Liste thématique des nouveaux objets et des interventions parlementaires : session d'hiver 2008 

1. Vie politique 
2. Parlement 
3. Relations internationales 
4. Politique de sécurité 
5. Politique européenne 
6. Droit 
7. Vie économique 
8. Finances 
9. Questions sociales 
10. Migration, politique d’asile, politique à l’égard des étrangers 
11. Culture et religion 
12. Santé 
13. Aménagement du territoire et logement 
14. Formation
15. Médias et communication 
16. Sciences et recherche 
17. Transports 
18. Environnement 
19. Agriculture 
20. Energie

1. Vie politique

• 08.435: Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Groupe de l'Union démocratique du centre: Le programme de la législature est l'affaire du gouvernement
• 08.515: Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Lombardi Filippo: Retrait conditionnel d'une initiative populaire en cas d'adoption d'un contre-projet indirect
• 08.517: Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Hiltpold Hugues: Construction de bâtiments administratifs au haut standard énergétique
• 08.521: Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Zisyadis Josef: Transparence et modification des retraites des membres du Conseil fédéral
• 08.522: Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Meyer-Kaelin Thérèse: Exercice actif des droits politiques facilité pour les Suisses de l'étranger
• 08.530: Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Chevrier Maurice: Limitation du nombre d'objets en votation
• 08.1116: Q (Question) - Berberat Didier: Listes nominatives des frontaliers par commune
• 08.1132: Q (Question) - Galladé Chantal: OFFT. Répartition des subventions destinées à la recherche
• 08.1145: Q (Question) - Kiener Nellen Margret: Transparence du financement des partis politiques
• 08.2021: Pét. (Pétition): Droit de vote à 16 ans
• 08.3765: Po. (Postulat) - Commission des institutions politiques/Pour des campagnes de votations équitablesCN: Initiatives populaires et droit international
• 08.3799: Mo. (Motion) - Heim Bea: Installations solaires sur les toits des bâtiments de la Confédération
• 08.3813: Mo. (Motion) - Groupe des Verts: Recrutement d'étrangers au sein de l'administration fédérale
• 08.3814: Po. (Postulat) - Groupe des Verts: Intégration des personnes issues de l'immigration dans les Commissions extraparlementaires
• 08.3815: Po. (Postulat) - Groupe des Verts: Introduction des Curriculum Vitae anonymes lors du recrutement par la Confédération
• 08.3852: Mo. (Motion) - Leutenegger Oberholzer Susanne: Fichiers de la Confédération. Droit d'accès
• 08.3898: Ip. (Interpellation) - Grin Jean-Pierre: Centrales cantonales de gestion du trafic
• 08.3908: Mo. (Motion) - Fehr Jacqueline: Renforcer la démocratie. Autoriser la récolte électronique de signatures
• 08.3917: Ip. (Interpellation) - Killer Hans: Conséquences de l'autonomisation de l'entretien des autoroutes dans le cadre de la RPT
• 08.3952: Po. (Postulat) - Teuscher Franziska: Utilisation exclusive de machines équipées de filtres à particules sur les chantiers de la Confédération
• 08.3980: Mo. (Motion) - Aeschbacher Ruedi: Intégration de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision dans l'Autorité de surveillance des marchés financiers
• 08.3985: Mo. (Motion) - Baumann J. Alexander: Pratiques d'armasuisse en matière de commerce immobilier
• 08.4049: Mo. (Motion) - Leutenegger Oberholzer Susanne: Comptes des banques. Créer la transparence
• 08.5378: Qst. (Heure des questions. Question) - Hany Urs: Pouvoir de marché de l'OFROU
• 08.5387: Qst. (Heure des questions. Question) - Widmer Hans: Découverts des caisses de retraite publiques
• 08.5409: Qst. (Heure des questions. Question) - Hurter Thomas: Directeur de l'Office fédéral de l'aviation civile

2. Parlement

• 08.071: OP (Objet du Parlement): Délégations chargées des relations avec les parlements des pays limitrophes. Rapport de législature 2003-2007
• 08.497: Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Commission des affaires juridiques CN: Modification des règles légales relatives à l'immunité
• 08.502: Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Commission des institutions politiques/Pour des campagnes de votations équitablesCN: Répartition des compétences en matière d'approbation de suppléments urgents au budget
• 08.505: Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Lustenberger Ruedi: Renforcer la liberté de choix de l'Assemblée fédérale (Chambres réunies)
• 08.509: Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Schelbert Louis: Transactions financières extraordinaires et droits du Parlement
• 08.525: Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Nordmann Roger: Soumettre aux Chambres fédérales les crédits extraordinaires de très grande ampleur
• 08.3849: Ip. (Interpellation) - Rennwald Jean-Claude: Le Bureau du Conseil national n'est pas à l'heure du partenariat social
• 08.3897: Ip. (Interpellation) - Wobmann Walter: Voyages des parlementaires en 2007 et 2008. Vue d'ensemble
• 08.3982: Ip. (Interpellation) - Sommaruga Carlo: Réseau parlementaire sur la Banque mondiale
• 08.4037: Mo. (Motion) - Hochreutener Norbert: Motions et postulats. Empêcher les tactiques d'obstruction
• 08.4051: Mo. (Motion) - Leutenegger Oberholzer Susanne: Mesures destinées à renforcer le système financier. Respecter les principes de l'Etat de droit
• 08.5429: Qst. (Heure des questions. Question) - Fässler-Osterwalder Hildegard: La présidence du conseil d'administration de la CEDRA et un mandat au Conseil des Etats sont-ils compatibles?

3. Relations internationales

• 08.071: OP (Objet du Parlement): Délégations chargées des relations avec les parlements des pays limitrophes. Rapport de législature 2003-2007
• 08.082: MCF (Objet du Conseil fédéral): Aide monétaire internationale. Poursuite
• 08.1129: Q (Question) - Nidegger Yves: Convention d'établissement du 25 avril 1934 entre la Confédération suisse et l'Empire de Perse
• 08.1131: Q (Question) - Berberat Didier: Guerre du Kivu en République démocratique du Congo
• 08.1140: Q (Question) - Gross Andreas: Objectifs du Millénaire de l'ONU en Afrique
• 08.1142: Q (Question) - Widmer Hans: Promotion de la paix en Afrique?
• 08.2022: Pét. (Pétition): Solidarité avec 200 millions de chrétiens persécutés
• 08.3787: Ip. (Interpellation) - Reimann Maximilian: Réceptions privées dans les locaux des ambassades suisses?
• 08.3837: Ip. (Interpellation) - Malama Peter: Stabilisation du Pakistan
• 08.3862: Ip. (Interpellation) - Rielle Jean-Charles: Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
• 08.3880: Ip. (Interpellation) - Wyss Brigit: Dédommagement des victimes de violations des droits de l'homme commises sous le régime de Marcos
• 08.3891: Po. (Postulat) - Hodgers Antonio: Soutien aux fonds de garantie pour la microfinance dans les pays en voie de développement
• 08.3915: Mo. (Motion) - Gadient Brigitta M.: Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Ratification
• 08.3931: Mo. (Motion) - Recordon Luc: Renforcement de la solidarité internationale dans le contexte de la crise économique qui s'annonce
• 08.3946: Ip. (Interpellation) - de Buman Dominique: Représentation diplomatique équilibrée de la Suisse dans le Caucase
• 08.3993: Ip. (Interpellation) - Leuenberger Ueli: Cadeau empoisonné à la Turquie
• 08.3994: Ip. (Interpellation) - Leuenberger Ueli: Risque de remise en cause de la qualification de génocide concernant les Arméniens
• 08.4000: Ip. (Interpellation) - Vischer Daniel: Entreprises suisses de production installées dans des colonies israéliennes en territoires occupés
• 08.4007: Po. (Postulat) - Rennwald Jean-Claude: Pour une mondialisation équitable et durable
• 08.4010: Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar: Concrétisation d'un engagement formel de Mme Calmy-Rey
• 08.5454: Qst. (Heure des questions. Question) - John-Calame Francine: Respects des droits du peuple kurde en Turquie
• 08.5461: Qst. (Heure des questions. Question) - Zisyadis Josef: A qui appartenait la table du Traité de Lausanne?
• 08.5462: Qst. (Heure des questions. Question) - Sommaruga Carlo: Violation des droits de l'homme en Colombie

