.3052: Mo. (Motion) - Groupe socialiste: Investir en Suisse l'argent déposé à la Poste
• 09.3071: Po. (Postulat) - Leutenegger Filippo: Examen des réserves de fréquences dans les différentes zones de desserte de Suisse
• 09.3072: Mo. (Motion) - Graf-Litscher Edith: Normaliser l'utilisation des données de police judiciaire
• 09.3073: Ip. (Interpellation) - von Graffenried Alec: Construction de réseaux de fibre optique. Fibre unique ou fibres multiples?
• 09.3074: Po. (Postulat) - Janiak Claude: Examen des réserves de fréquences dans les différentes zones de desserte de Suisse
• 09.3075: Po. (Postulat) - Janiak Claude: Solution transitoire pour la diffusion de programmes radiophoniques locaux et régionaux
• 09.3080: Ip. (Interpellation) - Reimann Lukas: Chaînes de télévision islamistes. Danger de radicalisation en Suisse
• 09.3094: Ip. (Interpellation) - Hochreutener Norbert: Solution transitoire pour le passage de la diffusion analogique à la diffusion par plateformes numériques (DAB)
• 09.3107: Ip. (Interpellation) - Joder Rudolf: Contre une centralisation de SRG SSR idée suisse
• 09.3108: Ip. (Interpellation) - Joder Rudolf: Renoncer définitivement à la création d'une banque postale fédérale
• 09.3111: Ip. (Interpellation) - Tschümperlin Andy : Transmission de données concernant des téléphones portables aux autorités d'instruction
• 09.3112: Mo. (Motion) - Ineichen Otto: Postfinance doit pouvoir accorder des crédits aux petites entreprises
• 09.3114: Ip. (Interpellation) - Schlüer Ulrich: Sécurité Internet
• 09.3143: Mo. (Motion) - Fehr Jacqueline: Postfinance doit pouvoir accorder des crédits aux petites entreprises
• 09.3151: Ip. (Interpellation) - Rickli Natalie Simone: Billag. Carences de la surveillance
• 09.3157: Mo. (Motion) - Jenny This: Licence bancaire pour Postfinance. Des capitaux d'épargne suisses pour les PME suisses
• 09.3173: Ip. (Interpellation) - Fehr Hans-Jürg: Convergence des médias au sein de la SSR
• 09.3185: Ip. (Interpellation) - Cassis Ignazio : Plus de musique suisse à la SSR SRG idée suisse
• 09.3234: Mo. (Motion) - Mörgeli Christoph: Suppression de Swissinfo
• 09.3235: Ip. (Interpellation) - Widmer Hans: Crise des médias. Que fait la Confédération?
• 09.3258: Po. (Postulat) - Amherd Viola: Société d'infrastructure pour la construction d'un réseau à fibre optique
• 09.3266: Mo. (Motion) - Büchler Jakob: Sécuriser la place économique suisse
• 09.3292: Ip. (Interpellation) - Leutenegger Oberholzer Susanne: Fibre optique. Stratégie de la Confédération
• 09.3302: Mo. (Motion) - Barthassat Luc: Soutenir la presse indépendante par une taxe des journaux gratuits
• 09.3333: Mo. (Motion) - Aeschbacher Ruedi: Développement des télécommunications
• 09.3352: Ip. (Interpellation) - Lombardi Filippo: Distorsion du marché pour l'accès au réseau
• 09.5000: Qst. (Heure des questions. Question) - Rickli Natalie Simone: Redevances pour les employés de la SSR
• 09.5036: Qst. (Heure des questions. Question) - von Graffenried Alec: Réseau optique. Une ou plusieurs fibres?
