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  1. 10.076 : Cooperazione con gli Stati dell'Europa orientale e della CSI. Continuazione

    MCF (Oggetto del Consiglio federale)
    Messaggio del primo settembre 2010 concernente la proroga e l'aumento del quarto credito quadro per la continuazione della cooperazione con gli Stati dell'Europa orientale e della CSI (FF 2010 5631)

    - Liquidato
  2. 09.5124 : Crédits libellés en francs suisses accordés à l'Europe centrale et à l'Europe de l'Est

    Qst. (Heure des questions. Question) - Gross Andreas; Groupe socialiste
    - Le Conseil fédéral sait-il à combien s'élève environ la somme de tous les crédits, actuellement encore ouverts, qui, directement ou indirectement, ont été accordés en francs suisses par les banques suisses en Europe centrale et en Europe de l'Est? - Que pense-t-il des conséquences, du point de vue

    16.03.2009 Liquidato
  3. 06.099 : Cooperazione con gli Stati dell'Europa orientale e della CEI. Continuazione

    MCF (Oggetto del Consiglio federale)
    Messaggio del 15 dicembre 2006 sulla continuazione della cooperazione con gli Stati dell'Europa orientale e della CEI (FF 2007 521)

    - Liquidato
  4. 06.1141 : Aiuti all'Est e Convenzioni di Ginevra

    I (Interrogazione) - Freysinger Oskar; Gruppo dell'Unione democratica di Centro
    1. Come valuta il Consiglio federale l'interpretazione degli obblighi degli Stati firmatari delle Convenzioni di Ginevra annunciata nel nuovo manuale sugli interrogatori dell'esercito americano? Cosa pensa di intraprendere il Consiglio federale, al fine di garantire che queste pratiche sleali non mi

    08.12.2006 Liquidato
  5. 06.3433 : Miliardi destinati all'Europa dell'Est. Quale seguito?

    Ip. (Interpellanza) - Fehr Hans; Gruppo dell'Unione democratica di Centro
    Tempo fa il Consiglio federale ha deciso che il cosiddetto miliardo di coesione avrebbe dovuto essere completamente finanziato da minori spese conseguite nel Dipartimento federale degli affari esteri (DFAE) e nel Dipartimento federale dell'economia (DFE). Tale decisione è ormai sorpassata. Secondo l

    15.12.2006 Liquidato
  6. 08.1054 : Carenze di capacità delle vie di comunicazione sull'asse est-ovest

    I (Interrogazione) - Müller Walter; Gruppo liberale-radicale
    Il 15 dicembre 2005 ho presentato il postulato 05.3856, accolto dal Consiglio federale il 1° marzo 2006. Nel parere su detto postulato il Consiglio federale osserva che il traffico internazionale sull'asse est-ovest, pur crescendo d'importanza, rivestirà anche nel prossimo futuro un ruolo secondario

    10.09.2008 Liquidato
  7. 02.3671 : L'Europa si allarga ad est

    Ip. (Interpellanza) - Bignasca Giuliano; Non iscritto
    L'Europa, come noto, vuole allargarsi ad est. I prossimi paesi che entreranno a far parte dell'UE allargata saranno dieci, e più precisamente Polonia, Ungheria, Cechia, Slovacchia, Slovenia, Lettonia, Estonia, Lituania, Malta e Cipro. Anche la Turchia è in lista d'attesa, il che è il colmo dato che

    26.02.2003 Liquidato
  8. 02.3200 : Autoriser des ressortissants de pays non membres de l'UE ou de l'AELE à travailler en Suisse

    Mo. (Motion) - Schmid Odilo; Groupe démocrate-chrétien
    Le Conseil fédéral est chargé d'autoriser les ressortissants des pays hors UE et AELE, notamment la Moldavie, la Roumanie, la Bulgarie, l'Ukraine, le Belarus et tous ceux qui pourraient adhérer à l'UE dans un avenir proche, à venir travailler en Suisse selon le modèle ci-dessous, pendant une phase t

