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OP (Objet du Parlement)
Rapport et propositions du Bureau du Conseil national du 24 août 1995
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message et projet d'arrêté du 13 novembre 1996 concernant la participation de la Suisse à l'augmentation du capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) (FF 1997 I, 1178)
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Po. (Postulat) - Eymann Christoph; Groupe libéral
Le Conseil fédéral est prié, éventuellement en collaboration avec d'autres Etats d'Europe occidentale, d'élaborer ou le cas échéant d'appuyer un plan d'assainissement des centrales nucléaires d'Europe orientale et de prévoir un financement des dépenses par des achats de courant électrique provenant
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QO (Question ordinaire) - Rechsteiner Paul; Groupe socialiste
Le 28.02.1972, le Conseil fédéral a décidé de renoncer aux procédures de déclaration d'absence et d'appel aux héritiers concernant les biens en déshérence ayant appartenu à des victimes des nazis d'Europe de l'Est et enregistrés en application de l'arrêté fédéral du 20.12.1962 sur les avoirs en Suis
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Ip. (Interpellation) - Zbinden Hans; Groupe socialiste
Le 30 octobre 1996, le Conseil fédéral a défini dans son "Document de présentation de la Suisse à l'intention du Partenariat pour la paix (PfP)" ses principes, ses buts, ses priorités, ses moyens et ses activités de même que les conditions de la participation de notre pays. Par la voie d'un communiq
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Ip. (Interpellation) - Hollenstein Pia; Groupe écologiste
Je demande au Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes: 1. Le Conseil fédéral sait-il si des entreprises suisses sont associées de quelque manière que ce soit (sur le plan technique, sur le plan financier) à la création d'installations de retraitement de déchets radioactifs dans l'est de
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Rappport annuel du Conseil fédéral sur les activités de la Suisse au Conseil de l'Europe en 1997 (FF 1998 505)
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OP (Objet du Parlement)
Pris acte du rapport. Pris acte du rapport.
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message du 19 août 1998 sur la poursuite de la coopération renforcée avec l'Europe de l'Est et les pays de la CEI (FF 1998 4381)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Rapport du 19 août 1998 sur le renforcement de la coopération avec l'Europe de l'Est et les pays de la CEI dans le cadre du deuxième crédit de programme 1992-1997 (FF 1998 4453)
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MCF (Objet du Conseil fédéral)
Message complémentaire du 14 novembre 2001 sur l'augmentation et la prolongation du IIIe crédit de programme pour la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est (FF 2002 1733)
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Ip. (Interpellation) - Heim Alex; Groupe démocrate-chrétien
S'agissant de la politique des étrangers, on est aujourd'hui en voie de refaire les mêmes erreurs qu'il y a trente ans. Après avoir ouvert le marché de l'emploi suisse à toute l'UE, on importe à présent de plus en plus de main-d'oeuvre bon marché en provenance de pays non membres de l'UE, surtout de
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Ip. (Interpellation) - Schmied Walter; Groupe de l'Union démocratique du centre
Depuis la chute du mur de Berlin et de la réunion pacifique de l'Allemagne, l'ordre européen d'après-guerre a pris fin, tout comme la confrontation politique, économique et militaire qui a duré des décennies entre deux blocs aux idéologies différentes. Du même coup, le principal objectif de l'OTAN,
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Mo. (Motion) - Guisan Yves; Groupe radical-démocratique
Le Conseil fédéral est prié d'élargir le cercle habituel de recrutement de la main d'oeuvre aux dix pays candidats à l'adhésion à l'UE de la CEEC Central and Eastern European Countries (Bulgarie, Tchéquie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lithuanie, Pologne, Roumanie, Slovaquie et Slovénie) en l'intégra
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Qst. (Heure des questions. Question) - Gross Andreas; Groupe socialiste