• 09.5061: Qst. (Heure des questions. Question) - von Rotz Christoph: Fibre optique. Transparence des coûts relatifs aux investissements consentis par les fournisseurs de services de télécommunication au sens de la LTC
• 09.5062: Qst. (Heure des questions. Question) - von Rotz Christoph: Projets FTTH. Point de la situation quant aux demandes d'accès aux canalisations de câbles
• 09.5063: Qst. (Heure des questions. Question) - von Rotz Christoph: Accès aux canalisations de câbles pour les projets FTTH
• 09.5077: Qst. (Heure des questions. Question) - Zisyadis Josef: Paysage médiatique Suisse et concurrence
• 09.5128: Qst. (Heure des questions. Question) - von Graffenried Alec: Evolution du dossier Swisscom
• 09.5151: Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne: SSR. Convergence des médias

16. Sciences et recherche

• 09.1049: Q (Question) - Graf Maya: Alternatives à l'expérimentation animale
• 09.3004: Po. (Postulat) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CE (08.079): Recherche et innovation pour combattre le fléchissement de l'économie
• 09.3232: Mo. (Motion) - Thorens Goumaz Adèle: Meilleur accès des universités aux revues et publications scientifiques électroniques
• 09.3236: Ip. (Interpellation) - Favre Laurent: Renforcement de la recherche énergétique dans le domaine des énergies renouvelables
• 09.3310: Ip. (Interpellation) - Graf Maya: Détention des animaux de laboratoire et valeur informative des expériences sur les animaux
• 09.5028: Qst. (Heure des questions. Question) - Hurter Thomas: L'accélérateur de particules du CERN
• 09.5081: Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans: 20 millions de francs pour des programmes de recherche d'une utilité douteuse
• 09.5160: Qst. (Heure des questions. Question) - Steiert Jean-François: Assurance du crédit de recherche alloué à l'UE. Doublon de 20 millions de francs?

17. Transports

• 09.303 : Iv.ct. (Initiative cantonale) - Berne : Accès autoroutiers de l'Emmental et de la Haute-Argovie. Intégration au réseau des routes nationales
• 09.409 : Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Groupe de l'Union démocratique du centre : Impôt routier et impôt automobile de la Confédération
• 09.421 : Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Leutenegger Oberholzer Susanne : Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA). Le Parlement doit avoir son mot à dire!
• 09.422 : Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Bäumle Martin : Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA). Le Parlement doit avoir son mot à dire!
• 09.1012: Q (Question) - Gilli Yvonne: Analyse germano-suisse des nuisances sonores
• 09.1018: Q (Question) - Heim Bea: Indication de la consommation des voitures de tourisme
• 09.1019: Q (Question) - Hurter Thomas: Retards des trains ICE entre Schaffhouse et Zurich
• 09.1022: Q (Question) - Aeschbacher Ruedi: Le service "carmessage", une dangereuse distraction au volant?
• 09.1023: Q (Question) - Hurter Thomas: Détermination des nuisances sonores à l'aéroport de Zurich
• 09.1040: Q (Question) - Heer Alfred: Mesures antibruit à Schwamendingen
• 09.1041: Q (Question) - Hodgers Antonio: Primes des assurances automobiles en responsabilité civile en fonction des nationalités
• 09.1044: Q (Question) - Nussbaumer Eric: Données concernant la mobilité électrique
• 09.3000: Po. (Postulat) - Commission des transports et des télécommunications CE (08.3594): Assainissement du tunnel routier du Saint-Gothard
• 09.3001: Mo. (Motion) - Commission des transports et des télécommunications CE: Mesures visant à soutenir la conjoncture
