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Po. (Postulat) - Onken Thomas; Groupe socialiste
Les nouvelles technologies d'information et de communication se développent à un rythme accéléré et influencent tous les domaines: économique, social, culturel, voire politique. Cet avènement de la "société de l'information" crée de nouvelles possibilités, mais il s'accompagne d'incertitudes et de r
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Po. (Postulat) - Weber Agnes; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est prié d'examiner et d'exposer dans un rapport par quels moyens et par quelles méthodes il est possible de créer des mesures fiscales (et autres) simples, efficaces, bien étayées et sans répercussions sur les revenus, pour inciter les entreprises à avoir une gestion plus sociale
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Ip.u. (Interpellation urgente) - Groupe socialiste
La nouvelle loi sur l'assurance-maladie (LAMal) visait principalement à remplacer les subsides qui étaient répartis selon le "principe de l'arrosoir" par la réduction individuelle de prime pour les assurés de condition modeste, et à accroître l'efficacité et la rentabilité du système de santé. Or on
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Mo. (Motion) - Gross Jost; Groupe socialiste
Les dispositions sur les concentrations d'entreprises figurant dans les articles 9ss. de la loi sur les cartels (LCart) doivent être complétées, voire modifiées, en fonction des considérations suivantes: - Dans des cas exceptionnels, le Conseil fédéral doit aussi pouvoir refuser d'autoriser une conc
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Ip. (Interpellation) - Onken Thomas; Groupe socialiste
La fusion de l'UBS et de la SBS et les injustices manifestes liées à l'imposition des gains réalisés sur les capitaux et les fusions ont suscité la colère dans la population et montré l'urgence d'une intervention politique dans les domaines de la fiscalité, de la surveillance des banques, du contrôl
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QO (Question ordinaire) - Schmid Odilo; Groupe démocrate-chrétien
Abstraction faite des mesures qu'il a prises dans le domaine du personnel, le directeur général, monsieur Jean-Noël Rey, qui vient de démissionner, a effectué ces neufs dernières années un travail remarquable en réorganisant la Poste de manière qui mérite d'être citée en exemple: - Il a en effet sor
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Iv.ct. (Initiative cantonale) - Valais
S'appuyant sur l'article 93 alinéa 2 de la Constitution fédérale, le canton du Valais propose aux Chambres fédérales de compléter l'accord OMC en y ajoutant une clause sociale et environnementale.
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QO.U (Question ordinaire urgente) - Strahm Rudolf; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est prié de faire connaître le mandat de négociation de la délégation suisse à la conférence ministérielle de l'OMC, qui s'ouvrira en novembre prochain à Seattle. Je prie en particulier le Gouvernement de répondre aux questions suivantes: 1. Compte-t-il s'engager en faveur de l'in
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Mo. (Motion) - Kuhn Katrin; Groupe écologiste
S'agissant des principes applicables à l'utilisation des organismes, le Conseil fédéral est chargé de compléter de la manière suivante l'article 29a alinéa 1 de la loi sur la protection de l'environnement, dans le cadre du projet Gen-lex mis en consultation: Art. 29a al 1 Quiconque utilise des organ
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Po. (Postulat) - Strahm Rudolf; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est invité à examiner, dans le cadre de la révision prévue de la garantie contre les risques à l'investissement (GRI) de la Confédération, la possibilité d'imposer des normes sociales et écologiques minimales auxquelles serait subordonné l'octroi de la garantie, et à faire en sort
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Ip. (Interpellation) - Bühlmann Cécile; Groupe écologiste
Grâce à de fortes oppositions à l'Accord multilatéral sur l'investissement (AMI), d'origines très diverses, les négociations à propos de cet accord ont été interrompues. Mais les idées à la base de l'AMI, qui ont été si critiquées qu'elles ont entraîné l'échec du projet, devraient être reprises et d
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Mo. (Motion) - Brunner Toni; Groupe de l'Union démocratique du centre
Le Conseil fédéral est prié: 1. d'exposer l'évolution de la situation en se référant aux objectifs visés dans sa stratégie "Le développement durable en Suisse" publiée en 1997, objectifs qui appellent à une meilleure prise en compte des intérêts de l'environnement dans le commerce international nota
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Ip. (Interpellation) - Brunner Christiane; Groupe socialiste
