Enquête de la CdG sur les autorités pénales de la Confédération / Enquête complémentaire : Documents Oskar Holenweger

Droit à l'information des CdG

• Giovanni Biaggini
  Droit à l’information des Commissions de gestion des Chambres fédérales dans le cadre d’une poursuite pénale du point de vue constitutionnel. Zurich, 5 juin 2008 PDF
• Niklaus Oberholzer
  Le droit à l’information des commissions de gestion de l’Assemblée fédérale en matière de poursuite pénale analysé sous l’angle de la procédure pénale: avis de droit commandé par la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) PDF
• Constat en matière de haute surveillance concernant le droit à I'information de la Commission de gestion du Conseil national (CdG-N) en rapport avec I'arrêt rendu le 18 décembre 2007 par la lre Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral (AU.2007.1_A) PDF
• Communiqué de presse CdG-N du 23 juin 2008
   

Enquête sur les autorités de poursuite pénale de la Confédération

• Communiqué de presse de la Sous-commission DFJP/ChF de la Commission de gestion du Conseil national du 15.12.2007:  Enquête de la CdG sur les autorités pénales de la Confédération
• Examen du fonctionnement des autorités de poursuite pénale de la Confédération. Rapport de la Commission de gestion du Conseil national du 5 septembre 2007 PDF
• Vidéo de la conference de presse du 05.09.2007
  

Enquête complémentaire sur les documents de M. Oskar Holenweger

• Conférence de presse du 05.09.2007
  
• Communiqué de presse de la CdG-N du 07.09.2007: Examen du fonctionnement des autorités de poursuite pénale de la Confédération
• Communiqué de presse de la Sous-commission DFJP/ChF de la CdG-N du 19.09.2007: La sous-commission a entamé ses travaux relatifs à l'enquête complémentaire sur la démission de l'ancien procureur général de la Confédération
• Lien vers la retranscription du débat urgent du 03.10.2007
• Communiqué de presse de la Sous-commission DFJP/ChF de la CdG-N du 07.11.2007:  Enquête complémentaire sur l’examen du fonctionnement des autorités de poursuite pénale de la Confédération: résultats de l’analyse graphologique demandée par la sous-commission DFJP/ChF de la CdG
• Surveillance matérielle exercée sur le Ministère public de la Confédération : avis de la CdG-N
  23.11.2007 PDF
• Communiqué de presse de CdG-N du 28.11.2007: Examen du fonctionnement des autorités de poursuite pénale de la Confédération. État d’avancement de l’enquête complémentaire de la CdG-N
• Rapport intermédiaire de la sous-commission DFJP/ChF de la CdG du 28.11.2007: Enquête complémentaire à l’examen du fonctionnement des autorités de poursuite pénale de la Confédération PDF
• Communiqué de presse CdG-N du 23 juin 2008