4. Politique de sécurité

• 08.1141: Q (Question) - Lang Josef: Somalie. De quels pirates parle-t-on?
• 08.1142: Q (Question) - Widmer Hans: Promotion de la paix en Afrique?
• 08.3794: Ip. (Interpellation) - Glauser-Zufferey Alice: Nuisances sonores de la place de tir de Vugelles-La Mothe
• 08.3822: Ip. (Interpellation) - Rutschmann Hans: Interdiction des armes à sous-munitions
• 08.3863: Ip. (Interpellation) - Prelicz-Huber Katharina: Passé politique d'extrême droite du chef des services médicaux régionaux de l'office AI de Zurich
• 08.3868: Mo. (Motion) - Groupe de l'Union démocratique du centre: Redéfinition de la mission de défense nationale de l'armée
• 08.3875: Po. (Postulat) - Segmüller Pius: Rapport sur la politique de sécurité
• 08.3876: Mo. (Motion) - Segmüller Pius: Respect des gardiens de l'ordre public
• 08.3878: Mo. (Motion) - Widmer Hans: Forces aériennes. Extension de la coopération entre la Suisse et les pays voisins
• 08.3883: Mo. (Motion) - Voruz Eric: Contributions de remplacement en cas de dispenses de constructions d'abris protégés de protection civile
• 08.3884: Mo. (Motion) - Kaufmann Hans: Pas de nouveaux avions de combat allemands sans vols d'approche par le nord à l'aéroport de Zurich
• 08.3905: Ip. (Interpellation) - Français Olivier: Armée. Quelle stratégie pour demain?
• 08.3913: Ip. (Interpellation) - Donzé Walter: Livraison de véhicules Puch à des organisations de protection civile
• 08.3924: Ip. (Interpellation) - Graber Jean-Pierre: Mesures contre la guerre électronique
• 08.3957: Po. (Postulat) - Rossini Stéphane: Accords bilatéraux en matière de défense
• 08.3983: Ip. (Interpellation) - Baumann J. Alexander: Circonstances entourant la vente de dix-huit avions Hawk-Mk 66 à la Finlande
• 08.3984: Ip. (Interpellation) - Baumann J. Alexander: Vente de vingt avions de chasse F-5 Tiger
• 08.3985: Mo. (Motion) - Baumann J. Alexander: Pratiques d'armasuisse en matière de commerce immobilier
• 08.3995: Ip. (Interpellation) - Rechsteiner Paul: Meurtres perpétrés par l'armée le 14 novembre 1918 à Granges
• 08.4011: Mo. (Motion) - Allemann Evi: Stratégie nationale de prévention de la criminalité
• 08.4012: Mo. (Motion) - Allemann Evi: Opérations de sécurité d'intérêt national. Contrats de prestations avec les cantons
• 08.4038: Mo. (Motion) - Luginbühl Werner: Bruit des avions. Soulager les vallées alpines
• 08.5391: Qst. (Heure des questions. Question) - Widmer Hans: Bombes à sous-munitions
• 08.5394: Qst. (Heure des questions. Question) - van Singer Christian: 4,2 millions de francs pour loger un attaché militaire?
• 08.5402: Qst. (Heure des questions. Question) - Segmüller Pius: Interlocuteurs pour les questions de sécurité dans les ambassades de Suisse
• 08.5416: Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Geri: Convention contre la disparition forcée

5. Politique européenne

• 08.078: MCF (Objet du Conseil fédéral): Simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)
• 08.1120: Q (Question) - Fässler-Osterwalder Hildegard: Dédouanement pour les avions privés circulant au sein de l'espace Schengen
• 08.1144: Q (Question) - Kiener Nellen Margret: Référendum contre les passeports et les cartes d'identité biométriques
• 08.3793: Ip. (Interpellation) - Berberat Didier: Libre circulation des personnes. Collaboration avec les administrations des Etats membres de l'UE
• 08.3807: Mo. (Motion) - Huber Gabi: Droit des brevets. Epuisement euro-régional
• 08.3886: Mo. (Motion) - Flückiger-Bäni Sylvia: Europe des Quinze. Réintroduction des contingents
• 08.3947: Ip. (Interpellation) - de Buman Dominique: Conséquences d'un retrait de l'Islande de l'AELE
• 08.3950: Ip. (Interpellation) - Hochreutener Norbert: Réexportations REACH de la Suisse vers l'UE
• 08.3954: Ip. (Interpellation) - Müri Felix: Différend fiscal avec l'UE. Position du Conseil fédéral
• 08.3973: Po. (Postulat) - Gross Andreas: Développement de l'acquis de Schengen. Rapport annuel
• 08.5411: Qst. (Heure des questions. Question) - Rutschmann Hans: Libre circulation des personnes (2)
• 08.5412: Qst. (Heure des questions. Question) - Miesch Christian: Libre circulation des personnes (3)
• 08.5413: Qst. (Heure des questions. Question) - Reimann Lukas: Libre circulation des personnes (4)

6. Droit

• 08.322: Iv.ct. (Initiative cantonale) - Genève: Pour une répression efficace de la petite délinquance
• 08.501: Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Commission des affaires juridiques CE: Augmentation du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral
• 08.508: Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Jositsch Daniel: Prévoir des sanctions pénales en cas de violation grave du devoir de diligence dans la gestion d'une entreprise
• 08.511: Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Groupe de l'Union démocratique du centre: Réintroduction des peines privatives de liberté de moins de six mois
• 08.512: Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Groupe de l'Union démocratique du centre: Abolition des peines pécuniaires et réintroduction des amendes
• 08.513: Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Groupe de l'Union démocratique du centre: Travail d'intérêt général. Abolition du sursis
• 08.1125: Q (Question) - Galladé Chantal: Nombre de délinquants internés en Suisse
• 08.1130: Q (Question) - Fässler-Osterwalder Hildegard: Droits acquis. Contradiction avec la Constitution
• 08.1137: Q (Question) - Teuscher Franziska: Mesures conjoncturelles en faveur des femmes
• 08.1144: Q (Question) - Kiener Nellen Margret: Référendum contre les passeports et les cartes d'identité biométriques
• 08.2022: Pét. (Pétition): Solidarité avec 200 millions de chrétiens persécutés
• 08.2027: Pét. (Pétition): Champ libre! Contre la publicité sexiste
• 08.3755: Mo. (Motion) - Commission des affaires juridiques CN (06.466): Améliorer la protection des maîtres d'ouvrage
• 08.3765: Po. (Postulat) - Commission des institutions politiques/Pour des campagnes de votations équitablesCN: Initiatives populaires et droit international
• 08.3789: Mo. (Motion) - Aubert Josiane: Prévention des génocides: Combattre les génocides culturels
• 08.3790: Mo. (Motion) - Aubert Josiane: Protection de l'enfant face à la maltraitance et aux abus sexuels
• 08.3791: Ip. (Interpellation) - Frösch Therese: Violence structurelle et violence directe à l'égard des femmes
• 08.3797: Mo. (Motion) - Galladé Chantal: Délinquants juvéniles. Relèvement de l'âge maximum de placement
• 08.3806: Mo. (Motion) - Jositsch Daniel: Prescription des délits économiques
• 08.3807: Mo. (Motion) - Huber Gabi: Droit des brevets. Epuisement euro-régional
• 08.3824: Mo. (Motion) - Barthassat Luc: Prostitution des mineurs. Un vide juridique à combler
• 08.3825: Mo. (Motion) - Barthassat Luc: Fin de l'anonymat dans les forums de discussion
• 08.3841: Mo. (Motion) - Schmid-Federer Barbara: Investigations secrètes avant l'ouverture d'une procédure pénale
• 08.3848: Ip. (Interpellation) - Graber Jean-Pierre: Conceptions discutables des droits de l'homme au sein de plusieurs institutions internationales
• 08.3852: Mo. (Motion) - Leutenegger Oberholzer Susanne: Fichiers de la Confédération. Droit d'accès
• 08.3928: Mo. (Motion) - Burkhalter Didier: Convention de partenariat pour l'introduction de l'alerte enlèvement
• 08.3930: Mo. (Motion) - Janiak Claude: Prescription des délits économiques
• 08.3938: Ip. (Interpellation) - Recordon Luc: Amélioration de la technique et des protections en matière d'identification biométrique
• 08.3939: Ip. (Interpellation) - Recordon Luc: Risques de l'identification biométrique
• 08.3940: Ip. (Interpellation) - Kiener Nellen Margret: Mise en oeuvre des recommandations contenues dans le rapport sur la vidéosurveillance
• 08.3941: Mo. (Motion) - Groupe des Verts: Pour une politique conjoncturelle rapide, intense et pertinente
• 08.3973: Po. (Postulat) - Gross Andreas: Développement de l'acquis de Schengen. Rapport annuel
• 08.3991: Mo. (Motion) - Gysin Hans Rudolf: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite. Modification
• 08.4011: Mo. (Motion) - Allemann Evi: Stratégie nationale de prévention de la criminalité
• 08.4040: Ip. (Interpellation) - Altherr Hans: Collaboration avec la Fondation suisse du Service social international
• 08.5403: Qst. (Heure des questions. Question) - Kiener Nellen Margret: Votation du 17 mai 2009 sur les passeports biométriques. Attention danger!
• 08.5421: Qst. (Heure des questions. Question) - Rickli Natalie Simone: Une journée des enfants plutôt qu'une journée des filles