• 09.3013: Mo. (Motion) - Commission des transports et des télécommunications CN: Relance conjoncturelle pour 2010 grâce à des projets liés aux transports publics
• 09.3057: Mo. (Motion) - Chopard-Acklin Max: Retrait de permis après un accident mortel en cas d'infraction grave aux règles de la circulation
• 09.3076: Mo. (Motion) - Janiak Claude: Cofinancement de l'infrastructure portuaire sur le Rhin par la Confédération
• 09.3081: Ip. (Interpellation) - Girod Bastien: Augmenter la capacité des sillons ferroviaires
• 09.3086: Ip. (Interpellation) - Berberat Didier: Formation complémentaire obligatoire pour l'obtention du permis de conduire
• 09.3102: Po. (Postulat) - Büttiker Rolf: Augmentation du nombre d'ères de repos pour poids lourds le long des routes nationales et dans les zones urbaines (agglomérations)
• 09.3122: Mo. (Motion) - Schenk Simon: Transport régional de voyageurs. Incitations en faveur d'un meilleur rapport coûts-bénéfice
• 09.3123: Ip. (Interpellation) - Reymond André: Traversée autoroutière du lac à Genève
• 09.3124: Mo. (Motion) - Girod Bastien: Prime à la casse à but écologique
• 09.3130: Mo. (Motion) - Groupe des Verts: Navettes de marchandises. Encourager financièrement les investissements
• 09.3132: Ip. (Interpellation) - Germanier Jean-René: Garantir la concurrence dans l'attribution d'un partenariat avec CFF Cargo
• 09.3133: Mo. (Motion) - Germanier Jean-René: Sécurité d'investissement pour les véhicules utilitaires. Catégorie de redevance RPLP inchangée pendant sept ans
• 09.3152: Mo. (Motion) - Hiltpold Hugues: Vols en hélicoptères. Possibilité d'interdiction des atterrissages en campagne
• 09.3154: Mo. (Motion) - Bieri Peter: Réduction du bruit émis par les chemins de fer. Suite des opérations
• 09.3164: Ip. (Interpellation) - Maissen Theo: Exploitation de l'aérodrome régional de Samedan en Haute-Engadine
• 09.3176: Ip. (Interpellation) - Lachenmeier-Thüring Anita: Transport de marchandises. Promotion du transfert de la route au rail durant la crise économique
• 09.3177: Ip. (Interpellation) - Lachenmeier-Thüring Anita: Transport intérieur de marchandises. Transfert de la route au rail
• 09.3178: Mo. (Motion) - Giezendanner Ulrich: Prime à la casse
• 09.3183: Ip. (Interpellation) - Fluri Kurt: Réseau des routes nationales. Aires de stationnement pour les camions et les remorques de camions
• 09.3202: Po. (Postulat) - Schelbert Louis: Faut-il renouveler l'autorisation d'exploitation de Cisalpino SA?
• 09.3206: Mo. (Motion) - Zuppiger Bruno: Abrogation de l'OTR 2. Autorisation d'admission pour les entreprises de taxis
• 09.3220: Ip. (Interpellation) - Schwaller Urs: Véhicules utilitaires. Améliorer la sécurité des investissements en fixant à sept ans la durée minimale dans une catégorie de redevance RPLP
• 09.3276: Mo. (Motion) - Gadient Brigitta M.: Rail 2030. Développer l'offre dans les régions de montagne et les régions rurales
• 09.3283: Ip. (Interpellation) - Bigger Elmar: Charge utile des véhicules de transport
• 09.3331: Ip. (Interpellation) - Flückiger-Bäni Sylvia: Accidents dus aux chauffards. Chiffres et faits
• 09.3336: Ip. (Interpellation) - Abate Fabio: Navigation sur le lac Majeur
• 09.5006: Qst. (Heure des questions. Question) - Rossini Stéphane: Voitures CFF en Valais. Etat honteux et inacceptable. Jusqu'à quand?
• 09.5011: Qst. (Heure des questions. Question) - Français Olivier: CFF. Intox ou réalité?
• 09.5018: Qst. (Heure des questions. Question) - Aebi Andreas: Suppression de trains régionaux
• 09.5026: Qst. (Heure des questions. Question) - Donzé Walter: La commune de Worb fait-elle partie du programme conjoncturel de la Confédération?
