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  1. 08.1054 : Carenze di capacità delle vie di comunicazione sull'asse est-ovest

    I (Interrogazione) - Müller Walter; Gruppo liberale-radicale
    Il 15 dicembre 2005 ho presentato il postulato 05.3856, accolto dal Consiglio federale il 1° marzo 2006. Nel parere su detto postulato il Consiglio federale osserva che il traffico internazionale sull'asse est-ovest, pur crescendo d'importanza, rivestirà anche nel prossimo futuro un ruolo secondario

    10.09.2008 Liquidato
  2. 09.5124 : Crédits libellés en francs suisses accordés à l'Europe centrale et à l'Europe de l'Est

    Qst. (Heure des questions. Question) - Gross Andreas; Groupe socialiste
    - Le Conseil fédéral sait-il à combien s'élève environ la somme de tous les crédits, actuellement encore ouverts, qui, directement ou indirectement, ont été accordés en francs suisses par les banques suisses en Europe centrale et en Europe de l'Est? - Que pense-t-il des conséquences, du point de vue

    16.03.2009 Liquidato
  3. 10.076 : Cooperazione con gli Stati dell'Europa orientale e della CSI. Continuazione

    MCF (Oggetto del Consiglio federale)
    Messaggio del primo settembre 2010 concernente la proroga e l'aumento del quarto credito quadro per la continuazione della cooperazione con gli Stati dell'Europa orientale e della CSI

    - Liquidato
  4. 04.021 : Legge federale sulla cooperazione con gli Stati dell'Europa dell'Est

    MCF (Oggetto del Consiglio federale)
    Messaggio del 31 marzo 2004 concernente la legge federale sulla cooperazione con gli Stati dell'Europa dell'Est

    - Liquidato
  5. 01.073 : Coopération avec l'Europe de l'Est. Crédit-cadre. Prolongation

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message complémentaire du 14 novembre 2001 sur l'augmentation et la prolongation du IIIe crédit de programme pour la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est

    - Liquidato
  6. 01.3093 : Politique des étrangers. Un goût de déjà-vu?

    Ip. (Interpellation) - Heim Alex; Groupe démocrate-chrétien
    S'agissant de la politique des étrangers, on est aujourd'hui en voie de refaire les mêmes erreurs qu'il y a trente ans. Après avoir ouvert le marché de l'emploi suisse à toute l'UE, on importe à présent de plus en plus de main-d'oeuvre bon marché en provenance de pays non membres de l'UE, surtout de

    05.06.2001 Liquidato
  7. 01.3416 : Elargissement de l'OTAN vers l'Europe de l'Est

    Ip. (Interpellation) - Schmied Walter; Groupe de l'Union démocratique du centre
    Depuis la chute du mur de Berlin et de la réunion pacifique de l'Allemagne, l'ordre européen d'après-guerre a pris fin, tout comme la confrontation politique, économique et militaire qui a duré des décennies entre deux blocs aux idéologies différentes. Du même coup, le principal objectif de l'OTAN,

    12.09.2001 Liquidato
  8. 01.3493 : Pour une politique d'immigration ouverte sur la CEEC

    Mo. (Motion) - Guisan Yves; Groupe radical-démocratique
    Le Conseil fédéral est prié d'élargir le cercle habituel de recrutement de la main d'oeuvre aux dix pays candidats à l'adhésion à l'UE de la CEEC Central and Eastern European Countries (Bulgarie, Tchéquie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lithuanie, Pologne, Roumanie, Slovaquie et Slovénie) en l'intégra

    21.11.2001 Liquidato
  9. 01.5043 : Intégration de la Moldavie au Pacte de stabilité

    Qst. (Heure des questions. Question) - Gross Andreas; Groupe socialiste
    Vu l'issue des élections parlementaires en Moldavie, comment le Conseil fédéral juge-t-il les efforts d'intégration de ce pays au Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est? Le Conseil fédéral est-il prêt à déployer des efforts particuliers pour contribuer à éviter que la direction de l'Etat moldav

    Liquidato
  10. 02.3190 : Economie sociale de marché et élargissement de l'UE à l'Est

    Po. (Postulat) - Loepfe Arthur; Groupe démocrate-chrétien
    Le Conseil fédéral est prié de rédiger un rapport indiquant les conséquences économiques de l'élargissement éventuel de l'UE à l'Est pour notre pays. Ce rapport portera notamment sur le marché de l'emploi, les prix et la compétitivité des PME suisses dans un marché intérieur élargi. Enfin, il tiendr

    21.08.2002 Accolto
  11. 02.3191 : Libre circulation des personnes et élargissement de l'UE à l'Est

    Po. (Postulat) - Loepfe Arthur; Groupe démocrate-chrétien
    Le Conseil fédéral est prié d'élaborer un rapport exposant les conséquences d'un éventuel élargissement de l'UE à l'Est pour les accords bilatéraux, l'attention principale devant être consacrée au dossier "libre circulation des personnes". Quelles sont les options du Conseil fédéral pour négocier de

    11.09.2002 Accolto
  12. 02.3200 : Autoriser des ressortissants de pays non membres de l'UE ou de l'AELE à travailler en Suisse

    Mo. (Motion) - Schmid Odilo; Groupe démocrate-chrétien
    Le Conseil fédéral est chargé d'autoriser les ressortissants des pays hors UE et AELE, notamment la Moldavie, la Roumanie, la Bulgarie, l'Ukraine, le Belarus et tous ceux qui pourraient adhérer à l'UE dans un avenir proche, à venir travailler en Suisse selon le modèle ci-dessous, pendant une phase t