Vu l'issue des élections parlementaires en Moldavie, comment le Conseil fédéral juge-t-il les efforts d'intégration de ce pays au Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est? Le Conseil fédéral est-il prêt à déployer des efforts particuliers pour contribuer à éviter que la direction de l'Etat moldav
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Po. (Postulat) - Loepfe Arthur; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est prié de rédiger un rapport indiquant les conséquences économiques de l'élargissement éventuel de l'UE à l'Est pour notre pays. Ce rapport portera notamment sur le marché de l'emploi, les prix et la compétitivité des PME suisses dans un marché intérieur élargi. Enfin, il tiendr
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Po. (Postulat) - Loepfe Arthur; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est prié d'élaborer un rapport exposant les conséquences d'un éventuel élargissement de l'UE à l'Est pour les accords bilatéraux, l'attention principale devant être consacrée au dossier "libre circulation des personnes". Quelles sont les options du Conseil fédéral pour négocier de
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Mo. (Motion) - Schmid Odilo; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral est chargé d'autoriser les ressortissants des pays hors UE et AELE, notamment la Moldavie, la Roumanie, la Bulgarie, l'Ukraine, le Belarus et tous ceux qui pourraient adhérer à l'UE dans un avenir proche, à venir travailler en Suisse selon le modèle ci-dessous, pendant une phase t
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Ip. (Interpellation) - Bignasca Giuliano; Non inscrit
Un référendum contre l'élargissement automatique des Accords bilatéraux I déjà conclus et des Accords II, en particulier de celui sur la libre circulation des personnes, est-il possible? L'Europe, comme chacun le sait, veut s'élargir à l'est. Les prochains pays qui entreront dans l'UE seront au nomb
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Ip. (Interpellation) - Groupe radical-démocratique
L'Union européenne (UE) accueillera vraisemblablement huit pays d'Europe centrale et d'Europe de l'Est, ainsi que Chypre et Malte dans ses rangs en 2004. Cet élargissement est aussi très important pour la Suisse, car il renforcera la sécurité et la stabilité du continent européen. Sur le plan économ
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Ip. (Interpellation) - Bührer Gerold; Groupe radical-démocratique
Comme on le sait, une adaptation de l'Accord sur la libre circulation des personnes attend notre pays en rapport avec l'élargissement de l'UE à l'Est. A ce propos des questions ont déjà été soumises au Conseil fédéral. L'élargissement de l'UE à l'Est entraînera pour cette dernière une augmentation d
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QO (Question ordinaire) - Gross Andreas; Groupe socialiste
Je demande au Conseil fédéral s'il serait prêt à faire ce qui est en son pouvoir pour que le poste de correspondant de la radio suisse alémanique pour l'Europe centrale, à Prague, poste qui est apparemment menacé, soit non seulement maintenu mais que les activités de ce correspondant, qui nous perme
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Po. (Postulat) - Heberlein Trix; Groupe radical-démocratique
Le Conseil fédéral est invité à remettre un rapport aux Chambres qui exposera les conséquences migratoires pour la Suisse de l'extension de la libre circulation des personnes aux ressortissants des Etats d'Europe centrale, d'Europe orientale et d'Europe du Sud qui entreront prochainement dans l'Unio
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Ip. (Interpellation) - Groupe socialiste
On ne peut que saluer l'élargissement de l'Union européenne (UE), car cette opération accroîtra la stabilité du continent, favorisera la paix et permettra à de nouveaux pays d'adhérer à un grand projet politique, social et économique. Dans cette perspective, l'extension à dix nouveaux pays des accor
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Po. (Postulat) - Commission de politique extérieure CE (03.2022)
Le Conseil fédéral est invité à présenter un rapport à l'Assemblée fédérale dans lequel: 1. il énumère les prestations de la Suisse en faveur de l'Europe, en particulier en faveur de l'UE, de ses Etats-membres et des dix pays candidats; et, qu'à cet égard, 2. il quantifie autant que possible la vale