Depuis quelque temps, l’Assemblée fédérale s’occupe de la question des fortunes tombées en déshérence et de l'histoire de la Suisse durant la Deuxième Guerre mondiale (cf. chronologie). Au cours de la session d'hiver 1996, elle a approuvé à l'unanimité "l'arrêté fédéral urgent concernant les recherches historiques et juridiques sur le sort des avoirs ayant abouti en Suisse à la suite de l'avènement du régime national-socialiste". Cet arrêté, proposé par la Commission des affaires juridiques du Conseil national permet d'instituer une commission d'experts ("Commission Bergier").

• Chronologie (PDF)

Publications de la "Commission Bergier"

• Publications de la Commission indépendante d'experts "Suisse – Seconde Guerre Mondiale"
• Déclaration du Conseil fédéral à l'occasion de la publication du rapport final de la commission indépendante d'experts "Suisse - Seconde guerre mondiale", 22.3.2002

La Suisse et les transactions sur l'or pendant la Seconde Guerre mondiale : rapport intermédiaire du 25 mai 1998 (Rapport sur l'or "Commission Bergier")

• Rapport intégral
• Déclaration du Conseil fédéral, du 26 mai 1998

Etudes et contributions

• Käfigturm - Un forum politique de la Confédération : le Rapport Bergier - Exposition sur le rapport final de la Commission indépendante d'experts "Suisse - Seconde Guerre Mondiale"