    26.06.2002 Liquidato
  13. 02.3671 : L'Europa si allarga ad est

    Ip. (Interpellanza) - Bignasca Giuliano; Non iscritto
    L'Europa, come noto, vuole allargarsi ad est. I prossimi paesi che entreranno a far parte dell'UE allargata saranno dieci, e più precisamente Polonia, Ungheria, Cechia, Slovacchia, Slovenia, Lettonia, Estonia, Lituania, Malta e Cipro. Anche la Turchia è in lista d'attesa, il che è il colmo dato che

    26.02.2003 Liquidato
  14. 02.3678 : Elargissement de l'UE. Effets sur les accords bilatéraux avec la Suisse

    Ip. (Interpellation) - Groupe radical-démocratique
    L'Union européenne (UE) accueillera vraisemblablement huit pays d'Europe centrale et d'Europe de l'Est, ainsi que Chypre et Malte dans ses rangs en 2004. Cet élargissement est aussi très important pour la Suisse, car il renforcera la sécurité et la stabilité du continent européen. Sur le plan économ

    26.02.2003 Liquidato
  15. 02.3761 : Elargissement à l'Est de l'UE. Contribution financière de la Suisse au fonds de cohésion

    Ip. (Interpellation) - Bührer Gerold; Groupe radical-démocratique
    Comme on le sait, une adaptation de l'Accord sur la libre circulation des personnes attend notre pays en rapport avec l'élargissement de l'UE à l'Est. A ce propos des questions ont déjà été soumises au Conseil fédéral. L'élargissement de l'UE à l'Est entraînera pour cette dernière une augmentation d

    19.02.2003 Liquidato
  16. 03.1093 : Europe centrale et orientale. Correspondant radiophonique

    QO (Question ordinaire) - Gross Andreas; Groupe socialiste
    Je demande au Conseil fédéral s'il serait prêt à faire ce qui est en son pouvoir pour que le poste de correspondant de la radio suisse alémanique pour l'Europe centrale, à Prague, poste qui est apparemment menacé, soit non seulement maintenu mais que les activités de ce correspondant, qui nous perme

    03.09.2003 Liquidato
  17. 03.3276 : Conséquences de l'extension aux nouveaux membres de l'UE de l'accord sur la libre circulation des personnes. Rapport

    Po. (Postulat) - Heberlein Trix; Groupe radical-démocratique
    Le Conseil fédéral est invité à remettre un rapport aux Chambres qui exposera les conséquences migratoires pour la Suisse de l'extension de la libre circulation des personnes aux ressortissants des Etats d'Europe centrale, d'Europe orientale et d'Europe du Sud qui entreront prochainement dans l'Unio

    10.09.2003 Accolto
  18. 03.3326 : Accord sur la libre circulation des personnes et dumping social. Extension

    Ip. (Interpellation) - Groupe socialiste
    On ne peut que saluer l'élargissement de l'Union européenne (UE), car cette opération accroîtra la stabilité du continent, favorisera la paix et permettra à de nouveaux pays d'adhérer à un grand projet politique, social et économique. Dans cette perspective, l'extension à dix nouveaux pays des accor

    10.09.2003 Liquidato
  19. 03.3584 : Politique européenne de la Suisse. Prestations de la Suisse

    Po. (Postulat) - Commission de politique extérieure CE (03.2022); Conseil des Etats
    Le Conseil fédéral est invité à présenter un rapport à l'Assemblée fédérale dans lequel: 1. il énumère les prestations de la Suisse en faveur de l'Europe, en particulier en faveur de l'UE, de ses Etats-membres et des dix pays candidats; et, qu'à cet égard, 2. il quantifie autant que possible la vale

    15.12.2003 Accolto
  20. 04.005 : Politique économique extérieure 2003. Rapport

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du Conseil fédéral du 14 janvier 2004 sur la politique économique extérieure 2003 et Message concernant des accords économiques internationaux

    - Liquidato
  21. 04.020 : Coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI. Poursuite

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 31 mars 2004 sur la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI

    - Liquidato
  22. 04.1172 : Sélection géographique des risques dans l'assurance obligatoire

    Q (Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    Selon ses propres indications, la compagnie d'assurances La Mobilière ne conclut plus aucune assurance responsabilité civile automobile avec des conducteurs originaires des Balkans ou de l'Europe de l'Est. Dans sa réponse (04.5241) lors de l'heure des questions du 3 décembre 2004, le Conseil fédéral

    10.06.2005 Liquidato
  23. 04.3162 : Expulsion et libre circulation des personnes dans les pays d'Europe centrale et de l'est

    Ip. (Interpellation) - Hess Bernhard; Non inscrit
    J'invite le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes: 1. Est-il exact que des citoyens suisses aient été eux aussi expulsés après 1945 du territoire sous juridiction tchécoslovaque en raison des décrets Benesch et qu'ils aient perdu, sans compensation, tous leurs biens? 2. Y a-t-il d'autre

    18.05.2004 Liquidato
  24. 04.5041 : Raccordement aux LGV. Décision du Conseil fédéral

    Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Walter; Groupe radical-libéral
    Je prie le Conseil fédéral d'expliquer comment il voit la suite des opérations concernant la première phase du raccordement. Je le prie en particulier d'exposer les conséquences de cette décision pour la Suisse orientale et le canton de Saint-Gall, notamment en ce qui concerne les tronçons suivants:

    Liquidato
  25. 04.5241 : Sélection des risques à la Mobilière

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    L'assurance La Mobilière a rendu public le fait qu'elle ne concluait plus d'assurances automobiles avec des ressortissants des pays des Balkans et d'Europe de l'Est depuis plus d'un an. Monsieur René Rhinow, spécialiste du droit public et ancien membre du Conseil des Etats, signale dans une intervie

    Liquidato
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