La prochaine conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) aura lieu à Seattle aux Etats-Unis du 30 novembre au 3 décembre 1999. Elle doit déboucher sur une nouvelle phase de libéralisation de trois ans du commerce mondial. Libéralisation des services et nouvelles concessions
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Po. (Postulat) - Menétrey-Savary Anne-Catherine; Groupe écologiste
Je demande au Conseil fédéral de présenter un rapport sur les effets secondaires, pour les utilisateurs, des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Ce rapport portera notamment sur les questions suivantes: - conséquences négatives pour les utilisateurs de l'usage excessif,
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Ip. (Interpellation) - Menétrey-Savary Anne-Catherine; Groupe écologiste
Dans sa réponse à mon postulat 01.3517, "Effets secondaires des nouvelles technologies de l'information et de la communication", le Conseil fédéral reconnaît le manque de recherches scientifiques dans ce domaine. Mais il annonce aussi le lancement du PNR "Le défi virtuel de la Suisse". Nous accueill
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Ip. (Interpellation) - Imfeld Adriano; Groupe démocrate-chrétien
Le Conseil fédéral a réglé le port de la ceinture de sécurité dans l'article 3a de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR), comme l'y autorise l'article 57 alinéa 5 lettre a de la loi sur la circulation routière. Il a réglé par ailleurs le nombre de personnes transportées dans e
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Mo. (Motion) - Commission des transports et des télécommunications CN (02.040) Minorité Hollenstein
Le Conseil fédéral est prié de présenter une conception globale des transports; celle-ci comporte l'obligation pour l'initiateur de toute nouvelle construction de veiller à une coordination avec tous les organes impliqués dans les transports et de présenter les conséquences économiques, sociales et
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Ip. (Interpellation) - Groupe socialiste
La Poste revêt une importance capitale pour la Suisse. C'est pour cette raison qu'une approche ne prenant en compte que les aspects de l'économie d'entreprise est aussi incomplète qu'inadaptée. Même l'économie d'entreprise ne se résume pas à de simples considérations d'efficacité. Les critères socia
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Mo. (Motion) - Fetz Anita; Groupe socialiste
La Poste doit être prête à affronter les défis de demain. La Confédération est propriétaire de la Poste à cent pour cent. Après le retrait du projet REMA, le Conseil fédéral est chargé de veiller à ce que la restructuration de la Poste, qui est une nécessité, se fasse en fonction de critères relevan
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Mo. (Motion) - Spielmann Jean; Non inscrit
Le Conseil fédéral a pris la décision et la responsabilité d'accepter la tenue du G8 à Evian et le transit de ses représentants en Suisse. Cette décision aura des conséquences économiques et sociales non négligeables pour la population des régions concernées, et notamment pour les étudiants en plein
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Po. (Postulat) - Aeschbacher Ruedi; Groupe évangélique et indépendant
Le Conseil fédéral est prié de prendre lui-même l'initiative dans la discussion sur l'aéroport de Zurich et d'élaborer et de mettre en oeuvre, au plus vite, en collaboration avec la société exploitante et le canton de Zurich, une stratégie opérationnelle de l'aéroport qui soit respectueuse de l'être
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Po. (Postulat) - Fehr Hans-Jürg; Groupe socialiste
Le Conseil fédéral présentera au Parlement un rapport sur les conséquences sociales, démographiques, écologiques et économiques auxquelles la région autour d'un dépôt final de déchets nucléaires hautement radioactifs devra s'attendre.
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Po. (Postulat) - Groupe socialiste
Le Conseil fédéral est invité à demander, dans les meilleurs délais, un rapport examinant les conséquences économiques et sociales de l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et l'Union européenne aux nouveaux pays membres de cette dernière. Ce rapport devra not
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Po. (Postulato) - Teuscher Franziska; Gruppo dei Verdi
Il Consiglio federale è incaricato di elaborare un rapporto sulle ripercussioni dei vari programmi di risparmio sulla povertà dei bambini e delle famiglie in Svizzera, con particolare attenzione alle conseguenze del programma di sgravio 2003, del programma di sgravio 2004 preparato dal Consiglio fed
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Iv.pa. (Initiative parlementaire) - Robbiani Meinrado; Groupe démocrate-chrétien
Me fondant sur l'article 160 alinéa 1 de la Constitution et l'article 107 de la loi sur le Parlement, je dépose l'initiative parlementaire suivante visant à adapter la loi fédérale sur le contrat d'assurance (LCA). Il convient en effet de compléter le texte par des dispositions particulières pour l