Beschrieb / Lead
Considérant qu’il existe un intérêt public à ce que les questions-clés liées au fonctionnement du Conseil fédéral et des autorités fédérales puissent être éclaircies au plus vite, la Commission de gestion du Conseil des Etats (CdG-E) a décidé de concentrer ses travaux sur lesdites questions et de publier un rapport début décembre 2010.
Content und Tabelle
Suite aux derniers développements de ce dossier, et en particulier aux questions soulevées par la déclaration de la Présidente de la Confédération le 21 juin 2010 relative à la planification d’actions de libération des deux Suisses retenus jusqu’à récemment en Libye, la CdG-E considère qu’il existe un intérêt public à ce que certaines questions-clés relatives au fonctionnement du Conseil fédéral et des autorités fédérales puissent être éclaircies rapidement.
Afin d’être en mesure de livrer ses conclusions d’ici début décembre 2010, la commission a décidé de concentrer ses travaux sur la collaboration et l’échange d’informations au sein du collège gouvernemental s’agissant d’une part de la planification d’actions de libération et d’autre part du voyage de l’ancien Président de la Confédération en Libye en août 2009, en particulier sous l’angle du contexte de ce voyage, de la signature de l’accord d’arbitrage ainsi que de l’existence d’un mandat du Conseil fédéral. Les aspects principaux liés aux modalités de la collaboration entre les autorités fédérales et le canton de Genève seront également examinés.
Après avoir pesé les intérêts en présence, la CdG-E est arrivée à la conclusion que l’intérêt public à éclaircir rapidement les questions-clés susmentionnées l’emporte dans le cas d’espèce sur la volonté d’aller plus en profondeur et d’analyser la gestion de crise et ses conséquences dans sa globalité, le tribunal arbitral par exemple n’ayant pas encore fourni ses conclusions.
La commission a siégé du 23 au 25 août 2010 à Delémont (JU) sous la présidence du conseiller aux Etats Claude Janiak (PS, BL).
Berne, le 25 août 2010 Services du Parlement