7. Vieéconomique

• 08.080: MCF (Objet du Conseil fédéral): Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification
• 08.326: Iv.ct. (Initiative cantonale) - Fribourg: Production de denrées alimentaires. Conditions inacceptables dans le sud de l'Espagne
• 08.510: Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Roth-Bernasconi Maria: Davantage de femmes dans les conseils d'administration
• 08.523: Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Carobbio Guscetti Marina: Limiter à un million de francs au plus le montant des indemnités de départ que les entreprises peuvent déduire fiscalement
• 08.528: Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Schneider-Ammann Johann N.: Mesures de sauvetage en faveur d'entreprises d'importance systémique. Eviter les structures incitatives asymétriques et fixer les responsabilités en cas de dommage
• 08.1116: Q (Question) - Berberat Didier: Listes nominatives des frontaliers par commune
• 08.1120: Q (Question) - Fässler-Osterwalder Hildegard: Dédouanement pour les avions privés circulant au sein de l'espace Schengen
• 08.1121: Q (Question) - Baettig Dominique: Nombre croissant de faillites de PME
• 08.1137: Q (Question) - Teuscher Franziska: Mesures conjoncturelles en faveur des femmes
• 08.1139: Q (Question) - Schneider-Ammann Johann N.: Mesures de sauvetage en faveur d'entreprises d'importance systémique
• 08.1141: Q (Question) - Lang Josef: Somalie. De quels pirates parle-t-on?
• 08.2020: Pét. (Pétition): CFF Cargo. Pour une intervention des autorités fédérales
• 08.2027: Pét. (Pétition): Champ libre! Contre la publicité sexiste
• 08.3755: Mo. (Motion) - Commission des affaires juridiques CN (06.466): Améliorer la protection des maîtres d'ouvrage
• 08.3764: Po. (Postulat) - Commission de l'économie et des redevances CN: Situation économique suisse et mesures de stabilisation
• 08.3768: Po. (Postulat) - Hêche Claude: Mesures de stabilisation. Deuxième étape. Elargir l'action à d'autres acteurs, en particulier les cantons et les villes
• 08.3773: Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre: Baisser les impôts au lieu de mettre en oeuvre des programmes de relance sans effets
• 08.3792: Mo. (Motion) - Fehr Mario: Fair-play à l'égard de ceux qui cherchent une place d'apprentissage et des entreprises formatrices
• 08.3793: Ip. (Interpellation) - Berberat Didier: Libre circulation des personnes. Collaboration avec les administrations des Etats membres de l'UE
• 08.3801: Po. (Postulat) - Heim Bea: Sécurité des ouvrages
• 08.3805: Mo. (Motion) - Hany Urs: Relance conjoncturelle pour 2009/10 grâce à des projets liés aux transports publics
• 08.3807: Mo. (Motion) - Huber Gabi: Droit des brevets. Epuisement euro-régional
• 08.3810: Mo. (Motion) - Widmer Hans: Caisses d'épargne d'entreprise. Protection des déposants
• 08.3817: Po. (Postulat) - Groupe des Verts: Cours de langue pour migrants durant les heures de travail
• 08.3818: Po. (Postulat) - Ory Gisèle: Réinsertion professionnelle pour les personnes sourdes
• 08.3828: Ip. (Interpellation) - Engelberger Edi: Crise financière et PME
• 08.3849: Ip. (Interpellation) - Rennwald Jean-Claude: Le Bureau du Conseil national n'est pas à l'heure du partenariat social
• 08.3855: Mo. (Motion) - Favre Laurent: Récession. Augmentation du soutien à la politique régionale
• 08.3860: Mo. (Motion) - Groupe de l'Union démocratique du centre: Maintien des emplois dans l'industrie automobile. Suspension de l'impôt sur les importations
• 08.3869: Mo. (Motion) - Groupe de l'Union démocratique du centre: Baisser la TVA pour augmenter le pouvoir d'achat et relancer l'économie
• 08.3871: Mo. (Motion) - Lang Josef: Lutte contre la crise du logement et création de nouvelles places de travail
• 08.3873: Mo. (Motion) - Schelbert Louis: Soutien à la conjoncture. Production d'eau chaude au moyen de capteurs
• 08.3877: Mo. (Motion) - Zemp Markus: Lutte à armes égales entre l'agritourisme suisse et l'agritourisme étranger
• 08.3881: Mo. (Motion) - Ineichen Otto: Collaboration entre services de placement publics et privés. Eviter de développer les ORP
• 08.3882: Mo. (Motion) - Ineichen Otto: Eviter les problèmes de trésorerie lors du recours au chômage partiel dans les entreprises
• 08.3885: Mo. (Motion) - Flückiger-Bäni Sylvia: Compensation pour la gestion de la RPLP par les entreprises
• 08.3886: Mo. (Motion) - Flückiger-Bäni Sylvia: Europe des Quinze. Réintroduction des contingents
• 08.3893: Po. (Postulat) - Thorens Goumaz Adèle: Opportunités du développement de l'économie de fonctionnalité en Suisse
• 08.3904: Ip. (Interpellation) - Berberat Didier: Allègement des conditions d'octroi de la réduction de l'horaire de travail
• 08.3918: Mo. (Motion) - Hutter-Hutter Jasmin: Crise économique. Ne pas imposer d'investissements aux entreprises
• 08.3942: Mo. (Motion) - Groupe des Verts: Remplacer les chauffages électriques. Une mesure au service de la relance économique et de l'environnement
• 08.3943: Mo. (Motion) - Groupe des Verts: Améliorer la protection contre les crues et la renaturation
• 08.3944: Mo. (Motion) - Robbiani Meinrado: Favoriser la réduction de l'horaire de travail
• 08.3947: Ip. (Interpellation) - de Buman Dominique: Conséquences d'un retrait de l'Islande de l'AELE
• 08.3950: Ip. (Interpellation) - Hochreutener Norbert: Réexportations REACH de la Suisse vers l'UE
• 08.3964: Mo. (Motion) - Fässler-Osterwalder Hildegard: Assainissement des bâtiments
• 08.3965: Mo. (Motion) - Steiert Jean-François: LACI. Renforcement des mesures en faveur des jeunes sans formation suffisante
• 08.3966: Mo. (Motion) - Thorens Goumaz Adèle: Promouvoir la formation de base et la formation continue en éthique économique et financière
• 08.3968: Mo. (Motion) - Groupe PDC/PEV/PVL: Renforcer l'emploi, les PME, l'économie d'exportation et le pouvoir d'achat
• 08.3969: Po. (Postulat) - Darbellay Christophe: Stratégie pour le tourisme suisse
• 08.3970: Mo. (Motion) - Darbellay Christophe: Offensive pour le tourisme suisse
• 08.3971: Mo. (Motion) - Graf Maya: Dispositions légales pour la nanotechnologie
• 08.3981: Mo. (Motion) - Groupe socialiste: Davantage de moyens pour la prévention des dangers naturels
• 08.3996: Mo. (Motion) - Groupe des Verts: Création d'emplois pour les chômeurs de longue durée et les jeunes
• 08.4000: Ip. (Interpellation) - Vischer Daniel: Entreprises suisses de production installées dans des colonies israéliennes en territoires occupés
• 08.4002: Ip. (Interpellation) - Robbiani Meinrado: Garantir l'accès au crédit des PME
• 08.4003: Mo. (Motion) - Rennwald Jean-Claude: Obligation de négocier un plan social lors de licenciements collectifs
• 08.4004: Po. (Postulat) - Rennwald Jean-Claude: Faciliter l'accès au crédit
• 08.4005: Po. (Postulat) - Rennwald Jean-Claude: La relance par la lutte contre le réchauffement climatique
• 08.4006: Mo. (Motion) - Rennwald Jean-Claude: Fonds d'incitation à l'innovation technologique
• 08.4008: Mo. (Motion) - Rennwald Jean-Claude: Fonds de soutien à la recherche et à la formation
• 08.4017: Ip. (Interpellation) - Stump Doris: Qualité des universités suisses et formation du personnel hautement qualifié
• 08.4029: Mo. (Motion) - Leutenegger Oberholzer Susanne: Soutenir la conjoncture pour prévenir une récession
• 08.4043: Mo. (Motion) - David Eugen: Renforcer l'emploi, les PME, l'économie d'exportation et le pouvoir d'achat
• 08.4047: Po. (Postulat) - Savary Géraldine: Petits indépendants, les oubliés de la crise
• 08.4050: Mo. (Motion) - Fehr Hans-Jürg: Eviter le resserrement du crédit
• 08.5407: Qst. (Heure des questions. Question) - Bänziger Marlies: Retrait immédiat de la garantie des risques à l'exportation pour le barrage d'Ilisu
• 08.5414: Qst. (Heure des questions. Question) - Schenker Silvia: Barrage d'Ilisu
• 08.5432: Qst. (Heure des questions. Question) - Bänziger Marlies: Barrage d'Ilisu et garantie contre les risques à l'exportation
• 08.5438: Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne: Etat de la conjoncture en Suisse
• 08.5441: Qst. (Heure des questions. Question) - Widmer Hans: Salaires au rabais en Suisse?
• 08.5449: Qst. (Heure des questions. Question) - Rechsteiner Paul: Marchés publics