• 09.5027: Qst. (Heure des questions. Question) - Hurter Thomas: Interruption de la construction de la route nationale A4
• 09.5029: Qst. (Heure des questions. Question) - Graf-Litscher Edith: Coûts des contrôles du trafic lourd
• 09.5030: Qst. (Heure des questions. Question) - Graf-Litscher Edith: Assainissement de la caisse de pension des CFF et de la caisse de pension de l'Ascoop
• 09.5086: Qst. (Heure des questions. Question) - Pfister Gerhard: Assainissement de la caisse de pensions CFF
• 09.5095: Qst. (Heure des questions. Question) - Schwander Pirmin: Disparition de capitaux propres chez CFF Cargo SA
• 09.5096: Qst. (Heure des questions. Question) - Heer Alfred: CFF Cargo se dirige-t-elle vers un grounding?
• 09.5097: Qst. (Heure des questions. Question) - von Rotz Christoph: CFF Cargo. L'argent des contribuables sert à entretenir la concurrence
• 09.5105: Qst. (Heure des questions. Question) - Rickli Natalie Simone: CFF Cargo. Les CFF sont-ils en danger?
• 09.5114: Qst. (Heure des questions. Question) - Reimann Lukas: RER transfrontalier dans le canton de Saint-Gall
• 09.5131: Qst. (Heure des questions. Question) - Rime Jean-François: CFF Cargo. Nouveaux amortissements?
• 09.5132: Qst. (Heure des questions. Question) - Giezendanner Ulrich: CFF Cargo. Répartition de la structure d'exploitation
• 09.5133: Qst. (Heure des questions. Question) - Amstutz Adrian: Vente de CFF Cargo à l'étranger. Sauvegarde des intérêts suisses
• 09.5134: Qst. (Heure des questions. Question) - Schenk Simon: CFF Cargo. Quel emploi pour les indemnités à venir?
• 09.5135: Qst. (Heure des questions. Question) - Müri Felix: CFF Cargo. Vente à n'importe quel prix?
• 09.5141: Qst. (Heure des questions. Question) - Hurter Thomas: Calculs du bruit à l'aéroport de Zurich
• 09.5155: Qst. (Heure des questions. Question) - Binder Max: CFF Cargo. Garantie du contrôle parlementaire
• 09.5170: Qst. (Heure des questions. Question) - Binder Max: Plan sectoriel des transports. Nib de NEB?
• 09.5179: Qst. (Heure des questions. Question) - Bourgeois Jacques: Mesures de relance économique. Report des travaux de l'Office fédéral des routes

18. Environnement

• 09.305 : Iv.ct. (Initiative cantonale) - Zurich : Interdire le transit par la Suisse des animaux de boucherie
• 09.401 : Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN : Défense en justice des intérêts des animaux lésés
• 09.1007: Q (Question) - Baettig Dominique: Eclusées du barrage du Châtelot et dégâts pour la pêche jurassienne
• 09.1012: Q (Question) - Gilli Yvonne: Analyse germano-suisse des nuisances sonores
• 09.1023: Q (Question) - Hurter Thomas: Détermination des nuisances sonores à l'aéroport de Zurich
• 09.1042: Q (Question) - Cassis Ignazio : Dignité des animaux dans les zoos suisses
• 09.1049: Q (Question) - Graf Maya: Alternatives à l'expérimentation animale
• 09.3048: Po. (Postulat) - Thorens Goumaz Adèle: Application des principes de l'écologie industrielle
• 09.3087: Po. (Postulat) - Fässler-Osterwalder Hildegard: Filtres à poussières fines pour les chauffages au bois
• 09.3095: Mo. (Motion) - Cathomas Sep: Parcs d'importance nationale. Efficacité de la mise en oeuvre administrative
