«… the Senate’s role as a guardian against the passions of the moment, a defender of minority rights and state sovereignty…»
Barack Obama, The audacity of Hope, p. 75
La version orale fait foi
Madame la Présidente de la Première Chambre des Etats généraux,
Mesdames et Messieurs les présidents et vice-présidents,
Mesdames et Messieurs,
C’est un grand honneur et un réel plaisir pour moi de prendre la parole devant vous aujourd’hui, et je tiens à remercier nos hôtes, et en particulier Mme Timmerman-Buck, d’avoir si bien préparé cette XIe réunion de l’Association des Sénats d’Europe.
Pour les Pays-Bas, le rôle du sénat semble avoir été évident dès le départ: non seulement il a été instauré en priorité, mais il est aussi baptisé «Eerste Kamer» – la Première Chambre. D’autres Etats ont également cherché à souligner la prééminence institutionnelle de leur sénat. Certains l’ont fait en lui donnant un nom significatif: «Chambre haute», «Chambre de réflexion» ou «Upper House». D’autres ont posé des critères d’élection: dans tel pays, par exemple, un sénateur ne peut être élu que s’il a atteint l’âge de 40 ans, ce qui serait le gage de la maturité et de la sérénité requises par la fonction. Si c’était le cas en Suisse, je ne me tiendrais pas devant vous en ce moment. Mais ce n’est pas la question.
Mesdames et Messieurs,
Ce n’est pas un hasard si les Etats, qu’il s’agisse de démocraties européennes récemment établies ou d’autres pays dans le monde, sont toujours plus nombreux à opter pour le bicamérisme. Ce système a largement fait ses preuves au cours des siècles et il a su évoluer au fil du temps. J’irai même jusqu’à affirmer que le bicamérisme correspond aujourd’hui davantage à l’esprit de notre continent européen que le monocamérisme. De fait, on assiste en Europe à une valorisation croissante des régions et de leurs rôles. Plusieurs nations qui connaissent une organisation centralisée renoncent progressivement à certaines de leurs attributions au profit des régions et aident ces dernières à gagner en autonomie. De l’«Europe des régions», comme on l’appelle parfois, on attend une gestion plus efficace, une compétence spécifique accrue, une plus grande proximité du citoyen, un renforcement de la compétitivité et des infrastructures des régions ainsi que la mise en œuvre effective du principe de subsidiarité. En tant que représentant d’un Etat marqué depuis longtemps du sceau du fédéralisme, je peux vous confirmer que le bicamérisme contribue grandement à la stabilité de mon pays.
Pour ce qui est de l’Union européenne, en ma qualité d’observateur extérieur, je me demande souvent pourquoi celle-ci ne suit pas la tendance à la décentralisation qui est affichée par ses membres et pourquoi elle n’instaure pas elle aussi une seconde Chambre, une idée déjà évoquée ce matin par notre collègue tchèque. On peut penser que c’est le Conseil européen qui défend les intérêts des différents Etats. Mais en même temps, on peut penser que les membres d’un gouvernement national assument sans doute cette mission autrement que ne le feraient des sénateurs envoyés à Bruxelles par le peuple. Et qui sait? Si l’Union européenne calquait son système sur celui de ses membres et injectait une dose supplémentaire de fédéralisme dans ses structures, peut-être que la Suisse pourrait se résoudre à y adhérer un jour…
Mesdames, Messieurs,
Avec ses particularités, la Suisse est un modèle-type de l’ordre fédératif; les quatre langues nationales et le pluralisme religieux, par exemple, y constituent autant de symboles d’une population hétérogène. C’est pourquoi chez nous, comme dans d’autres Etats fédéraux, la Chambre haute joue un rôle si important. Je n’entends évidemment pas par là que les sénateurs défendent les intérêts particuliers de leur circonscription au même titre qu’un groupe de pression. Les «députés au Conseil des Etats» – c’est ainsi qu’on appelle généralement les sénateurs en Suisse –, représentent leur canton et ont été élu par les citoyens de leur canton. En même temps, non seulement ils sont membres d’un organe fédéral, mais ils ne sont liés par aucune instruction, pas plus qu’ils ne rendent des comptes au gouvernement ou au parlement cantonal. On constate d’ailleurs que, si les conseillers aux Etats entretiennent forcément un rapport étroit avec leur canton, ils s’efforcent d’abord à chercher les solutions les mieux à même d’épouser un fédéralisme qui a fini par se confondre avec notre pays.
Depuis la création de la Suisse moderne, en 1848, le rôle et l’image du Conseil des Etats ont évolué à différents égards. Au début, ses membres étaient désignés par les parlements cantonaux, alors qu’aujourd’hui ils sont élus directement par le peuple. Les deux Chambres du Parlement suisse sont dotées exactement des mêmes compétences et des mêmes pouvoirs, mais elles se distinguent nettement en ce qui concerne les méthodes de travail et la place faite au dialogue.
En Suisse, pendant longtemps, la Chambre haute passait pour une institution conservatrice, parfois même timorée. Mais les choses ont changé. Pour un peu, on pourrait voir dans cette évolution – bicentenaire oblige – une sorte de darwinisme institutionnel... Lorsque c’est le Conseil des Etats qui est désigné comme conseil prioritaire pour l’examen d’un projet, il est déposé dans les deux conseils un nombre bien plus important de propositions servant l’intérêt fédéral que lorsque c’est le Conseil national qui est le premier à être saisi de l’objet. Et comme le Conseil des Etats est plus souvent désigné comme conseil prioritaire, son potentiel d’influence sur la législation s’en trouve multiplié d’autant. Voici un exemple on ne peut plus actuel: quand il a été question de reconduire l’accord sur la libre circulation des personnes conclu avec l’Union européenne, le Conseil des Etats a décidé de lier le projet avec l’extension de l’accord à la Bulgarie et à la Roumanie – contre la volonté du gouvernement et du Conseil national –, et il est parvenu à imposer son point de vue. Saisi d’une demande de référendum, le peuple suisse a suivi le Conseil des Etats, ce qu’il montre que notre institution est en phase avec la population. Parmi les arguments avancés par la Chambre haute pour motiver sa décision, il y avait le fait que la Suisse ne pouvait décemment réserver à ces deux pays un traitement différent de celui qu’elle appliquait aux 25 autres Etats membres de l’Union européenne. Le Conseil des Etats a accompli là un geste fort, qui manifeste un principe constitutif tant de la Suisse que de l’Union européenne, à savoir que les Etats membres ne sauraient être traités que sur un pied d’égalité, quels que soient leur taille, leur niveau économique ou la langue de leurs habitants. Et c’est la raison pour laquelle je suis si attaché au Conseil des Etats – parce que j’y vois le gardien du principe d’égalité.
Mesdames, Messieurs,
Tout comme moi, mes collègues du Conseil des Etats jugent indispensables les échanges de vues avec leurs homologues parlementaires d’autres Etats, fédéraux ou non. C’est pourquoi le Conseil des Etats s’est donné pour mission d’intensifier ces échanges dans le cadre de rencontres institutionnalisées. C’est ainsi, par exemple, que je me rendrai la semaine prochaine en Russie, à l’invitation de notre collègue Sergey Mironov, président du Conseil de la fédération de Russie.
Des rencontres comme celle que nous vivons aujourd’hui ne présentent que des avantages. D’une part, en effet, elles donnent aux participants un accès direct à un capital d’informations et d’expériences de première main; d’autre part, elles renforcent la confiance mutuelle. Par là, elles ne peuvent que favoriser une coopération harmonieuse entre les Etats, à tous les niveaux et dans tous les domaines.
Je vous remercie de votre attention.