    26.06.2002 Liquidato
  9. 02.3678 : Elargissement de l'UE. Effets sur les accords bilatéraux avec la Suisse

    Ip. (Interpellation) - Groupe radical-démocratique
    L'Union européenne (UE) accueillera vraisemblablement huit pays d'Europe centrale et d'Europe de l'Est, ainsi que Chypre et Malte dans ses rangs en 2004. Cet élargissement est aussi très important pour la Suisse, car il renforcera la sécurité et la stabilité du continent européen. Sur le plan économ

    26.02.2003 Liquidato
  10. 02.3761 : Elargissement à l'Est de l'UE. Contribution financière de la Suisse au fonds de cohésion

    Ip. (Interpellation) - Bührer Gerold; Groupe radical-démocratique
    Comme on le sait, une adaptation de l'Accord sur la libre circulation des personnes attend notre pays en rapport avec l'élargissement de l'UE à l'Est. A ce propos des questions ont déjà été soumises au Conseil fédéral. L'élargissement de l'UE à l'Est entraînera pour cette dernière une augmentation d

    19.02.2003 Liquidato
  11. 03.1093 : Europe centrale et orientale. Correspondant radiophonique

    QO (Question ordinaire) - Gross Andreas; Groupe socialiste
    Je demande au Conseil fédéral s'il serait prêt à faire ce qui est en son pouvoir pour que le poste de correspondant de la radio suisse alémanique pour l'Europe centrale, à Prague, poste qui est apparemment menacé, soit non seulement maintenu mais que les activités de ce correspondant, qui nous perme

    03.09.2003 Liquidato
  12. 03.3276 : Conséquences de l'extension aux nouveaux membres de l'UE de l'accord sur la libre circulation des personnes. Rapport

    Po. (Postulat) - Heberlein Trix; Groupe radical-démocratique
    Le Conseil fédéral est invité à remettre un rapport aux Chambres qui exposera les conséquences migratoires pour la Suisse de l'extension de la libre circulation des personnes aux ressortissants des Etats d'Europe centrale, d'Europe orientale et d'Europe du Sud qui entreront prochainement dans l'Unio

    10.09.2003 Liquidato
  13. 03.3326 : Accord sur la libre circulation des personnes et dumping social. Extension

    Ip. (Interpellation) - Groupe socialiste
    On ne peut que saluer l'élargissement de l'Union européenne (UE), car cette opération accroîtra la stabilité du continent, favorisera la paix et permettra à de nouveaux pays d'adhérer à un grand projet politique, social et économique. Dans cette perspective, l'extension à dix nouveaux pays des accor

    10.09.2003 Liquidato
  14. 03.3584 : Politique européenne de la Suisse. Prestations de la Suisse

    Po. (Postulat) - Commission de politique extérieure CE (03.2022); Conseil des Etats
    Le Conseil fédéral est invité à présenter un rapport à l'Assemblée fédérale dans lequel: 1. il énumère les prestations de la Suisse en faveur de l'Europe, en particulier en faveur de l'UE, de ses Etats-membres et des dix pays candidats; et, qu'à cet égard, 2. il quantifie autant que possible la vale

    15.12.2003 Liquidato
  15. 04.005 : Politique économique extérieure 2003. Rapport

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Rapport du Conseil fédéral du 14 janvier 2004 sur la politique économique extérieure 2003 et Message concernant des accords économiques internationaux (FF 2004 257)

    - Liquidato
  16. 04.020 : Coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI. Poursuite

    MCF (Objet du Conseil fédéral)
    Message du 31 mars 2004 sur la poursuite de la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est et de la CEI (FF 2004 1691)

    - Liquidato
  17. 04.021 : Legge federale sulla cooperazione con gli Stati dell'Europa dell'Est

    MCF (Oggetto del Consiglio federale)
    Messaggio del 31 marzo 2004 concernente la legge federale sulla cooperazione con gli Stati dell'Europa dell'Est (FF 2004 1705)