• 09.3124: Mo. (Motion) - Girod Bastien: Prime à la casse à but écologique
• 09.3125: Ip. (Interpellation) - Gutzwiller Felix: Importance économique des marchés environnementaux
• 09.3145: Mo. (Motion) - Glauser-Zufferey Alice: Place de tir de Vugelles-La Mothe. Projet de modernisation
• 09.3146: Ip. (Interpellation) - Aubert Josiane: Energies renouvelables pour atteindre l'autonomie énergétique
• 09.3152: Mo. (Motion) - Hiltpold Hugues: Vols en hélicoptères. Possibilité d'interdiction des atterrissages en campagne
• 09.3154: Mo. (Motion) - Bieri Peter: Réduction du bruit émis par les chemins de fer. Suite des opérations
• 09.3162: Ip. (Interpellation) - Forster-Vannini Erika: Ratification de la convention européenne du paysage
• 09.3178: Mo. (Motion) - Giezendanner Ulrich: Prime à la casse
• 09.3182: Ip. (Interpellation) - Fluri Kurt: Ratification de la convention européenne du paysage
• 09.3188: Po. (Postulat) - Bourgeois Jacques: Politique agricole et ammoniac
• 09.3195: Mo. (Motion) - Leuenberger Ueli: Diversifier les indicateurs de mesure de la richesse nationale
• 09.3231: Ip. (Interpellation) - von Siebenthal Erich: Fonds de la Confédération en faveur d'un approvisionnement durable en matière première bois
• 09.3253: Mo. (Motion) - Groupe de l'Union démocratique du centre: Pas de participation de la Suisse à l'après-Kyoto sans que tous les principaux pays émetteurs y soient associés
• 09.3254: Mo. (Motion) - Groupe de l'Union démocratique du centre: Après-Kyoto. Ne pas aller au-delà des obligations internationales
• 09.3271: Mo. (Motion) - Bäumle Martin: Prévenir les risques démesurés pour l'économie suisse
• 09.3284: Ip. (Interpellation) - Moser Tiana Angelina: Conflit d'intérêt entre lynx et chasseurs
• 09.3285: Po. (Postulat) - Moser Tiana Angelina: Emissions lumineuses et diversité des espèces
• 09.3290: Mo. (Motion) - Groupe des Verts: Entreprises: promotion des initiatives écologiques et novatrices
• 09.3306: Mo. (Motion) - Groupe de l'Union démocratique du centre: Suspension de la révision de la loi sur le CO2
• 09.3316: Po. (Postulat) - de Buman Dominique: Encourager la collecte et le recyclage des déchets
• 09.3335: Mo. (Motion) - de Buman Dominique: 3e programme de relance de la Confédération, aspects forestiers
• 09.5008: Qst. (Heure des questions. Question) - Cathomas Sep: Financement des parcs d'importance nationale

19. Agriculture

• 09.022 : MCF (Objet du Conseil fédéral): Loi sur l'agriculture. Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement
• 09.306 : Iv.ct. (Initiative cantonale) - Berne : Non aux restrictions pénalisant l'agriculture durable
• 09.424 : Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Graf Maya : Interdiction de la castration des porcelets dès 2015
• 09.1001: Q (Question) - Rennwald Jean-Claude: Pour manger bio, faut du blé!
• 09.1035: Q (Question) - Haller Ursula: Soutien accordé au marché laitier. Utilisation transparente des ressources financières
• 09.3025: Ip. (Interpellation) - Bourgeois Jacques: Situation du plan sectoriel des surfaces d'assolement
• 09.3060: Mo. (Motion) - Bourgeois Jacques: Stratégie biomasse
• 09.3077: Ip. (Interpellation) - Grin Jean-Pierre: Estivage, les vaches ont-elles aussi droit à une alimentation équilibrée?