8. Finances

• 08.075: MCF (Objet du Conseil fédéral): Double imposition. Convention avec le Chili
• 08.076: MCF (Objet du Conseil fédéral): Loi sur les banques. Modification
• 08.077: MCF (Objet du Conseil fédéral): Ensemble de mesures destinées à renforcer le système financier suisse
• 08.082: MCF (Objet du Conseil fédéral): Aide monétaire internationale. Poursuite
• 08.324: Iv.ct. (Initiative cantonale) - Zurich: Réforme du régime fiscal. Easy Swiss Tax
• 08.325: Iv.ct. (Initiative cantonale) - Neuchâtel: Introduire la perception à la source de l'impôt direct des personnes physiques
• 08.499: Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Commission de l'économie et des redevances CN: Propriétaires de PME. Un impôt sur la fortune multiplié par trois en catimini
• 08.502: Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Commission des institutions politiques/Pour des campagnes de votations équitablesCN: Répartition des compétences en matière d'approbation de suppléments urgents au budget
• 08.506: Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Fehr Hans-Jürg: Punissabilité de la soustraction d'impôt
• 08.507: Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Fehr Hans-Jürg: Entraide pénale en cas de soustraction d'impôt intentionnelle
• 08.509: Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Schelbert Louis: Transactions financières extraordinaires et droits du Parlement
• 08.514: Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Groupe de l'Union démocratique du centre: Allègements fiscaux en faveur des familles qui gardent elles-mêmes leurs enfants
• 08.524: Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Leutenegger Oberholzer Susanne: Systèmes de rémunération des banques
• 08.525: Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Nordmann Roger: Soumettre aux Chambres fédérales les crédits extraordinaires de très grande ampleur
• 08.1114: Q (Question) - Aubert Josiane: Etudiants endettés aux Etats-Unis. Leçon à tirer
• 08.1115: Q (Question) - Hiltpold Hugues: Entrée en vigueur des dispositions OPP 2 différée?
• 08.1121: Q (Question) - Baettig Dominique: Nombre croissant de faillites de PME
• 08.1143: Q (Question) - Freysinger Oskar: Opération swap pour alléger les comptes d'UBS. Conditions douteuses
• 08.3753: Mo. (Motion) - Commission de l'économie et des redevances CE: Compensation plus fréquente de la progression à froid
• 08.3754: Mo. (Motion) - Commission de l'économie et des redevances CN (08.452): Compensation annuelle de la progression à froid
• 08.3771: Ip. (Interpellation) - Graber Konrad: Suspendre la mise en vigueur de l'OPP 2
• 08.3773: Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre: Baisser les impôts au lieu de mettre en oeuvre des programmes de relance sans effets
• 08.3779: Ip. (Interpellation) - Groupe socialiste: Crise financière. Agences de notation et analystes financiers
• 08.3798: Ip. (Interpellation) - Fehr Mario: Absence de la Suisse au dernier sommet du G-20
• 08.3810: Mo. (Motion) - Widmer Hans: Caisses d'épargne d'entreprise. Protection des déposants
• 08.3828: Ip. (Interpellation) - Engelberger Edi: Crise financière et PME
• 08.3834: Mo. (Motion) - Fässler-Osterwalder Hildegard: Le secret bancaire suisse et les problèmes d'UBS aux Etats-Unis
• 08.3844: Mo. (Motion) - Groupe libéral-radical: Renforcer la propriété. Eviter de pénaliser la constitution de capital propre
• 08.3853: Mo. (Motion) - Groupe libéral-radical: Renforcer la recherche suisse par le biais d'allègements fiscaux
• 08.3854: Mo. (Motion) - Groupe libéral-radical: Un Etat allégé par une simplification du système fiscal
• 08.3858: Mo. (Motion) - Groupe de l'Union démocratique du centre: Plan financier 2011-2013. Réexamen des tâches
• 08.3859: Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre: Crise des marchés financiers. Rôle des autorités de surveillance
• 08.3860: Mo. (Motion) - Groupe de l'Union démocratique du centre: Maintien des emplois dans l'industrie automobile. Suspension de l'impôt sur les importations
• 08.3864: Mo. (Motion) - Müller Philipp: Réglementation transitoire favorable aux entreprises en cas de relèvement de la TVA
• 08.3865: Mo. (Motion) - Groupe de l'Union démocratique du centre: Versement de l'excédent 2008 à la population suisse
• 08.3866: Mo. (Motion) - Leutenegger Oberholzer Susanne: WEF. Fin du subventionnement par la Confédération
• 08.3869: Mo. (Motion) - Groupe de l'Union démocratique du centre: Baisser la TVA pour augmenter le pouvoir d'achat et relancer l'économie
• 08.3889: Ip. (Interpellation) - Freysinger Oskar: UBS se moque-t-elle du Parlement?
• 08.3890: Mo. (Motion) - von Rotz Christoph: Pas de discrimination fiscale des familles assurant elles-mêmes la garde de leurs enfants
• 08.3896: Mo. (Motion) - Haller Ursula: Impôt fédéral direct. Déductions pour la garde des enfants par les parents et par des tiers
• 08.3910: Mo. (Motion) - Donzé Walter: Marchés financiers. Instituer de nouvelles règles
• 08.3912: Ip. (Interpellation) - Donzé Walter: Crise financière et débat sur les valeurs
• 08.3937: Ip. (Interpellation) - Recordon Luc: Bases de la décision de sauver UBS avec des fonds publics
• 08.3954: Ip. (Interpellation) - Müri Felix: Différend fiscal avec l'UE. Position du Conseil fédéral
• 08.3962: Mo. (Motion) - Rechsteiner Rudolf: Droits des caisses de pension en tant qu'actionnaires
• 08.3966: Mo. (Motion) - Thorens Goumaz Adèle: Promouvoir la formation de base et la formation continue en éthique économique et financière
• 08.3967: Ip. (Interpellation) - Bischof Pirmin: Bourse suisse. Avenir, structure et régime de propriété
• 08.3980: Mo. (Motion) - Aeschbacher Ruedi: Intégration de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision dans l'Autorité de surveillance des marchés financiers
• 08.3982: Ip. (Interpellation) - Sommaruga Carlo: Réseau parlementaire sur la Banque mondiale
• 08.3988: Ip. (Interpellation) - Nordmann Roger: Valeur originale des actifs transférés par l'UBS à la société de portage
• 08.3992: Ip. (Interpellation) - Aeschbacher Ruedi: Capacité économique des seniors
• 08.4002: Ip. (Interpellation) - Robbiani Meinrado: Garantir l'accès au crédit des PME
• 08.4004: Po. (Postulat) - Rennwald Jean-Claude: Faciliter l'accès au crédit
• 08.4007: Po. (Postulat) - Rennwald Jean-Claude: Pour une mondialisation équitable et durable
• 08.4014: Mo. (Motion) - Kiener Nellen Margret: Train de mesures en faveur de l'UBS. Ouverture de procédures contre les membres responsables d'organes de la banque
• 08.4018: Mo. (Motion) - Müller Thomas: Loi autrichienne relative à l'impôt sur le chiffre d'affaires. Procédure de remboursement de l'impôt préalable
• 08.4039: Po. (Postulat) - David Eugen: Clarification du rôle joué par l'autorité de surveillance des marchés financiers dans la crise financière
• 08.4041: Ip. (Interpellation) - Fetz Anita: Problèmes d'UBS et de Credit Suisse aux Etats-Unis. Répercussions sur le secret bancaire
• 08.4045: Mo. (Motion) - Sommaruga Simonetta: Prescriptions de placement applicables aux caisses de pension. Minimiser les risques auxquels sont exposés les assurés
• 08.4049: Mo. (Motion) - Leutenegger Oberholzer Susanne: Comptes des banques. Créer la transparence
• 08.4050: Mo. (Motion) - Fehr Hans-Jürg: Eviter le resserrement du crédit
• 08.4051: Mo. (Motion) - Leutenegger Oberholzer Susanne: Mesures destinées à renforcer le système financier. Respecter les principes de l'Etat de droit
• 08.5373: Qst. (Heure des questions. Question) - Bänziger Marlies: UBS et les agences de notation
• 08.5375: Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne: Maintien du gel des avoirs de Mobutu
• 08.5379: Qst. (Heure des questions. Question) - Zemp Markus: Impôt à la source
• 08.5386: Qst. (Heure des questions. Question) - Widmer Hans: Défaut de surveillance des sociétés financières
• 08.5388: Qst. (Heure des questions. Question) - Widmer Hans: Postfinance et argent de la clientèle
• 08.5434: Qst. (Heure des questions. Question) - Kaufmann Hans: Produits détaxés dans les aéroports pour les passagers en provenance de l'étranger
• 08.5437: Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne: Nouveau train de mesures en faveur de la place financière
• 08.5443: Qst. (Heure des questions. Question) - Bischof Pirmin: UBS. Procédures d'entraide judiciaire et d'assistance administrative
• 08.5450: Qst. (Heure des questions. Question) - Stöckli Hans: Crise des marchés financiers 1. Credit Suisse
• 08.5451: Qst. (Heure des questions. Question) - Stöckli Hans: Crise des marchés financiers 2. Assurances
• 08.5452: Qst. (Heure des questions. Question) - Stöckli Hans: Crise des marchés financiers 3. Bases légales
• 08.5459: Qst. (Heure des questions. Question) - Zisyadis Josef: Les cadeaux fiscaux des cantons et l'Union européenne

