Le code civil suisse fête ses 100 ans
Le 10 décembre 1907, les Chambres fédérales adoptaient le code civil suisse (CC) rédigé par Eugen Huber. Le 10 décembre 2007, dans la salle du Conseil national, les Services du Parlement et l’Office fédéral de la justice célébreront les 100 ans de cette œuvre dont l’impact a largement dépassé les frontières de la Suisse. Outre Christoph Blocher, chef du Département fédéral de justice et police, André Bugnon, président du Conseil national, et Christoffel Brändli, président du Conseil des États, différents professeurs de droit rendront hommage au CC.
Le même jour, sur la Place fédérale, douze panneaux explicatifs retraceront l’histoire et l’importance du CC ; ces panneaux seront ensuite exposés dans le Palais du Parlement jusqu’à la fin de la session d’hiver. Après la session, l’Office fédéral de la justice mettra cette exposition itinérante à la disposition des facultés de droit ou d’autres institutions intéressées.
PCN André Bugnon
Conseiller fédéral Christoph Blocher, PCN André Bugnon, Secrétaire générale Mariangela Wallimann Bornatico
Dr. iur. Jacob Stickelberger