• 09.3079: Mo. (Motion) - Reimann Lukas: Lapins détenus seuls
• 09.3097: Mo. (Motion) - Bigger Elmar: Encourager l'exportation du bétail
• 09.3148: Ip. (Interpellation) - Zisyadis Josef: Blé OGM à Pully et culture du secret
• 09.3153: Mo. (Motion) - Hiltpold Hugues: Retenir la production d'agro-combustible comme cultures comptant comme surface de compensation écologique
• 09.3188: Po. (Postulat) - Bourgeois Jacques: Politique agricole et ammoniac
• 09.3197: Ip. (Interpellation) - Scherer Marcel: Castration des porcelets. Examen objectif de toutes les méthodes
• 09.3226: Mo. (Motion) - Aebi Andreas: Adaptation de la directive sur la réduction des paiements directs
• 09.3230: Mo. (Motion) - von Siebenthal Erich: Moratoire sur l'introduction de nouvelles obligations en matière de garde d'animaux de rente
• 09.3231: Ip. (Interpellation) - von Siebenthal Erich: Fonds de la Confédération en faveur d'un approvisionnement durable en matière première bois
• 09.3245: Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre: Libre-échange du fromage avec l'UE et suppression des contingents de lait
• 09.3309: Mo. (Motion) - Graf Maya: Créer une plus-value en encourageant l'agriculture biologique
• 09.3317: Mo. (Motion) - Graf Maya: Passage à l'engraissement des jeunes verrats. Plan de mesures et financement
• 09.3318: Mo. (Motion) - Graf Maya: Protéger les abeilles en interdisant l'usage du neurotoxique clothianidine comme insecticide
• 09.3334: Mo. (Motion) - Favre Laurent: Affermage par parcelles d'entreprises agricoles propriétés de personnes morales de droit public et privé
• 09.3335: Mo. (Motion) - de Buman Dominique: 3e programme de relance de la Confédération, aspects forestiers
• 09.5010: Qst. (Heure des questions. Question) - Moser Tiana Angelina: Nouvelles clôtures en fil de fer barbelé
• 09.5013: Qst. (Heure des questions. Question) - von Siebenthal Erich: Renforcement des mesures de protection des animaux dans le secteur agricole
• 09.5070: Qst. (Heure des questions. Question) - Scherer Marcel: Valorisation de restes et de sous-produits alimentaires
• 09.5075: Qst. (Heure des questions. Question) - Graf Maya: Stopper la mort des abeilles grâce à l'interdiction des désinfectants pour semences
• 09.5117: Qst. (Heure des questions. Question) - Schmidt Roberto: Financement des mesures d'accompagnement de l'accord de libre-échange agricole avec l'UE
• 09.5138: Qst. (Heure des questions. Question) - Kunz Josef: Politique en matière de quantités supplémentaires de lait
• 09.5177: Qst. (Heure des questions. Question) - John-Calame Francine: Crise laitière et responsabilité de l'OFAG

20. Énergie

• 09.302 : Iv.ct. (Initiative cantonale) - Fribourg : Loi sur l'énergie
• 09.304 : Iv.ct. (Initiative cantonale) - Grisons : Encourager l'assainissement énergétique des bâtiments
• 09.403 : Iv.pa. (Initiative parlementaire) - van Singer Christian : Favoriser les cogénérateurs au gaz
• 09.408 : Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Groupe des Verts : Assurer une augmentation prévisible et continue de la production d'électricité issue d'énergies renouvelables
• 09.420 : Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Bäumle Martin : Investir la prime de risque des centrales nucléaires dans les énergies renouvelables
• 09.1005: Q (Question) - Hiltpold Hugues: Quelle aide financière pour le certificat énergétique des bâtiments?