9. Questions sociales

• 08.330: Iv.ct. (Initiative cantonale) - Genève: Pour un congé parental
• 08.335: Iv.ct. (Initiative cantonale) - Valais: Rente AI pour les jeunes de moins de 18 ans
• 08.444: Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Kaufmann Hans: Halte aux réductions de rentes dues aux provisions pour impôts
• 08.477: Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Wehrli Reto: Remise des appareils acoustiques. Transfert dans la LAMal
• 08.487: Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Aeschbacher Ruedi: Pas de privilèges fiscaux injustes pour les organisations bénéficiant d'allègements d'impôt
• 08.503: Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Groupe socialiste: Augmentation de l'allocation pour enfant et de l'allocation de formation professionnelle. Accroissement du pouvoir d'achat d'un milliard de francs!
• 08.504: Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Donzé Walter: Remplacer la jungle des subventions pour enfants par une allocation unique
• 08.516: Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Lumengo Ricardo: Congé pour les parents d'enfants malades
• 08.519: Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Goll Christine: Pour un congé de maternité répondant aux besoins actuels
• 08.526: Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Teuscher Franziska: Allocations pour perte de gain en cas de report du congé de maternité
• 08.1115: Q (Question) - Hiltpold Hugues: Entrée en vigueur des dispositions OPP 2 différée?
• 08.1118: Q (Question) - Gutzwiller Felix: Ordonnance sur la protection des animaux. Obligation générale de suivre une formation pour les propriétaires de chiens
• 08.1138: Q (Question) - Bortoluzzi Toni: Contrôle des rentes d'invalidité versées à l'étranger
• 08.2028: Pét. (Pétition): Associations infortatiques pour l'assistance sociale du 21e siècle
• 08.3767: Mo. (Motion) - Kiener Nellen Margret: Revoir le financement du projet "J+S Kids"
• 08.3770: Ip. (Interpellation) - Parmelin Guy: Gestion du Fonds de compensation AVS
• 08.3771: Ip. (Interpellation) - Graber Konrad: Suspendre la mise en vigueur de l'OPP 2
• 08.3791: Ip. (Interpellation) - Frösch Therese: Violence structurelle et violence directe à l'égard des femmes
• 08.3818: Po. (Postulat) - Ory Gisèle: Réinsertion professionnelle pour les personnes sourdes
• 08.3821: Mo. (Motion) - Amacker-Amann Kathrin: Versement de prestations de vieillesse
• 08.3833: Mo. (Motion) - Meier-Schatz Lucrezia: Modification de la réglementation régissant la prétention à une bonification pour tâches d'assistance
• 08.3838: Mo. (Motion) - Maury Pasquier Liliane: Présence parentale auprès d'enfants gravement malades
• 08.3839: Mo. (Motion) - Ory Gisèle: Allocation de présence parentale
• 08.3863: Ip. (Interpellation) - Prelicz-Huber Katharina: Passé politique d'extrême droite du chef des services médicaux régionaux de l'office AI de Zurich
• 08.3890: Mo. (Motion) - von Rotz Christoph: Pas de discrimination fiscale des familles assurant elles-mêmes la garde de leurs enfants
• 08.3896: Mo. (Motion) - Haller Ursula: Impôt fédéral direct. Déductions pour la garde des enfants par les parents et par des tiers
• 08.3903: Mo. (Motion) - Berberat Didier: Réduction de l'horaire de travail. Prolonger la durée maximum des indemnités
• 08.3904: Ip. (Interpellation) - Berberat Didier: Allègement des conditions d'octroi de la réduction de l'horaire de travail
• 08.3921: Ip. (Interpellation) - Triponez Pierre: Renforcer la prévoyance individuelle
• 08.3933: Po. (Postulat) - Hêche Claude: LAI. Participation aux frais d'assistance
• 08.3934: Po. (Postulat) - Kuprecht Alex: Examen d'ensemble de notre système de protection sociale
• 08.3944: Mo. (Motion) - Robbiani Meinrado: Favoriser la réduction de l'horaire de travail
• 08.3953: Po. (Postulat) - Teuscher Franziska: Modèles pour un congé de paternité
• 08.3955: Po. (Postulat) - Schenker Silvia: Améliorer le statut des membres des familles, qui fournissent des soins
• 08.3956: Mo. (Motion) - Humbel Näf Ruth: Prévoyance professionnelle. Assurer un juste partage des prestations de sortie en cas de divorce
• 08.3959: Ip. (Interpellation) - Rossini Stéphane: LAI. D'une assurance sociale à un régime policier et humiliant?
• 08.3962: Mo. (Motion) - Rechsteiner Rudolf: Droits des caisses de pension en tant qu'actionnaires
• 08.3965: Mo. (Motion) - Steiert Jean-François: LACI. Renforcement des mesures en faveur des jeunes sans formation suffisante
• 08.3997: Mo. (Motion) - Groupe des Verts: Chômeurs. Augmentation du nombre d'indemnités journalières
• 08.3998: Mo. (Motion) - Groupe des Verts: Accueil extrafamilial pour enfants
• 08.3999: Mo. (Motion) - Groupe des Verts: Augmentation du montant des allocations pour enfants
• 08.4019: Mo. (Motion) - Berberat Didier: Réduction de l'horaire de travail. Prolongation de la durée maximale d'indemnisation
• 08.4026: Mo. (Motion) - Leutenegger Oberholzer Susanne: Prime conjoncturelle pour les personnes touchant des prestations complémentaires
• 08.4027: Mo. (Motion) - Leutenegger Oberholzer Susanne: Primes d'assurance-maladie. Alléger la charge des familles avec enfants
• 08.4040: Ip. (Interpellation) - Altherr Hans: Collaboration avec la Fondation suisse du Service social international
• 08.4044: Mo. (Motion) - Fetz Anita: Mesures d'assainissement draconiennes pour les caisses de pension en situation de découvert. Moratoire
• 08.4045: Mo. (Motion) - Sommaruga Simonetta: Prescriptions de placement applicables aux caisses de pension. Minimiser les risques auxquels sont exposés les assurés
• 08.4047: Po. (Postulat) - Savary Géraldine: Petits indépendants, les oubliés de la crise
• 08.5384: Qst. (Heure des questions. Question) - Robbiani Meinrado: Entrée en vigueur de l'OPP2
• 08.5399: Qst. (Heure des questions. Question) - Flückiger-Bäni Sylvia: Appareils acoustiques. Absence de contrat
• 08.5400: Qst. (Heure des questions. Question) - Füglistaller Lieni: Appareils acoustiques. Exclusion des appels d'offres par la justice
• 08.5453: Qst. (Heure des questions. Question) - John-Calame Francine: Enfants vivant en Suisse sans identité
• 08.5455: Qst. (Heure des questions. Question) - John-Calame Francine: Plasta. Mise en oeuvre et coût de l'adaptation du système

10. Migration, politique d'asile, politique à l'égard des étrangers

• 08.078: MCF (Objet du Conseil fédéral): Simplification de l'échange d'informations entre les services répressifs (Développement de l'acquis de Schengen)
• 08.329: Iv.ct. (Initiative cantonale) - St-Gall: Loi sur les étrangers. Précisions
• 08.3774: Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre: Laisser-faire dans le domaine de l'asile
• 08.3795: Mo. (Motion) - Hodgers Antonio: Récupération de la nationalité par les descendants de Suisses. Pas de discrimination financière
• 08.3802: Ip. (Interpellation) - Grin Jean-Pierre: Asile. Requérants déboutés
• 08.3813: Mo. (Motion) - Groupe des Verts: Recrutement d'étrangers au sein de l'administration fédérale
• 08.3814: Po. (Postulat) - Groupe des Verts: Intégration des personnes issues de l'immigration dans les Commissions extraparlementaires
• 08.3815: Po. (Postulat) - Groupe des Verts: Introduction des Curriculum Vitae anonymes lors du recrutement par la Confédération
• 08.3816: Po. (Postulat) - Groupe des Verts: Enseignement de la langue maternelle pour les enfants allophones
• 08.3817: Po. (Postulat) - Groupe des Verts: Cours de langue pour migrants durant les heures de travail
• 08.3820: Ip. (Interpellation) - Seydoux-Christe Anne: Fermeture de Guantanamo. Le Conseil fédéral est-il prêt à aider le gouvernement Obama?
• 08.3835: Mo. (Motion) - van Singer Christian: Régularisation des jeunes clandestins ayant suivi leur scolarité en Suisse
• 08.3850: Ip. (Interpellation) - Rennwald Jean-Claude: Asile. Vers une disparition des structures d'accueil?
• 08.3949: Ip. (Interpellation) - Sommaruga Carlo: Accord de Dublin. Des dérives insupportables
• 08.5419: Qst. (Heure des questions. Question) - Amacker-Amann Kathrin: Mesures d'intégration pour les Suisses de l'étranger qui rentrent au pays
• 08.5420: Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Hans-Jürg: Détenus de Guantanamo
• 08.5436: Qst. (Heure des questions. Question) - Rossini Stéphane: Rapport sur les migrations. Traduction
• 08.5445: Qst. (Heure des questions. Question) - Gross Andreas: Droit d'asile et prisonniers de Guantanamo
• 08.5453: Qst. (Heure des questions. Question) - John-Calame Francine: Enfants vivant en Suisse sans identité

11. Culture et religion

• 08.1119: Q (Question) - Berberat Didier: Les EPF favorisent-elles vraiment les langues nationales?
• 08.3781: Mo. (Motion) - Widmer Hans: Banque de données fédérale des constructions dignes d'être protégées et conservées
• 08.3789: Mo. (Motion) - Aubert Josiane: Prévention des génocides: Combattre les génocides culturels
• 08.3836: Mo. (Motion) - Aubert Josiane: Patrimoine culturel et monuments historiques de l'UNESCO. Création d'un fonds
• 08.3932: Mo. (Motion) - Recordon Luc: Soutien à la culture dans le contexte de la crise économique qui s'annonce
• 08.5393: Qst. (Heure des questions. Question) - Goll Christine: Le Conseil fédéral a-t-il vraiment l'intention de défavoriser les artistes professionnels?
• 08.5415: Qst. (Heure des questions. Question) - Steiert Jean-François: Faut-il que le nouveau règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants pénalise les employés soumis à des rapports de travail précaires?

