Beschrieb / Lead
La Commission de gestion du Conseil des Etats (CdG-E), ainsi que la Délégation des Commissions de gestion (DélCdG), ont pris connaissance de la prise de position du Conseil fédéral du 20 avril 2011 sur les recommandations contenues dans leur rapport du 3 décembre 2010. Elles constatent que le Conseil fédéral se déclare prêt à mettre en œuvre leurs recommandations et vérifieront cette mise en œuvre d’ici un à deux ans.
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Le 3 décembre 2010, la CdG-E a publié son rapport sur la gestion par les autorités fédérales de la crise diplomatique entre la Suisse et la Libye. Elle avait adressé neuf recommandations au Conseil fédéral. Celles-ci visaient notamment à mieux régler à l’avenir la transmission par le Conseil fédéral d’un mandat à la présidence de la Confédération et à améliorer les modalités de la collaboration entre les autorités fédérales et les autorités de la République et canton de Genève.
La CdG-E a travaillé en étroite collaboration avec la DélCdG sur ce dossier. La DélCdG était compétente pour le chapitre traitant de la planification de l’exfiltration des deux ressortissants suisses retenus en Libye et avait adressé cinq recommandations au Conseil fédéral à ce sujet.
Tant la CdG-E que la DélCdG ont pris connaissance de l’avis du Conseil fédéral du 20 avril 2011 sur leur rapport du 3 décembre 2010 et les recommandations qu’il contient. Elles constatent que le Conseil fédéral se déclare prêt à mettre en œuvre leurs recommandations et sont dès lors de l’avis qu’il n’y a pas de besoin d’agir au niveau de la haute surveillance parlementaire pour le moment.
Conformément à leur pratique, la CdG-E et la DélCdG s’informeront de l’état de mise en œuvre de leurs recommandations dans le cadre d’un contrôle de suivi spécifique, qui interviendra d’ici un à deux ans.
La CdG-E a siégé du 22 au 24 août 2011 à Bubendorf (BL), sous la présidence du député au Conseil des Etats Claude Janiak (PS, BL), dans le cadre de son traditionnel voyage d’information. Celui-ci avait pour objectif de mieux faire connaître à la commission le canton de Bâle-Campagne et ses particularités, et d’offrir l’occasion de rencontres entre la CdG-E et des représentants du canton et de quelques communes.
Berne, le 29 août 2011 Services du Parlement