• 09.1018: Q (Question) - Heim Bea: Indication de la consommation des voitures de tourisme
• 09.1027: Q (Question) - Fässler-Osterwalder Hildegard: Standard Minergie-P pour les nouveaux bâtiments de la Confédération
• 09.1044: Q (Question) - Nussbaumer Eric: Données concernant la mobilité électrique
• 09.1052: Q (Question) - Baumann J. Alexander: "Fais ce que je dis, pas ce que je fais"
• 09.3007: Mo. (Motion) - Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CN: Efficacité fiscale dans le domaine de l'assainissement des bâtiments
• 09.3014: Mo. (Motion) - Commission de l'économie et des redevances CE: Plus d'efficacité et d'efficience des déductions fiscales en matière d'assainissement énergétique des bâtiments
• 09.3018: Mo. (Motion) - Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CN: Interdiction dès 2012 des ampoules inefficaces
• 09.3021: Ip. (Interpellation) - Lustenberger Ruedi: Approvisionnement en électricité. Contrats d'achat et de fourniture à long terme
• 09.3050: Mo. (Motion) - Thorens Goumaz Adèle: Investir dans la formation pour le solaire
• 09.3060: Mo. (Motion) - Bourgeois Jacques: Stratégie biomasse
• 09.3065: Ip. (Interpellation) - Diener Verena: Ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion des déchets radioactifs pour les installations nucléaires (OFDG)
• 09.3083: Mo. (Motion) - Groupe libéral-radical: Contrats d'approvisionnement électrique avec l'étranger. Préserver la compétitivité de nos entreprises
• 09.3084: Ip. (Interpellation) - Parmelin Guy: Augmentation des redevances hydrauliques
• 09.3085: Po. (Postulat) - Parmelin Guy: Les effets des régimes d'encouragement sur les énergies renouvelables
• 09.3099: Ip. (Interpellation) - Rutschmann Hans: Retard dans la procédure d'autorisation de centrales nucléaires de remplacement
• 09.3100: Mo. (Motion) - Rutschmann Hans: Electricité. Contenir la hausse des prix à venir
• 09.3116: Ip. (Interpellation) - Rime Jean-François: TVA sur la rétribution à prix coûtant
• 09.3127: Ip. (Interpellation) - Büttiker Rolf: Pourquoi la Confédération ne reconnaît-elle pas l'efficacité de la Fondation Centime Climatique?
• 09.3128: Ip. (Interpellation) - Rutschmann Hans: Financement de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC)
• 09.3131: Ip. (Interpellation) - Schlüer Ulrich: Guerre du gaz entre l'Ukraine et la Russie. Conséquence pour la Suisse
• 09.3142: Mo. (Motion) - Groupe libéral-radical: Renforcer la propriété, économiser l'énergie, diminuer la valeur locative
• 09.3146: Ip. (Interpellation) - Aubert Josiane: Energies renouvelables pour atteindre l'autonomie énergétique
• 09.3153: Mo. (Motion) - Hiltpold Hugues: Retenir la production d'agro-combustible comme cultures comptant comme surface de compensation écologique
• 09.3190: Ip. (Interpellation) - Killer Hans: RPC. Les taux de rétribution sont-ils trop élevés?
• 09.3191: Po. (Postulat) - Killer Hans: Remplacement des centrales nucléaires. Calendrier pour l'examen des demandes d'autorisation générale
• 09.3214: Ip. (Interpellation) - Schweiger Rolf: Objectifs de réduction des émissions de CO2. Compatibilité avec la stratégie énergétique
• 09.3229: Po. (Postulat) - Schmidt Roberto: Installations solaires. Aspect caractéristique du paysage et des localités
• 09.3236: Ip. (Interpellation) - Favre Laurent: Renforcement de la recherche énergétique dans le domaine des énergies renouvelables
• 09.3240: Ip. (Interpellation) - van Singer Christian: Fonds de demantèlement des centrales nucléaires et de gestion des déchets nucléaires
• 09.3269: Ip. (Interpellation) - Rechsteiner Rudolf: Gestion des déchets radioactifs. Financement insuffisant
• 09.3271: Mo. (Motion) - Bäumle Martin: Prévenir les risques démesurés pour l'économie suisse
• 09.3288: Po. (Postulat) - Lustenberger Ruedi: Prix de l'électricité en 2010
• 09.3303: Mo. (Motion) - Ineichen Otto: Fonds solaire pour une politique durable de l'environnement, de l'énergie et de l'économie
• 09.3304: Mo. (Motion) - Groupe socialiste: Troisième phase des mesures de stabilisation. Encourager les investissements dans les collecteurs solaires et alléger la charge des ménages
• 09.3329: Mo. (Motion) - Bäumle Martin: Promotion des énergies renouvelables. Plus de croissance pour les PME et l'économie
• 09.3347: Mo. (Motion) - Sommaruga Simonetta: Pour une politique durable en matière d'environnement, d'énergie et d'économie. Création d'un fonds solaire