12. Santé

• 08.323: Iv.ct. (Initiative cantonale) - Tessin: Loi fédérale sur l'assurance-maladie
• 08.3751: Mo. (Motion) - Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN (07.479): Garantir l'indépendance de la surveillance et de la statistique dans le domaine de la médecine de reproduction
• 08.3780: Po. (Postulat) - Hiltpold Hugues: Complexité de la procédure d'approbation des études cliniques dites multicentriques
• 08.3782: Ip. (Interpellation) - Heim Bea: La relève médicale est-elle compromise?
• 08.3819: Po. (Postulat) - Ory Gisèle: Soins dentaires pour personnes handicapées mentales
• 08.3827: Mo. (Motion) - Altherr Hans: Swissmedic. Améliorer la transparence
• 08.3847: Mo. (Motion) - Cassis Ignazio: Encourager les hôpitaux à former les médecins-assistants
• 08.3851: Mo. (Motion) - Stahl Jürg: Encourager les dialyses à domicile
• 08.3856: Ip. (Interpellation) - Roth-Bernasconi Maria: Fibromyalgie. Une vraie souffrance
• 08.3867: Ip. (Interpellation) - Vischer Daniel: Modification de l'OPair concernant les filtres à particules. Abandon des mesures d'accompagnement absolument nécessaires
• 08.3870: Po. (Postulat) - Meyer-Kaelin Thérèse: Effets de la nouvelle liste tarifaire des analyses de laboratoire
• 08.3900: Ip. (Interpellation) - Kunz Josef: Vaccination contre la maladie de la langue bleue
• 08.3901: Ip. (Interpellation) - Kunz Josef: Maïs transgénique. Pas d'autorisations sans études d'affouragement à long terme
• 08.3907: Ip. (Interpellation) - Graf Maya: Maïs transgénique. Risques pour la santé
• 08.3911: Mo. (Motion) - Donzé Walter: Cannabis. Aborder le problème de manière constructive
• 08.3914: Ip. (Interpellation) - von Siebenthal Erich: Ritaline. Effets négatifs sur les enfants
• 08.3922: Mo. (Motion) - Humbel Näf Ruth: Swissmedic. Accroissement de la transparence
• 08.3923: Mo. (Motion) - Humbel Näf Ruth: Participation de la Suisse à l'Agence européenne des médicaments
• 08.3925: Ip. (Interpellation) - Moser Tiana Angelina: Effets secondaires et autorisation de vacciner contre la maladie de la langue bleue
• 08.3926: Ip. (Interpellation) - Moser Tiana Angelina: PCB. Diffusion et assainissement
• 08.3929: Mo. (Motion) - Forster-Vannini Erika: Remplacement du gel des admissions de fournisseurs de prestations médicales par une solution libérale et pragmatique
• 08.3935: Po. (Postulat) - Maury Pasquier Liliane: Augmentation du nombre de césariennes
• 08.3936: Ip. (Interpellation) - Sommaruga Simonetta: Augmentation du volume des prestations fournies et sélection des risques. Deux effets pervers de la LAMal
• 08.3948: Mo. (Motion) - Rossini Stéphane: Erreurs médicales. Instance de défense des patients
• 08.3952: Po. (Postulat) - Teuscher Franziska: Utilisation exclusive de machines équipées de filtres à particules sur les chantiers de la Confédération
• 08.3958: Ip. (Interpellation) - Rossini Stéphane: Application des DRG dans les hôpitaux et interrogations éthiques
• 08.3971: Mo. (Motion) - Graf Maya: Dispositions légales pour la nanotechnologie
• 08.3972: Mo. (Motion) - Graf Maya: Protection contre les perturbateurs endocriniens. Application des connaissances
• 08.3986: Mo. (Motion) - Groupe des Verts: Réduction des primes d'assurance-maladie
• 08.3991: Mo. (Motion) - Gysin Hans Rudolf: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite. Modification
• 08.4001: Ip. (Interpellation) - Robbiani Meinrado: LAMal. Sauver les dispositions non contestées
• 08.4009: Mo. (Motion) - Zisyadis Josef: Plombages dentaires. Interdiction du mercure
• 08.4023: Mo. (Motion) - Fehr Jacqueline: Directives pour les césariennes
• 08.4027: Mo. (Motion) - Leutenegger Oberholzer Susanne: Primes d'assurance-maladie. Alléger la charge des familles avec enfants
• 08.4034: Mo. (Motion) - Humbel Näf Ruth: Formation et perfectionnement des professionnels de la santé non médecins et des médecins assistants. Financement
• 08.4042: Ip. (Interpellation) - Gutzwiller Felix: Autorisation du diagnostic préimplantatoire. Etat d'avancement des travaux
• 08.4046: Mo. (Motion) - Fetz Anita: Rééquilibrer les taux de réserves des assureurs-maladie d'ici 2012
• 08.4048: Mo. (Motion) - Fetz Anita: Garantie de l'offre médicale en Suisse. Réglementation subséquente à la limitation de l'admission
• 08.5372: Qst. (Heure des questions. Question) - Amstutz Adrian: Prend-on encore au sérieux les médecins de premier recours?
• 08.5380: Qst. (Heure des questions. Question) - Humbel Näf Ruth: Entrée en vigueur du nouveau régime de financement des soins
• 08.5392: Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Jacqueline: Taux élevé de césariennes
• 08.5398: Qst. (Heure des questions. Question) - Miesch Christian: Mise en péril du laboratoire de cabinet médical (1)
• 08.5401: Qst. (Heure des questions. Question) - Miesch Christian: Mise en péril du laboratoire de cabinet médical (2)
• 08.5406: Qst. (Heure des questions. Question) - Haller Ursula: Analyses de laboratoire. Pourquoi pas de splitting tarifaire?
• 08.5417: Qst. (Heure des questions. Question) - Rennwald Jean-Claude: Prévention. Quelle politique de communication?
• 08.5423: Qst. (Heure des questions. Question) - Lumengo Ricardo: Boisson énergisante "Red Bull"
• 08.5433: Qst. (Heure des questions. Question) - Amstutz Adrian: Indifférence à l'égard de la sécurité des patients
• 08.5442: Qst. (Heure des questions. Question) - Stahl Jürg: Automédication
• 08.5448: Qst. (Heure des questions. Question) - Humbel Näf Ruth: Conséquences de la révision de la liste des analyses

13. Aménagement du territoire et logement

• 08.073: MCF (Objet du Conseil fédéral): Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires. Initiative populaire
• 08.074: MCF (Objet du Conseil fédéral): Contre la création effrénée d'implantations portant atteinte au paysage et à l'environnement. Initiative populaire
• 08.081: MCF (Objet du Conseil fédéral): CO. Bail à loyer et bail à ferme
• 08.527: Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Riklin Kathy: Logement occupé par son propriétaire. Suppression de la déduction des intérêts passifs et suppression de la valeur locative
• 08.1134: Q (Question) - Lang Josef: Construire des logements bon marché dans les friches industrielles
• 08.3772: Ip. (Interpellation) - Français Olivier: Formation d'urbaniste aussi à l'EPF Lausanne?
• 08.3871: Mo. (Motion) - Lang Josef: Lutte contre la crise du logement et création de nouvelles places de travail
• 08.3872: Mo. (Motion) - Schelbert Louis: Soutien à la conjoncture. Lutter durablement contre la crise du logement
• 08.3877: Mo. (Motion) - Zemp Markus: Lutte à armes égales entre l'agritourisme suisse et l'agritourisme étranger

14. Formation

• 08.1114: Q (Question) - Aubert Josiane: Etudiants endettés aux Etats-Unis. Leçon à tirer
• 08.1123: Q (Question) - Engelberger Edi: Subventionnement des cours interentreprises
• 08.1124: Q (Question) - Schmidt Roberto: Expérience pratique dans les écoles supérieures de commerce
• 08.1127: Q (Question) - Häberli-Koller Brigitte: Formation des employés de commerce. Quo vadis?
• 08.3778: Po. (Postulat) - Favre Laurent: Soutien à la formation duale
• 08.3792: Mo. (Motion) - Fehr Mario: Fair-play à l'égard de ceux qui cherchent une place d'apprentissage et des entreprises formatrices
• 08.3812: Ip. (Interpellation) - Widmer Hans: Projet HarmoS. Est-ce au tour de la Confédération d'intervenir?
• 08.3816: Po. (Postulat) - Groupe des Verts: Enseignement de la langue maternelle pour les enfants allophones
• 08.4017: Ip. (Interpellation) - Stump Doris: Qualité des universités suisses et formation du personnel hautement qualifié
• 08.4024: Po. (Postulat) - Fehr Mario: Offensive en faveur de la formation continue
• 08.4025: Po. (Postulat) - Sommaruga Simonetta: Offensive en faveur de la formation continue
• 08.4031: Mo. (Motion) - Fässler-Osterwalder Hildegard: Développer la formation et le perfectionnement au sortir de l'apprentissage