    - Liquidato
  18. 04.1172 : Sélection géographique des risques dans l'assurance obligatoire

    Q (Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    Selon ses propres indications, la compagnie d'assurances La Mobilière ne conclut plus aucune assurance responsabilité civile automobile avec des conducteurs originaires des Balkans ou de l'Europe de l'Est. Dans sa réponse (04.5241) lors de l'heure des questions du 3 décembre 2004, le Conseil fédéral

    10.06.2005 Liquidato
  19. 04.3162 : Expulsion et libre circulation des personnes dans les pays d'Europe centrale et de l'est

    Ip. (Interpellation) - Hess Bernhard; Non inscrit
    J'invite le Conseil fédéral à répondre aux questions suivantes: 1. Est-il exact que des citoyens suisses aient été eux aussi expulsés après 1945 du territoire sous juridiction tchécoslovaque en raison des décrets Benesch et qu'ils aient perdu, sans compensation, tous leurs biens? 2. Y a-t-il d'autre

    18.05.2004 Liquidato
  20. 04.5041 : Raccordement aux LGV. Décision du Conseil fédéral

    Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Walter; Groupe radical-libéral
    Je prie le Conseil fédéral d'expliquer comment il voit la suite des opérations concernant la première phase du raccordement. Je le prie en particulier d'exposer les conséquences de cette décision pour la Suisse orientale et le canton de Saint-Gall, notamment en ce qui concerne les tronçons suivants:

    Liquidato
  21. 04.5241 : Sélection des risques à la Mobilière

    Qst. (Heure des questions. Question) - Leutenegger Oberholzer Susanne; Groupe socialiste
    L'assurance La Mobilière a rendu public le fait qu'elle ne concluait plus d'assurances automobiles avec des ressortissants des pays des Balkans et d'Europe de l'Est depuis plus d'un an. Monsieur René Rhinow, spécialiste du droit public et ancien membre du Conseil des Etats, signale dans une intervie

    Liquidato
  22. 05.3704 : Contributo agli sforzi di coesione. Possibilità di indire referendum

    Mo. (Mozione) - Fehr Hans; Gruppo dell'Unione democratica di Centro
    Il Consiglio federale è incaricato di sottoporre a referendum, mediante decreto federale, la concessione di un contributo di 1 miliardo di franchi, promesso nell'ambito degli accordi bilaterali, a sostegno degli sforzi di coesione nei Paesi dell'Est che hanno recentemente aderito all'UE. Il presente

    26.10.2005 Liquidato
  23. 05.3744 : La Svizzera e la CIA

    Ip. (Interpellanza) - Lang Josef; Gruppo dei Verdi
    In base a dichiarazioni dell'organizzazione americana per i diritti umani Human Rights Watch, dell'incaricato per i diritti umani del Consiglio d'Europa e sulla scorta di articoli di giornale secondo cui il servizio segreto svizzero sarebbe in possesso di informazioni su prigioni segrete della CIA n

    10.03.2006 Liquidato
  24. 05.3856 : Un sistema di trasporto di merci ferroviario moderno sull'asse est-ovest

    Po. (Postulato) - Müller Walter; Gruppo liberale-radicale
    Il Consiglio federale è incaricato di presentare un rapporto sulla possibilità di istituire sull'asse est-ovest, in particolare tra la Svizzera e i Paesi limitrofi ad ovest e i nuovi Stati membri dell'UE ad est, un sistema di trasporto di merci ferroviario moderno ed efficiente per casse mobili e co

    01.03.2006 Liquidato
  25. 05.5158 : Exploiter nos chances

    Qst. (Heure des questions. Question) - Müller Walter; Groupe radical-libéral
    Que fait le Conseil fédéral pour promouvoir et développer nos relations économiques avec les dix nouveaux membres de l'UE? Est-il lui aussi d'avis que les efforts doivent être redoublés afin que l'économie suisse puisse exploiter les chances qui s'offrent à elles?

    Liquidato
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