15. Médias et communication

• 08.3762: Mo. (Motion) - Commission des transports et des télécommunications CE: Pas d'abaissement de la limite du monopole avant le débat sur la révision de la loi sur la poste
• 08.3775: Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre: Concessions radio et TV accordées par le DETEC. Insatisfaction
• 08.3808: Mo. (Motion) - Groupe libéral-radical: Suspendre temporairement l'augmentation des redevances de la SSR
• 08.3809: Ip. (Interpellation) - Groupe libéral-radical: Circuler de nuit et le dimanche: traitement égal des entreprises postales
• 08.3825: Mo. (Motion) - Barthassat Luc: Fin de l'anonymat dans les forums de discussion
• 08.3826: Mo. (Motion) - Leutenegger Filippo: Le 112 comme numéro d'appel d'urgence européen
• 08.3843: Mo. (Motion) - Groupe libéral-radical: Promouvoir le déploiement efficace de la fibre optique et garantir la concurrence
• 08.3846: Ip. (Interpellation) - Leutenegger Oberholzer Susanne: Cherté des dédouanements commerciaux effectués par Swiss Post GLS
• 08.3924: Ip. (Interpellation) - Graber Jean-Pierre: Mesures contre la guerre électronique
• 08.4013: Mo. (Motion) - Leutenegger Oberholzer Susanne: Développement du réseau à fibre optique dans toute la Suisse
• 08.4033: Mo. (Motion) - Fehr Mario: Développement de l'infrastructure à fibre optique
• 08.5428: Qst. (Heure des questions. Question) - Fehr Jacqueline: Publicité pour de l'alcool
• 08.5446: Qst. (Heure des questions. Question) - Rickli Natalie Simone: DRS 4. Rapport coût/bénéfice

16. Sciences et recherche

• 08.079: MCF (Objet du Conseil fédéral): Loi sur la recherche. Révision partielle
• 08.1119: Q (Question) - Berberat Didier: Les EPF favorisent-elles vraiment les langues nationales?
• 08.1122: Q (Question) - Français Olivier: Composition du Conseil des EPF
• 08.1126: Q (Question) - Rennwald Jean-Claude: Rapprochement entre radio et télévision
• 08.1132: Q (Question) - Galladé Chantal: OFFT. Répartition des subventions destinées à la recherche
• 08.3772: Ip. (Interpellation) - Français Olivier: Formation d'urbaniste aussi à l'EPF Lausanne?
• 08.3853: Mo. (Motion) - Groupe libéral-radical: Renforcer la recherche suisse par le biais d'allègements fiscaux

17. Transports

• 08.520: Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Stähelin Philipp: Suppression des signes distinctifs pour cycles
• 08.529: Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Teuscher Franziska: Pas de glorification de la vitesse dans la publicité automobile
• 08.1117: Q (Question) - Berberat Didier: Age limite pour la conduite de véhicules lourds
• 08.1128: Q (Question) - Fässler-Osterwalder Hildegard: Acquisition d'actions de centrales nucléaires par les CFF
• 08.1133: Q (Question) - Rennwald Jean-Claude: Vers des transports moins sales en Suisse?
• 08.1136: Q (Question) - Fehr Jacqueline: Casque à vélo et couverture d'assurance
• 08.2020: Pét. (Pétition): CFF Cargo. Pour une intervention des autorités fédérales
• 08.2024: Pét. (Pétition): Pour une diminution du trafic lourd
• 08.2025: Pét. (Pétition): Oui à la sécurité routière. Oui à la 3e voie autoroutière entre Lausanne et Genève
• 08.2026: Pét. (Pétition): La moto doit rester abordable. Pas d'augmentation de 15 pour cent des primes d'assurance
• 08.3763: Po. (Postulat) - Commission des transports et des télécommunications CN: Paysage ferroviaire suisse. Consolidation par les CFF
• 08.3766: Po. (Postulat) - Reimann Lukas: Améliorer la construction des autoroutes
• 08.3769: Mo. (Motion) - Hany Urs: Préfinancement de tronçons de routes nationales prêts à être construits
• 08.3776: Mo. (Motion) - Humbel Näf Ruth: Halte aux chauffards et à leurs rodéos insensés
• 08.3783: Po. (Postulat) - Heim Bea: Limiter temporairement la puissance des véhicules à moteur
• 08.3784: Mo. (Motion) - Heim Bea: Répression des accidents dus à des chauffards
• 08.3785: Mo. (Motion) - Heim Bea: Via sicura. Rendre les boîtes noires obligatoires
• 08.3786: Ip. (Interpellation) - Bürgi Hermann: Transport de marchandises sur la ligne Constance-Romanshorn-Rorschach
• 08.3800: Po. (Postulat) - Heim Bea: Véhicules à moteur. Utilisation des énergies renouvelables
• 08.3804: Ip. (Interpellation) - Burkhalter Didier: Liaison à grande vitesse Berne-Neuchâtel-Paris
• 08.3805: Mo. (Motion) - Hany Urs: Relance conjoncturelle pour 2009/10 grâce à des projets liés aux transports publics
• 08.3811: Mo. (Motion) - Widmer Hans: Interdiction des services avertissant les chauffards
• 08.3829: Po. (Postulat) - Reymond André: L'argent des automobilistes aux automobilistes
• 08.3830: Ip. (Interpellation) - Reymond André: Développement réel des transports publics entre Genève et Annecy
• 08.3831: Po. (Postulat) - Reymond André: Troisième voie ferroviaire Lausanne-Genève. Préfinancement par les cantons
• 08.3832: Po. (Postulat) - Reymond André: Infrastructures autoroutières Lausanne-Genève et Traversée du lac. Préfinancement par les cantons
• 08.3842: Ip. (Interpellation) - Schmid-Federer Barbara: Régime des vols. Analyse de la sécurité
• 08.3845: Ip. (Interpellation) - Engelberger Edi: Dégagement en hiver des axes de transit nord-sud pour le trafic des poids lourds
• 08.3861: Mo. (Motion) - Graf-Litscher Edith: Développer l'offre du trafic longues distances
• 08.3874: Ip. (Interpellation) - Heer Alfred: Procédures d'approche et de décollage à l'aéroport de Zurich
• 08.3884: Mo. (Motion) - Kaufmann Hans: Pas de nouveaux avions de combat allemands sans vols d'approche par le nord à l'aéroport de Zurich
• 08.3885: Mo. (Motion) - Flückiger-Bäni Sylvia: Compensation pour la gestion de la RPLP par les entreprises
• 08.3887: Mo. (Motion) - Groupe des Verts: Réalisation anticipée et financement de projets prêts à être construits, maintien de la valeur et mesures antibruit
• 08.3888: Mo. (Motion) - Lachenmeier-Thüring Anita: Enregistrement et cumul des amendes d'ordre en cas d'infraction routière
• 08.3898: Ip. (Interpellation) - Grin Jean-Pierre: Centrales cantonales de gestion du trafic
• 08.3899: Ip. (Interpellation) - Girod Bastien: Participation des CFF dans des centrales nucléaires
• 08.3902: Mo. (Motion) - Zisyadis Josef: Bridage des véhicules à 120 kilomètres à l'heure
• 08.3917: Ip. (Interpellation) - Killer Hans: Conséquences de l'autonomisation de l'entretien des autoroutes dans le cadre de la RPT
• 08.3951: Mo. (Motion) - Müller Philipp: Mesures contre des excès de vitesse dangereux pour des tiers
• 08.3961: Ip. (Interpellation) - Germanier Jean-René: Contrôle d'approche radar à l'aéroport de Sion
• 08.3963: Mo. (Motion) - Nordmann Roger: Accélérer la rénovation du matériel roulant ferroviaire
• 08.3987: Po. (Postulat) - Heim Bea: Sécurité dans les trains
• 08.3990: Mo. (Motion) - Heim Bea: Chemins de fer à voie métrique. Investir dans les infrastructures et pour la sécurité
• 08.4015: Mo. (Motion) - Groupe des Verts: Subventions pour les zones 30 et les zones de rencontre
• 08.4016: Mo. (Motion) - Groupe des Verts: Financement anticipé des projets en faveur de la mobilité douce
• 08.4022: Ip. (Interpellation) - Müller Thomas: Achèvement du réseau des routes nationales
• 08.4028: Mo. (Motion) - Leutenegger Oberholzer Susanne: CFF. Promotion des transports publics
• 08.4030: Mo. (Motion) - Fehr Jacqueline: Sécuriser les passages à niveau
• 08.4032: Mo. (Motion) - Fehr Jacqueline: Augmenter la dotation du fonds d'infrastructure
• 08.5374: Qst. (Heure des questions. Question) - Amstutz Adrian: Perception de la RPLP. Pourquoi tant de frais?
• 08.5376: Qst. (Heure des questions. Question) - Schmid-Federer Barbara: Approches par le sud vers l'aéroport de Zurich-Kloten. Analyse de la sécurité
• 08.5377: Qst. (Heure des questions. Question) - Lachenmeier-Thüring Anita: Véhicules sur des bandes d'arrêt d'urgence en cas d'engorgement
• 08.5378: Qst. (Heure des questions. Question) - Hany Urs: Pouvoir de marché de l'OFROU
• 08.5385: Qst. (Heure des questions. Question) - Robbiani Meinrado: Chiasso, gare internationale
• 08.5424: Qst. (Heure des questions. Question) - von Rotz Christoph: Etiquette Environnement assortie de nouveaux critères?
• 08.5425: Qst. (Heure des questions. Question) - von Rotz Christoph: Systèmes de redistribution dans l'industrie automobile
• 08.5426: Qst. (Heure des questions. Question) - von Rotz Christoph: Sauvegarde des emplois dans l'industrie automobile et chez leurs fournisseurs
• 08.5439: Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne: Action en responsabilité contre Swissair

18. Environnement

• 08.328: Iv.ct. (Initiative cantonale) - Bâle-Ville: Nuisances sonores liées aux activités hôtelières. Autoriser les cantons à édicter leur réglementation
• 08.3752: Mo. (Motion) - Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CN: Prévention des dangers naturels. Moyens financiers pour les années à venir (2008-2011)
• 08.3788: Ip. (Interpellation) - Bourgeois Jacques: Stockage des boues du Lötschberg
• 08.3803: Ip. (Interpellation) - Hess Hans: Programme national de recherche pour l'exploitation multiple de la matière première bois
• 08.3879: Po. (Postulat) - Wyss Brigit: Mesures de protection des marais
• 08.3895: Po. (Postulat) - Thorens Goumaz Adèle: Protéger les allées et rangées d'arbres agrémentant les routes et les chemins
• 08.3919: Mo. (Motion) - Hutter-Hutter Jasmin: L'ordonnance sur la protection de l'air doit être alignée sur les normes européennes
• 08.3920: Mo. (Motion) - Killer Hans: L'ordonnance sur la protection de l'air doit être alignée sur les normes européennes
• 08.3927: Mo. (Motion) - Jenny This: L'ordonnance sur la protection de l'air doit être alignée sur les normes européennes
• 08.3976: Ip. (Interpellation) - Girod Bastien: Politique climatique. Maintenir l'objectif des 2 degrés!
• 08.3977: Ip. (Interpellation) - Girod Bastien: Pollution de l'environnement par des succursales d'Aldi et de Lidl
• 08.3979: Ip. (Interpellation) - Girod Bastien: Réduction des émissions de CO2. Les coûts sont-ils vraiment inférieurs à l'étranger?
• 08.4020: Po. (Postulat) - Girod Bastien: Création d'une bande jouxtant la lisière forestière
• 08.5408: Qst. (Heure des questions. Question) - Hurter Thomas: Sites de stockage définitif
• 08.5422: Qst. (Heure des questions. Question) - Baettig Dominique: Prolongation du délai pour l'assainissement des buttes de tir
• 08.5435: Qst. (Heure des questions. Question) - Kaufmann Hans: Immigration et augmentation du CO2
• 08.5456: Qst. (Heure des questions. Question) - Thorens Goumaz Adèle: Performance climatique de la Suisse
• 08.5457: Qst. (Heure des questions. Question) - Thorens Goumaz Adèle: Objectifs de réduction des émissions de CO2 des entreprises

19. Agriculture

• 08.326: Iv.ct. (Initiative cantonale) - Fribourg: Production de denrées alimentaires. Conditions inacceptables dans le sud de l'Espagne
• 08.332: Iv.ct. (Initiative cantonale) - Fribourg: Interdire le transit par la Suisse des animaux de boucherie
• 08.333: Iv.ct. (Initiative cantonale) - Jura: Prolongation de trois ans du moratoire sur les OGM
• 08.3777: Ip. (Interpellation) - Graf Maya: Castration indolore des porcelets. Prochaines étapes
• 08.3857: Ip. (Interpellation) - Groupe de l'Union démocratique du centre: Accord de libre-échange dans le secteur agroalimentaire
• 08.3877: Mo. (Motion) - Zemp Markus: Lutte à armes égales entre l'agritourisme suisse et l'agritourisme étranger
• 08.3900: Ip. (Interpellation) - Kunz Josef: Vaccination contre la maladie de la langue bleue
• 08.3901: Ip. (Interpellation) - Kunz Josef: Maïs transgénique. Pas d'autorisations sans études d'affouragement à long terme
• 08.3907: Ip. (Interpellation) - Graf Maya: Maïs transgénique. Risques pour la santé
• 08.3925: Ip. (Interpellation) - Moser Tiana Angelina: Effets secondaires et autorisation de vacciner contre la maladie de la langue bleue
• 08.5404: Qst. (Heure des questions. Question) - Schibli Ernst: Importations de lait
• 08.5447: Qst. (Heure des questions. Question) - Graf Maya: Streptomycine et feu bactérien
• 08.5458: Qst. (Heure des questions. Question) - Glauser-Zufferey Alice: Dictature des prix par les distributeurs
• 08.5460: Qst. (Heure des questions. Question) - Zisyadis Josef: Porc à la dioxine en Suisse

20. Énergie

• 08.072: MCF (Objet du Conseil fédéral): Loi sur le CO2. Exemption de la taxe des centrales thermiques à combustibles fossiles
• 08.327: Iv.ct. (Initiative cantonale) - Berne: Electricité produite à partir d'énergie renouvelable. Rétribution de l'injection
• 08.331: Iv.ct. (Initiative cantonale) - Argovie: Promouvoir l'assainissement énergétique des vieux immeubles par des incitations fiscales
• 08.498: Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Commission de l'économie et des redevances CN: Augmentation injustifiée du prix de l'électricité
• 08.517: Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Hiltpold Hugues: Construction de bâtiments administratifs au haut standard énergétique
• 08.518: Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Hiltpold Hugues: Mesures pour favoriser les constructions de haut standard énergétique
• 08.1128: Q (Question) - Fässler-Osterwalder Hildegard: Acquisition d'actions de centrales nucléaires par les CFF
• 08.1130: Q (Question) - Fässler-Osterwalder Hildegard: Droits acquis. Contradiction avec la Constitution
• 08.1133: Q (Question) - Rennwald Jean-Claude: Vers des transports moins sales en Suisse?
• 08.1135: Q (Question) - Lang Josef: Wellenberg. Dépôt de déchets radioactifs
• 08.3749: Mo. (Motion) - Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CE: Mesures contre l'augmentation du prix de l'électricité. Modification de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité
• 08.3750: Mo. (Motion) - Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CN: Mesures contre l'augmentation du prix de l'électricité. Modification de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité
• 08.3756: Po. (Postulat) - Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CE: Modification de la loi sur l'approvisionnement en électricité
• 08.3757: Po. (Postulat) - Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CN: Augmentation du prix de l'électricité. Information sur la constitution de réserves prévue dans la loi sur l'approvisionnement en électricité
• 08.3758: Po. (Postulat) - Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CN: Mesures contre l'augmentation du prix de l'électricité. Modification de la loi sur l'approvisionnement en électricité et de l'ordonnance sur l'approvisionnement en électricité
• 08.3759: Po. (Postulat) - Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CN: Rétribution du courant injecté à prix coûtant. Harmoniser les délais
• 08.3760: Po. (Postulat) - Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CN: Réglementation concernant le montant de la rétribution applicable aux centrales solaires thermiques
• 08.3761: Po. (Postulat) - Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CN: Prendre en compte les frais supplémentaires effectifs résultant de l'énergie photovoltaïque
• 08.3796: Po. (Postulat) - Favre Laurent: Pôles de recherche en énergies renouvelables
• 08.3799: Mo. (Motion) - Heim Bea: Installations solaires sur les toits des bâtiments de la Confédération
• 08.3800: Po. (Postulat) - Heim Bea: Véhicules à moteur. Utilisation des énergies renouvelables
• 08.3823: Ip. (Interpellation) - Bourgeois Jacques: Réduction des émissions de CO2. Mélange de bioéthanol-biodiesel
• 08.3840: Ip. (Interpellation) - Gilli Yvonne: Efficacité énergétique des moyens d'éclairage
• 08.3873: Mo. (Motion) - Schelbert Louis: Soutien à la conjoncture. Production d'eau chaude au moyen de capteurs
• 08.3892: Mo. (Motion) - Hurter Thomas: Sites d'implantation pour dépôts en couches géologiques profondes. Extension des études socioéconomiques
• 08.3894: Mo. (Motion) - Groupe des Verts: Soutien à l'assainissement énergétique des entreprises
• 08.3899: Ip. (Interpellation) - Girod Bastien: Participation des CFF dans des centrales nucléaires
• 08.3909: Mo. (Motion) - Groupe socialiste: Electricité solaire. Pour un cadre permettant d'utiliser les investissements privés
• 08.3916: Mo. (Motion) - Gadient Brigitta M.: Politique énergétique et climatique. Développement d'un nouveau système d'énergie
• 08.3942: Mo. (Motion) - Groupe des Verts: Remplacer les chauffages électriques. Une mesure au service de la relance économique et de l'environnement
• 08.3945: Po. (Postulat) - Groupe des Verts: Assainissement énergétique des bâtiments. Coordination des contributions financières
• 08.3964: Mo. (Motion) - Fässler-Osterwalder Hildegard: Assainissement des bâtiments
• 08.3975: Ip. (Interpellation) - Teuscher Franziska: Participation dans des centrales à charbon à l'étranger. Moratoire
• 08.3978: Ip. (Interpellation) - Girod Bastien: Déchets radioactifs. Réévaluer la démonstration de faisabilité
• 08.4021: Ip. (Interpellation) - Müller Geri: Nouvelles centrales nucléaires à Gösgen, Mühleberg et Beznau. Impact sur le climat
• 08.4035: Ip. (Interpellation) - Vischer Daniel: Dépenses de la Confédération pour l'énergie nucléaire
• 08.5382: Qst. (Heure des questions. Question) - von Rotz Christoph: Revirement d'opinion à l'OFEN au sujet du Wellenberg
• 08.5383: Qst. (Heure des questions. Question) - Parmelin Guy: La promotion des énergies renouvelables est-elle bien un objectif important de l'OFEN?
• 08.5429: Qst. (Heure des questions. Question) - Fässler-Osterwalder Hildegard: La présidence du conseil d'administration de la CEDRA et un mandat au Conseil des Etats sont-ils compatibles?
• 08.5440: Qst. (Heure des questions. Question) - Rechsteiner Rudolf: IRENA. Participation de la Suisse